Procès Verbal - 22 mars 2023

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Procès Verbal - 22 mars 2023 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 22 mars 2023)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE STEINBOURG

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 14 mars 2023

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2023 – 20H

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, William CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absente excusée :

Madame Maria-Paola HUBER qui a donné procuration de vote à Mme Céline TIOUTIOU.

Secrétaire de séance : Mme Monique MOMMER.

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Avant de démarrer la séance Madame Viviane KERN tient à remercier M. Brice HUGELE pour la remise d’une carte géologique à la commune.

M. Brice HUGELE explique que cette carte datant de 1883, provient des services, anciennement, Génie Rural, et n’a plus d’utilité depuis 2008. Cette carte indique avec précision la nature des sols et était fort utile lors de l’établissement de projets ou d’études liées à l’eau potable ou à l’assainissement.

En collaboration avec une entreprise locale dans le cadre d’un mécénat, elle a été encadrée et a été installée dans la présente salle de réunion.

ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2023,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Coupes de bois 2023,

B. Vente terrain lotissement Birkenfeld III,

C. Enquête publique zone artisanale aérodrome,

D. Convention Communauté de Communes du Pays de Saverne : mares forêt Kreutzwald,

IV. Institutions

A. Litige Villas Edéniales,

V. Finances locales

A. Note de synthèse financière,

B. Compte administratif 2022 – Commune,

C. Affectation du résultat,

D. Etat des indemnités des élus,

E. Taux d’imposition 2023,

F. Budget 2023 – Commune,

G. Compte administratif 2022 – budget annexe port,

H. Affectation du résultat,

I. Budget 2023 – budget annexe,

J. Subventions,

K. Tarifs récompenses fleurissement,

L. Tarif utilisation toilettes port,

VI. Enseignement

A. Fermeture d’une classe,

VII. Divers et informations diversesCOMMUNE DE STEINBOURG

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I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Monique MOMMER est désignée secrétaire de séance.

B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 1er février 2023 et l’approuvent à l’unanimité.

II – URBANISME : Droit de préemption urbain

● Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 9 février 2023

Vente d’un terrain avec immeuble rue de la Zorn – 1,55 ares - zonage UA au PLU

• Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 3 mars 2023

Vente d’un terrain rue des Violettes – 2,92 ares - zonage UB au PLU

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime décide de ne pas intervenir pour ces ventes.

III – PATRIMOINE

A. Coupes de bois 2023

Les services de l’ONF viennent de présenter le programme des travaux pour 2023. Le programme de coupes concerne uniquement la forêt Kreuzwald ; il n’y a pas de travaux prévus en forêt de montagne, ni à Voellerdingen.

Des travaux d’investissement seront également prévus :

▪ cloisonnement sylvicole – forêts Kreuzwald et Vogelgesang

▪ dégagement régénérations naturelles – forêt Vogelgesang

Programme de coupes

Forêt Kreuzwald recette brute : frais d'exploitation : 12 530 €

Forêt montagne recette brute : 29 520 € débardage : 6 740 €

honoraires ONF : 876 €

total recette brute : 29 520 € autres frais

coupes en vente sur pied : 6 780 € total frais : 20 146 €

total recette : 36 300 € recette nette : 16 154 €

Travaux d'investissement

Forêt Kreuzwald (14) - Forêt Vogelgesang

(19)

cloisonnement sylvicole 4,5 km 3 000 €

Forêt Kreuzwald (13 + 14)

dégagement régénérations naturelles 17 Ha

Forêt Vogelgesang (19)

dégagement régénérations naturelles 10 Ha 16 000 €

Le Conseil Municipal, après délibération et vote unanime,

- approuve l’état des coupes de bois et le programme des travaux présenté. Madame le Maire a délégation pour les marchés, contrats et pour la signature de toutes les commandes.

B. Vente terrain lotissement Birkenfeld III

Madame le Maire rappelle que CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER est chargé de la réalisation de la 3ème tranche du lotissement Birkenfeld. Le permis d’aménager a été délivré fin 2022 et les propriétaires de terrains avaient déjà été contactés et avaient signés les promesses de vente pour les parcelles comprises dans le périmètre de cette dernière tranche de ce lotissement.

