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Procès Verbal - 22 mars 2023
Séance - seance du 24 mars 2021
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Séance - seance du 24 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 24 mars 2021
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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 16 mars 2021
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
Sous la présidence de Mme Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Christine MULLER, William CONRAD, Brice HUGELE, Bernard ANDRES-KUHN, Fabrice ADAM, Annick HOLLNER, Manuel DERMIGNY, Maria-Paola HUBER, Yolande BECKER, Sabine COUTURIER, Marc KIM, Christian SELLINI Mmes Monique MOMMER et Catherine SCHNEIDER sont arrivées au point 2 – DPU N° 2
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ORDRE DU JOUR
I. Fonctionnement de l’assemblée
A. Désignation du secrétaire de séance,
B. Approbation du compte-rendu de la séance du 3 février 2021,
II. Urbanisme
A. Droit de préemption urbain,
III. Intercommunalité : Compétence « Organisation des mobilités » - Communauté de Communes du Pas de Saverne,
IV. Finances locales
A. Note de synthèse,
B. Compte administratif 2020,
C. Affectation du résultat,
D. Taux d’imposition,
E. Budget 2021,
F. Subventions,
V. Enseignement : Rythmes scolaires
VI. Aménagement du territoire : Plan PAPI – lutte contre les inondations
VII. Divers et informations diverses
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I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
A. SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur William CONRAD est désigné secrétaire de séance.
B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du compte-rendu de la séance du 3 février 2021 et l’approuvent à l’unanimité.
II – URBANISME : Droit de préemption urbain
Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 23 février 2021
Vente d’un terrain lot. Birkenfeld – 6,91 ares - zonage AU au PLU COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 24 mars 2021
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Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 23 février 2021
Vente d’un terrain route de Saverne – 16,70 ares - zonage UE au PLU M. CONRAD Demande le devenir du snack qui sera situé au milieu de la propriété. Madame KERN lui répond que la commerçante sera reçue prochainement en mairie pour lui expliquer ce projet.
Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 23 février 2021
Vente d’un terrain rue Saint Michel – 13,88 ares - zonage UB et A au PLU
Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 1ER mars 2021
Vente d’un immeuble rue de la Chapelle - 7,77 ares - zonage UB au PLU
Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 1ER mars 2021
Vente d’un immeuble avec hangar rue de la Bergerie - 5,13 ares - zonage UA au PLU
Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 11 mars 2021
Vente d’un immeuble rue du 21 Novembre - 7,07 ares - zonage UA au PLU
Le Conseil Municipal, après délibération et vote décide à l’unanimité de ne pas intervenir dans ces ventes et vote par 18 voix pour et 1 abstention pour la troisième vente.
III – INTERCOMMUNALITE
Compétence « Organisation des mobilités » - Communauté de Communes du Pays de Saverne
Dans sa séance du 28 janvier 2021 la communauté de communes a approuvé la prise de compétence « organisation des mobilités » en référence à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019.
Ce texte législatif répond à plusieurs objectifs :
- sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité ; - accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux ;
- concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politiques cyclables, marche) ; - programmer les investissements dans les infrastructures de transport. La loi d’orientation des mobilités programme d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui ont vocation de proposer les solutions et services de mobilité les plus adaptés aux configurations territoriales et aux besoins des habitants.
Comme le prévoit la règlementation, l’EPCI s’est prononcée, avant le 31 mars, par délibération prise à la majorité simple pour prendre cette compétence. Maintenant cette décision doit être soumise à l’approbation des conseils municipaux. Les Communes membres se prononcent à la majorité qualifiée prévue à l’article L. 5211-17 du CGCT, majorité qui doit réunir 2/3 des conseils municipaux des Communes comptant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux des Communes comptant 2/3 de la population.
Cette majorité doit par ailleurs nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de l’intercommunalité. Les Communes délibèrent dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’EPCI qui décide de s’attacher la compétence. A défaut, l’avis est réputé favorable.
Si un EPCI ne prend pas la compétence mobilités, la Région devient, par substitution, Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale sur le territoire de l’EPCI.
