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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Déliberation - omdyw2eb1i52njkuil7p42gg956x07 org)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 14/12/2015
L'an 2015 et le 14 Décembre à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, GERARD Séverine, LACOSTE Tatiana, ROUXEL Isabelle, ROY Juliette, MM : BURET Sylvain, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick..
BAUDU Jérôme donne pouvoir à CLAVIER Pierric.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 14
Date de la convocation : 10/12/2015
Date d'affichage : 10/12/2015
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 15/12/2015
Secrétaire de séance : GERARD Séverine.
OBJET DE LA DELIBERATION :
VOIRIE - RENOUVELLEMENT CONVENTION CONTROLE DES HYDRANTS SAUR
M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de la SAUR concernant le renouvellement de la convention encadrant le contrôle des hydrants de la commune.
Après délibération, le Conseil :
• accepte le renouvellement de la convention, qui prend effet le 1er janvier 2016 pour 3 ans, renouvelable 2 fois. • autorise le Maire à signer ladite convention.
réf : 2015-12-001
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
VHBC - 2EME RAPPORT DE LA CLECT
M. le Maire présente au Conseil Municipal le 2ème rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 16 novembre 2015 concernant la piscine de Guipry-Messac.
Après délibération, le conseil approuve le rapport.
réf : 2015-12-002
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - VENTRE EVIER INOX PRO DU COMMERCE
M. le Maire informe le Conseil Municipal suite aux travaux d'aménagement du commerce 1 rue Emile Bernard, l'évier inox professionnel n'est plus utilisé, il est souhaitable de le vendre.
Après délibération, le Conseil accepte de le vendre à 300 € et autorise le Maire à encaisser cette recette.
réf : 2015-12-003
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - EXTENSION MAIRIE
M. le Maire présente au Conseil Municipal les 1ères esquisses de l'avant projet concernant l'extension de la mairie, l'architecte propose le choix de 2 bardages, en zinc ou bois avec toit zinc.
Après délibération, le Conseil porte leur choix sur le bardage en bois avec un toit zinc, soit 8 pour le bois, 4 pour le zinc et 3 abstentions.
réf : 2015-12-004
A la majorité (pour : 8 contre : 4 abstentions : 3)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 15/12/2015
Le Maire