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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 074
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 074)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Ruralité,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2023-109
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2023 Sommaire
DDETSPP de la Creuse / Santé Animale
23-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral portant mandatement des
vétérinaires pour l'exécution des missions de supervision de la vaccination
et de la surveillance contre l'influenza aviaire hautement pathogène (2
pages) Page 3
23-2023-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation des
opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de la
Creuse pour la campagne 2023-2024 (16 pages) Page 6
2 DDETSPP de la Creuse
23-2023-09-29-00003
Arrêté préfectoral portant mandatement des
vétérinaires pour l'exécution des missions de
supervision de la vaccination et de la surveillance
contre l'influenza aviaire hautement pathogène
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral portant mandatement des vétérinaires pour l'exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l'influenza aviaire hautement pathogène 3 E 3 Direction Départementale
FRÈRE de l'Emploi, du Travail, Dans des Solidarités et de la
Fraternité Protection des Populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£
PORTANT MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR L'EXÉCUTION DES MISSIONS DE
SUPERVISION DE LA VACCINATION ET DE LA SURVEILLANCE CONTRE L'INFLUENZA
AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’utilisation
de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte
contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-8 à L. 203-11 et D 203-17 à D. 203-
21;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d'exercice des
vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-8 du code rural et
de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2023-04-03-00009 du 03 avril 2023 donnant délégation de signature à _ Madame Emmanuelle THILL, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, Directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse ;
- SUR proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des population de la Creuse ;
ARRÊTE
Article 1 : Les vétérinaires sanitaires des établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou
Barbarie situés dans le département la Creuse où la vaccination est mise en œuvre conformément à
l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont mandatés pour exécuter les missions de supervision de la
vaccination et de surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène mentionnées par ce même.
arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours sous un délai de deux mois auprès du tribunal
administratif de Limoges à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
1, place Varillas
23007 Guéret Cedex 1/2
Tél : 05.55.51.59.00
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral portant mandatement des vétérinaires pour l'exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l'influenza aviaire hautement pathogène 4 Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Creuse et la Directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Creuse.
Guéret, le 29 septembre 2023
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice départementale
Emmanuelle THILL
1, place Varillas
23007 Guéret Cedex 2/2
Tél : 05.55.51.59.00
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-09-29-00003 - Arrêté préfectoral portant mandatement des vétérinaires pour l'exécution des missions de supervision de la vaccination et de la surveillance contre l'influenza aviaire hautement pathogène 5 DDETSPP de la Creuse
23-2023-09-29-00002
Arrêté préfectoral portant organisation des
opérations obligatoires de prophylaxie collective
dans le département de la Creuse pour la
campagne 2023-2024
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2023-2024 6 E 3 | Direction Départementale PRÉFÈTE _ de l'Emploi, du Travail,
DE LA CREUSE des Solidarités et de la Égalité Protection des Populations Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£
PORTANT ORGANISATION DES OPÉRATIONS OBLIGATOIRES DE PROPHYLAXIE
COLLECTIVE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CREUSE POUR LA CAMPAGNE 2023-2024
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier dè l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et
ses actes délégués et d'exécution ;
VU le code rural et de la pêche maritime, Livre Il, parties législative et réglementaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n°2010-510 du 7 mai.2015 portant charte de la déconcentration :
VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfete de la Creuse - Mme FRACKOW/IAK-
JACOBS (Anne);
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;
VU l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire
de l'hypodermose bovine ;
VU l'arrêté du 28 janvier 2009 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus
« indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
1, place Varillas
23007 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
1/9
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2023-2024 7 VU l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose
bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2009-63 du 17 décembre 2009 fixant des mesures de prophylaxies
collectives du SDRP ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié fixant le montant de l'acte médical vétérinaire en application de l'article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
VU l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relativesà des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime :.
