Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 MARS 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 MARS 2020 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 MARS 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 09 MARS 2020

2020/1

L’an deux mil vingt, le 9 Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, BOUTET Didier, GALTIER Joël, VOISIN

Michel, FRITSCHE Jean-Luc, MAROTEAU Stéphanie, CARRIOU Eric,

MANGERET Delphine.

Excusés : GARNIER Karin, BERTHOU Florence, JOUBERT Jérôme.

Date de convocation : 05/09/2020

Secrétaire de séance : Stéphanie MAROTEAU

Madame Karin GARNIER donne pouvoir à Monsieur Jacques VELGHE.

Délibération n°01-2020/1

OBJET : DELIBERATION SUR LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur VOISIN Michel, adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2019 dressés par M. VELGHE Jacques, Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi ;

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2019

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 2 148,20 € 18 130,06 € 18 130,06 € 2 148,20 €

Opérations de

l’exercice 96 575,36 € 105 869.03 € 24 438,19 € 29 128,88 € 121 013,55 € 134 997,91 €

TOTAUX 96 575,36 € 108 017,23 € 42 568,25 € 29 128,88 € 139 143,61 € 137 146,11 €

Résultats de

clôture 11 441,87 € 13 439,37 € 1 997,50 €

Restes à

réaliser 3 734,35 € 10 918,92 € 3 734,35 € 10 918,92 €

TOTAUX

CUMULÉS 96 575,36 € 108 017,23 € 46 302,60 € 40 047,80 € 142 877,96 € 148 065,03 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 11 441,87 € 6 254,80 € 5 187,07 €

Nombre 11

Présents 08

Représentée 01

Votants 07

Pour 07

Contre 00

Abstention 00COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT 2019

Libellé

Exploitation Investissement Ensemble

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 24 880,68 € 14 921,36 € 39 802,04 €

Opérations de

l’exercice 35 924,81 € 34 567,00 € 12 001,95 € 14 726,89 € 47 926,76 € 49 293,89 €

TOTAUX 35 924,81 € 59 447,68 € 12 001,95 € 29 648,25 € 47 926,76 € 89 095,93 €

Résultats de

clôture 23 522,87 € 17 646,30 € 41 169,17 €

Restes à

réaliser 18 856,33 € 4 792,02 € 18 856,33 € 4 792,02 €

TOTAUX

CUMULÉS 35 924,81 € 59 447,68 € 30 858,28 € 34 440,27 € 66 783,09 € 93 887,95 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS 23 522,87 € 3 581,99 € 27 104,86 €

2° Constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que définis ci-dessus.

Monsieur VELGHE Jacques, Maire, ne participe ni aux discussions, ni aux votes. Ont signé au registre des délibérations : BOUTET Didier, GALTIER Joël, VOISIN Michel, FRITSCHE Jean-Luc, MAROTEAU Stéphanie, CARRIOU Eric, MANGERET Delphine.

Présents : VELGHE Jacques, BOUTET Didier, GALTIER Joël, VOISIN

Michel, FRITSCHE Jean-Luc, MAROTEAU Stéphanie, CARRIOU Eric,

MANGERET Delphine.

Excusés : GARNIER Karin, BERTHOU Florence, JOUBERT Jérôme.

Date de convocation : 05/09/2020

Secrétaire de séance : Stéphanie MAROTEAU

Madame Karin GARNIER donne pouvoir à Monsieur Jacques VELGHE.

Délibération n°02-2020/1

OBJET : APPROBATIONS DES COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNE ET DE L’EAU et ASSAINISSEMENT DRESSES PAR MONSIEUR FRANCK BENOIT, COMPTABLE.

Le maire rappelle que les comptes de gestion, cités en objet, constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête les comptes de gestion du comptable qui doivent

Nombre 11

Présents 08

Représentée 01

Votants 09

Pour 09

Contre 00

Abstention 00être votés préalablement aux comptes administratifs sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2019.