Dans tous les cas, la Région reste « chef de file » pour coordonner l’organisation des mobilités à l’échelle du territoire régional.
Les modalités d'exercice de la compétence laissent beaucoup de souplesse aux communautés de communes : D'une part, les services de transport régionaux préexistants (scolaires, "inter-urbains") qui se trouveraient intégralement englobés dans les ressorts territoriaux de communautés de communes nouvellement compétentes ne seront transférés aux communautés de communes que si celles-ci le demandent. Elles devront notifier à la Région leur décision de les récupérer ou non.
La compétence d'organisation de la mobilité n'étant pas soumise à la définition d'un intérêt communautaire, le transfert des prérogatives et missions depuis les communes vers la communauté de communes s'effectue d'un seul bloc. Les missions des AOM sont libellées de manière lisible dans le code des transports : services réguliers de transport public ; services de transport à la demande ; services de transport
scolaire ; services de mobilités actives ; services de mobilité partagée ; services de transport de marchandises en ville ; mobilité à caractère social ; conseil en mobilité ; planification des mobilités, etc. L’organisation de l'ensemble des services de mobilité et d’accompagnement revêt un caractère facultatif. En revanche, la responsabilité générale des AOM est affirmée. Elles assurent « la planification, le suivi et l'évaluation de leur politique de mobilité, et associent à l'organisation des mobilités l'ensemble des acteurs concernés » et « contribuent aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l'air, la pollution sonore et l'étalement urbain. »
La Communauté de Communes du Pays de Saverne mène déjà des actions en matière de mobilité. À titre d’exemples : Elle organise un service de transport à la demande, par délégation de la Région. COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 24 mars 2021
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Elle a engagé une étude visant à développer un schéma de pistes cyclables, et s’apprête à engager une première tranche de travaux.
Elle pilote la mise en place d’équipements de stationnement Vélo sécurisé. Elle étudie le maillage du territoire en bornes de recharge des voitures électriques. Elle subventionne, en lien avec le PETR, l’achat de vélo à assistance électrique.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 janvier 2021 décidant la prise de compétence « organisation de la mobilité »,
Après discussion, décide à l’unanimité, d’approuver la prise de compétence« organisation des mobilités » par la communauté de communes du pays de Saverne.
IV – FINANCES LOCALES
A. Note de synthèse financière
Une note de synthèse est présentée à tous les conseillers, ceci est une nouveauté cette année (obligatoire pour les communes de – 3 500 habitants). Ce document est une analyse financière qui sert de base de discussion pour les documents budgétaires.
Le compte administratif, le budget primitif et divers documents ont été envoyés par mail aux conseillers et imprimés pour la séance ; le tableau des indemnités des élus a été envoyé par mail.
B. Compte administratif 2020
Madame TIOUTIOU informe les membres que la commission finances a examiné article par article les comptes budgétaires de l’exercice 2020.
Section de fonctionnement :
L’impact lié à la crise sanitaire du COVID est estimé à environ 40 000 € (fourniture masques, gels,.. / remise loyers aux associations / subventions exceptionnelles / prise en charge des absences du personnel + prime COVID / perte financière liée à la non location de la salle de la Maison des Associations. Charges en augmentation : consommation électricité (+ Maison des Associations), combustibles, location matériel, travaux en forêt (également plus de recettes) assurance, téléphone (passage fibre), maintenance (il est prévu de revoir différents contrats d’entretien cette année).
Liées aux travaux en forêt, les recettes de ventes de bois ont été en augmentation ; qualifiées de recettes exceptionnelles. Les dotations de l’Etat sont continuellement en baisse. M. KIM remarque qu’il y a eu des économies liées aux fêtes et cérémonies qui n’ont pas pu avoir lieu. Madame TIOUTIOU lui répond que les économies sont minimes comparées aux frais supplémentaires liés à la crise sanitaire.
La section de fonctionnement présente un excédent de 639 572,11 €.