VU l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la
rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juillet 2022 modifié instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-2023-04-03-00009 du 3 avril 2023 donnant délégation de signature à
Madame THILL Emmanuelle, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, Directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse ;
CONSIDÉRANT la mise en évidence en avril 2023 d'un foyer de Tuberculose sur la commune de
MOISSANES (87400) limitrophe du département de la Creuse ;
CONSIDÉRANT la mise en place d'une zone de prophylaxie renforcée (ZPR) Tuberculose autour du foyer de Moissannes et la proposition de zonage formulée par la direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT le schéma de surveillance de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) dans le département de la Creuse avec le dépistage par PCR sur cartilage auriculaire à la naissance des bovins ;
CONSIDÉRANT la convention bipartite fixant les tarifs hors taxes de rémunération des vétérinaires
sanitaires exécutant les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'État dans le département de
la Creuse pour la campagne 2023-2024 établie suite à la réunion bipartite réunie le 25 septembre 2023 ;
SUR la proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse ;
2/9
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2023-2024 8 ARRÊTE
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE er :
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxie collective intéressant
les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine détenus dans toute exploitation située sur le
territoire du département de la Creuse pour la période 2023-2024.
Ces opérations de prophylaxie collective concernent :
- les dépistages annuels incluant la visite du vétérinaire sanitaire et la réalisation des prélèvements
suivant les modalités définies aux articles suivants, réalisées durant la campagne de prophylaxie ;
- le(s) contrôle(s) sanitaire(s) individuel(s) prévu(s) par les dispositions réglementaires en vigueur, réalisé(s) à l'occasion de l'introduction ou de la sortie d’un ou plusieurs animaux dans un cheptel ; - la vaccination incluant la visite du vétérinaire sanitaire.
Les $ opérations de dépistage annuel s'étendent pour :
- les bovins : du 1°’ octobre 2023 au 31 mai 2024
- les caprins et ovins : du 1°’ avril 2024 au 31 octobre 2024
- les porcins : du 1° mars 2024 au 30 novembre 2024 :
Sauf en cas de force majeure dûment notifié par l'éleveur ou le détenteur à la Directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse,
la qualification des cheptels dont la totalité de la prophylaxie n'est pas terminée aux dates indiquées
pourra être suspendue jusqu'à réalisation des actions correctives.
ARTICLE 2 :
Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire sont chargés de l'exécution des mesures obligatoires
de prophylaxie collective, sous l'autorité de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Creuse. Ils s'engagent à en respecter les conditions
techniques et administratives fixées par la réglementation.
ARTICLE3 :
Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie collective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire ou des “élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinaire sanctionnant la formation reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires ou d'un diplôme qui en permet la dispense, eux-mêmes titulaires de l'habilitation sanitaire.
ARTICLE 4 :
Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf dérogation
accordée par la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Creuse, en cas de force majeure.
ARTICLE 5 :
Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent en faire la déclaration écrite motivée à la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse.
ARTICLE 6 :
Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux et conformément à la régiementation en vigueur, leur recensement et leur identification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie. Si le vétérinaire estime que les moyens sont insuffisants pour assurer les dépistages demandés dans de bonnes conditions de réalisation, il en informe immédiatement la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDÉTSPP) de la Creuse.
3/9
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2023-2024 9 ARTICLE 7 :
Tout propriétaire ou détenteur d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine qui, à titre permanent ou non et à quelque titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce), détient ou est amené à.détenir au cours de la campagne de prophylaxie 2023-2024 telle que définie à l'article 1° un ou plusieurs animaux de ces espèces est tenu de faire appel au vétérinaire sänitaire qu'il aura désigné pour intervenir dans son exploitation.
ARTICLE 8 :
Les tarifs applicables pour les opérations de prophylaxie sont ceux figurant dans la convention bipartite
rédigée suite à la réunion bipartite du 23 septembre 2023.
Ils sont obligatoires pour les opérations effectuées le même jour sur les animaux prélevés. Si plusieurs
passages sont nécessaires pour prélever l'ensemble des animaux, une vacation est comptée à chaque
déplacement.
De même lorsque les conditions de réalisation de la prophylaxie ne permettent pas de prélever au
minimum 32 bovins par heure, une majoration horaire pourra être demandée dont le montant sera
calculé en fonction du temps passé.
