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Conseil Municipal - 2025 30 REPRESENTATION MAIRIE–JUMELAGe–MANDAT SPECIAL
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 30 REPRESENTATION MAIRIE–JUMELAGe–MANDAT SPECIAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D'ALES
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept juin deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA, Jean-Marc BELLANCA
Excusés : Fabrice CHANEL a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 17 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 juin 2025 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
Délibération 2025 - 030, REPRESENTATION MAIRIE -— JUMELAGE — MANDAT SPECIAL Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA
Par délibération 2021-76, la commune a délibéré sur la prise en charges de certains frais engagés par les élus.
Comme le prévoit l'article L2L23-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil Municipal à des élus nommément désignés, pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l'intérêt communal.
Les missions à l'étranger menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Le remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévu.
Sont pris en charge :
“ Les frais de transport sur présentation d'un justificatif ;
“* _ L'indemnité journalière d'hébergement et de restauration.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 3 Û JUIN 2075
et la transmission en Préfecture le : J Û JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202530-DE
Reçu le 30/06/2025 Page 2 sur 2
Dans le cadre du jumelage avec les villes d'ASSLAR et FOSSATO DI VICCO), était organisé une rencontre à ASSLAR du 14/06 au 16.06.2025. Monsieur le Maire d'ASSLAR a demandé que la commune soit représentée lors de cette rencontre.
Or, début juin 2025, Madame LAVIE, conseillère déléguée aux jumelages a informé Monsieur le Maire qu'elle ne pourrait pas participer à ces festivités.
Monsieur le Maire a donc désigné Madame Claudine BENOIT pour représenter la municipalité lors de ces festivités.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, Madame Claudine BENOIT s’abstenant :
APPROUVE le mandat spécial donné à Madame BENOIT pour assister et représenter la commune lors de la rencontre des comités des jumelages du 14.06 au 16.06.2025 se déroulant à ASSLAR (Allemagne),
APPROUVE le remboursement complet des frais de transport sur présentation d'un justificatif
APPROUVE le remboursement complet des frais d'hébergement et de restauration sur présentation d’un justificatif
PRECISE que ces dépenses seront inscrites au BP 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire, Claudine BENOIT Jean-Pierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 3 0 JUIN 205
de l'affichage le :
et la transmission en Préfecture le : 3 0 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202530-DE
Reçu le 30/06/2025