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Déliberation - D26 36 mandats speciaux jumelages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - D26 36 mandats speciaux jumelages)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Démocratie,
N°2026/36
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2026
Objet :
MANDATS
SPECIAUX
LIES
AUX
JUMELAGES
AVEC
GODELLA
ET
BIETIGHEIM
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 24
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
dix-huit
juin,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
GAULTIER,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Stéphane
GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
Claude
MAQUIS,
Frédéric
GUIRIMAND,
Tatjana
ROCHE,
Joël
RISPAL,
Pierre-Yves
CHALTIEL,
Marc
DEVAUX,
Marilyne
BARANES,
Christophe
DEPIERRE,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Denis
ARNAUD,
Valérie
LEFEBVRE,
Caroline
DE
SAZILLY,
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Bertrand
MENIGAULT,
Lucie
CATROUX,
Jérôme
CASANOVA,
Charlotte
LOGEAIS
Ont
donné
pouvoir
: 7
Alexandre
RUECHE
à
Christophe
DÉPIERRE
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS
Stéphanie
BANCAL
à
Frédéric
GUIRIMAND
Karine
WEBER
à
Valérie
LEFEBVRE
Guy
TRAN
à
Denis
ARNAUD
Marie-Aimée
PEYRON
à
Monsieur
le
Maire
Francis
ALTGLAS
à
Claude
MAQUIS
Absents
:0
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Denis
ARNAUD
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
7
VOTANTS
: 27
Le
Conseil
Municipal
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-18
et
suivants,
R. 2123-22-1,
VU
le décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État.
VU
la
circulaire
du
15
avril
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
VU
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3
du
décret
n° 2006-781
du 3
juillet
2006
fixant
les conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État, N°2026/36
VU
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l’État,
VU
les
délibérations
n°
2026/15
et
2026/17-03
du
20
mars
2026
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
VU
la délibération
n°2026/28
du
1°
avril
2026
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
appelés
à
effectuer
différents
types
de
déplacement
pouvant
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement,
CONSIDERANT
qu'un
élu
peut
se voir
confier
un
mandat
spécial
à savoir
une
mission
accomplie
dans
l'intérêt
des
affaires
communales
ne
correspondant
pas
à
l'exécution
habituelle
des
fonctions
dont
il est
investi,
CONSIDERANT
que
l'organe
délibérant
à
vocation
à
déterminer
les
modalités
de
remboursement
des
dépenses
effectuées
dans
l’accomplissement
des
mandats
spéciaux,
Il
convient
de
définir
les
modalités
et conditions
de
prise
en
charge
des
dépenses
engagées
par
les
élus
dans
l'exécution
de
leurs
missions
et
particulièrement
dans
le cadre
des
mandats
spéciaux,
CONSIDERANT
les
deux
déplacements
prévus
en
Espagne
et
en
Allemagne
dans
le
cadre
des
jumelages, AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
adjointe
au
maire
chargée
du
budget
et des
finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
prise
en
charge
et/ou
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
occasionnés
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
BANCAL-BARRERE
et
M.
RISPAL
dans
le
cadre
d'un
mandat
spécial
pour
les
déplacements
en
Espagne
et
en
Allemagne
conformément
aux
estimations
ci-dessous:
Monsieur
le
maire
et
madame
Bancal-Barrère
se
déplaceront
du
21
au
25
août
2026
à
Godella,
en
Espagne.
>
Prix
des
billets
d'avion
pour
monsieur
le Maire
: 524.68€
>
Remboursement
trajet
Mme
BANCAL-BARRERE
: 150€
>
Hébergement
Monsieur
le Maire
: 300€
>
Hébergement
Mme
BANCAL
: 300€
Déplacement
à Bietigheim,
en
Allemagne,
du
31
juillet
au
2 août
2026,
accompagné
par
monsieur
Joël
RISPAL
>
Coût
du
trajet
en
voiture
monsieur
le Maire
:320€
>
Coût
du
trajet
en
voiture
M.RISPAL
: 250€
>
Hébergement
M.
le Maire
:200€ N°2026/36
>
Hébergement
M.RISPAL
:200€
PRECISE
que
le
montant
remboursable
est
de
2 250€
maximum
pour
l'ensemble
des
deux
déplacements.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY, le
24 juin
2026
Publié
sur
le
site
de
la commune
le
:
=
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