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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Département de l'Oise | Reçu en préfecture le 20/06/2024 COMMUNE de MORLINCOURT y"
27 place de la Mairie Publié le 20/06/2024
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20240617-2024 026-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 17 JUIN 2024
Date de convocation : 11/06/2024 2 0 2 & - 0 2 6
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14 en présence: 12 votants : 13
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept du mois de juin, à vingt heures, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de
leur séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS Marie-José, LOIFERT
Florence, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe, TABARD Anne-Sophie, WILLECOCQ
Jean-Michel
Absents excusés : MARSON Paola, DRICOURT Benoît
Absents non excusés : /
Procurations: MARSON Paola donne procuration à FACHE Olivier, DRICOURT Benoît
donne procuration à DEGAUCHY Marc
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : LOIFERT Florence
DELIBERATION N°26 : PARCELLE AH96
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que pour faire suite à
l’interpellation d’un couple d'administrés qui désirait acquérir la parcelle AH96 d’une
contenance de 252m? située dans la rue de la Mairie, ce sujet avait été mis à l’ordre
du jour le 25 mars 2024.
Devant le nombre d’interrogations des conseillers municipaux auxquelles Monsieur le
Mäire n’a pu répondre, le sujet a été reporté à une date ultérieure.
Le sujet concernant un membre de la famille de Monsieur Marc-André DUPUIS, celui-
cine participe pas aux débats et ne participera pas au vote.
Monsieur le Maire revient sur le fait que ce couple souhaite fermer l'accès au champ
qui jouxte l'arrière de leur parcelle afin d'empêcher le passage de promeneurs le long
de leur habitation. Il rappelle également que la vente entrainerait la rédaction d’une
convention de servitude car un regard d’eau pluviale de ruissèlement des caniveaux
est présent sur cette parcelle qui doit toujours rester accessible à la SUEZ.
Monsieur le Maire signale aussi que cet accès était historiquement un passage pour
les agriculteurs pour leur permettre d'accéder à leur champ et qu’il était projeté
d’être utilisé lors de l'agrandissement du lotissement du Haut Village pour en faire un
éventuel accès piéton.
Monsieur Olivier FACHE informe l'assemblée qu'il étudie actuellement la possibilité
d’une création de lotissement d'écoconstructions qui nécessiterait l’utilisation de
cette parcelle pour l'évacuation des eaux pluviales et éventuellement celle des eaux usées.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole aux conseillers municipaux et leur
demande de se prononcer sur la demande de ces administrés.
Envoyé en Préfecture le
Affiché le Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Département de l'Oise Recu en préfecture le 20/06/2024 COMMUNE de MORLINCOURT Dubé 1e 2 004 SG
27 place de la Mairie ublié le 20/06/20
60400 MORLINCOURT 2 0 2 4 L Q pa [ID : 060-216004267-20240617-2024 026-DE
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas vendre la
parcelle AH96 dans l’immédiat.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 17 juin 2024.
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Envoyé en Préfecture le
Affiché le