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Déliberation - Bilan cessions acquisitions
Déliberation - DEL2023 030 Bilan acquisitions cessions 2022
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 030 Bilan acquisitions cessions 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Mise en ligne le 17/04/2023
Publiée du 17/04/2023 au 17/06/2023
DEL2023-030
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 avril 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au . Qui ont pris part
Conseil Municipal | FM Exercice à la délibération
29 29 27
OBJET : Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 5 avril 2023, s’est réuni le mercredi 12 avril 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Patricia DI SANTO.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Andrée MARCKERT - Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Pierre-François DERACHE - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI.
POUVOIRS DE : Mme Andrée MARCKERT à M. Pierre FAURET - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à M. Michel DISSAUX - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Jean-Luc FRANÇOIS - M. Pierre-François DERACHE à M. Christian LEBÈGUE - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Emmanuel REDA - Mme Sophie PERCHERON à Mme Audrey MOUTTÉ - M. Joseph MATTIOLI à M. Didier MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marc BAZALGETTE.
DEL2023-030 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-030-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
DOMAINE / THEME : Urbanisme
RAPPORTEUR : Jean-Luc FRANÇOIS
SYNTHESE
En application du Code général des collectivités territoriales, la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune doit être présentée chaque année au Conseil Municipal et annexée au compte administratif de l’exercice.
C’est pourquoi, il revient au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des opérations immobilières réalisées durant l’année 2022.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et suivants ; Monsieur Jean-Luc FRANÇOIS expose au Conseil Municipal :
Considérant que la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune, durant l’année 2022 doit être présentée au Conseil Municipal et annexée au compte administratif de l’exercice ;
Considérant qu’au cours de l’année 2022, il a été procédé aux opérations suivantes :
1. ACQUISITIONS :
a. Pour améliorer la circulation et le croisement de véhicules sur l’avenue de Peygros à proximité de la RD2562 : propriété non bâtie, d’une contenance de 504 m°, parcelle cadastrée section AT n°77 appartenant aux consorts VIOT-PAPINI, pour le prix de 15 000 €.
2. CESSIONS :
a. A la Coopérative Agricole de la Vallée de la Siagne et de la Vallée Dorée (Gamm Vert) pour le prix de 525 000 €:
. propriété bâtie, 167 avenue de Boutiny, d’une contenance de 2134 m°, parcelles cadastrées section AL n°194, AL n°247, AL n° 264 (issue du domaine public), AL n°265 (issue du domaine public),
b. À Madame Mélanie JAQUET et Monsieur Hugo NEVES AGUAMEL pour le prix de 204 250,00 € :
o propriété bâtie, 65 avenue de Boutiny — Les Bastides de la Bléjarde, parcelle
cadastrée section AH n°261 (lots n°409-411, d’une contenance de 91,23 n°),
c. A Monsieur Guillaume LEFRANCOIS pour le prix de 40 000 €:
e propriété bâtie, 65 avenue de Boutiny — Les Bastides de la Bléjarde, parcelle cadastrée section AH n°261 (lot n°412, d’une contenance de 19,12 m°).
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune durant l’année 2022.
DEL2023-030 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-030-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune durant l’année 2022.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 12 avril 2023.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Marc BAZALGETTE
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230412-DEL2023-030-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023