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n°03-2020/1

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

• Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 2 148,20 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 18 130,06 €

• Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2019

Solde d’exécution de l’exercice 2019 + 4 690,69 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 18 130,06 € Solde d’exécution cumulé (001) - 13 439,37 €

• Restes à réaliser au 31 décembre 2019

Sur dépenses d’investissement - 3 734,35 € Sur recettes d’investissement + 10 918,92 € Solde net des restes à réaliser + 7 184,57 €

• Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/19

Rappel du solde d’exécution cumulé (001) - 13 439,37 € Rappel du solde net des restes à réaliser + 7 184,57 € Besoin de financement - 6 254,80 €

• Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 2019 + 9 293,67 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 2 148,20 € + 11 441,87 €Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : 1) couverture besoin de fonctionnement de la section

d’investissement (1068) + 6 254,80 € 2) reste disponible sur résultat de fonctionnement (002) + 5 187,07 €

Délibération n°04-2020/1

OBJET : BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

• Pour mémoire

Résultat d’exploitation antérieur reporté + 24 880,68 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 14 921,36 €

• Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/19

Solde d’exécution de l’exercice 2019 + 2 724,94 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 14 921,36 € Solde d’exécution cumulé (001) + 17 646,30 €

• Restes à réaliser au 31 décembre 2019

Sur dépenses d’investissement - 18 856,33 € Sur recettes d’investissement + 4 792,02 € Solde net des restes à réaliser - 14 064,31 €

• Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/19

Rappel du solde d’exécution cumulé (001) + 17 646,30 € Rappel du solde net des restes à réaliser - 14 064,31 € Besoin de financement + 3 581,99 €

• Résultat d’exploitation à affecter

Résultat de l’exercice 2019 - 1 357,81 € Résultat d’exploitation antérieur reporté + 24 880,68 € + 23 522,87 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : couverture besoin d’exploitation de la section

1) d’investissement (1068) 0 € 2) reste disponible sur résultat d’exploitation (002) + 23 522,87 €

Suite au transfert des compétences Eau, Assainissement et Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret au 1er Janvier 2020, et, de ce fait :

- le transfert des excédents (100%) du budget eau et assainissement (délibération n°25-2019/8 du 12 Novembre 2019),

- la dissolution du budget annexe Eau & Assainissement (délibération n°30-2019/9 du 26 novembre 2019) les reports du :- 002 = 23 522,87 € sera donc une écriture de dépenses de fonctionnement sur le budget principal de la commune.

- 001 = 17 646,30 € sera donc une écriture de dépenses d’investissement sur le budget principal de la commune.

Délibération n°05-2020/1

OBJET : ADHESION COMMUNE DE SAINT ELOI AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) de Saint Victor en Marche

Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers municipaux de la délibération n°1-2020 en date du 20 Janvier 2020 portant demande d’adhésion de la Commune de SAINT ELOI au SIVU de Saint Victor en Marche pour la livraison de repas à domicile, pour les personnes de cette commune en perte d’autonomie.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint Eloi au SIVU de Saint Victor en Marche pour la livraison de repas à domicile.

Délibération n°06-2020/1

OBJET : DEMANDE DE CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER DU SDEC ET L’AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET LE S.D.E.C POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Considérant :

Les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (S.D.E.C) du 7 juillet 2000 reçus à la Préfecture de la Creuse le 19 octobre 2000,

L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse en date du 13 mars 2001.

La délibération du comité syndicat du 7 juillet 2000, décidant que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse intervienne à nouveau en éclairage public, Les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (S.D.E.C.) approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2008, acceptant notamment la nouvelle dénomination du syndicat, « Syndicat Départemental des Energies de la Creuse »,

Vu la loi 85/704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance 2004/566 du 17 juin 2004, Vu la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des certificats d’économie d’énergie (C.E.E.). Les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de certificats.

Par délibération du comité syndical en date du 11 décembre 2013, le S.D.E.C. a décidé de proposer à ses membres (communes et communautés de communes) un service de collecte et valorisation des C.E.E. dans le cadre de leurs opérations génératrices d’économies d’énergies. Vu l’article 7 du décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 « relatif aux certificats d’économie d’énergie » disposant que les bénéficiaires peuvent se regrouper ou désigner une tierce personne pour atteindre le seuil d’éligibilité ;

Considérant la réalisation par la collectivité d’opérations d’amélioration énergétique du patrimoine pour lesquelles le S.D.E.C. peut valoriser les économies d’énergies réalisées par le biais du dispositif C.E.E.,Le Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE,

Sollicite le concours technique et financier du S.D.E.C (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) pour le projet d’éclairage public concernant les travaux de réaménagement des installations d’éclairage public suite à l’enfouissement des réseaux au village du Theil et charge le S.D.E.C du montage des dossiers de collecte et valorisation des C.E.E. pour l’opération définie ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage entre le S.D.E.C. et la commune relative aux installations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d’établir avec le S.D.E.C. pour la réalisation de l’opération désignée précédemment. Par cette convention, la commune désigne le S.D.E.C. comme maître d’ouvrage unique de l’opération.

La convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme.

Question Diverses :

- Tenue du bureau de vote des élections municipales du 15 mars 2020,

- Point sur les travaux et les affaires en cours,

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.