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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL95 2023 COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL95 2023 COMPTES ADMINISTRATIFS 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
re le G4/07/2023
le 04/07/2025
N°DEL95-2023 Pubié 1
ID : 040-244000675-20260628-DELSS CAD2BPRIN-BE
4/07/2083
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-HUIT du mois de JUIN à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 22 JUIN 2023, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Arnaud LARBERE — Mme Guylaine DUTOYA — M. Julien DUBOIS
Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ — M. Pascal DAGES —- Mme Maryiène HENAULT
M. Guillaume LAUSSU — Mme Martine ERIDIA -Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX -
Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU — M. Pierre STETIN —
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN
M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT — M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE -
Mme Chantal FRAYSSE —- M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY —- M. Christian CARRERE -
M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE -— M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY — M. Alain GODOT —
Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA -
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD - M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE -—
M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE - M. Alain DUBOURDIEU -
M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Julien DUBOIS
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON Mme Marylène HENAULT
M. Amine BENALIA BROUCH M. Grégory RENDÉ
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU M. Yves LOUMÉ M. Pierre STETIN
Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ
M. Laurent LAFOURCADE Mme Catherine RABA
M. Henri BEDAT M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marie-Constance LOUBERE-
BERTHELON M. Amine BENALIA BROUCH - M. Alexis ARRAS - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves
LOUMÉ — Mme Gloria DORVAL — M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. OBJET: VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L'EXERCÉ:
BUDGETS 10 : 040-244000678-20280628-DE195 CA22BPRIN-BE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants, L2121-14 et
L5211-1.
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°22-2022 en date du 6 avril 2022 approuvant l'ensemble des budgets primitifs de
l'exercice 2022,
Vu les délibérations n° 91-2022 et 124-2022 en date des 14 septembre et 7 décembre 2022, approuvant les
décisions modificatives sur le budget principal et sur les budgets annexes Transport de personnes, ZAC de la
gare, ZAE de Narrosse, ZAE de Bènesse les Dax, du centre aquatique communautaire, de l'eau potable, de
l'assainissement et de l'eaux pluviales,
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité
administrative tenue par Monsieur le Président.
Considérant que M. Hervé DARRIGADE a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption des comptes
administratifs,
Considérant que le Président Julien DUBOIS, s'est retiré pour laisser la présidence à M. Hervé DARRIGADE
pour le vote des comptes administratifs,
Les Comptes de gestion font ressortir une identité d'exécution d'écritures avec chaque compte administratif
pour les budgets cités ci-dessous :
Le budget principal
Le budget annexe pépinière d'entreprises
Le budget annexe hôtel d'entreprises
Le budget annexe ZAË du village d'entreprises
Le budget annexe ZAE du village d'entreprises 2
Le budget annexe ZAE de Narrosse
Le budget annexe ZAE de Narrosse 2
Le budget annexe ZAC de la Gare
Le budget annexe ZAE de Saint-Vincent-de-Paul
Le budget annexe ZAE de Bénesse-lès-Dax
Le budget annexe ZAE de Téthieu
Le budget annexe transports de personnes
Le budget annexe centre aquatique communautaire
Le budget annexe eau potable
Le budget annexe assainissement
Le budget annexe eaux pluviales
Le budget annexe eau potable Narrosse
Le budget annexe assainissement Narrosse
Les balances des comptes administratifs de l'ensemble des budgets sont annexées.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À LA MAJORITE,
Article 1: ADOPTE les comptes administratifs de l'exercice 2021 de l'ensemble des budgets tels que
détaillés ci-dessous
- Le budget principal
54 VOTANTS : 48 POUR, 4 CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
- Le budget annexe pépinière d'entreprises
54 VOTANTS : 54 POUR -__ Le budget annexe hôtel d'entreprises
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe ZAE du village d'entreprises
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe ZAE du village d'entreprises 2
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe ZAE de Narrosse
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe ZAE de Narrosse 2
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe ZAC de la Gare
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe ZAE de Saint-Vincent-de-Paul
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe ZAE de Bénesse-lès-Dax