Section d’investissement :
Dépenses principales : reconstruction maison Heschung et aménagement du port plaisance / 1ère échéance pour le rachat du terrain de l’Aéro Club / achat terrain pour résidence séniors / achat ordis pour télétravail + mobilier ergonomique pour employées mairie / fin travaux voirie place liberté et quai canal. Recettes : FCTVA / Electricité de Strasbourg a reversé une participation pour les travaux de branchement électrique effectués au site de l’ancien plan d’eau
La totalité des subventions pour les importants investissements ne pourra être demandée que lorsque les travaux sont achevés.
Le terrain (entrée sud – en face KUHN MGM) n’a pas été vendu. Madame KERN explique qu’il avait été demandé de réserver ce terrain pour des mesures compensatoires pour KUHN, mais que finalement il ne convient pas. Il sera reproposé au SMICTOM, qui recherche toujours un terrain pour l’implantation d’une nouvelle déchetterie. La section d’investissement présente un déficit de : 595 985,56 €
Après discussion, le Conseil Municipal hors la présence de Madame le Maire, par vote de 14 voix pour et 4 abstentions : - approuve la balance des comptes pour 2020 comme suit :
Section fonctionnement : dépenses : 1 143 534,97 € - recettes : 1 783 107,08 € - excédent : 639 572,11 € Section investissement : dépenses : 1 706 142,87 € - recettes : 1 110 157,31 – déficit : - 595 985,56 € - constate et reconnait que les dépenses ont été faites dans la limite des crédits prévus, - approuve le document et l’ensemble des écritures et donne décharge pour l’exercice 2020 à Madame le Maire, - approuve également le compte de gestion dressé par la Trésorerie avec les mêmes résultats. COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 24 mars 2021
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Présentation de l’état des indemnités des élus :
L’article L.2123-24-1-1 du Code Général des collectivités Territoriales impose que « chaque année les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein… Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ». Afin de satisfaire cette obligation, l’état suivant est communiqué au Conseil Municipal qui en prend acte :
Indemnités de fonctions versées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 (pas de remboursement de frais kilométriques – pas d’avantages en nature)
Identité Fonction Base* Montant brut
KERN Viviane
Maire 51,60 % 24 105,40 €
Vice-présidente CCPS 20,63 % 4 386,34 €
HAHN Laurent Adjoint au maire 16,5% puis 19,8% depuis le 28 mai 8 612,28 €
POISSON Sandra Adjointe au maire 16,5% puis 19,8% depuis le 28 mai 8 612,28 €
ROSIN Cédric Adjoint au maire 16,5% puis 19,8% depuis le 28 mai 8 612,28 €
TIOUTIOU Céline Adjointe au maire 16,5% puis 19,8% depuis le 28 mai 8 612,28 €
*indice brut terminal - 1027
C. Affectation du résultat :
Le Conseil Municipal, après délibération et vote par 15 voix pour et 4 abstentions, décide d’affecter le résultat 2020 comme suit :
- Affectation en réserves : 600 000 €
- Excédent reporté : 39 572 €
D. Taux d’imposition 2021
Madame TIOUTIOU informe les conseillers qu’à compter de 2021 les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables. Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties de 13,17 % (TFB) et la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage, pour garantir aux communes le reversement équivalent de la taxe d’habitation. Cette suppression entraine une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021. L’état 1259 mentionnant les nouvelles bases d’imposition, n’a pas encore été communiqué.
La commission finances propose d’appliquer une augmentation aux taux. Un tableau avec différentes simulations d’augmentation a été adressé à chaque conseiller. Les taux actuellement en vigueur sont ceux fixés en 2016 (depuis plus d’augmentation).
Depuis 2016, les dotations de l’Etat ont baissé d’environ 55 000 € ; pour compenser cette perte il faudrait augmenter la taxe foncière bâti de 1,64 % et la taxe foncière non bâti de 7,10 % (soit une augmentation des taux de 20%). Il est à noter que la commune est parmi celles qui a les taux les plus bas des communes de la communauté de communes de Saverne, mais également en comparaison avec des communes de même taille.
M. KIM fait remarquer que les bases d’imposition augmentent également tous les ans et que le produit des taxes était également en évolution constante ces dernières années. L’analyse doit être effectuée sur l’augmentation des bases et des taux.
