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Compte-Rendu - Compte rendu 09.10.2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09.10.2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
1
Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2024
Séance du mercredi 9 octobre 2024
D’après convocation du 4 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc THOMAS, Maire.
Présents : THOMAS Jean-Marc, NOCQUET Didier, BOUCHET Jean-Paul, MESSU Christophe, GERVRAUD Marie-Odile, BIGOT Alain, CONSTANTIN Philippe, PLAIRE Patricia, LATORSE GAUTRIAUD Valérie, LEIGNEL Laury et TARTRE Michel
Représenté : Néant
Absents excusés : PLAIRE Patricia et COURTY Paul
Absente : RATEAU Aurélie
Nombre de membres : - en exercice 13
- présents 11
- votants 11
Le Conseil Municipal a désigné Philippe CONSTANTIN, secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Procès-verbaux du 4 juin 2024 et 15 juillet 2024
- Personnel communal
- Centrale photovoltaïque Chez Naudon - Convention de servitude
- Admission en non-valeur
- Projets en cours
- Terrain atelier municipal
- Eau 17 - Rapport sur le prix et la qualité des services
- Questions diverses
Procès-verbaux
Les procès-verbaux de ces réunions n’apportant pas d’observation, sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
Personnel communal
1 / Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux ont obligation de participer à la prévoyance de leurs agents. Deux possibilités s’offrent aux collectivités : une adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime avec une participation employeur minimale à hauteur de 50 % de la cotisation mais les agents ont obligation d’y adhérer ou bien une participation via un contrat individuel labellisé avec une participation forfaitaire d’un minimum de 7 €uros et les agents n’ont pas obligation d’adhérer à une quelconque prévoyance. Monsieur le Maire souhaite rendre obligatoire cette prévoyance afin de protéger tout agent d’un éventuel arrêt maladie de plus de 90 jours. Mais afin de ne pas pénaliser leur pouvoir d’achat, il propose donc d’adhérer à la convention de participation prévoyance proposée par le Centre de Gestion avec une participation de la commune de 70 % de la cotisation de chaque agent. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition. Une saisine sera faite en ce sens auprès du Centre de Gestion qui sera présentée au prochain Comité Social Territorial.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2024
2 / Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de la retraite CNRACL, la confection de la paie publique…
Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre.
La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.
La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation.
Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’administration du CDG17.
Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique.
Le Conseil d’administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs missions facultatives.
Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des tarifs, notamment en cas d’évolution importante des éléments de composition du coût de la mission.
Dans ce cas, ces évolutions s’appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d’administration du CDG17, sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant soit signé.
Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au 1er janvier 2025 et arrive à son terme au 31 décembre 2027.
Après avoir entendu l’exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- décide d’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci-annexée,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription…) et d’engager les sommes afférentes.
3 / Monsieur le Maire rappelle que la commune a, par délibération en date du 28 février 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime, de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant et qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2024
à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26, alinéa 2, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant :
- la nécessité de passer un contrat statutaire,
- que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique
APPROUVE
Les taux et prestations négociés pour la commune de Saint Simon de Bordes par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire.
DECIDE
- d'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir :
o Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / REYLENS SPS
o Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025
o Taux et prise en charge de l’assureur :
Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Décès + CITIS (Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant.
Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire
Taux
applicable
sur la
masse
salariale
assurée
7,09 %
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public
Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :
Accident du travail / maladie imputable au service + maladie grave + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire.
Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire
Taux
applicable
sur la
masse
salariale
assurée
1,01 %
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- d’adhérer à compter du 1er janvier 2025 au contrat groupe d’assurance, souscrit en capitalisation pour une durée de quatre années (2025 / 2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion.
PREND ACTE
- que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d’assurance ci-avant déterminés,
- que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.
Centrale photovoltaïque Chez Naudon - Convention de servitude
La réalisation de deux centrales photovoltaïques au lieudit « Chez Naudon » implique l’implantation d’un ouvrage sur la parcelle cadastrée ZS 39 située « Au buisson ». Il est donc proposé de conclure une convention de servitude avec ENEDIS, afin de lui permettre l’installation de cet ouvrage sur ladite parcelle.
ENEDIS, par l’intermédiaire de son bureau d’étude ATLANTIC INGENIERIE, a présenté une demande de servitude pour permettre d’occuper une superficie de 15 m² sur la parcelle.
Il s’agit d’installer une armoire de coupure AM1 et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.
