Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete entretien des trottoirs
Arrêté - arrete entretien des trottoirs
Arrêté - Arrete entretien trottoir
Arrêté - Arrêté Entretien des trottoirs
Arrêté - Arrete entretien des trottoirs
Arrêté - Arrete entretien des trottoirs
Arrêté - Arrete prescrivant l entretien des trottoirs
Arrêté - arrete entretien trottoirs
Arrêté - ARRETE ENTRETIEN TROTTOIR 202372
Arrêté - 119 2024 ENTRETIEN TROTTOIRS
Arrêté - Arrete entretien des trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entretien des trottoirs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
N°1599
ARRETE
PERMANENT
—
ENTRETIEN
DES
TROTTOIRS
ET
DES
RUES
DE
LA
COMMUNE
DE
BUBRY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BUBRY,
Vu
les
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L 2122-28
1°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1ère
classe,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental,
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d'hygiène,
Considérant
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantés
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
lemprise
de
ces
voies,
aussi
bien
la
commodité
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général,
ARRETE
Article
1 : Le
présent arrêté
est
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Bubry,
Article
2 : Entretien
des
trottoirs
et des
caniveaux
Ces
règles
sont
applicables,
au
droit
de
la façade
ou
clôture
des
riverains,
- pour
les trottoirs,
sur
toute
leur
largeur,
- où
s’il
n'existe
pas
de
trottoir,
à un
espace
de
1,20
m
de
largeur.
2.1
— Entretien
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
les
fleurs,
feuilles,
fruits
provenant
d’arbres
à
proximité
plus
ou
moins
immédiate,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu’au
caniveau
en
veillant
à ne
pas
obstruer
les
regards
d'eaux
pluviales.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage.
Le
recours
à
des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
Dans
le
but
d’embellir
la
commune,
les
habitants
sont
autorisés
à
fleurir
ou
végétaliser
leur
pied
de
mur. L'entretien
en
état
de
propreté
des
avaloirs
placés
près
des
trottoirs
pour
l'écoulement
des
eaux
pluviales
est
à
la
charge
des
propriétaires
ou
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu'ils
ne
soient
jamais
obstrués. 2.2
—
Neige
et
verglas
Dans
les
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
En
cas
de
verglas,
ils
doivent
jeter
du
sel,
sable,
des
cendres
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
leurs
habitations. 2.3
—
Libre
passage
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
devront
pas
gêner
le
passage
sur
trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Ils
devront
veiller
à
respecter,
lorsque
la
largeur
du
trottoir
existant
le
permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1,20
mètre,
telle
que
préconisée
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Is
ne
peuvent
ni
y
déposer
des
matériaux
et
ordures,
ni y stationner
des
véhicules.
Les
saletés
et
déchets
collectés
par
les
riverains
lors
des
opérations
de
nettoyage
doivent
être
ramassés
et traités
avec
les déchets
ménagers.
Il est
expressément
défendu
de
pousser
les
résidus
de
ce
balayage
dans
les
réseaux
d’eaux
pluviales.
Les
avaloirs,
caniveaux
doivent
demeurer
libres.
Article
3
: Entretien
des
végétaux
3.1-—
Taille
des
haies
Les
haies
doivent
être
taillées
à
l’apiomb
du
domaine
public
et
leur
hauteur
doit
être
limitée
à
2
mètres,
voire
moins
là
où
le
dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable
à
savoir
à
l'approche
d’un
carrefour
ou
d’un
virage.
3.1—
Elagage
En
bordure
des
voies
publiques,
l’élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la
rue.
A
défaut,
ces
opérations
peuvent
être
effectuées
d’office
par
la
Collectivité
aux
frais
du
propriétaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Les
services
municipaux,
quant
à
eux,
sont
chargés
de
l'élagage
des
arbres
plantés
sur
la
voie
publique. Article
4 : Les
déjections
canines
Les
déjections
canines
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les
trottoirs,
les
espaces
verts
publics,
les
espaces
de
jeux
publics
pour
enfants
et
ce
par
mesure
d'hygiène
publique.
1|
est
demandé
aux
propriétaires
d'animaux
de
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
cette
réglementation
Article
5
: Interdiction
d'abandonner
des
déchets
sur
la voie
publique
L’abandon
d'objets
encombrants
ou
de
déchets
sur
l’espace
public
est
interdit.
La
commune
pourra,
lorsque
les
contrevenants
seront
identifiés,
facturer
les
frais
d’enlèvements.
De
même,
les
poubelles
(ordures
ménagères,
cartons,
plastiques...,
verres)
doivent
être
retirées
de
la
voie
publique
après
le
passage
de
la collecte
et
remisées
sur
les
propriétés
respectives.
Article
6
: Responsabilité
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
responsabilité
du
propriétaire
ou
du
locataire,
pourra
être
engagée.
Article
7
: Exécution
de
l’arrêté Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Capitaine
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Pont-Scorff
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
actes
administratifs
et affiché
en
Mairie.
Article
8
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
son
affichage
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Préfet
e
Monsieur
le Capitaine
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Pont-Scorff
Bubry,
le 02/11/2022
Le
Maire
Roger
THOMAZO