La commune, ayant également un terrain compris dans l’emprise de cette tranche, doit également se prononcer sur la vente de la parcelle.COMMUNE DE STEINBOURG

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Après délibération et vote unanime, le Conseil Municipal :

- Vu le périmètre de la 3ème tranche du lotissement Birkenfeld,

- Vu que les particuliers propriétaires de terrains ont déjà signé les promesses de vente pour leurs terrains, - Décide de vendre à CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER la parcelle communale suivante comprise dans le périmètre du projet de lotissement : Section 5 - parcelle n° 38 – surface :16,61 ares Le prix de vente est fixé à 1 400 € l’are, soit : 23 254 €

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la vente, les frais de transcription étant à la charge de l’acheteur.

C. Enquête publique zone artisanale aérodrome

Madame le Maire rappelle le dossier en cours : dans le cadre de l’aménagement de la zone artisanale de l’aérodrome, la Communauté de Communes a déposé une demande d’autorisation environnementale pour des mesures compensatoires. Une enquête publique est actuellement en cours, du 21 février au 22 mars 2023 où des observations peuvent être émises, soit par écrit ou par voie électronique. Cette zone d’activité intercommunale est un atout majeur pour permettre le développement de certaines entreprises déjà existantes sur notre territoire mais présente un intérêt certain pour d’autres sociétés qui souhaitent s’implanter dans notre secteur. De nombreuses entreprises, artisans et commerces désirent maintenir leur activité sur notre territoire et ont un réel besoin d’extension ou de nouveaux locaux. Cette zone permet de répondre à leurs attentes et permettra à l’avenir de maintenir l’attractivité de notre secteur ainsi que la création d’emplois.

A Steinbourg même, des entreprises sont enclavées (scierie, garagiste, entreprise de toiture/couverture) et ont des projets d’extension qui ne peuvent se réaliser au vu de leur localisation. Cette zone artisanale permettrait d’accueillir ces entreprises et de fluidifier le flux du trafic routier au centre du village. Cette zone artisanale, classée en zone économique au PLU depuis 2008 est certainement la dernière zone permettant des activités industrielles et commerciales à Steinbourg et il n’y aura plus d’extension de prévu (loi ZAN). Les zones limitrophes, actuellement classées UE ou AUE seront classées en zone A lors d’une prochaine révision du PLU.

Dans le dossier présenté, des mesures importantes en matière de compensation sont prévues : maintien d’une surface de 50 ares au sein de la zone artisanale pour une zone humide, création de mares dans la forêt Kreuzwald, à proximité de la zone artisanale et gestion d’une parcelle communale de 4 Ha sur une période de 30 ans pour l’entretien de prairies, mégaphorbiaie, création de fourrés, etc… Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime, approuve les différentes mesures compensatoires prévues dans le dossier et soutient le projet de l’aménagement de la zone artisanale.

M. HUGELE informe les membres qu’il a également rencontré le commissaire enquêteur et transmis son avis pour l’enquête publique (une copie sera envoyée aux conseillers par mail) Il trouve que la taille du dossier est déraisonnable et qu’il y a eu beaucoup trop d’intervenants. Il explique que le terrain de la zone artisanale était au 18ème siècle une forêt, puis est devenu un terrain pour des exercices militaires ; certaines fondations existent d’ailleurs encore aujourd’hui. Les terrains sont ensuite devenus des terres agricoles et la zone humide qui existait a été asséchée. Les travaux étant mal réalisés, une partie est redevenue une zone humide. Dans cette nouvelle zone artisanale, une surface de 50 ares est prévue pour la conservation de la zone humide et en plus des mares sont créées en forêt Kreuzwald et un terrain de 4 Ha est prévu pour y consacrer des mesures pendant 30 ans. Est-ce vraiment raisonnable ? autant de mesures ? M. HUGELE espère que ce dossier aura une suite favorable et que les entreprises pourront enfin concrétiser leur projet d’installation dans cette zone.

