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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.I.24 convention entretien espaces verts brigade gendarmerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_24-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
— N° 2023 | 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 Octobre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 octobre 2023
s'est réuni le Lundi 23 octobre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine,
PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND
Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, DUBOURG
Jean-Luc,
Pouvoirs: de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude,
de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de
DUBOURG Jean-Luc à BALLEREAU Marie-Catherine,
1.24
Convention pour entretien des espaces verts de la Brigade Gendarmerie de Marmande
La commune souhaite apporter son concours, quant à l'entretien des espaces verts de la
Brigade de Gendarmerie de Marmande, sise 40, Boulevard Meyniel.
Elle s'engage à procéder à la taille des arbres et des haies une fois par an à titre gracieux.
Cet accord prend acte sur une période de quatre années, à compter de 2023.
Cette mission implique le dépôt et la signature d'une convention entre les deux parties. Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Délibération 2023.1.24 élibération cul S 10
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_24-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise M. le MAIRE à signer une convention inhérente à l'entretien des espaces verts
à titre gracieux de la Brigade de Gendarmerie de Marmande, sise 40 Boulevard Meyniel.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31- Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 octobre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Maud CARUHEL {
\—
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 45 /40.f223 et de sa transmission au contrôle de légalité le &b.{/Ao.{2023 ON
La Secrétaire de séance de Marmande ud CARUHEL