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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 11 2013 1csi cucs volet emploi developpement economique approbation 3eme programme actions 2013 au titre de la can conv asfodep
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 11 2013 1csi cucs volet emploi developpement economique approbation 3eme programme actions 2013 au titre de la can conv asfodep)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
d'Auglormaoration de Niort LOS IR ETAT NIUE Ts
Territoires de vie
CONVENTION
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT ET
L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE
DEVELOPPEMENT DE L’EDUCATION PERMANENTE
Intitulé : « Modules PRUS 2013-2014 »
N° de convention : Volet Emploi CAN 13 —- ASFODEP
Date de début : 01 décembre 2013
Date de fin : 31 décembre 2014
ENTRE La Communauté d'Agglomération de Niort
Représentée par sa Présidente, Madame Geneviève GAILLARD
d’une part,
: ET l’opérateur ASFODEP,
représenté par Monsieur Nicolas BOSSIS, Président
domicilié Centre Du Guesclin Place Chanzy 79000 NIORT
d’autre part,
VU la décision du comité de pilotage du CUCS du 19 novembre 2012
VU l’avis du comité technique de programmation du 27 septembre 2013
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C38-11-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 09/12/2013
Date de réception préfecture : 09/12/2013 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir la nature et le coût de l’action, dénommée «Modules PRUS 2013-2014 » ainsi que les modalités de soutien apportées par la CAN. Cette action est soutenue dans le cadre du Volet Emploi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et vise plus particulièrement les habitants de la Zone Urbaine Sensible.
Afin d’optimiser l’action, les membres du comité technique du 27 septembre 2013 ont souligné l’importance d’associer à toutes les étapes de l’action, les référents de parcours des participants.
ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS ET LES MODALITES DE DEROULEMENT DE L'ACTION
2.1-Les objectifs de l’action
x Contexte général
Depuis 2006, avec le code des marchés publics, l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent intégrer des critères à caractère social ou environnemental pour choisir un prestataire.
Les clauses d'insertion sociales font partie des outils juridiques offerts par le CMP pour favoriser l'emploi des publics en difficulté.
Aussi les partenaires du CUCS ont souhaité mettre en place des modules visant à développer la logique de parcours dans les métiers du BTP notamment dans le cadre des clauses d’insertion.
a Finalités de l’action
Ces modules auront pour finalité de :
- Prévenir les risques d’échec sur les missions en entreprise
- Prévenir les ruptures anticipées sur les missions en entreprise
- Valoriser les candidatures des habitants de la ZUS
- Constituer un vivier de compétences pour des missions dans le cadre du PRUS.
a Les objectifs de l’action
L'objectif de l’action est de :
- Evaluer et formaliser les capacités professionnelles des publics
- Favoriser l’intégration du public dans l’entreprise et dans l’exercice de sa mission - Sensibiliser les publics aux thèmes de la sécurité et de la prévention sur les chantiers BTP
# Publics cibles
Les habitants de la ZUS répondant aux caractéristiques visées par les clauses d'insertion c'est-à-dire : Demandeurs d'Emploi Longue Durée (DELD), Jeunes sans TT ' expérience, allocataires RSA, bénéficiaires AAH, ASS, rsonnes prises en charge par le dispositif IAE ou GEIQ. Ils
> de recherche d’emploi immédiate, même s’ils n’ont pas
ment, ou bien une expérience ancienne et à minima être
intéressés par ce secteur.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C38-11-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 09/12/2013
Date de réception préfecture : 09/12/2013 @
Une réunion de cadrage préalable à l’action sera proposée par l’'ASFODEP avec l’ensemble des intervenants pour se coordonner et se mettre au point sur l’animation
et l’organisation des séquences.
2.2-Le descriptif de l’action
Déroulement et contenu de l’action
1 - Information Collective
Avant chaque module, l’ASFODEP organisera une information collective en direction des partenaires et des personnes prescrites afin de :
présenter le contexte général et les clauses d’insertion (avec la chargée de mission du PRUS de la Ville de Niort)
présenter le contenu et le déroulement du module
vérifier l’adhésion des personnes inscrites
Communication des éléments concrets (planning, déjeuner, transport...)