D. Convention Communauté de Communes du Pays de Saverne : mares forêt Kreuzwald

Une enquête publique est actuellement en cours concernant la zone artisanale de l’aérodrome pour la validation des mesures compensatoires. Le projet est porté avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne. Il sera proposé de garder une partie de zone humide dans la zone artisanale mais également de créer 4 nouvelles mares la forêt communale Kreuzwald.

La Communauté de Communes de la Région de Saverne propose la conclusion d’une convention qui vise à fixer les modalités de création et de gestion des mares pour une période de 30 ans. Les parcelles communales concernées sont mises à disposition gratuitement.

En collaboration avec les services de l’ONF, différents endroits ont été repérés pour l’aménagement des mares. Au vu du plan proposé, les membres émettent des réserves pour l’implantation de la mare n° 4, jugée trop proche des habitations ; celle-ci pourrait créer des proliférations de moustiques et des nuisances pour les riverains.

Après délibération et vote par 14 voix pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal : - Vu le projet de convention présenté et le plan d’implantation des mares, - Vu l’implantation prévue pour la mare n°4, jugée trop proche des habitations, - Décide d’approuver la convention de partenariat pour la mise en œuvre des mesures environnementales à conclure avec la Communauté de Communes de la Région de Saverne, - Demande le déplacement de l’implantation de la mare N°4 (endroit à convenir d’un commun accord plus éloigné des habitations),

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la convention.COMMUNE DE STEINBOURG

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M. CONRAD pense qu’il y aurait eu possibilité de compensation avec des chauve-souris M. KIM indique que près des lotissements, il y a déjà beaucoup de moustiques présents. Madame Christine MULLER précise qu’au vu des réguliers phénomènes de sécheresse, les mares en forêt sont souvent asséchées.

IV – INSTITUTIONS

A. Litige GCSMS « Villas Edéniales »

La Chambre Régionale des Comptes a émis son avis pour le 4ème litige en cours. La commune n’étant plus membre du groupement depuis le 1er janvier 2022, elle ne pourra plus être présumée responsable solidaire des dettes du GCSMS et ne pourra plus faire l’objet de saisine. Il n’y aura donc plus lieu de prévoir des crédits pour le remboursement de dettes. Le Conseil Municipal est invité à en prendre acte.

V – FINANCES LOCALES

A. Note de synthèse financière

Tous les documents budgétaires, note de synthèse, comptes administratifs, budgets, état de la dette, comparaison taux autres communes, ont été transmis aux conseillers pour la séance.

B. Compte administratif 2022 – Commune

Madame Céline TIOUTIOU informe les membres que la commission finances a examiné article par article les comptes budgétaires de l’exercice 2022.

Les divers documents sont présentés sous forme de power point et commentés.

Section de fonctionnement :

Dépenses :

• énergies : une économie de 6000 € a pu être réalisée suite à l’éclairage nocturne (extinction des lampadaires d’éclairage public la nuit),

• location matériel : pour l’installation des illuminations de Noël, Messti, marché Saint-Nicolas et divers travaux réalisés par le service technique,

• redevance ordures ménagères : étudier pour prévoir une baisse du coût annuel, • frais de personnel en baisse suite à des mouvements de personnel,

Recettes :

• remboursement de frais de personnel : agents en mi-temps thérapeutique, • Ventes de bois : année avec recette importante,

• location des lots de chasse,

• compensation de l’Etat pour la taxe d’habitation,

• baisse des dotations de l’Etat.

La section de fonctionnement présente un excédent de 228 489,59 €.

Section d’investissement :

Dépenses :

• remboursement emprunt,

• taxe d’aménagement,

• clôture stade,

• remplacement chaudière bâtiment périscolaire,

• achat de matériel pour service technique, blocs de secours, extincteurs, caméras pour vidéosurveillance, • extension du colombarium.

