Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 06 28 CRCM
Procès Verbal - 2021 12 06 CRCM
Procès Verbal - 2021 12 06 CRCM
Compte-Rendu - CRCM 28 01 2019
Procès Verbal - 2021 09 28 CRCM
Procès Verbal - 2021 09 28 CRCM
Procès Verbal - 2022 06 13 CRCM
Compte-Rendu - CRCM 10 23
Procès Verbal - 2022 06 13 CRCM
Compte-Rendu - CRCM 2019 06 24
Compte-Rendu - 2021 06 28 CRCM
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 28 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021 - Page 1 sur 2
République Française
Département de la Marne
Arrondissement de Reims
Commune de Tinqueux
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Tinqueux
SEANCE DU 28 JUIN 2021
Date de la convocation : 21 juin 2021
Date d'affichage : 29 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit juin à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Jean-Pierre FORTUNE, maire.
2021_22 - Vote du compte de gestion 2020 pour le budget principal et les budgets annexes
26 voix pour, 7 voix contre
2021_23 - Vote du compte administratif 2020 budget principal et budgets annexes
25 voix pour, 7 voix contre, 1 non participant
2021_24 - Affectation de résultat
32 voix pour, 1 abstention
2021_25 - Subvention au budget annexe publications municipales
33 voix pour, unanimité
2021_26 - Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
32 voix pour, 1 abstention
2021_27 - Rapport concernant la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2020
33 voix pour, unanimité
2021_28 - Approbation du règlement de la Ludocrèche
30 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions
2021_29 - Accord- cadre de la fourrière automobile – Mise en place d’une convention de groupement de commandes
32 voix pour, 1 abstentionCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021 - Page 2 sur 2
2021_30 - Demande de subvention auprès de la Région Grand Est - Label 1ères pages
33 voix pour, unanimité
2021_31 - Tableau du personnel
33 voix pour, unanimité
2021_32 - Création d’emplois temporaires
33 voix pour, unanimité
2021_33 - Création de douze postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences (PEC)
33 voix pour, unanimité
2021_34 - Approbation du règlement de formation et les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation
33 voix pour, unanimité
2021_35 - Mise en place du Compte Épargne Temps (CET)
33 voix pour, unanimité
2021_36 - Convention de servitudes avec ENEDIS
33 voix pour, unanimité
2021_37 - Désignation du maitre d'œuvre pour la construction du nouveau pôle scolaire rue Pasteur
26 voix pour, 2 voix contre, 5 abstentions
2021_38 - Programmation pluriannuelle des travaux de réfection des voiries
33 voix pour, unanimité
2021_39 - Marché de travaux de dépigeonnisation et reprise de la toile en sous face du plénum du Carré Blanc
33 voix pour, unanimité
Communication des marchés