ARTICLE 9 :
Il appartient à chaque vétérinaire d'informer leurs éleveurs des conditions tarifaires particulières dans
les cas cités à l’article 8.
CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE
: ARTICLE 10 : Dépistage de la tuberculose bovine
Le dépistage de la tuberculose bovine est mis en place pour cette campagne sur tous les bovins de 24
mois et plus appartenant :
- aux cheptels dont l'exploitation est située sur la commune d'Auriat,
- aux cheptels dont les bovins pâturent sur la commune d'AURIAT et/ou sur des communes appartenant
à une ZPR tuberculose mise en place dans les autres départements.
Le dépistage est réalisé obligatoirement par intradermotuberculination comparative (IDC).
Tous les bovins répondant aux critères de dépistage identifiés sur le DAP de prophylaxie et présents
dans l'exploitation le jour de l'intervention doivent être dépistés.
Une réalisation non exhaustive des dépistages dans un élevage peut conduire à une suspension voire au
retrait par la DDETSPP de la qualification sanitaire de l'élevage vis-à-vis de la tuberculose bovine.
ARTICLE 11 : Dépistage de la brucellose bovine
Les opérations de dépistage annuel de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du département de la Creuse.
Dans tous les cheptels d'élevage, le rythme de dépistage est annuel et porte sur 20 % des bovins âgés
de 24 mois et plus.
Dans les cheptelsà vocation exclusivement laitière et dont le lait est collecté par une laiterie, les bovins sont contrôlés par ELISA Indirect sur lait de mélange selon les protocoles définis au plan départemental (un test par an sur des prélèvements réalisés sous la responsabilité d'un laboratoire agréé). Ces bovins ne sont donc pas soumis à l'examen sérologique.
ARTICLE 12 : Dépistage de la leucose bovine enzootique
Les opérations de dépistage de la leucose se font sur un rythme quinquennal dans le département de la
Creuse. Le dépistage sérologique est réalisé sur 20 % des bovins âgés de 24 mois et plus, et concerne
tous les cheptels situés dans les communes figurant en annexe | du présent arrêté.
Dans les cheptels à vocation exclusivement laitière et dont le lait est collecté par une laiterie, les bovins
sont contrôlés par épreuve de recherche de la leucose effectuée sur lait de mélange selon les
4/9
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2023-2024 10 protocoles définis au plan départemental (un test par an dans les communes figurant à l'annexe 1 sur
des prélèvements réalisés sous la responsabilité d'un laboratoire agréé). Ces bovins ne sont pas soumis à
l'examen sérologique.
ARTICLE 13 : Dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) Les opérations de prophylaxie de l'IBR dont la maîtrise d'œuvre est assurée par le Groupement de défense sanitaire de la Creuse sont obligatoires dans l'ensemble du département .
Les modalités de surveillance sont :
- Pour les troupeaux indemnes :
Le dépistage de tous les bovins âgés de vingt-quatre mois OU plus
+ par analyses sérologiques annuelles sur mélanges de sérums, obligatoirement complétées par
des analyses individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un:
résultat non négatif,
°___ par analyses sérologiques bimestrielles sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé.
Par dérogation, dans les troupeaux indemnes d'IBR depuis au moins trois ans successifs :
* le nombre de bovins prélevés sera au minimum de 40 bovins âgés de vingt-quatre mois ou plus,
ou sur l'entièreté des bovins âgés de 24 mois où plus, si leur effectif dans le troupeau est
inférieur à 40, avec analyses sérologiques sur mélanges de sérums
° le contrôle sérologique sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé est annuel.
La dérogation prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas lorsque les troupeaux détenus se
trouvent sur le même site d'exploitation qu'un troupeau d'engraissement en bâtiment dédié ou
sur le même site qu'un centre de rassemblement agréé.
- Pour les cheptels non indemnes (en cours d' assainissement, non- -conformes, en cours de qualification) :
le dépistage de tous les bovins de 12 mois ou plus non reconnus infectés d’IBR en analyse individuelle.