Recettes :

• FCTVA / taxes d’aménagement,

• solde subventions pour port et maison Heschung + chaudière bâtiment périscolaire, • Cession terrains : MARS / ENTRAIDE IMMO / terrain rue de la gare / tondeuses

La section d’investissement présente un déficit de : 86 076,53 €

Après discussion, le Conseil Municipal hors la présence de Madame le Maire, par vote de 14 voix pour et 4 abstentions :

- approuve la balance des comptes pour 2022 comme suit :COMMUNE DE STEINBOURG

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Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 354 224.87 €

Recettes : 1 582 714.46 €

Excédent : 228 489.59 €

Section d’ Investissement :

Dépenses : 622 772.82 €

Recettes : 536 696.29 €

Déficit : 86 076.53 €

Excédent global de l’exercice : 142 413,06€

- constate et reconnait que les dépenses ont été faites dans la limite des crédits prévus, - approuve le document et l’ensemble des écritures et donne décharge pour l’exercice 2022 à Madame le Maire, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par la Trésorerie avec les mêmes résultats.

M. CONRAD pense qu’il faudrait réfléchir à l’acquisition de matériel au lieu de louer régulièrement. Madame le Maire précise que ce serait plutôt le rôle de la Communauté de Communes (achat puis mutualiser avec les communes membres).

Il demande également les modalités de calcul pour le reversement des allocations de la CCPS. Madame le Maire précise que le calcul tient compte de nombreux facteurs. Il est à noter que la compensation de la taxe professionnelle n’a pas été modifiée depuis 2009.

C. Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2022 comme suit : - Affectation en réserves 86 100 €

- Excédent reporté 142 389 €

D. Présentation de l’état des indemnités des élus

L’article L.2123-24-1-1 du Code Général des collectivités Territoriales impose que « chaque année les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein… Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ». Afin de satisfaire cette obligation, l’état suivant est communiqué au Conseil Municipal qui en prend acte : Indemnités de fonctions versées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 (pas de remboursement de frais kilométriques – pas d’avantages en nature)

Identité Fonction Base* Montant brut

KERN Viviane

Maire 51,60 % 24 504,60 €

Vice-présidente CCPS 9 628,56 €

HAHN Laurent Adjoint au maire 19,8% 9402,90 €

POISSON Sandra Adjointe au maire 19,8% 9402,90 €

ROSIN Cédric Adjoint au maire 19,8% 9402,90 €

TIOUTIOU Céline Adjointe au maire 19,8% 9402,90 €

*indice brut terminal

E. Taux d’imposition 2023

Madame Céline TIOUTIOU rappelle qu’il est indiqué dans la note de synthèse qu’il faudra faire des choix à l’avenir : soit diminuer le niveau de services, soit augmenter les impôts, soit renoncer à des investissements. L’équilibre budgétaire est de plus en plus difficile à réaliser ; hausse du coût des énergies, baisse des dotations de l’Etat, augmentation des coûts des matériaux,…COMMUNE DE STEINBOURG

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La commission finances a examiné la situation et propose l’augmentation des taux selon l’inflation. Les taux communaux sont nettement inférieurs aux moyennes nationales et départementales, mais aussi inférieures aux taux de communes voisines.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote par 12 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, décide de fixer les taux pour 2023 :

- Taxe foncier bâti 23,76 %

- Taxe foncier non bâti 39,54 %

- Taxe Habitation 8,33 % (pour résidences secondaires)

M. Marc KIM trouve l’augmentation importante, en plus de l’augmentation des bases M. Bernard ANDRES - KUHN précise que la commune ne serait actuellement plus capable de réaliser des investissements au vu de l’augmentation des taux d’intérêts et des matériaux

F. Budget 2023 - Commune

Section de fonctionnement :

Madame Céline TIOUTIOU informe les membres que les montants ont été adaptés en vue des prévisions de dépenses pour la section de fonctionnement ; des dépenses ont été réduites (frais de personnel) et des économies seront réalisées.

Section d’investissement :

Les dépenses d’investissement sont minimes : travaux de régulation du chauffage à la Maison des Associations, achat de divers matériels, remboursement d’un trop perçu de subvention (chaudière bâtiment périscolaire). Pour les recettes, il reste principalement à régulariser des cessions de terrains (dossiers en cours).