Madame KERN informe l’assemblée que la commune bénéficie d’un taux modulé de subvention relativement bas (12%) lié également à l’application de taux très bas
Madame SCHNEIDER indique que la population steinbourgeoise évolue, que les charges de fonctionnement augmentent et qu’il faudrait anticiper les futures dépenses. COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 24 mars 2021
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M. HUGELE explique qu’il a étudié l’augmentation des taux avec des simulations sur sa situation personnelle et souligne qu’une augmentation de 15% est raisonnable, en tenant compte de l’évolution des bases et de l’augmentation des autres taux appliqués (intercommunaux …) Il faut assurer des ressources financières pour maintenir le dynamisme du village. M. ANDRES-KUHN informe que la ville de Saverne applique une augmentation régulière tous les ans. Il trouve qu’il est opportun d’appliquer une augmentation cette année, les contribuables ne recevant plus de taxe d’habitation à payer. Madame HOLLNER pense qu’il faut appliquer une augmentation raisonnable. Madame MULLER a également effectué des simulations avec les taux M. ADAM indique que l’augmentation des taux est lié aux investissements réalisés et que l’endettement n’est pas significatif M. CONRAD demande si le projet de construction d’une résidence séniors devra faire l’objet d’une augmentation des taux. De nouveaux investissements et de nouveaux services pourront être proposés. Madame KERN fait part que la population est vraiment dans l’attente de la réalisation du projet de résidence séniors. Madame TIOUTIOU répond qu’il est possible d’appliquer un taux d’imposition spécifique pour la réalisation d’un projet spécifique.
Le conseil municipal, décide à la majorité, de fixer les taux d’imposition comme suit : - Taxe foncier bâti 9,00 %
- Taxe foncier non bâti 39,07 %
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de la taxe foncière bâti est de : - Taux départemental 13,17 % + taux communal : 9,00 % soit : 22,17 %
E. Budget 2021
Section de fonctionnement :
Mme TIOUTIOU informe les membres que les montants sont sensiblement identiques à ceux de 2020 en tenant compte de moins de recettes pour la vente de bois et du faible excédent de 2020. Les dotations de l’Etat sont encore en baisse (environ - 10 000 €) et le montant lié à l’augmentation des taux d’imposition n’a pas encore été prise en compte.
Section d’investissement :
Il est prévu de terminer les projets en cours : reconstruction maison Heschung et aménagement du port de plaisance. Des crédits sont également prévus pour le remplacement de la chaudière du bâtiment périscolaire et pour l’achat de matériel pour le service technique.
Les recettes attendues sont le reversement du FCTVA lié à la réalisation des travaux d’investissement en 2020 ; les subventions liées aux travaux, les ventes de divers terrains.
Après discussion et vote par 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal décide d’approuver le document à la balance suivante :
- section de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 300 000 €
- section d’investissement : dépenses et recettes : 1 270 000 €
F. Subventions
Subvention jeunes :
Madame TIOUTIOU précise que le nombre de jeunes est en baisse dans les associatives sportives. Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime, décide de verser la subvention pour les jeunes de moins de 18 ans actifs dans les associations locales. Selon le barème en vigueur, les sommes suivantes seront versées :
Associations jeunes
Steinbourg
jeunes
extérieur
TOTAL
jeunes
15 € 10 €
jeunes
ext. 5 €
(max
20)
TOTAL
FOOTBALL CLUB 19 24 43 285 € 100 € 385 €
TENNIS-CLUB 0 0 0 0 € 0 € 0 €
BODY SCULPT 5 3 8 75 € 15 € 90 €
AAPPMA 21 53 74 210 € 100 € 310 €
Ass Cult. Sts P&P 6 1 7 60 € 5 € 65 €
AVICULTURE 0 2 2 0 € 10 € 10 €
MOTO CLUB 0 26 26 100 € 100 €
AEROMODELISME 0 5 5 25 € 25 €
AERO-CLUB 2 2 4 30 € 10 € 40 €
TOTAL 53 116 169 1 025 € COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 24 mars 2021
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V – ENSEIGNEMENT : Organisation des rythmes scolaires
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à déroger à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. Madame le Maire rappelle que depuis la rentrée scolaire 2018, la commune avait opté pour l’organisation du temps scolaire à une semaine de 4 jours, suite à l’arrêt des activités NAP. Ce dispositif avait été validé par l’inspection académique pour 3 ans et il y a lieu de solliciter une nouvelle dérogation pour le maintien des 4 jours.
