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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL9 DOB 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL9 DOB 2023)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, N°DELO9-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU

AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le HUIT du mois de FEVRIER à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DEUX FEVRIER 2023, se sont réunis en séance

ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —

Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Amine BENALIA BROUCH — Mme Marylène HENAULT —

M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX -

Mme Florence PEYSALLE —- Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ — M. Philippe CASTEL —

M. Pascal LAVIGNE —- M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL —- Mme Sophie IRIGOYEN —

M. Jean SOUBLIN - M. Gérard LE BAIL — Mme Bérengère SABOURAULT - M. Albert AUZEMERY -

M. Philippe LAFFITTE — Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE — M. Christian CARRERE —

M. Julien BAZUS — Mme Sylvie PEDUCASSE — Mme Martine GAY— M. Alain GODOT — Mme Christine BEYRIS —

M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD — Mme Catherine RABA — M. Christian BERTHOUX —

M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR -

M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU - M, Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. Pascal DAGES Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

M. Vincent MORA Mme LOUBERE-BERTHELON

Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI

Mme Caroline JAY M. Hervé DARRIGADE

M. Jean LAVIELLE M. Julien BAZUS

M. Henri BEDAT Mme Gloria DORVAL

Mme Christelle LALANNE M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Pascal DAGES - M. Alexis ARRAS - M. Vincent MORA - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU —

M. Pierre STETIN —- Mme Caroline JAY — M. Jean LAVIELLE — M. Laurent LAFOURCADE - M. Henri BEDAT — Mme Christelle LALANNE — M. Philippe DELMON.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.Envoyé er préfecture le 13/02/2023

OBJET : VOTE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

I : 040-244000675-21 DELS_ _DOB_2023-DE

Monsieur le Vice-président expose,

Vu l'article L2312-1 du code général des collectivités territoriales,

Dans les Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui comprennent au moins une commune

de plus de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu à l'assemblée sur les orientations générales du budget, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci,

Monsieur le Vice-président en charge des finances donne lecture du rapport suivant :

Le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape du vote du budget et des nombreuses décisions qui en découlent.

Ce débat permet au Conseil communautaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget

primitif;

- d'être informé des grands équilibres budgétaires ;

- de connaître les orientations et les choix majeurs de la collectivité sur le plan financier et les engagements pluriannuels envisagés ;

| - de prendre connaissance des modalités de recours à l'emprunt ;

| - d'évoquer l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages | en nature et du temps de travail

- d'envisager les évolutions en matière de pression fiscale.

Le débat d'orientation budgétaire n'a aucun caractère décisionnel.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A LA MAJORITE (55 VOTANTS : 53 POUR et 2 ABSTENTIONS)

Article 1 : ENGAGE un débat, conformément à la loi.

Article 2: PREND ACTE par un vote de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientation

budgétaire ci-annexé

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/Amww.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 8 février 2023

LE PRESIDENT.)

Julien DUBO