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Déliberation - Decision n°31 2024
Déliberation - Decision n°33 2026
Déliberation - Decision n°21 2024
Déliberation - Decision n°62 2024
Déliberation - Decision n°33 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°33 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Éducation,
AFFICHÉ
L
LE
.0.2./.0S./202\..
T_———
CE
OZOIR-LA-FERRIÈRE
——
DÉCISION
N°33/2024
OBJET
: DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'APPEL
A
PROJETS
«
ACCUEIL
DES
ENFANTS
EN
SITUATION
DE HANDICAP
DANS
LES
STRUCTURES
ET
SERVICES
D'ACCUEIL
DE
DROIT
COMMUN
»
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
maire,
et
notamment
l'alinéa
25
;
Vu
la
délibération
N°61
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/07/2020
fixant
la liste
des
délégations
données
au
Maire
dans
le
cadre
de
cet
article
;
Vu
le
CRTE
signé
le
17
décembre
2021.
DÉCIDE
Article
1%
: de
demander
une
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projets
«
accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
d'accueil
de
droit
commun
»
d'un
montant
prévisionnel
de
8534€.
Cette
subvention
vise
à
améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
dans
les
accueils
de
loisirs,
accueils
périscolaires
et
sur
la
pause
méridienne
en
soutenant
notamment
la
ville
dans
son
projet
d'acquisition
d'un
matériel
pédagogique
adapté
à
l'encadrement
de
ce
type
de
public.
Article
2
: que
la
période
prévisionnelle
de
ce
projet
est
du
2°"
trimestre
2024
au
2°
trimestre
2025.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière,
le
26
avril
2024
Le
Maire
Jean-François
ONETO.
;
REÇU EN PREFECTURE
le
82/85/2824
E4
-
Application
agrée
E-quire
con
3S_AR-077-2177 0950-2024 0426-DECISION
33 AFFICHÉ LE
.0.4../.
9.120.
L.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
Projet
d'accueil
des
enfants porteurs
de
handicap
2023-2024
A.
Préambule
Dans
un
contexte
social
et
politique
qui
soutient
l’accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap
dans
les
établissements
scolaires
et
les
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
dont
les
Accueils
de
loisirs
(Loi
du
11
février
2005),
il
revient
à
la
ville
d’Ozoir
la
Ferrière
de
faire
valoir
son
engagement
et
sa
prise
d'initiatives
en
faveur
de
l'inclusion
et
la
socialisation
de
ce
public.
Pour
cela,
elle
ambitionne
de
développer
un
projet
pour
lequel
elle
compte
être
soutenue
financièrement
par
ses
partenaires.
En
effet,
le
projet
porté
par
la
ville
exige
des
efforts
financiers
qui
passent
notamment
par
le
renforcement
des
conditions
d'encadrement
et
l’achat
de
matériels
et
fournitures
spécifiques.
L'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
s'impose
de
plus
en
plus
largement
aux
collectivités locales.
Leur
présence
dans
les
structures
péri
et
extrascolaires
est
désormais
fréquente
notamment
sur
le
temps
du
midi.
La
ville
compte
d'ores
et
déjà
s’y
préparer
et
s
‘y
adapter
dans
un
souci
de
garantir
et
faire
évoluer
la
qualité
du
service
proposé aux
enfants
comme
à
leurs
parents.
B.
La question centrale
Comment
soutenir
et
inscrire
dans
la
durée,
le
développement
des
actions favorisant
l'accueil
des
enfants porteurs
de
handicap
?
C.
Objectifs
du
projet
a.
Objectifs
généraux
-
Favoriser
l'inclusion
et
la
socialisation
de
l’enfant
en
situation
de
handicap
au
sein
des
secteurs
péri
et
extrascolaires
-
Renforcer
les
conditions
d'encadrement
-
Adapter les moyens notamment matériels aux spécificités de certains handicaps
-
Développer
la
transversalité
avec
l’école,
les
parents,
les
services
et
la
collectivité
b.
Objectifs
opérationnels
-
Mettre en
place
des
actions
de
formation
et
de
sensibilisation
autour
du
handicap
pour
les
animateurs
et
les
ATSEM
-
Recruter
du
personnel
spécifique
et/ou
qualifié
(ex :
auxiliaire
de
vie
scolaire,
service
civique)
sur
la
pause
méridienne
et/ou
les
ALSH
-
Solliciter
les
conseils
techniques
d’établissements
spécialisés
(EPMS,
ESAT...)
avant
d'engager des dépenses liées à l’achat de matériels et fournitures professionnels
-
Participer aux équipes éducatives initiées par l'éducation nationale
1
!