Le Conseil Municipal,
- sur proposition de la commission scolaire,
- vu l’avis favorable du conseil d’école
- décide, après délibération et vote unanime de solliciter une nouvelle dérogation pour 3 ans, pour maintenir les horaires suivants à partir de la rentrée de septembre 2021 :
VI – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Plan PAPI – lutte contre les inondations
Le conseil municipal avait validé en 2016 un plan programme d’actions de prévention contre les inondations, présenté par le SDEA, chargé de l’étude de ce projet.
Le système d’endiguement de Steinbourg comprend à la fois des travaux de renforcement et de sécurisation de la digue existante de la Neumatte et la réalisation de nouvelles digues pour protéger de nouveaux enjeux. Ce projet d’aménagement est l’aboutissement d’études initiées dès les années 2000 par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement (SIA) du Bassin de la Haute Zorn.
Le PAPI Haute Zorn fera l’objet cette année d’un réexamen par l’instance de labellisation des PAPI en raison de la réévaluation à la hausse du montant des travaux. L’analyse socio-économique est rendue obligatoire pour permettre à l’instance de labellisation d’apprécier la pertinence des ouvrages.
Les enjeux vulnérables de Steinbourg se concentrent de part et d’autre de la rue de la Gare. Il est à noter que la digue existante de la Neumatte permet d’ores et déjà de protéger une majorité des enjeux de cette rue.
En crue trentennale, qui représente la crue de protection pour laquelle sont dimensionnés les ouvrages, 11 habitations, une station d’épuration sont en zone inondable, mais aucune activité économique. Cela se traduit en termes de dommage monétaires par 72 000 euros de dommages tout enjeu confondu en cas de crue trentennale. Ce faible montant de dommage (au regard des autres secteurs du PAPI) s’explique notamment par le fait que les logements possèdent majoritairement une surélévation du premier plancher habitable qui tend à réduire leur vulnérabilité économique au passage de l’eau.
Le périmètre d’étude pour l’analyse socio-économique concerne les communes de Saverne, Monswiller et Steinbourg afin de s’assurer que le projet de Steinbourg ne présentait pas d’impact négatif à Saverne et à Monswiller. Il est rappelé que la confluence Zorn - Zinsel-du-Sud est étudiée par le projet du système mixte de Dettwiller et de la Zinsel-du-Sud. A noter que la Scierie et Caisserie de Steinbourg localisée à Dettwiller a étudiée dans le cadre de l’analyse socio-économique du projet d’aménagement de Dettwiller/Zinsel du Sud. Cette entreprise, touchée dès la crue trentennale en situation actuelle, est protégée grâce au système mixte DETT/Zinsel du Sud. COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 24 mars 2021
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Le projet d’endiguement neuf de Steinbourg permet de sortir de la zone inondable 10 habitations sur les 11 et la station d’épuration de Steinbourg. La mise en balance des dommages évités et des coûts a permis de calculer la Valeur Actualisée Nette du projet estimée à -2,6 M d’€. Cette VAN négative indique que les coûts sont très largement supérieurs aux bénéfices et donc aux dommages évités. Le rapport Bénéfices sur Coûts est ainsi très inférieur à 1, évalué à 0,02 €. Enfin, le coût moyen annuel du projet par habitant est estimé à 23 700 €. Le montant des investissements par habitant protégé par an est de 13 800 € et le montant des investissements rapporté aux montants des dommages estimables est de 28 %.
L’étude socio-économique permet de conclure sur le fait que le projet d’endiguement de Steinbourg comprenant les travaux de renforcement et les nouvelles digues n’est pas efficient et que l’efficacité et le rapport coût-efficacité de celui-ci ne sont pas satisfaisants.