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe ZAE de Téthieu
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe transports de personnes
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe centre aquatique communautaire
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe eau potable
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe assainissement
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe eaux pluviales
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe eau potable Narrosse
54 VOTANTS : 54 POUR
- Le budget annexe assainissement Narrosse
54 VOTANTS : 54 POUR
Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023
Publié le 04/07/2023
ID : 040-244000675-20230628-DEL95 CA22BPRIN-BF
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 28 juin 2023
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS. Pubiié le 54/07/2083
I : 040-244000678-2028062: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA -
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ID : 040-244000875-2025062 PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGÉTS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au a 4 SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 3112 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 740 140,57 13 887 383,12 2 048 647,74 4 804 109,71
RECETTES 20 740 140,57 13 801 921,17 2 921 620,75 4 016 598,65 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 46 440 362,95 43 307 667,61 0,00 3 132 695,34
RECETTES 46 440 362,95 45 934 440,44 0,00 505 922,51
(1) Y compris les raltachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget} (1)
BUDGET : ZAE VILLAGE D'ENTREPRISES / N°SIRET : 24400067500037
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au sa 4 SECTION {BP+DM+RAR N1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 438 149,80 5 580,55 0,00 432 569,25 RECETTES 438 149,80 0,00 0,00 438 149,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 767,99 5 581,56 0,00 28 186,43 RECETTES 33 767,99 5 580,55 0,00 28 187,44
BUDGET : ZAE de NARROSSE / N'SIRET : 24400067500029
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au : SECTION {BP4DM+RAR N-1) ou titres (2) 31712 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 169 589,52 6 647,36 0,00 162 942,16
RECETTES 169 589,52 100 875,00 0,00 68 714,52
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 129 255,03 107 522,36 0,00 21 732,67 RECETTES 129 255,03 107 524,18 0,00 21 730,85
BUDGET : ZAC DE LA GARE / N'SIRET : 24400067500086
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au . z SECTION {BP+DM#RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3113 964,19 243 165,03 0,00 2 870 799,16 RECETTES 3 113 964,19 216 000,00 0,00 2 897 964,19
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 991 382,12 301 682,80 0,00 689 699,32 RECETTES 991 382,12 303 185,60 0,00 688 196,52
BUDGET : ZAE SAINT-VINCENT-DE-PAUL / N°SIRET : 24400067500052
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au SA : SECTION {BP+DM+RAR N4) ou titres (2) 3142 Srédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 102 339,35 8 023,95 0,00 94 315,40 RECETTES 102 339,35 29221,77 0,00 13 117,58
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 162 831,53 37 247,02 0,00 125 584,51 RECETTES 162 831,53 89 714,02 0,00 73 117,51
Page 179 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - C£
RegirecpréeciuredeG4/G7/2028
BUDGET : ZAE BENESSE LES DAX / N°SIRET ; 24400067/:
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes : sAo0EE _ SECTION {BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) SORA Bi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 162 680,17 1 347,00 0,00 161 333,17 RECETTES 162 680,17 0,00 0,00 162 680,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 190 340,18 1 347,00 0,00 188 993,18 RECETTES 190 340,18 1 347,00 0,00 188 993.18
BUDGET : ZAE TETHIEU / N°SIRET : 24400067500094
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Pa k SECTION (BP+DM+RAR N-1} ou titres (2) 3142 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 789 371,72 10 638,89 0,00 778 732,83
RECETTES 789 371,72 161 840,00 0,00 627 531,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 325 664,60 172 478,99 0,00 153 185,61 RECETTES 325 664,60 172 480,65 0,00 153 183,95
BUDGET : HOTEL D' ENTREPRISES / N°SIRET : 24400067500102
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au + SÉGTION (BP+DM4RAR N-1) ou titres (2} 3112 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 142 284,27 20 815,80 0,00 121 468,47
RECETTES 142 284,27 21 616,00 0,00 120 668,27
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 49 888,95 44 766,07 0,00 5 122,88 RECETTES 49 888,95 44 766,07 0,00 5 122,88
BUDGET : TRANSPORT DE PERSONNES / N°SIRET : 24400067500110
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au Pr à SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3142 Srédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 915 632,08 506 702,00 57 955,11 350 974,97 RECETTES 915 632,08 691 342,17 0,00 224 289,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 904 024,81 5 565 353,06 0,00 338 671,75
RECETTES 5 904 024,81 6 375 589,63 0,00 -471 564,82
