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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 113 Candidature pour la mise en oeuvre dune strategie de developpement local LEADER 2021 2027
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 113 Candidature pour la mise en oeuvre dune strategie de developpement local LEADER 2021 2027)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
afichéle 8 SEP. 20
ID : 087-200071942-20220919-2022_113-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
@ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
ee _ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
en Marche
CANDIDATURE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE DE
2022113 DEVELOPPEMENT LOCAL LEADER 2021-2027 RARE
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre : à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher de Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 septembre 2022.
_ AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE = Jean-Paul, BERGER Odile, BOUX Michel, BREGEAUD
| Laurent, COINDEAU Yvette, COMBECAU Pascal,
Ë ." COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE Titulaires Présents 49 LA SALLE Jacques, DESBORDRES Marie-Hélène, DUFOURD Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FIOUX
Alain, GAINAND Jean-Pierre, GENTY Guillaume, GORIN
Claudine, GUIBERT Philippe, GUILLON Jean-Claude,
LL IMBERT Ginette, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, Pouvoirs titulaires 4 LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Viviane, _ sem LONDEIX Colette, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MAITRE : | Daniel, MARTIN Bernard, MAURY Alice, MOREAU Pierre- a ‘ Charles, NIVARD Fabrice, NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PERROT Corinne, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT Pierrette.
Suppléants Présents 5
PRÉSENTS Suppléants : BOISSEAU Claudine, CHAPPET Ginette, DACKOW Jean-Michel,
PREVOT Alain, SAUZIN Anne.
POUVOIRS hors suppléant :
e __ DRIEUX Sophie qui donne pouvoir à GUILLON Jean-Claude,
e __ DELPEUCH Dominique qui donne pouvoir à JOUANNY Alain, e __ GUIBERT Xavier qui donne pouvoir à BAMBAGINI Martine,
e GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie.
Excusés : BREGEON Pascal, JACQUIER Christian, LAVERGNE Michel, MARTIN Francis.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
aené1Q 8 SEP, 2027 = ID : 087-200071942-20220919-2022_113-DE
Monsieur Perrin, Président, s'exprime en ces termes :
La Communauté de communes du Haut Limousin en Marche est structure porteuse du GAL du Pays du Haut Limousin depuis le 1er septembre 2021, faisant suite à l'intégration du Pays du Haut Limousin à cet EPCI.
La candidature LEADER pour la période 2023-2027 est portée par la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche, en partenariat avec la Communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux.
Cette candidature fut l’objet d’une concertation avec les élus et les acteurs socio-économiques du territoire, notamment via les réunions du Comité unique de concertation.
Considérant le compte rendu du Conseil d'administration du Pays du Haut Limousin du 23 février 2021 approuvant l'intégration du Pays du Haut Limousin à la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche,
Considérant la délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2021 approuvant le transfert de l'activité du Pays du Haut Limousin et de ses agents, dont le programme LEADER, vers la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De désigner la CCHLEM comme structure porteuse de la candidature ;
Article 2 : De valider le contenu du dossier de candidature déposé le 17 juin 2022 auprès de l'Autorité de gestion ;
Article 3 : De désigner la CCHLEM comme structure porteuse du Groupe d'action locale pour le volet territorial des fonds européens 2021-2027.
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 28/09/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
FÉan-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
aicnéle? 8 SEP. 2022 == ID : 087-200071942-20220919-2022_113-DE mmunauté
Haut Limousin
en Marche
Résumé de la candidature 2023-2027 du GAL Pays du Haut Limousin
1) Les points essentiels du diagnostic
Démographie Activité économique Attractivité du territoire
- Arrivée de population (actifs et - Production agricole d'excellence |
retraités) avec une vision positive (élevage ovin et bovin) ;
du territoire. - Présence d'entreprises |
spécialisées innovantes et
reconnues ;
- Tourisme de nature.
Cadre de vie préservé (sites
naturels remarquables...) ;
Nombreux services de proximité
(commerces, petite enfance,
culture...) ;
Tissu associatif dense.
Une population qui vieillit, - Décroissance économique, perte! décroit, peu formée et aux
revenus faibles ;
Taux de vacance important des
logements.
d'emplois;
Difficultés de recrutement des
entreprises ;
Peu d'hébergements
touristiques ;
Difficultés de mobilité.
