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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 108 Strategie et plan dactions du contrat dobjectifs territorial avec compression
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 108 Strategie et plan dactions du contrat dobjectifs territorial avec compression)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
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de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
Haut Limousin SÉaNGE ou 13 NoVENRE 2023 en Marche
STRATÉGIE ET PLAN D'AGTIONS CONTRAT D'OBUECTFS 2023_108 TERRTORAL
L'an deux mile wingtirois, le teize novembre à dix-huit heures, le Consel de la Communauté de {Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président
Date de convocation du Consel de Communauté : 6 novembre 2023.
————————— BACHELLERIE Pere. BAMBAGIN Maine, BARRET. More de canal BONNIN Mare-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, BERGER L Géle. BOULE JeamClade. BOUX Men, BREGEAUD = DE louer CONDEU vWete COMBEGAU Pascal ares COURTIOUX Vincent, DAMAR Vinent, DAVID Daniel, DE LA aq SALLE Jacques DELPEUCH Damiiue,DESSORDES at
Thann. 6 Hélène, DRIEUX Sophie, ESCLAMADON Jean-Marie, FIOUX Suppléants Man, GARAND JeanPeme. GENTY Gulaume GORIN pes 4 Cixine, CUBRRT Xove GULLON JemrCinde MER
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PRÉSENTS Suppléants : BOISSEAU Claudine, DACKOW/ Jean-Michel, HERAULT André, NOËL Marie-Thérèse,
POUVOIRS hors suppléant: + GUILLOT lier qui donne pouvoirà ESCLAMADON ean-Mare ;
+ PAILLER Alain qui donne pouver à PIVETEAU Michel ; | THEVENOT Pierrelte qu donne pouvoir à MOREAU Pierre-Chares.
Excusée: AUBRUN Lynda, BREGEON Pascal, GUIBERT Phiippe, LONDEIX Colt.
AAssistaiont égaloment à Ia séance, des délégués suppléants.
Monsieur Gullaume GENTY est lu secrétaire de séance.
Page 1 sur 3ee 2016208
pa 2 1 NOV. 202: 7 LOT
Monsieur Jean-François PERRIN, Président s'exprime en ces termes
Signé entre la CCHLEM et l'ADEME, le contrat d'objectifs teriarial (COT) permet une approche transversale d'accompagnement de la poltique locale de transition écologique, S'inservant dans les polliques el stratégies déjà mises en place sur le temitoire, en particulier celles du Projet de terroir, du Plan Climat Air Energie Terrorial (PCAET) et du Projet Alimentaire Territorial (PAT).
Le COT s'appuie sur le programme « Terroire Engagé pour la Transition Écologique ». 1 vocation à accompagner la CCHLeM sur une durée totale de 4 ans dans une démar d'amélioration continue de sa poltique de transtion écologique, afin def Rendre le tertoie atractf et durable ;
= Viserla sobriété énergétique et environnementale : | Amélorer le cadre de vie et la santé de la population :
‘Assurer et préserver les approuisionnements en ressources et en énergie; -Renforcer la réslience face aux changements climatiques
Les objectifs à atcindre sont basés sur les référentiels clmatair-énergie et économie circulaire. La CCHLN peut ainsi suivre sa progression sur ces deux volets et lécher les actions à metre en œuvre en priorité sur son temtore. 11 s'agit d'un contrat d'objectifs où le versement d'une par de Ia subvention est conditionné à l'teinte de ces objectif.
La CCHLEM est évaluée sur la base de ses compétences propres selon les domaines. diterventon impactant les consommations d'énergie, les émissians de Gaz à Effets de Serre, l'épuisement des ressources. =! la planification tertoriale
2 le patrimoine de la colectivité; = le mobilité;
<_ l'approvisionnement en énergie, l'eau et l'assainissement la gestion des déchets, la biodiversité;
le déploiement des pilers de l'économie circutaire: = les outls financiers du changement de comportement ; = l'organisation interne la coopération et la communication.
Suite à une phase d'état des lieux et aux différents ateliers associés, a CCHLEM a élaboré sa stratégie en matière de transition écologique - déclinée par axe et par objecüf et un plan d'acions, associant de manière transversale les élus et les agents, mais également des partenaires (entreprises, associations, syndicats...
(Ce plan d'actions opérationnel, annexé à la présente délibération, défini les priorités pour les Wois prochaines années, fn de permettre l'tlinte des objectifs fixés.
Vu le Gode Général des Collctwtés Territoriales,
Vu larrété préfectoral en date du 22 mai 2019 portant modification des stauts de la GCHLeM
Vu la déibération n°2021_126 du Conseil Communautaire en date du 20 septembre 2021 approuvant l'engagement de la CCHLeM dans un Contrat d'Objectis Territorial avec
TADEME:
Considérant Ia nécessité d'adopter une stratégie « Terroirs Engagé Transition Ecologique » etun plan d'actions associé, afin d'engager la phase opérationnelle du COT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Page 2 sur 3rm
nas 2 À NOV. 20225 LOT
DECIDE
Aficle 1 : D'approuver la stratégie « Teroire Engagé Transiion Ecologique » de la (GCHLeM et son plan d'actions 2024-2026, joints en annexe.
Aicle 2 : De prévoir l'inscription des dépenses et recettes correspondantes au budget de fonctionnement de Is CCHLel, paur les années 2024, 2025 et 2026.
Aile 3 : D'autoriser Monsieur le Président, où son représentant dûment habité, à signer fout document ou demande de subvention en rapport avec le programme « Territoire Engagé Transition Ecologique ».
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
“Jean-François PERRIN
La présonte délibération, à supposer que coli fassa gr, paut faire lobjot. dns un délai de 2 mois à compler de sa nocaion, d'un recours contentieux auprés du Tfbunal administral de Limoges où dun recours gracieux auprès de le Communauté, élant précisé que cel-cdispaso alors dun élai de deux mais pour répondre. Un sienco de doux mois vaut alors décision implite de rejet. La décision ansi prise, quel sot expresso où implicite, poura ele-même ëre déférée à ce même (rural dministrar dans un délai de deux mais.
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Le
suivi
et
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au
fil
de
l'eau
:
tenir
à
jour
Les
fiches-actions,
suivre
Les
indicateurs, s'assurer de
la disponibilité des
moyens
opérationnels (budget
[spécifique
et ingénierie)
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TRS
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le mode
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La gouvernance
participative
à
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de
transition
écologique
dans
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