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Arrêté - Arrete PM 172 2025 circulation et stationnement Rue du Petit Sermon du lundi 25 Aout au mercredi 27 Aout 2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 172 2025 circulation et stationnement Rue du Petit Sermon du lundi 25 Aout au mercredi 27 Aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
ef Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Ï Ÿ Jontreui Paar-dle-Calais Ë & Pan her
N° “ÎTé 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 17% 12025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Petit Sermon du lundi 25 août 2025 au mercredi 27 août 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par Enedis, Rue du Petit Sermon du lundi 25 août 2025 au mercredi 27 août 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le
bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1: Du lundi 25 août 2025 au mercredi 27 août 2025, rue du Petit Sermon, les dispositions suivantes
s'appliquent :
° la circulation et le stationnement sont interdits à tous les véhicules, sauf véhicules des forces de l'ordre et
des services de secours, afin de permettre à l’entreprise Enedis ou son prestataire d'intervenir au 7 bis rue
du Petit Sermon.
° A l'issue de l'intervention, ta chaussée sera immédiatement remise à son état initial et toutes mesures
nécessaires seront prises par Enedis afin de rétablir sans délai la circulation.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Enedis ou son prestataire.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié et déclaré exécutoire
Læ 22 AOUT 2025 ; kädidint au Mañe, Philippe Olivier
de at
-Fäit à Montreuil-sur-mer, le 22 août 2025
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ee
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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