2 — 1° journée
Horaires Contenu Intervenants
Repérage des habiletés sur le métier d’ouvrier du
bâtiment Ouverture par
| , l’ASFODEP 90H30 | Les exercices proposés évalueront :
12 H 30 - La compréhension et le respect des consignes Pôle Emploi
- La visualisation en 3D Plateforme de Vocation - Le positionnement des objets dans l’espace
- L'organisation du travail
- La capacité à évaluer les quantités
Pôle Emploi
Ne ; 5: + 14H30 Restitution des résultats d’évaluation Plateforme de Vocation
ASFODEP
Connaissance du secteur et des métiers
14H30 du BTP
17 H 00 AFPA Présentation des métiers et des opportunités d’emploi
dans le BTP dans le cadre des clauses d’insertion
ayant réussi les tests d’habiletés proposés par la
intègreront le reste du module. Les personnes n’ayant Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131125-C38-11-2013-1- CC Date de télétransmission : 09/12/2013
Date de réception préfecture : 09/12/2013 e Cet entretien a pour objectif d’analyser les résultats avec la personne sans la mettre en situation d’échec, de mettre l’accent sur les habiletés repérées et relativiser la portée de l’évaluation. | Afin de permettre aux prescripteurs de poursuivre leur mission d'accompagnement, l’ensemble des résultats (positifs ou négatifs) leur sera transmis.
3 - 2°" journée
Horaires Contenu Intervenants
Développer ses capacités à intégrer une entreprise
du BTP:
Comment travailler en équipe
9 H00 Etre capable d’identifier les avantages du travail en
12 H 30 équipe pour mieux intégrer l’entreprise.
Repérage des situations à risques et proposition
d'actions correctives AFPA
Communiquer efficacement
13H30 Etre capable d’identifier et d’appliquer les règles d’or
17H00 de la communication en entreprise (les freins, les
conditions de réussite, l’attitude positive, les outils de la
communication, le passage des consignes...)
4 — 3% journée
Horaires Contenu Intervenants
Sensibilisation à la prévention et aux risques dans le
secteur du BTP:
Ÿ Les situations de travail et les risques dans le BTP :
Connaître les enjeux de la prévention, être capable
d’identifier et de connaître quelques règles de OPP BTP prévention simples des grands risques du BTP (les
chutes, la manutention, les engins de chantier, les
? HO0 produits nocifs, les outils, l’électricité.…) 17H00
Ÿ Evaluation des éléments acquis
Ÿ Entretien des participants avec le GEIQ et EIPI pour Clôture par l’Asfodep collecter des candidatures pour d'éventuelles missions GEIQ et EIPI
es-mentbres-du-comité-technique du CUCS réuni le 11 mars 2013 vous demandent journée de chaque module, la présentation des missions du
‘endre contact avec les candidats pour ensuite faciliter les
n alété spécifiée dans la notification correspondante.
Accusé de réception en préfecture
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CC
Date de télétransmission : 09/12/2013
Date de réception préfecture : 09/12/2013 CO
# Validation de l’action
La participation aux tests de repérage des habiletés professionnelles sera validée par une fiche individuelle de résultats.
La participation des bénéficiaires au module préparatoire sera validée par une attestation de formation établie par l’ASFODEP à réception des états de présence transmis par OPP BTP à l’issue de la 3°" journée.
5 Réunion de bilan
À l'issue de chaque module, une réunion de bilan sera organisée et animée par l’'ASDODEP pour faire le point sur les résultats du module (organisation générale, examens des situations individuelles, ….….).
Sont invités à cette réunion : tous les intervenants du module, la chargée de mission du PRUS de la Ville de Niort, le service Cohésion sociale et Insertion, les prescripteurs concernés par les participants au module.
x L'organisation de la prestation
L’ASFODEP coordonne la mise en place des modules :
Ÿ Définition de l’organisation et du contenu général de l’action
“ Rencontres et échanges avec les intervenants (Direction du PRUS de la Ville de Niort, Plateforme de vocation du Pôle Emploi, AFPA)
“ Pilotage de l’action :
- Organisation et animation des réunions préalables (réunion de cadrage, présentation partenaires, informations collectives, réunion bilan)
- Courriers/Invitations, élaboration de documents supports
- Bilan, calendrier
“ Accueil des bénéficiaires sur les modules
Ÿ Gestion des repas et des frais annexes pour les stagiaires
æ Moyens matériels
Tous les modules se dérouleront à l'Hôtel de la vie associative, 12 rue Joseph Cugnot à Niort.
