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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 022 Bilan acquisitions cessions en 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mise en ligne le 10/04/2024 Publiée du 10/04/2024 au 10/06/2024
DEL2024-022
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 avril 2024
19 beures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 27 mars 2024, s’est réumi le mercredi 3 avril 2024 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine SEGUIN, 1ère Adjointe assurant la suppléance du Maire empêché.
PRÉSENTS : Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ
- Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Huguette LACROIX - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Sophie
PERCHERON.
POUVOIRS DE: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE à Mme Catherine SEGUIN - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Nathalie SAGOLS à Mme Andrée MARCKERT - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON à Mme Patricia DI SANTO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-022 Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-022-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
DOMAINE / THÈME : URBANISME
RAPPORTEUR : Jean-Luc FRANÇOIS
SYNTHÈSE
En application du Code général des collectivités territoriales, la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune doit être présentée chaque année au Conseil Municipal et annexée au
Compte Financier Unique de l’exercice.
C’est pourquoi, il revient au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des opérations immobilières réalisées durant l’année 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1 et suivants. Monsieur Jean-Luc FRANÇOIS expose au Conseil Municipal :
Considérant que la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune durant l’année 2023 doit être présentée au Conseil Municipal et annexée au Compte Financier Unique de l’exercice ;
Considérant qu’au cours de l’année 2023, il a été procédé aux opérations suivantes :
1. ACQUISITIONS :
Pour élargir et sécuriser l’avenue des Jaisous :
° Propriétés non bâties, d’une contenance de 61 m°, parcelle cadastrée section AB n°169 et d’une contenance de 72 m?, parcelle cadastrée section AB n°170 appartenant au Département des Alpes-Maritimes, pour le prix
d’un euro ;
e Propriétés non bâties, d’une contenance de 82 m°, parcelle cadastrée section AT n°254 et d’une contenance de 95 m?, parcelle cadastrée section AT n°255 appartenant au Département des Alpes-Maritimes, pour le prix
de deux mille euros ;
2. CESSIONS :
A la Société Foncière d’Habitat et Humanisme pour le prix de 86 000 €:
° Propriété bâtie, 4 place Baptistin Porre (ancien presbytère), d’une
contenance de 44 m?, parcelle cadastrée section AD n°400,
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal, de prendre acte de la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune durant l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune durant
l’année 2023.
Peymeinade, le 3 avril 2024
Pour le Maire empêché, Le Secrétaire de séance,
La 1° Adjointe e Pierre-François DERACHE
Catherine S ll
| K à
DEL2024-022 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20240403-DEL2024-022-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024