Conseil Municipal - 02 Conseil Municipal Mars 2014

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Conseil Municipal - 02 Conseil Municipal Mars 2014 Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 Conseil Municipal Mars 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 10 MARS 2014

2014/2

L’an deux mille quatorze, le dix mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Date de convocation : 26 février 2014

Présents : VELGHE Jacques, CARRE Christiane, VOISIN Michel, LAGRANGE Sylvie, GARRAUD Christine, BERTHOU Florence, CARRIOU Eric, JOUBERT Jérôme, GALTIER Joël, NEYRAUD Jean-François.

Secrétaire de séance : LAGRANGE Sylvie

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Délibération n° 5-2014/2

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2013, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

 Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 20 854,54 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 6 288,91 €

 Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2013 Solde d’exécution de l’exercice 2013 - 9 834,60 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 6 288,91 € Solde d’exécution cumulé (001) - 16 123,51 €

 Restes à réaliser au 31 décembre 2013

Sur dépenses d’investissement - 17 541,09 € Sur recettes d’investissement +23 942,31 € Solde net des restes à réaliser + 6 401,22 €

 Besoin de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2013 Rappel du solde d’exécution cumulé - 16 123,51 € Rappel du solde net des restes à réaliser + 6 401,22 € Besoin de financement - 9 722,29 €

 Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 2013 + 5 179,40 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 20 854,54 € + 26 033,94 €Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : 1) couverture besoin de fonctionnement de la section

d’investissement (1068) + 9 722,29 € 2) reste disponible sur résultat de fonctionnement (002) + 16 311,65 €

Délibération n° 6-2014/2

OBJET : BUDGET EAU – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2013, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

 Pour mémoire

Résultat d’exploitation antérieur reporté + 18 918,83 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 5 739,85 €

 Solde d’exécution de la section d’investissement au 31 décembre 2013 Solde d’exécution de l’exercice 2013 + 28 926,65 € Résultat d’investissement antérieur reporté + 5 739,85 € Solde d’exécution cumulé (001) + 34 666,50 €

 Restes à réaliser au 31 décembre 2013

Sur dépenses d’investissement - 30 000,00 € Sur recettes d’investissement + 0,00 € Solde net des restes à réaliser - 30 000,00 €

 Besoin de financement de la section d’investissement au 31 décembre 2013 Rappel du solde d’exécution cumulé + 34 666,50 € Rappel du solde net des restes à réaliser - 30 000,00 € Besoin de financement + 4 666,50 €

 Résultat d’exploitation à affecter

Résultat de l’exercice 2013 + 10 124,41 € Résultat d’exploitation antérieur reporté + 18 918,83 € + 29 043,24 €

Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit : couverture besoin d’exploitation de la section

1) d’investissement (1068) + 0,00 € 2) reste disponible sur résultat d’exploitation (002) + 29 043,24 €

Délibération n° 7-2014/2

OBJET : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2013, décide que l’excédent antérieur de 236,28 euros soit reporté en section de fonctionnement.Délibération n° 8-2014/2

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNE, DE L’EAU ET DU CCAS DRESSES PAR MONSIEUR MARCELAUD ERIC

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2013.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité de valeurs inactives,

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n° 9-2014/2

OBJET : ADHESION DU SDIS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A TITRE VOLONTAIRE

Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de monsieur le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale informant la commune sur l’adhésion du SDIS au Centre de Gestion à titre volontaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal n’émet aucune remarque et aucune opposition à ce que le SDIS adhère au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à titre volontaire.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 10 MARS 2014

2014/2

- Délibération n° 4-2014/2 : vote des comptes administratifs (commune, eau, CCAS) - Délibération n° 5-2014/2 : budget principal – affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013

- Délibération n° 6-2014/2 : budget eau – affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013

- Délibération n° 7-2014/2 : Centre Communal d’Action Sociale – affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013

- Délibération n° 8-2014/2 : approbation des comptes de gestion de la commune, de l’eau et du CCAS dressé par monsieur MARCELAUD Eric

- Délibération n°9-2014/2 : adhésion au SDIS au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse à titre volontaire

ELUS SIGNATURES ABSENTS COMMENTAIRES

VELGHE Jacques

CARRE Christiane

VOISIN Michel

LAGRANGE Sylvie

GARRAUD Christine

CARRIOU Eric

NEYRAUD Jean-François

JOUBERT Jérôme

BERTHOU Florence

GALTIER Joël