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Arrêté - Arrete PM 100 2025 circulation et stationnement Rue de Petit Cocquempot le lundi 12 Mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 100 2025 circulation et stationnement Rue de Petit Cocquempot le lundi 12 Mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
E VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
| Arrondissement de Montreuil-sur-Mer nn . À, | à :
[Monteur Pas-de-Calais ha Aer
n°108 has
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 12© /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Petit Cocquempot le lundi 12 mai 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants;
+ Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.412-28 et R. 417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
° Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
° Considérant que l’organisation des travaux réalisés par Monsieur Clément GUILLE, rue du Petit Cocquempot,
le lundi 12 mai 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation
et le bon ordre sur la voie publique ;
° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1: Le lundi 12 mai 2025, de 13 H 30 à 17 H 00, rue du Petit Cocquempot, les dispositions suivantes
s'appliquent :
° la circulation de tous les véhicules est interdite, sauf véhicules des forces de l’ordre et des services de secours,
afin de permettre la livraison de matériaux de construction par camion.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Clément GUILLE 8 rue du Général POTEZ 62170 Montreuil-sur-
mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 09 mai 2025
Pubiié et déclaré exécutoire | . Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint au Maire, Michel DUVAL Læ 09 MAÏ 2025 adjoin au Maire iche #
k. K
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