ARTICLE 14 : Dépistage de la maladie des muqueuses/Diarrhée virale bovine (BVD)
Les opérations de prophylaxie de la BVD dont la maîtrise d'œuvre est assurée par le Groupement de
défense sanitaire de la Creuse sont obligatoires dans l'ensemble du département conformément aux
‘dispositions de | arrêté du 31 juillet 2019 modifié.
La prophylaxie de la BVD est réalisée par l'analyse virologique d'un prélèvement de cartilage, effectué sur les veaux par le détenteur des animaux lors de la pose de la boucle d'identification TST qui doit être réalisée dans les meilleurs délais après la naissance et en tout état de cause dans les 20 jours suivant la naissance.
En cas de résultat positif, le plan d'assainissement doit être mis en œuvre dans les 2 mois. Les bovins IPI
doivent être éliminés dans les 15 jours suivant la notification (euthanasie ou abattoir en transport
direct).
ARTICLE 15 : Dépistage de l'hypodermose bovine
Les opérations de prophylaxie de l'hypodermose bovine sont obligatoires dans l'ensemble du ‘département de la Creuse conformément aux dispositions.de l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié.
ARTICLE 16 : Dispositions spécifiques aux cheptels bovins d'engraissement dérogataires
Conformément aux arrêtés susvisés réglementant la tuberculose bovine, la brucellose bovine , la
leucose bovine enzootique et la rhinotrachéite infectieuse bovine, la Directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations peut accorder des dérogations
individuelles et nominatives à l'obligation de dépistage de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose
et de l'IBR, et/ou à l'obligation de contrôle aux mouvements pour des cheptels d'engraissement de
bovins en bâtiment fermé et dédié.
La visite initiale d'agrément est réalisée par le service vétérinaire de la Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse, et les
visites annuelles de maintien de la dérogation sont réalisées par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation.
5/9
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2023-2024 11 à
Les visites font l'objet d' un compte-rendu adressé par le vétérinaire sanitaire à la Directrice de la
DDETSPP,.
Afin de continuer à bénéficier de cette dérogation, le responsable de l'élevage dérogataire doit pouvoir
justifier d'un résultat favorable à la visite annuelle effectuée par son vétérinaire sanitaire et satisfaire
aux exigences de fonctionnement imposées.
ARTICLE 17 : Dispositions relatives aux introductions dans un cheptel
Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à l'identification bovine et aux qualifications du
cheptel d'origine, les modalités du contrôle sanitaire à réaliser lors de l'introduction ou la sortie d'un ou
plusieurs bovin(s) dans ou depuis un cheptel sont définies dans le tableau suivant.
Bovin âgé
Maladie de moins Bovin âgé de 6 Bovin de 24 mois Contrôle à réaliser
de 6 semaines à 24 et plus
semaines _mois
Avant départ d’un cheptel à Tuberculose Néant Intradermotuberculination risque. Résultat valable 4 mois bovine Avant départ pour
repeuplement d'un foyer, à la
demande de la DDD(ec)PP du
département de destination
Dans les 30 jours suivant la
Brucellose | Néant Néant Sérologie livraison, si le délai de transfert
bovine individuelle entre l'exploitation d'origine et
l'exploitation destinataire est de
plus de 6 jours
‘| Rhinotrachéite |
bovine Sérologie Sérologie Sérologie Dans les 15 à 30 jours après la
_infectieuse individuelle individuelle individuelle livraison, sur bovin isolé
(IBR) |
Sont en particulier considérés comme cheptels à risque vis-à-vis de la tuberculose :
-pendant une durée de cinq ans, les troupeaux ayant été reconnus infectés de tuberculose ;
-pendant une durée maximale de cinq ans, les troupeaux ayant un lien épidémiologique avec un
troupeau ou un animal infecté de tuberculose. |
Une dérogation au contrôle sanitaire à l'introduction pour l'IBR est applicable pour les bovins provenant
de cheptels « indemnes d'IBR » et pour lesquels le transport est maîtrisé et le délai de transfert inférieur
à 24h00. Dans tous les cas, le transport doit s'effectuer sans passage par un centre d'allottement ou une
exploitation de statut sanitaire inférieur.