BUDGET : PEPINIERE D'ENTREPRISES / N°SIRET : 24400067500128
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au . SECTION (BP4DM+RAR N:1) ou titres (2) 3442 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 300 107,40 218 450,75 34 234,12 47 422,53
RECETTES 300 107,40 225 540,67 0,00 74 566,73
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 253 609,58 1 221 419,02 0,00 32 190,56
RECETTES 1253 609,58 1 221 419,02 0,00 32 190,56
BUDGET : ZAE de NARROSSE 2 / N°SIRET : 24400067500144
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au sai 2 SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3142 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 857 387,48 25 022,00 0,00 832 365,48 RECETTES 857 387,48 0,00 0,00 857 387,48
FONCTIONNEMENT
Page 180 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA - Envoyé en préfecture le 04/07/2023
Reçu en préfecture le 04/07/2023 BUDGET : ZAE de NARROSSE 2 / N°SIRET : 244000675001
ié 023 SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à Eaaer au op
(BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31.12 : 040-244000675-20230628-DEL95 CA22BPRIN-BF
DEPENSES 115 290,00 25 022,00 0,00 90 268,00 RECETTES 115 290,00 25 023,00 0,00 90 267,00
BUDGET : EAU POTABLE / N°SIRET : 24400067500169
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au ii £ SESTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 923 155,86 822 587,04 222 943,84 877 624,98
RECETTES 1 923 155,86 138 282,58 600 000,00 584 873,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 990 452,39 3 567 443,87 0,00 423 008,52
RECETTES 3 990 452,39 3 980 958,47 0,00 9 493,92
BUDGET : ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 24400067500193
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au F E PESTION (BP+DM+RAR N:1) ou titres (2) 3142 Me
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4271 415,95 2 367 026,93 882 222,14 1 022 166,88
RECETTES 4 271 415,95 1 851 276,81 723 982,44 1 696 156,70
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 7751 877,07 4 977 989,39 0,00 2773 887,68
RECETTES 7751 877,07 6 086 364,00 0,00 1 665 513,07
BUDGET : EAU POTABLE NARROSSE / N'SIRET : 24400067500185
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au ci É PEN (BP+DM+RAR N:1) ou titres (2) 3142 ÉÉRENnneS
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 23 033,49 4 122,01 0,00 18 911,48
RECETTES 23 033,49 13 123,00 0,00 9 910,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 52 138,45 13 328,62 0,00 38 809,83 RECETTES 52 138,45 25 076,47 0,00 27 061,98
BUDGET : ASSAINISSEMENT NARROSSE / N°SIRET : 24400067500201
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au La Z rs (BP+DM+RAR N:1) ou titres (2) 3142 SAÉQIE SNTUÉS
INVESTISSEMENT
DEPENSES 96 060,17 52 936,58 0,00 43 123,59 RECETTES 96 060,17 66 023,00 0,00 30 037,17
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 91 000,00 69 503,44 0,00 21 496,56
RECETTES 91 000,00 140 615,20 0,00 -49 615,20
BUDGET : EAUX PLUVIALES / N°SIRET : 24400067500177
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 5 à SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3112 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 024 443,85 939 604,14 187 072,85 1 897 766,86
RECETTES 3 024 443,85 1 125 386,12 252 289,08 1 646 768,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 531 162,04 200 413,86 0,00 330 748,18
RECETTES 531 162,04 493 898,03 0,00 37 264,01
Page 181 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX - CA: réfeciure le G4/0
AUrE te 04/67/2025 UDGET : ZAE VILLAGE D'ENTREPRISES 2 / N°SIRET : 2440: #55
Crédits ouverts Réalisations - mandats .— pandas SD DRE RE SECTION (BP4DM4RAR N:1) ou titres (2) 45-244 0006 25-20280628%E RO2BPFÈN-BE
INVESTISSEMENT
DEPENSES 73 552,41 9 027,04 0,00 64 525,37 RECETTES 73 552,41 0,00 0,00 13 552,41
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 42 510,72 9 027,33 0,00 33 483,39
RECETTES 42 510,72 9 027,67 0,00 33 483,05
BUDGET : CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE / N°SIRET : 24400067500227
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au s di SECTION {BP+DM+RAR NA) ou titres (2) 3112 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 62 734,80 30 066,66 3 548,86 29 119,28
RECETTES 62 7134 80 30 066,66 0,00 32 668,14
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1419 200,00 1305 201,15 0,00 113 998,85 RECETTES 1 419 200,00 1 305 201,15 0,00 113 998,85
{1} Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
{2} Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au au z SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres {1} 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 206 043,08 19 159 146,85 3 436 624,66 14 610 271,57 RECETTES 37 206 043,08 19 072 514,95 4 497 892,27 13 635 635,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 69 474 758,41 60 932 995,15 0,00 8 541 763,26 RECETTES 69 474 758,41 66 322 21115 0,00 3152 547,26
TOTAL GENERAL DES T DEPENSES 106 680 801,49 80 092 142,00 3 436 624,66 23 152 034,83
TOTAL GENERAL DES RECETTES 106 680 801,49 85 304 726,10 4 497 892,27 16 788 183,12
{1} Y compris les rattachements.
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