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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation au comite directeur de l office intercommunal de la culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation au comite directeur de l office intercommunal de la culture)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de communes Mlrebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Départernent de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
02 awil2026
Date de mise en lisne sur le
site internet :
Mirebellois ,l
Fontenois .il't:r-ll rn:1,,"it it() .la I lt' n..nirl
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉT,TEÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 9 avril 2026
Le neuf avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel.du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Etaient présents: Jérémy BERNARD Laurent BOISSEROLLES
François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT Lou COUILLEROT Robert CREUX Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DE BROISSIA - Gérard DEGUY - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Pierre DTIVERNOIS - Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Franck GAILLARD - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Bruno MATEOS- MARTIN - Doririnique MATIRON - Viiginie MEUNIER -Pascal NAUDET
- Christiane'PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - Gérard RAFFIOT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE
- Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON
- Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO
Étaient excusés: Hervé BAUMONT - Samuel BOURGEOIS - Pauline
CORDELIER-BOUHOURS - Corinne CRETIN - Bernard MARCHAL - Patrick MOREAU - Elise THEUREL
Étaient absents: /
Ont donné pouvoir: Hervé BAUMONT pouvoir à Michel FOIN - Samuel BOURGEOIS pouvoir à Virginie MEUNIER - Pauline CORDELIER- BOUHOURS pouvoir à Lou COUILLEROT - Corinne CRETIN pouvoir à Michel MAROTEL - Bernard MARCHAL pouvoir à Christophe CADET - Elise THEUREL pouvoir à Céline GERICAULT
Suppléants présents : Mathieu MARPAUX (suppléant d.e Patrich MC\REAU)
Secrétaire de séanôe : Jérémy BERNARD
Obiet de la Délibération n"2026-02-06: Désignation à l'Office Intercommunal de la Culture Mirebellois et Fontenois
Le Conseil,
Vu l'appgl à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 4 titulaireS
Vu les résultats du scrutin
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
50
26
43
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
7
I
6
Votants : '
- Pour :
- Abstention
- Contre :
50
50
I
I
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20 avril 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.
DECIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants
Intercommunal de la Culture Mirebellois et Fontenois :
élus délégués à l'Office
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 13 avril2026
Didier férémy BERNARD
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répôndre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pouira elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42I-7 du Code.de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire. de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
wwû.mfcc.fr
TITULAIRES SUPPLEANTS
BOISSEROLLES Laurent
MEUNIER Virginie
CORDELIER-BOUHOURS
Pa'uline
THEUREL Elise N
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