REÇU EN PREFECTURE
le
02/85/2824
7
ñ
E-beoqlte
cor OZOIR-LA-FERRIÈRE
-
Coordonner
l'accueil
des
enfants
sur
les
structures
en
concertation
avec
les
familles et les représentants de la collectivité (élu, responsable DEEJ, responsable de
secteur
périscolaire)
-__
Rechercher
des
subventions
D.
Etat
des
lieux
sur
Ozoir
La
Ferrière
(rentrée
2023-2024)
du
nombre
d’enfants
porteurs
de handicap Ecoles
concernées
Nombre
d’enfants
reconnus
Répartition
par
sections
MDPH
Anne Frank
8
3 maternels, 5 élémentaires
Plume Vert
2
1 maternel, 1 élémentaire
Belle Croix
19
2 maternels, 17 élémentaires
Gruet
9
9 élémentaires
Brèche aux Loups
1
1 élémentaire
ALSH concernés
Nombre d’enfants reconnus
Répartition par sections
MDPH
Plume Vert
3
1 maternel, 2 élémentaires
Dolto
4
1 maternel, 3 élémentaires
E.
Les
pistes
d’actions
-
Organisation de réunions d'échanges avec les familles lors de l’accueil d’un enfant porteur de handicap sur le secteur périscolaire dont la pause méridienne. Réunion permettant de prendre connaissance des spécificités du handicap des enfants dont les conduites à tenir dans la gestion éducative de ces spécificités. C’est un temps qui se veut rassurant pour les parents comme pour l'encadrement. Il va s'agir de créer le lien, casser les représentations et lever les crispations éventuelles. Cette rencontre permettra également de définir si les services sont en mesure ou non d'accueillir l'enfant en fonction des contraintes liées au handicap.
-
Inscription du personnel d'animation et des ATSEM sur des formations qualifiantes « handicap
»
dispensées par
le
CNFPT.
-
Mise en place de groupes d’analyse de pratiques professionnelles ou formations dispensés
par
des
établissements
spécialisés
(Ex:
IME,
organismes
de
formation...). L'objectif étant de permettre aux équipes d'animation et aux ATSEM
"
REÇU EN PREFECTURE
le
62/65/2824
dde
E-tequit
N)
ASLRR-077-2177
035 05-2024 0426-DECISION
33 OZOIR-LA-FERRIÈRE
de
partager
leurs
expériences
et
exprimer
leurs
craintes
dans
la
gestion
du
handicap
avec
des
professionnels
du
secteur
(ex:
moniteurs
éducateurs,
éducateurs
spécialisés).
Mise en
place
d’un
projet
de
partenariat
avec
la
psychologue
scolaire
qui
prévoit
une
participation régulière
des
«
référents »
périscolaires
aux
différentes
équipes
éducatives. Améliorer
le
confort
et
réduire
le
stress
des
enfants porteurs
de
handicap
pendant
la
prise
des
repas
sachant
que
certains
d’entre
eux
sont
souvent
sensibles
à
la
réverbération
et
à
l’intensité
sonore
des
salles
de
restauration.
Améliorer
les
conditions
dans
lesquelles
les
enfants
qui
n’ont
pas
acquis
la
propreté
sont
changés.
En
maternelle,
certains
enfants
porteurs
de
handicap
doivent
être
changés
régulièrement
alors
que
le
matériel
à
disposition
du
personnel
est
peu
adapté
(tables
à
langer
inadaptées
au
poids
et
à
la
taille
de
l'enfant).
Répondre
dès
2024
à
l'appel
à
projets
« accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
structures
et
services
d’accueil
de
droit
commun
»
de
la
branche
famille de la CAF. Sensibiliser
les
enfants
neurotypiques
au
handicap
en
mettant
en
place
des
activités
conjointes
réunissant
l’un
et
l’autre
des
publics
(rencontres
sportives,
grands
jeux,
assistance
au
quotidien...)
F.
Les
moyens
à
réunir
et
les
actions
déjà
initiées
Présentation
du
projet
au
réseau
d'écoute,
d’appui
et
d'accompagnement
des
parents
(REAAP)
: Des
contacts
doivent
être
entrepris
une
fois
le
projet
présenté
à
la
collectivité.
Travailler
le
montage
des
dossiers
de
subvention
en
collaboration
avec
la
chargée
de
subvention
de
la
ville
d'Ozoir
la
Ferrière.
Inclure
dans
le
plan
de
formation
pluriannuel
du
personnel
d’animation
et
les
ATSEM,
les formations
autour du
handicap.