Après discussion et vote par 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal décide d’approuver le document à la balance suivante :

- section de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 430 000 €

- section d’investissement : dépenses et recettes : 345 000 €

G. Compte administratif 2022 – budget annexe port

Madame Céline TIOUTIOU informe les membres que la commission finances a examiné article par article les comptes budgétaires de l’exercice 2022.

L’année 2022 a débuté tardivement suite au remplissage de l’eau du canal réalisé qu’au mois de mai.

Section de fonctionnement :

Les dépenses concernent principalement la location du site, les consommations d’eau et de télécommunications et des charges de fonctionnement.

Les recettes comprennent les amarrages et l’excédent reporté de 2021. La section de fonctionnement présente un excédent de 8 536,35 €.

Après discussion, le Conseil Municipal hors la présence de Madame le Maire, par vote de 14 voix pour et 4 abstentions :

- approuve la balance des comptes pour 2022 comme suit :

Section de fonctionnement : dépenses : 4 249,34 €

recettes : 12 785,69 €

excédent : 8 536,35 €

- constate et reconnait que les dépenses ont été faites dans la limite des crédits prévus, - approuve le document et l’ensemble des écritures et donne décharge pour l’exercice 2022 à Madame le Maire, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé par la Trésorerie avec les mêmes résultats.

H. Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à l’unanimité, décide d’affecter le résultat 2022 comme suit : - Excédent reporté : 8 536,35 €

I. Budget 2023 – budget annexe,

Section de fonctionnement :

Madame Céline TIOUTIOU informe les membres que les montants sont sensiblement identiques que ceux de 2022.

Section d’investissement :

Des travaux seront prévus pour l’installation d’une cellule sanitaire. L’Etat a octroyé une subvention de 80% pour cet aménagement. Différentes solutions sont envisageables ; des installations de sanitaires ont été visitées. Le choix se portera sur une cellule sanitaire autonome, installée à côté de l’auvent existant et raccordée aux réseaux eau, assainissement et électrique.COMMUNE DE STEINBOURG

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Après discussion et vote par 15 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal décide d’approuver le document à la balance suivante :

- section de fonctionnement : dépenses et recettes : 15 000 €

- section d’investissement : dépenses et recettes : 50 000 €

J. Subventions

• Subvention jeunes :

Madame Céline TIOUTIOU expose le tableau recensant les jeunes de moins de 18 ans actifs dans les associations locales.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime, décide de verser la subvention prévue à cet effet. Selon le barème en vigueur, les sommes suivantes seront versées :

Association jeunes

Steinbourg

jeunes

extérieur

TOTAL

jeunes

15 € 10 €

jeunes

ext. 5 €

(max 20)

TOTAL

FOOTBALL CLUB 13 21 34 195 € 100 € 295 €

TENNIS-CLUB 3 45 € 0 € 45 €

BODY SCULPT 20 21 41 300 € 100 € 400 €

AAPPMA 12 43 55 120 € 100 € 220 €

Ass Cult. Sts P&P 4 40 € 0 € 40 €

AVICULTURE 0 2 0 € 10 € 10 €

MOTO CLUB 3 25 28 45 € 100 € 145 €

AEROMODELISME 0 3 3 15 € 15 €

AERO-CLUB 0 6 6 0 € 30 € 30 €

TOTAL 55 121 167 1 200 €

• Associations locales :

La subvention annuelle versée aux associations est conditionnée à l’organisation d’une manifestation ou animation locale dans la commune au cours de l’année précédente, selon la décision du Conseil Municipal du 18 mars 2009.

Le Conseil Municipal, par vote de 17 voix pour et 2 abstentions, décide de verser la somme de 240 € aux associations locales suivantes, ayant organisé un évènement en 2022 : Football-Club, Amicale Donneurs de sang, Body Sculpt, USEP « Les Sportifs en Herbe », PONSE, Amicale des Sapeurs-Pompiers, Tennis Club, Amicale Refuge Pépinière, Plain’s Indians, Association Culturelle Sts Pierre & Paul, Moto Club, Club d’Aéromodélisme, Terre 67 et CSF / APFS, Age d’Or.