La vente en élevage de bovins positifs vaccinés et/ou de bovins vaccinés ne peut se faire qu'à
destination d'un atelier d'engraissement en bâtiment dédié. Les bovins positifs non vaccinés et les
bovins issus d'un cheptel non conforme IBR ne peuvent sortir qu'à destination de l'abattoir avec un
transport sans rupture de charge.
Pour les bovins non connus positifs provenant de cheptel en cours de qualification ou. en cours
d'assainissement, un dépistage IBR est à effectuer dans le cheptel vendeur dans les 15 jours précédant
le départ des animaux après une quarantaine de 21 jours certifiée par le vétérinaire, sauf pour les bovins
à destination de l'abattoir ou d'ateliers d'engraissement en bâtiment dédié (une étiquette BOVIN NON
DEPISTE IBR est alors apposée sur l'ASDA de chaque animal concerné par le propriétaire ou le
détenteur des animaux du cheptel de départ). il est fortement conseillé d'isoler les animaux au
minimum 15 jours avant le dépistage que ce soit avant départ, ou dans tous les cas à l'introduction.
Introduction dans un cheptel dérogataire sur le même site qu'un cheptel soumis à l'obligation de
prophylaxie :
Les cheptels dérogataires situés sur le même site qu'un cheptel soumis à l'obligation de
prophylaxie doivent faire le choix et appliquer une des deux options suivantes concernant les
Introductions :
6/9
DDETSPP de la Creuse - 23-2023-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2023-2024 12 - n'introduire que des bovins issus d'un troupeau disposant de la qualification indemne d'IBR ou
indemne d'IBR vacciné
OU
-Vacciner les bovins lors de leur introduction, avec un vaccin permettant de distinguer une souche
sauvage de la souche vaccinale, administré par le vétérinaire sanitaire.
CHAPITRE 111 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ANIMAUX DES ESPÈCES OVINES ET CAPRINES
ARTICLE 18 : Brucellose ovine et caprine
1- Dépistage quinquennal (troupeaux allaïtants et laitiers) de la brucellose
Les opérations de dépistage de la brucellose se font sur un rythme quinquennal dans le département
de la Creuse. Pour la campagne 2022-2023, le dépistage sérologique concerne tous les cheptels situés
dans les communes figurant en annexe II du présent arrêté et s'applique à :
- tous les mâles non castrés âgés de 6 mois et plus,
- tous les animaux introduits dans le cheptel depuis le dernier dépistage,
- 25 % des femelles ayant reproduit avec un minimum de 50 animaux.
Dans les cheptels où le nombre de reproducteurs est inférieur à 50 individus, le dépistage sérologique
concerne tous les animaux de plus de 6 mois.
Les cheptels « petits détenteurs » peuvent demander à être dispensés des opérations de prophylaxie
auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations.
2- Introduction dans un cheptel.
Les ovins-caprins doivent, soit. provenir d'un cheptel officiellement indemne de brucellose et être accompagnés d'une attestation sanitaire conforme à un modèle officiel lors de l'introduction, soit être soumis, pour les animaux âgés de plus de six mois, à un dépistage sérologique de la brucellose dans les trente jours suivant leur introduction. |
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PORCINS
ARTICLE 19 : Maladie d'Aujeszky
Dans les élevages de type « naisseurs » et « naisseurs-engraisseurs » en plein air : les prélèvements sont
réalisés, une fois par an, sur 15 reproducteurs et/ou 20 porcs charcutiers.
Dans les élevages de type « engraisseurs » en plein air : les prélèvements sont réalisés, une fois par an,
sur 20 porcs charcutiers.
Dans les élevages de sangliers : les prélèvements sont réalisés une fois par an et portent sur 15 animaux. Support des prélèvements :
La prise de sang sur tube sec est privilégiée. Néanmoins, les prélèvements de sang sur buvard Wattman3
restent autorisés. |
ARTICLE 20 : Syndrome Dysgénésique Respiratoire Porcin (SDRP)
La surveillance de cette maladie repose sur la réalisation de prélèvements une fois par an:
- Sur 10 reproducteurs, dans les élevages de type « naisseurs » ;
-SUr 10 reproducteurs et 5 porcs charcutiers dans les élevages de type « naisseurs-engraisseurs » ;
-SUr 10 animaux dans les élevages de type « post-sevreurs » « engraisseurs » ou sangliers.
