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Déliberation - no19 2021 subvention a l association millery familles 2021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no19 2021 subvention a l association millery familles 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY
RHÔNE Extrait du registre des délibérations du Conseil
- Municipal du 25 mars 2021
Nombre de
Conseillers Le 25 mars 2021, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de {a Commune de En exercice: 27 Millery, dûment convoqué par lettre du 18 mars 2021, réuni Présent(s) : 22 exceptionnellement à cette heure en salle Mill'Activités en raison des Votants : 21 dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN nee een nn Françoise, Maire, en session ordinaire:
_- Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET jean Marc,
Le Maire de Millery certifie ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie- den come end de 1 Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, été affiché à la porte de la ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Mairie dans le délai de Eric, GAUFRETEAU Philippe, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD huitaine prescrit par Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS l'article L.2121-25 du Code Pascale, GIRARDOT Clément,
Général des Collectivités Territoriales. Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : M. MARTIAL Gilles donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire, M. Le Maire certifie en outre SOLARI Charles donne pouvoir à M. GIRARDOT Clément, que la convocation du 4psents: M. Roberto CANAL, Mme BRET-VITOZ Monique M. DELAFOSSE Loïc Conseil Municipal a été affichée à la porte cinq Secrétaire: Mme GERVAIS Annie
jours francs avant celui de
la séance.
N° 19-2021 - Subvention à l'association Millery Familles pour l'année 2021 Annexe n°8 - Convention de subvention de l'association Millery Familles
Rapporteur : MME JOUBERT Marie-Josèphe
L'association Millery Familles, dont le siège est à ta mairie de Millery, à pour objet la gestion de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant « les Marmousets ». Dans le cadre de son activité, l'association a sollicité une aide financière.
Le fonctionnement de cette structure s'intègre dans la mise en œuvre de la Convention
territoriale globale 2020-2024 signée avec la CAF. Cette année 2021 constitue une année de
transition entre l'organisation intercommunale Charly-Millery du Contrat Enfance Jeunesse
et la Convention Territoriale Globale.
La Commune de Millery participe à hauteur du nombre d'enfants inscrits, domiciliés sur son
territoire.
Madame JOUBERT précise qu'une convention a été rédigée afin de définir Les conditions d'attribution et d'affectation des aides versées.
Le montant de la subvention pour l'année 2021 est de 52 769 €. Il s’agit d'un montant maximal de participation, il peut donc être adapté à la baisse lors du versement du soldé,
sur la base du réalisé à fin août et du prévisionnel ajusté jusqu’à la fin de l'année, en fonction du nombre d'heures d'accueil des enfants des familles de Millery. IL prend en compte le versement direct auprès de l'association du Bonus Territoire de là
CAF.
ILest précisé qu'en complément de cette subvention, s'ajoutent des avantages nature (eau,
gaz, électricité, assurances, ménage...) qui ont été évalués, pour information, à 32 049.90 € pour l’année 2020.
ILsera demandé à Mme Marie-Josèphe JOUBERT, Mme Pascale DENIS, Mme Evelyne FAVETTA, en qualité de membres du conseil d'administration de l'association, de se retirer de La salle
pour le vote.
Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l'association qui
présentent un réel intérêt entrant dans Les actions que la commune peut légalement aider ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Mme Marie-Josèphe JOUBERT, Mme Pascale DENIS,
Mme Evelyne FAVETTA n'ayant pas pris part au vote, Le conseil municipal décide :
- _ D'ALLOUER pour l'année 2021 à l'association MILLERY FAMILLES une subvention d’un montant maximal de 52 769 € et d'indiquer que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de subvention à l'association Millery Familles et tous documents s’y rapportant.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits cie rendu exécutoire Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture le 29/03/2021
ÉIÉSens Et publication 29/03/2021 Extrait certifié Conforme Le Maire Lu
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN | f
té