Deux possibilités existent :
- L’abandon des nouvelles digues de Steinbourg et le maintien des travaux de renforcement et de sécurisation de la digue de la Neumatte.
Un accent pourrait alors être fait sur les actions de communication et sur l’opération PIEDS AU SEC permettant aux particuliers de bénéficier d’un diagnostic gratuit de leur habitation. 80% d’aide de l’Etat sont possibles pour les travaux de réduction de vulnérabilité (batardeaux, dispositifs anti-refoulement, etc.) pour les particuliers.
A noter que la réglementation du Plan de Prévention du Risque Inondation Zorn et Landgraben, basée sur une crue centennale, rend obligatoire les travaux de réduction de vulnérabilité pour les habitations et activités économiques en zone inondable.
- Le maintien du projet de système d’endiguement dans son ensemble pour des raisons politiques.
Sachant que le maintien du projet dans le dossier global de PAPI pourrait remettre en cause l’ensemble des projets prévus dans le cadre du PAPI.
Le conseil municipal, décide par vote de 18 voix pour et 1 abstention de proposer le maintien du projet partiel d’endiguement, à savoir des travaux de renforcement et de sécurisation de la digue Neumatte. Une communication devra être faite aux riverains de la rue de la gare en collaboration avec le SDEA pour expliquer ce choix. Le SDEA s’engage également à réitérer une action d’information de l’opération « Pieds aux secs » (une subvention de 80% est proposée pour l’achat de batardeau).
M. HUGELE indique que le pont présent rue de la gare avait été ciblé à l’époque comme protection pour une crue trentennale. Le pilier central d’une largeur de 1,20 mètres pénalise l’écoulement des eaux lors de fortes crues.
Il précise également que les constructions implantées rue de la gare étaient construites en connaissance de cause, cette zone a toujours été inondable. Lors de la construction du moulin (devenu clouterie Voelckel) un canal usinier a été réalisé, pour récupérer le surplus de la rivière lors de crues.
Le plan d’eau créé en 1976 avec une digue, un déversoir et un limitateur de débit avait été conçu pour retarder les crues ; mais celui était toujours rempli et son action était inefficace.
M. KIM rajoute que le projet est efficient compte tenu du recul proposé pour les digues derrière les habitations rue de la gare, mais que le coût est effectivement très élevé pour la protection d’uniquement 11 habitations.
VII - DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES
Etude de besoin résidence séniors
Le bureau d’études a présenté les résultats de l’enquête :
- Constat d’une population vieillissante sur le territoire
- Participation de 16% des personnes de + 60 ans de Steinbourg - 60 personnes intéressées à participer à la réflexion du projet
- Remarques récurrentes : logement pas adapté : trop grand / escalier / entretien .. - Type de logement souhaité : 2-3 pièces / pas de studio
- Services demandés : restauration / soins / aide ménagère
En conclusion, le projet d’implantation d’une résidence à Steinbourg est pertinent. Une réunion de restitution aux maires des communes ayant participé financièrement à l’étude, à Mme ESCHLIMANN et M. CARBIENER, sera proposée en avril.
Litige Villas Edeniales
La commune a réceptionné un courrier de mise en demeure de Mme le Préfet, de payer la dette de 34 897,21 €. Un recours avait été déposé un Tribunal Administratif de Strasbourg. Les demandeurs et la Chambre Régionale des Comptes ont déposé leur mémoire de défense.
Ce jeudi 25 mars aura lieu l’assemblée générale du Groupement où le sujet sera évoqué. COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 24 mars 2021
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L’avocat assistera également à la réunion, pour évoquer les autres possibilités de défense.
Immeuble STRAUB
Madame KERN informe les membres que l’ordre de service a été donné à une entreprise pour le nettoyage de la maison. La facture sera établie au nom de M. STRAUB. Si le résultat de la succession ne pourra pas régler ces frais, les factures devront être honorées par la commune.