Support des prélèvements :
La prise de sang sur tube sec est privilégiée. Néanmoins, les prélèvements de sang sur buvard Wattman3
restent autorisés.
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DDETSPP de la Creuse - 23-2023-09-29-00002 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2023-2024 13 ARTICLE 21 :
Le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de la Creuse, section départementale de l'Organisme à
Vocation Sanitaire désigné, est par délégation, chargé de l'organisation des prophylaxies et des
contrôles nécessaires à la qualification des troupeaux au regard de la brucellose, tuberculose et leucose
bovines. Le GDS est maître d'œuvre de la prophylaxie de la Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR), de
la Maladie des muqueuses/Diarrhée virale bovine (BVD), de l’hypodermose bovine (Varron) et du
Syndrome dysgénésique respiratoire porcin (SDRP).
À ce titre, il est destinataire de toute information à caractère sanitaire relative à toutes ces maladies
concernant les cheptels du département et notamment tout résultat d'analyse.
Il établit et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles les mesures prévues du présent arrêté n'ont pas été réalisées. Il est chargé d'effectuer les premières relances administratives et d'informer les éleveurs des sanctions encourues. À compter de la clotüre de la campagne de prophylaxie, il transmet cette liste à la Directrice de la DDETSPP de la Creuse, pour la mise en œuvre des suites administratives et pénales.
Le GDS établit et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles les résultats du dépistage du
présent arrêté sont favorables et la liste des exploitations pour lesquelles ces résultats sont
défavorables. Il tient ces listes à disposition de la Directrice de la DDETSPP de la Creuse et des
vétérinaires sanitaires pour les exploitations qui les concernent.
CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 22 :
En cas de modification du contexte épidémiologique, des mesures de surveillance renforcées peuvent
être appliquées dans certains cheptels ou sur tout ou partie du département, selon des modalités et
des délais prescrits par arrêté préfectoral sur proposition de la Directrice de la DDETSPP de la Creuse.
ARTICLE 23 : Les tarifs de rémunération des agents qui exécutent les opérations de prophylaxie et qui concernent les visites ou actes mentionnés aux articles 8 à 17 ci-dessus sont fixés par convention (annexe 111).
Les participations de l'État (IDC, maladie d'Aujeszky) et du département (vaccination IBR) fixées hors
taxes viennent en déduction de ces tarifs.
ARTICLE 24 : |
L'arrêté préfectoral n°23-2022-09-30-00002 portant organisation des opérations obligatoires de
prophylaxie collective dans le département de la Creuse pour la campagne 2022-2023 est abrogé.
ARTICLE 285 :
Cet arrêté comporte 27 articles et 3 annexes :
- annexe | : prophylaxie de la leucose bovine enzootique - campagne 2023-2024 - liste des communes
à contrôler
- annexe ||: prophylaxie de la brucellose caprine et ovine - campagne 2024 - liste des communes à
contrôler
- annexe Ill : tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires chargés d'exécuter les opérations de
prophylaxie collective dirigées par l'État dans le département de la Creuse pour la campagne 2023-
2024.
ARTICLE 26 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges sous un délai
de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application informatique
Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr..
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Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Creuse, Monsieur le Sous-Préfet d'Aubusson,
Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Creuse, Monsieur le Directeur régional des finances publiques, Mesdames et Messieurs
les vétérinaires sanitaires, Mesdames et Messieurs les détenteurs des animaux, Monsieur le Directeur du
laboratoire TERANA Creuse, Monsieur le Président du Groupement de Défense Sanitaire de la Creuse,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs.
Guéret, le 29 septembre 2023
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice départementale
Emmanuelle THILL
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Listes des communes soumises au dépistage leucose bovine enzootique
AHUN.
AUBUSSON
AUZANCES
” BELLEGARDE-EN -MARCHE
BENEVENT-L'ABBAYE
BONNAT
BOURGANEUF
BOUSSAC |
CHAMBON-SUR-VOUEIZE
CHATELUS-MALVALEIX
CHÉNÉRAILLES
CROCQ.