Certains agents sont d’ores et déjà
inscrits
sur
les
formations
CNFPT
suivantes
:
U)
le
62
Eeg
1
REÇU EN PREFECTURE
‘05/2024 OZOIR-LA-FERRIÈRE
. Accueil d’un
enfant présentant des difficultés comportementales en
milieu
scolaire,
extra
et
périscolaire
(1
animatrice
les
2,3
et
4
avril
2024,
1
ATSEM
les
15,16
et 17 mai 2024)
. Accueil
de
l’enfant
en
situation
de
handicap
en
milieu
scolaire
(1
ATSEM
les
15
et
16
février
2024)
.
Accompagnement
de
l’enfant
en
situation
de
handicap
dans
ses
activités
ludiques
(1
animatrice
les
4,5
et
6
novembre
2024)
-
Partenariat
avec
la
Fondation
Hardy
(établissement
public
médico-social)
pour
l'animation
des
formations.
Il
est
d’ores
et
déjà
envisagé
de
détacher
deux
éducateurs
ou
infirmiers
permanents
de
la
Fondation
pour
animer
les
séances.
Des
membres de la direction seront également sollicités avant le déclenchement des achats prévus en fonctionnement et en investissement. Profiter de leur expérience et de leurs réseaux peut permettre à la ville d’en tirer certains avantages financiers (remise,
achat
ou
prêt
de
matériel
d’occasion...).
3 actions de sensibilisation organisées avec la Fondation :
- le mardi 23 janvier 2024 pour les animateurs (15 participants) - le mercredi 31 janvier 2024 pour les ATSEM (21 participantes) - le mardi 6 février 2024 pour les animateurs (27 participants)
A noter que ces actions de formations se sont poursuivies par la mise en place de visites sur un centre de loisirs et une école par deux professionnels de la Fondation. Ces
visites
ont
fait
l’objet
d’un
compte
rendu
d’observation
(voir
pièce jointe)
visant
à
relever
les
points
d'appui
et
les
difficultés
rencontrées.
Ce
CR
fait
également
des
préconisations
permettant
de
faire
progresser
les
pratiques
professionnelles des équipes et d'améliorer les conditions d’accueil.
-
Investir dans l’achat de claustras insonorisant, de tables à langer professionnelles et d'accessoires réduisant autant que possible, l'impact du handicap sur le bien- être des enfants dans les structures d’accueil.
Un
recensement des besoins doit
être effectué par les équipes de direction du périscolaire via les sites spécialisés Hop'’toys (solution pour une société inclusive) et ARASSAAC (Centre Aragonais de Communication Augmentative et Alternative).
-
Solliciter
le
concours
de
la
DASEN
et
de
l'IEN
pour
définir
les
contours
d’un
partenariat (aide au recrutement d’AESH, demande de prise en charge salariale sur le temps
méridien).
L
REÇU EN PREFECTURE
L
le
62/85/2824
n
AgpËkate
prés
CL
!
SALARR-077-2177 0950-2024 04286-DECISION_SS
 OZOIR-LA-FERRIERE
-
Valoriser
le
projet
auprès
des
familles
Ozoiriennes
dans
la
perspective
de
repérer
puis construire un réseau avec celles dont les enfants sont porteurs de handicap et souhaïiteraient
fréquenter
les
structures
municipales.
-
Le
coût
du
recrutement
d’un
encadrant
« qualifié » (service
civique,
AESH,
animateurs
BAFA...)
pour
assurer
l’encadrement des
enfants porteurs
de
handicap
sur
la
pause
méridienne
et
les
ALSH.
A
savoir
que
le
coût
des
embauches
supplémentaires
qui
sortent
des
taux
d'encadrement
réglementaires
est
déjà
supporté par la commune dès cette année : 1 animateur supplémentaire recruté auprès des
ULIS le
midi sur l’école
Gruet
pour un
coût total
de 3081,12€ sur
la
période
de septembre
2023
à
avril
2024
(147
heures
à
20,96€
de
l'heure).
G.
