Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 77 FONCIER VENTE D'UN BATIMENT COMMUNAL
Conseil Municipal - 2022 77 FONCIER VENTE D'UN BATIMENT COMMUNAL
Conseil Municipal - 2025 27 FONCIER VENTE A260 A222
Conseil Municipal - 2025 87 AVENANT PVD
Conseil Municipal - 2025 30 REPRESENTATION MAIRIE–JUMELAGe–MANDAT SPEC
Conseil Municipal - 2025 46 ETAT DES CESSIONS, VENTES ET AQUISITIONS I
Conseil Municipal - 2025 31 Convention site de Saint Ambroix 2025
Conseil Municipal - 2021 105 APPROBATION DU CR du 27 10 2021
Conseil Municipal - 2022 12 VENTE LICENCE 4
Déliberation - 2024 10 vennte parcelle Gajac
Conseil Municipal - 2025 105 VENTE GALERA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 105 VENTE GALERA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le quatre décembre deux mille vingt-cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA
Excusés : Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Bruno GIBERT a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Fabrice CHANEL, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL, Jean-Marc BELLANCA Secrétaire de séance : Christelle ROUSSEL
Date de convocation des élus : 4 décembre 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 4 décembre 2025 Membres présents lors du conseil : 15
Membres absents : 8
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2025.105 VENTE GALERA
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
De manière spontanée, Monsieur GALERA Pierre, habitant de Saint-Ambroix, s’est porté acquéreur d’une parcelle communale : B 777.
En effet, Monsieur GALERA Pierre est propriétaire de plusieurs parcelles entourant la parcelle communale B 777.
Cette dernière n’est plus entretenue et fait courir un risque au regard du risque incendie.
L'Avis des Domaines en date du 16/07/2025 estime, compte tenu des termes de comparaison de terrains sur la Commune et dans des secteurs comparables, et de la surface de la parcelle, la valeur vénale de la parcelle B 777 à 0,80 €/m°2.
Le prix proposé pour la parcelle B 777 est de 5000 €.
Monsieur GALERA Pierre accepte d'acquérir la parcelle à ce prix.
Il est précisé que le prix de vente s'entend net vendeur et que les frais de vente sont à la charge de l'acheteur. La Commune prendra à sa charge l'ensemble des frais de géomètre le cas échéant
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 6 DEC. 2025
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20251210-20251210_105-DE
Reçu le 16/12/2025 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section B N°777 à Monsieur GALERA Pierre sous réserve du retour de la SAFER.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué en la matière à signer à tous les actes nécessaires à cette vente.
LS
Le secrétaire de séance, LéMaire, Christelle ROUSSEL Jean-Pierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 1 6 DEC. 2075
et la transmission en Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20251210-20251210_105-DE
Reçu le 16/12/2025