Il est précisé que la convention proposée est conclue à titre gratuit pour la durée de vie des ouvrages.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude sur la parcelle ZS 39 conclue avec ENEDIS ainsi que tous autres documents nécessaires à la finalisation de ce projet.
Admission en non-valeur
Monsieur le trésorier de Jonzac a demandé à la commune de passer en admission en non- valeur des titres qu’il n’a pu recouvrer. Il s’agit de trois factures de cantine émises en 2022 d’un montant total de 126,80 €uros. Monsieur le Maire a rencontré cette créancière qui a expliqué que sa situation financière s’était améliorée. Elle s’engage donc à régulariser au plus vite sa dette. La trésorerie sera informée de cette décision.
Projets en cours
Dojo : Le dossier de demande de financement a été déposé auprès de l’Agence Nationale du Sport par le porteur du projet, la Fédération Française du Judo. Des devis ont été réalisés et semblent conformes au prévisionnel.
Ombrières : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SEM EMA et l’entreprise See You Sun ont décidé ensemble de suspendre jusqu’à la fin de l’année, toutes les activités d’Ombrière 17. Le SDEER indique qu’il rencontre des difficultés avec See You Sun sur ce marché avec des problèmes de délais, d’études techniques, de suivi de chantiers et de qualité de réalisation. La priorité de la SEM EMA est donc de finir cette
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Séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2024
« grappe » clé en main afin que les collectivités concernées soient satisfaites des installations mises en place sur leur territoire avant de statuer sur les projets d’Ombrière 17. Ce jour, Monsieur le Maire a reçu un mail de See You Sun qui demandait une attestation de non-retrait du Permis de Construire. Monsieur le Maire contactera les maires de Saint Genis de Saintonge et Saint Germain de Lusignan qui ont déjà réalisés des ombrières avec la SEM EMA.
Salle de conseil et de mariage : Madame RAUX, architecte du projet, vient ce vendredi pour avancer sur le dépôt du marché public. Un sondage a été réalisé courant septembre alors que les devis avaient été réalisés par la société Compétence Géotechnique Atlantique en juin. Madame Raux n’avait pas transmis à la mairie ces devis. C’est encore trois mois perdus sur les délais.
Lotissement Le Clos de la Maine : L’acquisition de la partie Moland / Displan est toujours en cours avec l’EPFNA à cause de la succession qui n’est pas encore faite. De plus, la sœur de Monsieur MOLAND a contacté Monsieur le Maire pour l’informer qu’elle avait lancé une procédure avec un avocat car le prix d’estimation ne leur convient plus et le terrain étant en indivision, ils ne souhaitent pas payer la totalité de la démolition. A ce jour, Monsieur MOLAND a payé 50 % de la dette totale. Deux bornes sont implantées sur les parcelles appartenant à l’indivision Moland / Displan selon le permis d’aménager qui a été accepté. Cela ne semble pas être un souci pour Monsieur BARTHOLOME, ingénieur de la société 2G Ingénierie Conseil mais il pourrait peut-être être envisagé de faire un Permis d’Aménager modificatif pour décaler de quelques mètres le projet et ainsi ne plus empiéter sur la propriété Moland / Displan.
Habitat inclusif : Malgré la validation du CNSA, Monsieur le Maire a appris que le projet devait avoir l’agrément de la DDTM. Or, cet agrément n’est pas facile à obtenir ; la commune ne semble pas avoir tous les critères. Monsieur le Maire a fait appel à différents soutiens : Monsieur le Député, Monsieur le secrétaire général de la Sous-Préfecture…
Terrain atelier municipal
L’acte administratif réalisé pour l’acquisition de la parcelle où se situe le hangar communal n’a pas été enregistré aux services fonciers. Il y a lieu de régulariser cette situation.
Eau 17 - Rapport sur le prix et la qualité des services
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que conformément au code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit prendre connaissance des rapports sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement 2023, avant le 31 décembre 2024. Chacun a été destinataire de ces rapports par mail, il est donc proposé de valider ces deux rapports. Accord du Conseil Municipal.
Questions diverses
Ecole / Cantine / Garderie : Madame Marie-Odile GERVRAUD aborde différents points :
- Madame Corine BARANGER a été en arrêt maladie du 23 août au 6 octobre. La cantine a été assurée, durant ces 5 semaines, par Madame Dominique LESAGE avec l’aide ponctuelle de Madame Marie-Odile GERVRAUD et le recrutement d’un agent pendant une semaine. Le recrutement de Madame Dominique LESAGE est indispensable au vu du nombre de repas confectionnés et servis et de la charge administrative.
