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Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM080323 2 10 Bilan Acquisition Cession 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT DU REGISTRE
des délibérations du Conseil Municipal
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SEANCE DU FINANCES
08 MARS 2023
DCMO8032023-2-10 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS
IMMOBILIERES 2022
z NOMBRE DE CONVOCATION
CERTIFIE EXÉCUTOIRE :
MEMBRES Envoyée le 02/03/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur FHBIEREEN par En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20230308-FIN-2-10-DE voie électronique
Accusé certifié exécutoire le : Présents
Réception par le préfet : 17/03/2023 22
Affichage : 20/03/2023 Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation 07
Votants
7 29
Absent(s (s) 0
L'An deux mille vingt-trois, le mercredi 08 mars 2023 à 17H30, le conseil municipal de la Commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Bianca NOCELLA.
M. Bruno BETTATI, Maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DIMARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M-Francesco-ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal
DULERMO, M-—Laurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme-Marianne SURACE,
MmeAnnie BOIS. M. Pierre PRADOS, MmeSonia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-Paul-MARCONCIN, M. Bruno CABANERO, Conseillers
municipaux.
Madame Sophie DI MARTINO à Monsieur Bruno BETTATI
Monsieur Francesco ESPOSITO à Madame Christine MALOT
Monsieur Laurent CONDOMITTI à Madame Laetitia ROUBAUD
Madame Marianne SURACE à Monsieur David SCAÏA
Madame Annie BOIS à Madame Christiane COTTO
Madame Sonia CAMOUS à Monsieur Stéphane KNOLL
Monsieur Paul MARCONCINI à Madame Marie-Annic WILKOWSKI
PROCURATION(S)
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 08 mars 2023 — 2- 10- PJ-1 1/2 Madame Christine MALOT, Adjointe aux finances, expose ;
Les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et
cessions immobilières. Ce bilan doit être annexé au compte financier unique 2022 de la commune.
En 2022, la commune a procédé à une cession dont le détail se trouve au tableau annexé à la présente
délibération.
VU l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,
- PREND acte de ce bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2022.
La Gaude, le 08 mars 2023,
La secrétaire de séance
Bianca NOCELLA Le Maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice côté zur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du mercredi 08 mars 2023 -— 2- 10- PJ-1 2/2 La
Gaude
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20230308-FIN-2-10-PJ-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/03/2023
Affichage : 20/03/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du 08 mars 2023- NS-2-10 - PJ -1
Département des Alpes- Maritimes
1- ETAT DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES PAR LA COMMUNE - ANNEE 2022
ACQUISITION IMMOBILIERE
DESIGNA
TION
DU BIEN
LOCALISATION
REFERENCES
CADASTRALES
IDENTITE
DU CEDANT
CONDITIONS
ACQUISITION
MONTANT
Terrain
TOTAL
CESSIONS IMMOBILIERES
DESIGNATION
DU BIEN
LOCALISATION
REFERENCES
CADASTRALES
IDENTITE
DE L’ACHETEUR
CONDITIONS
CESSIONS
MONTANT
Local de 12m² 9, rue du Four BD 20 SCI DU FOUR AMIABLE 25 500,00€
TOTAL 25 500,00€
2 - ETAT DES CESSIONS PAR L’EPF PACA – CONVENTION CF0691360
DESIGNATION
DU BIEN
LOCALISATION
REFERENCES
CADASTRALES
IDENTITE
DE
L’ACHETEUR
CONDITIONS
ACQUISITION
MONTANT
TERRAIN Les Vacquières
BN0167
BN0114
BN0101
BN0181
BN0105
BP0002
LA MAISON
FAMILIALE
DE
PROVENCE
AMIABLE 4 176 071.19 €
TOTAL 4 176 071.19 €
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d’Azur