DUN-LE-PALESTEL.
EVAUX LES BAINS
FELLETIN
GENTIOUX
GUÉRET-NORD
GUÉRET-SUD-EST
GUÉRET-SUD-OUEST
JARNAGES
LA COURTINE
LA SOUTERRAINE
LE GRAND-BOURG
PONTARION
"ROYERE-DE-VASSIVIÈRE
ST SULPICE LES CHAMPS
SAINT VAURY
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Liste des communes soumises au dépistage brucellose
ARS
BANIZE
BELLEGARDE-EN-MARCHE
BOUSSAC BOURG
CHAMBON SAINTE CROIX
CHAMPAGNAT
CHAVANAT
CHENIERS
CROCQ
CROZE
DOMEYROT
EVAUX LES BAINS
FLEURAT
FRANSECHES
GENOUILLAC
GLENIC
ISSOUDUN LETRIEIX
JANAILLAT
LA BRIONNE | LA CELLE SOUS GOUZON
LA CHAPELLE SAINT MARTIAL
LA CHAUSSADE
LA SOUTERRAINE
LAVAUFRANCHE
LE CHAUCHET
LE DONZEIL
LE GRAND BOURG
LEPAUD
LES FORGES
LINARD-MALVAL (ex LINARD)
LUSSAT
MAGNAT L'ETRANGE
MAINSAT
MALLERET .
MASBARAUD MERIGNAT
MEASNES
MORTROUX
MOURIOUX
PIERREFITTE
PIGEROLLES
PONTARION
SAGNAT
SAINT ALPINIEN
SAINT FIEL
SAINT GERMAIN BEAUPRE
SAINT ORADOUR DE CHIROUZE
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SAINT PRIEST PALUS
SAINT SULPICE LE DUNOIS
SAINT YRIEIX LES BOIS
TARDES
TOULX SAINTE CROIX
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Tableur tarifs HT commission bipartite du 25 septembre 2023
Vacation prophylaxie E 40,00€
Majoration horaire (la demi-heure, si moins de 32 PS à l'heure) 40,00 €
Vacation lecture tuberculination 40,00 €
Mouvement 1er bovin sans tub 52,90 €
Mouvement 1er bovin passage 12,90 €
Mouvement 2e au 7e bovin sans tub 12,90 €
Mouvement à partir 8e bovin sans tub . 2,90€
Mouvement 1er bovin avec tub (IDS ou IDC sans fourniture tuberculine, lecture 90.85 €
comprise) !
Mouvement 2e au 7e bovin avec tub (IDS ou IDC sans fourniture tuberculine) 20,85 €
Mouvement à partir 8e bovin avec tub (IDS ou IDC sans fourniture tuberculine) 10,85 €
Visite annuelle de maintien atelier dérogataire 63,48€.
PS bovins 2,90 €
IDC (participation de l'Etat 6,15 € incluse pour la prophylaxie) 7,95 €
Acte vaccination hors fourniture vaccin 1,80 €
Varron traitement 1,25 €
Euthanasie IPI 33,50 €
Coût pour un élevage bovin (1 vacation, 40 PS, 2 introductions) | 261,80€
Vacation prophylaxie ï _ 40,00€
Introduction 1er ovin ou caprin 52,90 €
Introduction les suivants | 1,20 €
PS ovins caprins 1,20 €
Contrôle Sanitaire Officiel | RS Le he 02e
de 2 pagne de prop axXIE à BE E à C E allo =
n2 4
U dela ee O de a Da O
Vacation Bâtiment - 2,5 10
Vacation Plein Air - 3 10
Vacation Sangliers - 5 10 QE
En cas de mauvaise contention, possibilité de facturation directe à l'éleveur de 310
PS ou buvards - 0,2 10 D |
Pour les élevages plein air, la subvention de l'Etat (1,22 € par prélèvement Aujeszky) est versée au
vétérinaire sur présentation du mémoire CRE DDETSPP et déduite du remboursement ASPNA
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