- Un mot a été donné aux parents pour leur dire que pour des raisons pratiques et financières, toute absence de leur enfant à la cantine doit être signalée à la mairie au moins 10 jours à l’avance, sauf en cas de maladie.
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Séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2024
- Les serviettes de table en tissus, en remplacement des serviettes en papier, seront demandées aux parents pour une mise en place à la rentrée de janvier. Elles seront lavées par la cantinière. Pour cela, il sera nécessaire d’investir dans une nouvelle machine à laver ainsi qu’un sèche-linge. Il faudra également prévoir un meuble à casiers sur roulette pour que chaque enfant mette sa serviette après les repas. - Quelques travaux et autres achats sont à prévoir : un radiateur doit être raccroché en attendant de tous les changer, au vu de leur vétusté. A la légumerie, un plan de travail est nécessaire ainsi que des étagères. Les produits ménagers doivent être mis dans des bacs en cas de fuite. Une tablette ou un téléphone portable serait nécessaire pour enregistrer tous les produits utilisés dans les menus ainsi que pour passer les commandes. Des tenues supplémentaires sont à acheter pour les agents. - Recontacter l’épicerie API pour les produits épicerie de la cantine.
- Le règlement de la cantine devra être revu pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2025.
- De l’humidité a été constatée dans un angle de la réserve ainsi que dans les sanitaires. Est-ce dû au linge qui sèche ? La mise en place d’un sèche-linge risque d’aggraver la situation. Il faudrait peut-être envisager une VMC.
Salle des Fêtes : Monsieur Jean-Paul BOUCHET signale que lors d’une location de la salle des fêtes, le plancher a été très abimé par de l’encre. Les personnes qui ont loué doivent faire fonctionner leur assurance. Mais afin de ne plus avoir ce genre d’incident, un devis pour remplacer le plancher par du carrelage a été demandé à plusieurs carreleurs ; en attente de réception. Lors de la visite de la commission de sécurité pour la salle des fêtes et du contrôle annuel de Chronofeu, il a été évoqué la non-conformité des blocs sorties des bâtiments communaux. Deux devis ont été demandés pour 4 blocs entier et 19 luminaires de blocs de sortie. Celui de Chronofeu s’élève à 4.902,84 €uros TTC et celui de Monsieur MARRIER à 2.946,00 €uros TTC. Ce deuxième devis est retenu par le Conseil Municipal. Monsieur Philippe CONSTANTIN ajoute que suite à de fortes pluies, de l’eau s’est infiltrée sur le compteur électrique de la salle des fêtes ; ce qui a provoqué une coupure de courant à la cantine et au hangar communal car les trois compteurs sont liés. Il rappelle également que le trottoir autour de la salle des fêtes n’a toujours pas été fait.
Panneau sécurisation : Monsieur Christophe MESSU présente un devis de 118,90 €uros TTC du Syndicat de la Voirie pour deux panneaux « Attention école ». A la demande des riverains de l’école Les Ailes Vertes, ce même panneau sera installé à proximité de l’école privée.
Logement Madame Delphine LENGRONNE : Suite au sinistre du 24 novembre 2023 où l’employé communal a heurté le mur du logement de Madame LENGRONNE avec le tracteur Claas, cette dernière doit quitter son logement et enlever tous ses meubles, le temps des travaux qui devraient débuter début d’année 2025. Monsieur Philippe CONSTANTIN demande s’il est possible de les stocker dans un bâtiment communal. Accord du Conseil Municipal dans le bâtiment situé Rue des Coteaux.
Repas des aînés : 96 personnes de Saint Simon de Bordes sont inscrites cette année pour ce repas qui aura lieu le 12 octobre, soit plus de 20 personnes que les années précédentes. Le traiteur est le même que l’année dernière, Seguin Traiteur.
Comité des Fêtes : Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel de remerciement du Comité des Fêtes pour la subvention exceptionnelle obtenue cette année.
Marché de Noël : Il aura lieu samedi 14 décembre. 100 mètres linéaires sont déjà réservés. Cette année c’est le club de l’âge d’or qui tiendra la buvette. L’APE fera la décoration.
Composteurs : Monsieur le Maire est en formation pendant 3 jours avec la CDCHS pour la mise en place obligatoire de composteurs communaux.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
Numéro d’ordre des délibérations
- 202410001 : Centre de Gestion - Convention-cadre relative aux missions facultatives
- 202410002 : Centre de Gestion - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
- 202410003 : Centrale photovoltaïque Chez Naudon - Convention de servitude
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Marc THOMAS Philippe CONSTANTIN
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