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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 04 09 2012
Document publié le Mardi 4 septembre 2012 par la commune de Saint-Cyr.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion cm 04 09 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 4 SEPTEMBRE 2012
Le 4 septembre 2012 à 20H30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CYR dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ORIOL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 30/08/2012
Etaient présents: Monsieur Jean-Claude ORIOL, maire, Messieurs Robert BOSSY, Gérard CORDIER, Alain OSTERNAUD, adjoints, Madame Martine OLLIVIER, adjointe, Mesdames, Patricia PONSONNET, Karine FURMINIEUX (arrivée à 21h10), Elodie SEGEALET et Messieurs Thierry ANDRE, Alain DAUTHEVILLE, Guy THOUEZ, Conseillers Municipaux.
Pouvoir de : Mme Cécile CELETTE à Mme Martine OLLIVIER
Excusé :
Absent :
M. Robert BOSSY a été élu secrétaire de séance.
*********
Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 27 juillet 2012 et signature du registre des délibérations.
- Vente de terrain à Morel : délibération est prise à l’unanimité pour approuver la vente d’un lot de la parcelle A 1429 située à Morel dont la surface est de 1 314 m².
- Chaudière granules bois – demande de subvention auprès du Conseil Général : délibération est prise à l’unanimité pour solliciter l’aide maximum auprès du Conseil Général pour le financement d’une chaudière bois de 70 365 €HT pour chauffer l’ensemble mairie-bibliothèque- cantine.
- Tarifs des publicités du bulletin municipal : délibération est prise à l’unanimité pour accepter les tarifs pour les pavés publicitaires à paraître dans le bulletin municipal. Dimension 1/10 de page (9X5cm) noir et blanc Saint-Cyr 55 € Hors Saint-Cyr 64€ Dimension 1/10 de page (9X5cm) couleurs Saint-Cyr 75 € Hors Saint-Cyr 84€ Dimension 1/4 de page (9X11cm) couleurs Saint-Cyr 125 € Hors Saint-Cyr 136€ Dimension 1/2 de page (19X13cm) couleurs Saint-Cyr 225 € Hors Saint-Cyr 240€
- Convention de réalisation du bulletin municipal : surseoir à statuer
URBANISME
Déclaration Préalable
- GOIN Louis Joseph - Rue des Célestins : abri – avis favorable
BELLEVEGUE Annie – 14 rue des Forges : division de parcelles : avis favorable
Monsieur Robert Bossy informe le Conseil Municipal que suite à la signature des conventions PVR Grand Pré entre la commune, Mme Testu Annie et M. Seux Jean-Pierre, un appel d’offres sera prochainement lancé pour la viabilisation des terrains. Il rappelle que le coût devra être inférieur aux montants perçus par la PVR.
Questions diverses :
- Secrétariat de mairie : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Milène Mourzelas reprendra ses fonctions de secrétaire à 80% de son temps de travail soit 16 heures par semaine à partir du 1er octobre 2012.
- SAFER : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SAFER a adressé un avis pour une proposition de cession ou échange de biens fonciers situés Champ de Gille. Les personnes intéressées peuvent obtenir toutes informations utiles auprès de la Safer et sont priées de déposer leur candidature par écrit auprès du service départemental de la Safer au plus tard le 11/09/2012. L’avis est affiché en mairie depuis le 22/08/2012.
- Débits de boissons : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouvel arrêté préfectoral concernant les débits de boissons. L’ouverture des débits de boissons temporaires est subordonnée à une autorisation municipale. Les horaires de fermeture ne peuvent excéder ceux du régime général des débits de boissons soit 1heure les mardis, mercredis, jeudis et vendredis et 2 heures les samedis, dimanches, lundis et jours et lendemains de fêtes.
- SCOT : Monsieur Robert Bossy présente au Conseil Municipal un courrier du SCOT du Bassin d’Annonay, une carte proposant le classement des terres agricoles. Une réponse sera adressée afin de tenir compte de l’urbanisation actuelle.
- Aménagement bourgs ruraux : Monsieur le Maire et Monsieur Robert Bossy informent le Conseil Municipal que dans le cadre de l’appel à projet aménagement bourgs ruraux concernant la création de nouveaux logements sociaux et aménagement d’espaces verts, la commune peut prétendre à 40 % d’aides sur les équipements sur un montant plafonné à 200 000€ et 50% sur l’étude paysagère sur un montant plafonné à 50 000€.
- Stade Morel : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un chauffe eau a été remplacé aux vestiaires du foot à Morel.
- Centre hospitalier Ardèche Nord : Monsieur le Maire présente une demande de subvention du centre hospitalier Ardèche Nord pour l’acquisition d’un mini bus pour le transport des personnes âgées. La demande sera transmise aux services de la communauté de communes du Bassin d’Annonay en charge de l’EHPAD.
- Mairie bibliothèque cantine : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des échantillons afin de choisir le sol de la future salle du Conseil Municipal, le choix d’un parquet est retenu à la majorité. Monsieur Gérard Cordier indique que le parking de l’école est terminé.