L’estimation
des
besoins
Recensement des besoins mobiliers par secteur Le coût d’une table à langer professionnelle :
priorité à Anne Frank maternelle puis Belle Croix
sur la base d’une table à langer dont le montant est situé entre 3000 et 3500 euros (vu sur le site « handicat ») Recensement des besoins matériels par secteur
Secteurs périscolaires
Type de matériels et
Coût
accessoires
Jeux et
jouets sensoriels
100€
Belle croix
2 casques anti-bruits
60€
2 claustras phoniques
500€
1 timer
20€
Set de table antidérapant (x2)
30€
Couverts à taille enfant antidérapant
60€
(x2)
Assiette à compartiment (x2)
30€
Livre à histoire tactile
15€
Jeu du toucher à l’aveugle
30€
Anne Frank
Jeux de forme et de couleurs
20€
Lot de 6 balles sensorielles
10€
Puzzle tactile animaux de la forêt
20€
Puzzle cube sensoriels en bois
30€
Balles à treillage
15€
Crazy cups
25€
Jeu de construction Ammonite
Grimm's en bois
50€ RECÇU
EN
PREFECTURE
32/85/2024 OZOIR-LA-FERRIÈRE
Veilleuse,
bruit
blanc
63.90€
5
casques
anti-bruit
139.75€
Mon
kit
coin
refuge
359,90€
Hoombook
79€
6
Timer
visuel
119.40€
Plume
Vert
Polochon
à
triturer
109€
Manimo-chien
lesté
gris
89.90€
Manimo-chine
lesté
bleu
89.90€
Mon
petit
Morphée
79.95€
Pouf géant
219€
La
roue
des
émotions
23€
8
casques
anti-bruit
223.60€
Gruet
2
ballons
d’assise
63.68€
2
fauteuils
poufs
338€
10
claustras
phoniques
1790€
1 projecteur de lumière apaisante
75€
Brêche
aux
Loups
2
timer
plus
99.80€
3
Fidget
balle
anti-stress
56.70€
Coût
total
5034,48€
H.
L'évaluation Objectifs
opérationnels
Critères
Indicateurs
Mettre
en
place
des
actions
de
formation
et
de
sensibilisation
autour
du
handicap
pour
les
animateurs
et
les
ATSEM
Mise
en
place
d’un
plan
de
formation
«handicap»
sur
2
années
maxi,
former
prioritairement
les
animateurs
de
Belle
Croix
et
de
Gruet
(classes
ULIS),
monter en compétences des
animateurs
et
des
ATSEM
Le
nombre
d’animateurs
et
d'ATSEM
formés,
diversité
et
qualité
des
formations
dispensées,
le
nombre
d'agents
satisfaits
Recruter
du
personnel
spécifique
et/ou
qualifié
sur
la
pause
méridienne
et
les
ALSH
Modalités
de
recrutement
et
de
subventionnement
des
AVS
et
service civique Etat des lieux des effectifs AVS à
la
rentrée
2023
Le
nombre
d'AVS
recruté(e)s
(au
moins
1
AVS
par
enfant
dont
le
handicap
est
important (+de 50%),
nombre
d'enfants
porteurs
de
handicaps
encadrés
par
des
AVS
dès
la
rentrée,
au
moins
1
service
civique
a
recruter
pour
l’accès
aux
loisirs
des
dits
enfants
Solliciter les
conseils
techniques
d'établissements
spécialisés
(EPMS,
ESAT...)
Type
de
partenariat
Quantité de
matériels
et
fournitures
achetés
sur
conseil,
montant
ou
caractéristiques
des
avantages
tirés
de
ce
partenariat
Participer
aux
équipes
éducatives
initiées
par
l'éducation
nationale
Mise en place d’un projet de
partenariat avec la psychologue
scolaire
Nombre
d’invitations
annuelles
LI
REÇU EN PREFECTURE
le
62/85/2824
L OZOIR-LA-FERRIÈRE
Coordonner
l'accueil
des
enfants
sur
les
structures
en
concertation
avec
les
familles
et
les
représentants
de
la
collectivité
(élu,
responsable
DEE)J,
responsable
de
secteur
périscolaire)
Modalités
d'organisation
de
la
coordination, modalités de diffusion
de
l'information
et
de
concertation
avec
les
familles
Nombre
de
familles
touchées,
tous
les
directeurs
des
ALSH
impliqués
dans
la
coordination,
toutes
les
familles
dont
les
enfants
sont
porteurs
d’un
handicap
lourd
et
sans
AVS
doivent
être
concertées
Rechercher
des
subventions
Rédaction
d’un
projet d’actions
«
handicap
»
Montant
des
subventions
accordées,
nombre
de
financeurs
sollicités
IL.
Subvention
sollicitée
Il
s’agit
pour
la
commune
de
se
voir
soutenue
dans
son
ambition
de
disposer d’un
matériel
pédagogique
et
technique
adapté
aux
spécificités
des
handicaps des
enfants
accueillis
dans
ses structures
et
services
d’accueil.
C'est
également
anticiper
la
possible
augmentation
des
fréquentations
de
ce
type
de
public
dans
les
structures
de
droit
commun
pour
être
en
mesure
d'assumer
et
de
maintenir
dans
la
durée
cet
accueil
dans
les
meilleures
conditions
pédagogiques
et
de
sécurité.
L'aide
que
nous
sollicitons
est
fixée
à
: 8534,48€
:
REÇU EN PREFECTURE
1
le
02/85/2824
tion
sorte
E-lecgalte
corn
n