Un territoire rural relativement
isolé et enclavé ;
Déficit d'image ;
Habitat vieillissant, énergivore et
non adapté ;
Retard de déploiement du très
haut débit.
2) Les enjeux du territoire et la stratégie retenue
Elément de diagnostic Potentiel de développement
Regain d'attractivité depuis la crise sanitaire : travailler sur Des caractéristiques démographiques fragiles Er eut ete
Un territoire toujours en déficit d'équipements à. Qualité et accessibilité des services à la population, 7 Don EEE MES Enr fie
Une économie fragile portée par le secteur agricole et les
services non marchands &
SET UT E UE 0) a CRE REREA Te ee EE tetel Re ES
productions et aux projets d'énergies renouvelables
De fortes interdépendances avec les territoires voisins Création de nouvelles activités et services, mise en adéquation des besoin de main d'oeuvre et l'offre disponible, travail sur la mobilité
ARE MT DE AT ER AR ENr LU DE lt Re Rent ee tr 4 TA EE Ur 24
FE P à LCIOUEE TO PRET ET ET MO EE ME etre E Ie eES
SONNERIE TE CRE In ET ar ereEn
touristiques, économiques et environnementaux
RON UE COTE RS CIS
1) Enjeu d’attractivité (pour faire venir et faire rester) :
© Offrir une gamme de services à la population et aux entreprises qui garantissent une qualité de vie dans un cadre naturel et patrimonial remarquable ;
Dynamiser et promouvoir les filières économiques phares du territoire ;
Soutenir l’économie de proximité pour maintenir l’emploi ;
o Promouvoir le territoire auprès de sa population et à l'extérieur.
Oo
o Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
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ID : 087-200071942-20220919-2022_113-DE
2) Enjeu de solidarité (pour mieux vivre ensemble) :
© Entre territoires : faciliter les liens entre les communes du territoire; organiser les mobilités de la population ;
o Entre acteurs : favoriser la mise en réseau, les actions collectives et multisectorielles, les rencontres et
activités intergénérationnelles ;
o Entre « services/équipements » : agir sur la mutualisation, la complémentarité et le rayonnement territorial des services/équipements existants et à venir.
3) Enjeu de durabilité (pour préserver notre cadre de vie) :
o Réussir la transition énergétique et écologique par la mise en œuvre d'actions portées par les collectivités locales et les entreprises ;
o Prendre en compte le respect de l’environnement, limiter son impact environnemental et aller, si
possible, au-delà des normes en vigueur dans les investissements menés ;
© Soutenir les actions innovantes qui tiennent compte de façon transversale des aspects économiques, sociaux et environnementaux au sein de chaque projet.
Priorité ciblée retenue : « Révéler le Haut Limousin : pour un territoire attractif, solidaire et durable »
3) Le plan d'actions prévisionnel
Conforter le tissu Renforcer Valoriser l'identité
économique l'attractivité du du Haut Limousin existant et Haut Limousin en en soutenant un accompagner le développant les tourisme durable
territoire vers de services de et les initiatives
nouvelles proximité innovantes
opportunités
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Valoriser le Moderniser et Enco ï , urager un savoir-faire Soutenir la | Développer un ares, Renforcer < compléter Es tourisme vert ñ agricole du Haut création, POrik bâti et un date ét l’image du Haut
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ë structuration de d'activités population et producteur ant actions S nouvelles filières Sécrssques aux entreprises d'énergie citoyens à l'éco- innovantes
3 locales responsabilité &
( Coopérer pour nourrir et renforcer la stratégie locale, susciter de nouvelles dynamiques et synergies
{ Animer, communiquer et évaluer la stratégie
4) La valeur ajoutée du développement territorial intégré
© Une animation territoriale... : Structure « Pays » intégrée au sein de la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche et renforcée par de nouvelles compétences (transition énergétique et habitat, opérations
de revitalisation, services aux entreprises) en partenariat étroit avec les techniciens de la Communauté de
communes Gartempe Saint-Pardoux pour une meilleure détection et un meilleur accompagnement des porteurs