• L’association Schneller von Steiweri a organisé une journée carnaval le 11 mars 2023, en lien avec la commune et le Conseil Local des Jeunes.

Une cavalcade s’est déroulée l’après-midi avec d’autres associations carnavalesques puis une soirée a clôturé les festivités à la Maison des Associations.

Les enfants ayant participé au défilé ont été conviés à un goûter offert par la commune. Ils ont pu profiter d’une animation musicale réalisée par un DJ.

Le Conseil Municipal, par vote unanime décide le versement d’une subvention de 475 € à l’association « D’Schneller von Steiweri » pour ces divers frais (location salle, consommations, DJ).

K. Tarifs récompenses fleurissement,

Actuellement un achat groupé est organisé, les commandes sont reçues en mairie (beaucoup de charge de travail en avril). La distribution des géraniums s’effectue sur une journée début mai par 2 agents de la commune et avec l’aide de 2 personnes de Fleurs ERNST.

Les membres de la commission environnement proposent l’attribution d’un bon d’achat (de la valeur de la récompense des géraniums) sachant qu’il n’y aura plus de tarif préférentiel. Les particuliers devront se rendre chez ERNST pour récupérer les fleurs de leur choix.

Le Conseil Municipal, par vote unanime, fixe les tarifs suivants à titre de récompense pour le fleurissement : 10 € / 17 € / 25 € / 35 €.

Les membres de la commission environnement attribueront les récompenses en fonction du fleurissement réalisé. Il sera proposé, pour 2024, de récompenser les particuliers qui voudront participer à la campagne de fleurissement ; ils devront s’inscrire en mairie.

M. CONRAD trouve que les tarifs proposés ne sont pas proportionnels par rapport au nombre de géraniums attribués auparavantCOMMUNE DE STEINBOURG

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L. Tarif utilisation toilettes port

La cellule sanitaire qui sera installée au port prévoit l’utilisation de toilettes avec un système de nettoyage autonome. Celui-ci pourra être piloté par le totem qui sert à l’enregistrement des droits d’amarrage. Il y aura des frais de consommation d’électricité, d’eau et de produits d’entretien. La commission finances propose de fixer un tarif, minime, pour l’utilisation des toilettes. Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime, décide de fixer le tarif de 0,80 € pour l’utilisation des toilettes du port.

VI – ENSEIGNEMENT

A. Fermeture de classe

Le Directeur académique a annoncé par courrier qu’il y aura une fermeture de classe maternelle à la rentrée de septembre 2023 par manque d’enfants. Il n’y aura plus que 5 classes sur toute l’école primaire. Une réflexion devra être menée sur la répartition de ces 5 classes pour deux bâtiments. Des démarches ont été effectuées pour un regroupement auprès des communes suivantes Monswiller, Hattmatt, Saint- Jean-Saverne / Ernolsheim-les-Saverne et Dettwiller. Les rencontres auprès des communes sollicitées n’ont pas abouti.

L’association scolaire USEP « Les Sportifs en herbe » organisera une vente de matériel et de mobilier, pour certains inutilisés depuis de nombreuses années, sous forme de brocante, le vendredi 14 avril 2023 à l’école maternelle.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette démarche ; les fonds récoltés seront pour l’association USEP « Les Sportifs en herbe ».

VII – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Antenne ORANGE

M. ROSIN informe les membres que l’antenne installée entre l’autoroute et la LGV, sera adaptée par ORANGE pour le fonctionnement 5G. Les travaux auront lieu au mois d’avril.

