Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 20240522 15 Vote des comptes administratifs 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL95 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240522 15 Vote des comptes administratifs 2023
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240522 15 Vote des comptes administratifs 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit,
20240522-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
AG Ce LO M É FR AT | O N DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
RS
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 22 mai à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 16 mai 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la
de, = convocation :
Nombre de présents 44 16 mai 2024
Nombre de pouvoirs 12 Date de publication :
Suffrages exprimés 56 28 mai 2024
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, Mme Martine DEDIEU, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTÉ, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, Mme Chantal DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Hikmat CHAHINE,
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT,
Mme Martine LABARCHEDE donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH,
Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. André HUMEAU,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS,
Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Gérard LE BAIL, Mme Chantal FRAYSSE, M. Alain GODOT, M. Laurent LAFOURCADE, M. Bernard LANGOUANERE.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents Accusé de réception en préfecture 040-244000675-20240522-20240522-151-BF
Date de réception préfecture : 28/05/2024 OBJET : VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants, L.2121-14 et L.5211-1,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°35-2023 en date du 29 mars 2023 approuvant l'ensemble des budgets primitifs de l'exercice 2023,
Vu les délibérations n° 97-2023 et 141-2023 en date des 28 juin et 25 octobre 2023, approuvant les décisions modificatives sur le budget principal et sur les budgets annexes ZAËE de Téthieu, ZAE du village d'entreprises 2, eau potable et assainissement,
Vu l'avis favorable de la commission des finances,
Considérant que le Conseil communautaire doit se prononcer sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président,
Considérant que M. Hervé DARRIGADE a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption des comptes administratifs,
Considérant que le Président Julien DUBOIS, s'est retiré pour laisser la présidence à M. Hervé DARRIGADE pour le vote des comptes administratifs,
Considérant le nombre de membres présents, le quorum étant atteint, le Président s'étant retiré et n'étant pas comptabilisé comme membre pour le calcul du quorum,
Les comptes de gestion de Madame le trésorier du service de gestion comptable de Dax font ressortir une identité d'exécution d'écritures avec chaque compte administratif des budgets cités ci-dessous :
- Le budget principal
- Le budget annexe pépinière d'entreprises
- Le budget annexe hôtel d'entreprises
- Le budget annexe ZAE du village d'entreprises 2
- Le budget annexe ZAE de Narrosse
- Le budget annexe ZAE de Narrosse 2
- Le budget annexe ZAC de la Gare
- Le budget annexe ZAE de Saint-Vincent-de-Paul
- Le budget annexe ZAE de Bénesse-lès-Dax
- Le budget annexe ZAE de Téthieu
- Le budget annexe ZAE Les Cavaliers
- Le budget annexe transports de personnes
- Le budget annexe centre aquatique communautaire
- Le budget annexe eau potable
- Le budget annexe assainissement
- Le budget annexe eaux pluviales
Les balances des comptes administratifs de l'ensemble des budgets sont annexées.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240522-20240522-151-BF
Date de réception préfecture : 28/05/2024 APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE
Article 1 : ADOPTE les comptes administratifs de l'exercice 2023 de l'ensemble des budgets tels que détaillés ci-dessous :
- Le budget principal
56 VOTANTS : 38 POUR ET 18 CONTRE
- Le budget annexe pépinière d'entreprises
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe hôtel d'entreprises
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe ZAE du village d'entreprises 2
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe ZAE de Narrosse
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe ZAE de Narrosse 2
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe ZAC de la Gare
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe ZAE de Saint-Vincent-de-Paul
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe ZAE de Bénesse-lès-Dax
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe ZAE de Téthieu
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe ZAE Les Cavaliers
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe transports de personnes
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe centre aquatique communautaire
56 VOTANTS : 55 POUR ET 1 ABSTENTION
- Le budget annexe eau potable
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe assainissement
56 VOTANTS : 56 POUR
- Le budget annexe eaux pluviales
56 VOTANTS : 53 POUR ET 3 ABSTENTIONS
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240522-20240522-151-BF
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 28 mai 2024
Hervé DARRIGADE
Premier Vice-président
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240522-20240522-151-BF
Date de réception préfecture : 28/05/2024