La présentation des repas sera effectuée par le Square, 10 rue Joseph Cugnot à Niort. Elle comprend :
* La pause du matin (boisson chaude, viennoiseries)
Ÿ” Un plateau repas
Ÿ La livraison et l’enlèvement des plateaux repas
Ÿ La location d’une machine à café expresso.
Dans le cadre de leurs interventions, l’ASFODEP, le Pôle Emploi, l'AFPA et l’'OPP BTP assurent les stagiaires en cas d’accident et en responsabilité civile.
# Nombre de modules : 2 modules de 3 jours
:: 6 à 12 personnes par module Accusé de réception en préfecture 079-247900806-20131125-C38-11-2013-1- CC Date de télétransmission : 09/12/2013
Date de réception préfecture : 09/12/2013 (Ÿ
a Calendrier Prévisionnel : Un module au printemps et un module à l'automne. En calendrier plus précis sera déterminé en lien avec la Direction du PRUS de a Ville de Niort.
ARTICLE 3 : LES INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTAT
S’agissant d’une action soutenue dans le cadre du volet emploi du CUCS, l'opérateur s’engage à fournir toutes les informations sur les bénéficiaires permettant de renseigner les indicateurs suivants: nom, âge, adresse (en précisant si les bénéficiaires habitent les quartiers Clou-Bouchet Tour Chabot Gavacherie de la Zone Urbaine Sensible). Leurs statuts sur le marché de l’emploi tels que: Demandeurs d'Emploi Longue Durée, bénéficiaires du Revenu Solidarité Active ou jeunes sans qualification.
L’opérateur s’engage également à compléter la fiche bilan jointe en annexe.
ARTICLE 4 : LE COUT DE L’ACTION ET LA PARTICIPATION DES AUTRES
FINANCEURS
Le coût total maximal du projet objet de l’article 1 est d’un montant de 10 667 euros.
La participation de la CAN au titre du Volet Emploi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale est d’un montant maximum prévisionnel de 10 667 euros.
Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction du taux de réalisation. Les montants définitifs de l’aide, le cas échéant, seront calculés en fonction des résultats et des dépenses effectivement réalisées.
ARTICLE 5 : LES MODALITES DE PAIEMENT
Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.
ARTICLE 6 : LA PUBLICITE ET LA COMMUNICATION
L'association s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider l’association.
La signature graphique du CUCS en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.
ARTICLE 7 : LE REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES
En cas de non-resnect des Clauses de la présente convention et en particulier de la paitielle de l’opération, de l’utilisation des fonds non
| présente convention ou de refus par l’organisme de se
ésidente de la Communauté d’ Agglomération de Niort LI LLLLIS LES D CELLD DS /RLLL 7 LU) id P ?
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C38-11-2013-1-
CC
Date de télétransmission : 09/12/2013
Date de réception préfecture : 09/12/2013 pourra décider de mettre fin à l’aide et exiger le reversement partiel ou total des sommes versées.
Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé si les éléments prévus aux articles 3 et 5 ne sont pas produits ou s’il s’avère après un contrôle que les pièces justificatives produites par l’opérateur sont non fondées.
L'organisme qui souhaite abandonner son projet, peut demander la résiliation de la convention. Il s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les plus brefs délais et au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de perception.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter du ler décembre 2013 et se termine le 31 décembre 2014.
Fait à DinRT...le..&.decemidec. 2o tx
SIGNATURES DES PARTIES
L'opérateur représenté par Monsieur Nicolas BOSSIS, en qualité de Président (cachet et signature) …
ASFOD ER OUVRARO Place Cha
BP. 84 \AUC
78008 MIORT CEDEX h
La Communauté d'Agglomération de Niort représentée par Madame Geneviève
Gaillard, Présidente,
(cachet et sigfatire)-10. VOS —
Accusé de réception en préfecture
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CC
Date de télétransmission : 09/12/2013
Date de réception préfecture : 09/12/2013 ts:
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2013
Date de réception préfecture : 09/12/2013