• Itinéraire cyclable

Bien que le tronçon chemin Bennmatt reliant Steinbourg à Hattmatt, ne fera plus partie de l’itinéraire cyclable, des travaux de remise en état de la chaussée sont prévus. Ceux-ci débuteront le lundi 27 mars, pour une durée d’environ 1 mois

• Fleurissement

Les membres de la commission environnement proposent de réduire la plantation de fleurs annuelles. Il sera prévu des plantes vivaces dans les auges, quelques massifs et giratoires : rond-point rte de Saverne / rue de Wasselonne et dans la rue de la Gare, afin que les habitants commencent à s’habituer à ce type de fleurs. Le mode de fleurissement va évoluer à l’avenir, vu les problèmes liés au changement climatique et aux futures restrictions d’eau qui ne cessent d’augmenter.

• Bennes déchets cimetière

Afin d’améliorer la gestion des déchets sur le plan communal et au vu des nombreuses incivilités constatées, les membres de la commission environnement proposent de supprimer la benne pour le tri au cimetière et de garder uniquement les deux bennes pour les déchets verts.

L’information sera largement communiquée, notamment dans la prochaine Actu Communale. Des affiches seront également mises en place. La benne sera définitivement enlevée après Pâques.

• Carnaval du samedi 11 mars 2023

Madame Sandra POISSON indique que les jeunes du Conseil Local se sont mobilisés cette année et ont réalisé un char sur le thème d’AVATAR.

La cavalcade fut une belle réussite et beaucoup de participants ont défilé dans les rues du village. D’autres actions sont prévues prochainement avec ces jeunes.

• Nettoyage de printemps

Le traditionnel nettoyage de printemps a eu lieu ce samedi 18 mars. Une cinquantaine de personnes s’était mobilisée pour le ramassage des nombreux déchets.

L’entreprise KUHN a également organisé une séance de nettoyage de leurs abords. M. HAHN remercie tous les participants.

• Animations de la bibliothèque municipale

Madame Sandra POISSON fait part des animations qui ont été organisées par la bibliothèque : soirée lors de la journée de la Femme, vente d’environ 200 livres lors de la bourse aux livres, contes pour les enfants. Un échange de livres a eu lieu à BDBR au mois de mars.COMMUNE DE STEINBOURG

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• Fêtes et manifestations

M. Cédric ROSIN indique les prochaines dates à retenir :

25 mars Collecte de branches d’arbres fruitiers

26 mars Après-midi dansante ACRO N ROCK

1er avril Body Sculpt : Spectacle de danse à Monswiller 2 avril Paroisse : fête paroissiale avec repas

3 avril Atelier nutrition pour séniors

14 avril Brocante à l’école maternelle

25 avril Après-midi jeux de société

30 avril Championnat de France Moto cross

1er mai Marche pour tous

8 mai Cérémonie commémorative

8 au 14 mai Exposition « Malgré Nous »

20-21 mai Championnat de France Auto cross

Prochaine séance : mardi 10 mai 2023

Séance close à 23h20

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPALCOMMUNE DE STEINBOURG

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 MARS 2023

FEUILLET DE CLOTURE

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Céline TIOUTIOU, Laurent HAHN, Sandra POISSON, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Fabrice ADAM, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, William CONRAD, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absente excusée :

Madame Maria-Paola HUBER qui a donné procuration de vote à Mme Céline TIOUTIOU.

Secrétaire de séance : Madame Monique MOMMER.

ORDRE DU JOUR :

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2023,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Coupes de bois 2023,

B. Vente terrain lotissement Birkenfeld III,

C. Enquête publique zone artisanale aérodrome,

D. Convention Communauté de Communes du Pays de Saverne : mares forêt Kreuzwald,

IV. Institutions

A. Litige Villas Edéniales,

V. Finances locales

A. Note de synthèse financière,

B. Compte administratif 2022 – Commune,

C. Affectation du résultat,

D. Etat des indemnités des élus,

E. Taux d’imposition,

F. Budget 2023 – Commune,

G. Compte administratif 2022 – budget annexe port,

H. Affectation du résultat,

I. Budget 2023 – budget annexe,

J. Subventions,

K. Tarifs récompenses fleurissement,

L. Tarif utilisation toilettes port,

VI. Enseignement

A. Fermeture de classe

VII. Divers et informations diverses

Signatures :

Viviane KERN,

Maire

Monique MOMMER,

Secrétaire de séance