Travaux
M. ROSIN fait le point sur les derniers travaux réalisés :
- remplacement des ardoises des tabatières sur le toit de l’église et réparation toiture de la mairie (suite sinistre grêle de juin 2020)
- carrelage des sanitaires de l’école maternelle
Une vidéo a été présentée à l’assemblée concernant la finition des travaux de la reconstruction de la maison Heschung : logements, locaux professionnels. Un mail de la directrice de l’agence immobilière a été réceptionné, informant la commune de la résiliation prochaine du bail (un associé a quitté le groupe et il n’est pas possible de maintenir toutes les agences).
M. HAHN indique que la clôture entre le terrain du stade et l’entreprise MARS a été enlevée par le service technique (endommagée suite à la chute d’arbres).
Il informe également les membres que des travaux d’entretien – décompactage - du stade d’entrainement vont être engagés par l’association Football Club le 25 mars ; la commune prendra à charge le coût du sable. M. ADOLFF Rémy, représentant local de l’association des Arboriculteurs, a effectué la taille des vignes du jardin du presbytère, en collaboration avec M. le Curé.
Conseil Local des Jeunes
Madame POISSON fait part aux membres que les jeunes ont organisé une collecte de denrées alimentaires en faveur des étudiants.
La collecte a été effectuée au foyer communal et au magasin PROXI durant une quinzaine de jours avec l’aide du gérant. Avec des responsables du Réseau Animation Jeunes, les nombreuses denrées collectées ont été acheminées dans un centre d’étudiants de Strasbourg.
Bibliothèque
Madame POISSON indique que des cartes avaient été confectionnées pour la fête des grands-mères. Elles ont été apportées aux résidents de l’EHPAD de Thal Marmoutier.
Les animations vont être reprises à la bibliothèque avec un maximum de 6 enfants par groupes. Un arbre de Pâques a été installé devant l’école primaire et les enfants peuvent y suspendre leurs décorations. Un jeu de piste concernant les décorations de Pâques est également organisé dans le centre du village.
Nettoyage de printemps
M. HAHN souligne la participation de 70 personnes pour l’opération de nettoyage de printemps (dont 10 personnes de KUHN MGM) - 1 tonne de déchets a été collectée.
Il rappelle la collecte de branchage d’arbres fruitiers prévue le samedi 27 mars 2021. M. HUGELE fait le malheureux constat des nombreuses incivilités relevées sur le ban communal.
Communauté de Communes du Pays de Saverne
Madame KERN informe l’assemblée que le budget de l’instance communautaire va être voté le 25 mars 2021. De nombreux projets et discussions sont en cours : plan vélo / action jeunesse / ..
● Madame MOMMER demande l’état d’avancement du dossier concernant le projet des travaux de voirie du lotissement Gross Gerieth.
Le dossier est encore à l’étude au Département (actuellement C.E.A.)
Madame le Maire remercie les adjoints et le service administratif pour le travail accompli pour cette séance budgétaire (documents, présentation, ..)
Prochaine séance : mercredi 19 mai 2021
Séance close à : 21h15 COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 24 mars 2021
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FEUILLE D’EMARGEMENT
ORDRE DU JOUR
I. Fonctionnement de l’assemblée
A. Désignation du secrétaire de séance,
B. Approbation du compte-rendu de la séance du 3 février 2021,
II. Urbanisme : Droit de préemption urbain,
III. Intercommunalité : Compétence « Organisation des mobilités » - Communauté de Communes du Pays de Saverne
IV. Finances locales
A. Note de synthèse financière,
B. Compte administratif 2020,
C. Affectation du résultat,
D. Taux d’imposition,
E. Budget 2021,
F. Subventions
V. Enseignement : Rythmes scolaires
VI. Aménagement du Territoire : Plan PAPI – lutte contre les inondations
VII. Divers et informations diverses
Viviane KERN Annick HOLLNER
Céline TIOUTIOU Brice HUGELE
Laurent HAHN Catherine SCHNEIDER
Sandra POISSON William CONRAD
Cédric ROSIN Maria-Paola HUBER
Manuel DERMIGNY Monique MOMMER
Christine MULLER Marc KIM
Bernard ANDRES - KUHN Sabine COUTURIER
Yolande BECKER Christian SELLINI
Fabrice ADAM