de projet ;
Oo … pour une mise en réseau des acteurs : favoriser la rencontre et la coordination d’acteurs différents,
notamment au sein du Comité de programmation ; encourager l'échange d'expériences et la complémentarité
des compétences/connaissances pour enrichir les projets sélectionnés par le Comité ; Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
afichéle? 8 SEP. 2027 == ID : 087-200071942-20220919-2022_113-DE
Transversalité et démarche ascendante : assurer une bonne représentativité de tous les acteurs majeurs de la
stratégie locale de développement au sein du Comité, tout en tendant au maximum vers la parité. Mieux impliquer les membres du Comité de programmation par la sélection des projets (grille de vote individuelle) et
par une inversion du titulaire et du suppléant au sein du binôme à mi-programmation ;
Transfert d'expériences : le Comité de programmation est un lieu de recueil de bonnes pratiques, d'amélioration
des connaissances qui assure une qualité de sélection des projets soutenus. Les actions de communication
comme les visites de projets ou la « délocalisation » des Comités au sein de structures soutenues par LEADER faciliteront ce transfert d'expériences pour faire des membres des ambassadeurs sur le territoire, moteurs de la
détection des projets ;
Coopération : concrétiser rapidement un premier projet de coopération autour de la valorisation de la filière ovine, emblématique du territoire, afin d’impliquer les membres du Comité et de communiquer sur cette action ;
Évaluation : à mi-parcours et à la fin de programmation, en associant les membres du Comité ;
Innovation : Le territoire est riche d’une grande diversité d'acteurs, aux nombreuses compétences. L'ambition
de la démarche LEADER est de mettre en mouvement tous ces acteurs pour faire émerger des actions réellement
innovantes.
5- La maquette financière prévisionnelle et les moyens d'animation
a- Maquette prévisionnelle
Répartition en subsidiarité de
l'enveloppe financière par % dela
objectif prioritaire et fiche maquette par
Stratégie du territoire CU objectif FEDER OS 5 LEADER prioritaire et
fiche action
Objectif prioritaire 1 : Conforter le tissu économique existant et accompagner le 382323 € 20,7%
territoire vers de nouvelles opportunités (économie verte, circulaire, numérique,
sociale et solidaire)
Fiche action 1.1 : Valoriser le savoir-faire agricole du Haut Limousin et encourager 150 000 € 8,1%
la structuration de nouvelles filières locales
Fiche action 1.2 : Soutenir la création, le développement et la transmission 232 323€ 12,6%
d'activités économiques
Objectif prioritaire 2 : Renforcer l'attractivité du Haut Limousin en développant 450 000 € 244%
les services de proximité
Fiche action 2.1 : Moderniser et compléter l'offre de services à la population et 200 000 € 10,8 %
aux entreprises
Fiche action 2.2 : Développer un bâti et un habitat durable, économe et 250 000 € 13,6%
producteur d'énergie
Objectif prioritaire 3 : Valoriser l'identité du Haut Limousin en soutenant un 500 000 € 271%
tourisme durable et les initiatives innovantes
Fiche action 3.1 : Encourager un tourisme vert durable et sensibiliser les visiteurs 350 000 € 19%
et citoyens à l’éco-responsabilité
Fiche action 3.2 : Renforcer l’image du Haut Limousin par le soutien aux actions 150 000 € 8,1%
innovantes
Fiche action coopération 106 272€ 5,8%
Fiche action Animation/gestion du GAL 407 307 € 2% Envoyé en préfecture le 28/09/2022
ad À SEP. te o ID : 087-200071942-20220919-2022_113-DE
b- Moyens d'animation
Les référents techniques LEADER sont Rémi CARVILLE, animateur-gestionnaire LEADER (1 ETP) et Bertrand PARIS, animateur-gestionnaire LEADER (0,5 ETP) à compter du 3 octobre 2022.
La Communauté de communes du Haut Limousin en Marche s'engage à pérenniser 1,5 ETP sur l’ensemble de la période
de programmation pour assurer les missions d'animation, de gestion, de suivi et d'évaluation de la stratégie.
Pour mettre en œuvre ces missions, les référents s’appuieront sur les compétences de l’équipe pluridisciplinaire du
service « Développement » de la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche, permettant une meilleure détection et un accompagnement technique des porteurs de projet.