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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL10 22 DOB 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL10 22 DOB 2022)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 21/02/2022

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Affiché le 21/02/2022

N°DEL10-2022 ID : 040-244000675-20220216-DEL10_22_DOB-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le SEIZE du mois de FEVRIER à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 10 FEVRIER 2022, se sont réunis en séance

ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY — M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -

Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON —

M. Amine BENALIA-BROUCH - Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -

Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX — Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA -

Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Pierre STETIN

M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ— Mme Sophie IRIGOYEN — M. Gérard LE BAIL —

Mme Bérengère SABOURAULT — M. Philippe LAFFITTE —- Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE -

Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE —

Mme Martine GAY - M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS - Mme Catherine FAVARD -

Mme Catherine RABA — M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT -

M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS - M. Philippe DELMON - M. Bernard LANGOUANERE -

M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE M. Amine BENALIA-BROUCH M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

Mme Gloria DORVAL M. Serge POMAREZ

M. Jean SOUBLIN Mme Sophie IRIGOYEN

M. Albert AUZEMERY M. Gérard LE BAIL

M. André HUMEAU M. Jean LAVIELLE

Mme Christelle LALANNE M. Henri BEDAT

Mme Corinne LAPORTE M. Alain BERGERAS

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - M. Pascal DAGES — M. Alexis ARRAS — Mme Gloria DORVAL -

M. Jean SOUBLIN - M. Albert AUZEMERY - M. André HUMEAU - Mme Christelle LALANNE - Mme Corinne LAPORTE.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYAEnvoyé en préfecture le 21/02/2022

Reçu en préfecture le 21/02/2022

Affiché le 21/02/2022

OBJET : VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2022 ID : 040244000675 20220216 DEL10 22 DOB.DE

Monsieur le Vice-président expose,

Vu l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales,

Dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui comprennent au moins une commune de

plus de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu à l'assemblée sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci,

Monsieur le Vice-président en charge des finances donne lecture du rapport suivant :

Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape du vote du budget et des nombreuses décisions qui en découlent.

Ce débat permet au Conseil communautaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif;

- d'être informé des grands équilibres budgétaires ;

-de connaître les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier et

les engagements pluriannuels envisagés ;

- de prendre connaissance des modalités de recours à l'emprunt ;

- d'évoquer l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ;

- d'envisager les évolutions en matière de pression fiscale.

Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, À LA MAJORITE (56 VOTANTS : 54 POUR ET 2 ABSTENTIONS)

Article 1 : ENGAGE un débat, conformément à la loi.

Article 2 : PREND ACTE de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientation budgétaire ci-annexé

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 16 février 20

LE PRESIDENT,

Julien DUBOIS.

CHE à

RUE mr