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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.I.24 Annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le Ss LOT
ee rm eee ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_24-DE
Gendarmerie aaitisnete
La pi Laure
Marwande TER 8 G € G À R O N NE:
CONVENTION 2023
Convention à
#4
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- Le Lieutenant Valentin GAURENNE , commandant de la Brigade Territoriale de Marmande, d'une part :
et
- Monsieur HOCQUELET Joël maire de la commune de Marmande ,d'autre part ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Ardicle F*, Nature de la prestation
Le sérvice des Espaces verts de la mairie de Marmande s’engage à procéder une fois par an.à l'entretien des espaces verts de la BTA MARMANDE, tel que décrit à l’article 2:
Article 2, Objet de la prestation
IH s'agit de procéder à la taille des arbres et des haies de l'unité de la BTA MARMANDE située au 40 bld Meyniel à Marmande
Article 3, Reconnaissance
Le bénéficiaire déclare être d'accord pour laisser Le libre accès à l'unité aux services techniques de la ville de Marmande et de leurs libérer l'espace nécessaire pour exécuter cette mission:
Article 4, : Prestation à titre gratuit
Les services techniques de la mairie de Marmande s’engagent à ne pas facturer la prestation aux services de gendarmerie nationale;
Article & : Période d'exécution
Les services techniques de la mairie de Marmande décideront en fonction de leurs contraintes la période annuelle où ils souhaiteront exécuter ce service en fonction de leurs disponibilité et devront informer de la date choisie le commandement de la BTA Marmande;
Article @ : Renouvellement de In convention
La durée de cette convention est prise pour # années
Fait en trois exemplaires, à Marmande (47) le
Licutenant Valentin GAURENNE
commandant le BEA de Marmande
{signature précédée de La mention
manuscrite à lt et approuvé »)}
Lu et approuvé,