Conseil Municipal - 03 Conseil Municipal Mars 2014INSTALLATION

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Conseil Municipal - 03 Conseil Municipal Mars 2014INSTALLATION Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 Conseil Municipal Mars 2014INSTALLATION)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 28 MARS 2014

2014/3

L’an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, CARRIOU Eric, JOUBERT Jérôme, BOUTET Didier, FRITSCHE Jean-Luc, BERTHOU Florence, MANGERET Delphine, MAROTEAU Stéphanie, GALTIER Joël, GARNIER Karin.

Date de convocation : 24 mars 2014

Mme MANGERET Delphine est élue secrétaire de séance.

Délibération n° 10-2014/3

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la création d’un poste d'adjoint au Maire.

Délibération n°11-2014/3

OBJET : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire (Population : moins de 500 habitants, taux maximal de l'indice 1015 = 17%) :

Indemnité du Maire : Obtention de la totalité de l’indemnité brute maximale, soit 17% de l’indice 1015.Délibération n°12-2014/3

OBJET : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU PREMIER ADJOINT AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté municipal du 31 mars 2014 portant délégation de fonctions au premier adjoint au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (Population : moins de 500 habitants, taux maximal de l'indice 1015 = 6,6%) :

Indemnité du premier adjoint : Obtention de la totalité de l’indemnité brute maximale soit 6,60% de l’indice 1015

Délibération n°13-2014/3

OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur Jacques VELGHE, Maire, peut assister, le cas échéant, à toutes les commissions et demande qu’il y ait un président dans chacune d’elles.

Commission des Finances :

Président : CARRIOU Eric

Membres : VOISIN Michel, JOUBERT Jérôme, BERTHOU Florence,

MAROTEAU Stéphanie

Commission des Travaux :

Président : VOISIN Michel

Membres : GALTIER Joël, FRITSCHE Jean-Luc, GARNIER Karin, BOUTET Didier

Commission de Communication :

Président : GARNIER Karin

Membres : CARRIOU Eric, JOUBERT Jérôme, MANGERET Delphine

Délibération n°14-2014/3

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT PRIMAIRE D’ELECTRIFICATION DE GUERET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Primaire d’Electrification de Guéret.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Titulaire : VOISIN Michel 5 Les Sagnes 23000 SAINT CHRISTOPHE Titulaire : GALTIER Joël 18 Le Masgiral 23000 SAINT CHRISTOPHE Suppléant : FRITSCHE Jean-luc 3 Les Sagnes 23000 SAINT CHRISTOPHE Suppléant : MAROTEAU Stéphanie 21 Le Masforeau 23000 SAINT CHRISTOPHEDélibération n°15-2014/3

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SECTEUR D’ENERGIE DE GUERET

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Secteur d’Energie de Guéret.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Titulaire : VOISIN Michel 5 Les Sagnes 23000 SAINT CHRISTOPHE Titulaire : GALTIER Joël 18 Le Masgiral 23000 SAINT CHRISTOPHE Suppléant : FRITSCHE Jean-luc 3 Les Sagnes 23000 SAINT CHRISTOPHE Suppléant : MAROTEAU Stéphanie 21 Le Masforeau 23000 SAINT CHRISTOPHE

Délibération n°16-2014/3

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’INFORMATISATION DES COMMUNES (SDIC 23)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Départemental d’Informatisation des communes (SDIC 23).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Titulaire : CARRIOU Eric 10 Le Masforeau 23000 SAINT CHRISTOPHE Suppléant : MANGERET Delphine 12 Les Forges 23000 SAINT CHRISTOPHE

Délibération n°17-2014/3

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES DANS LEUR MILIEU (SIVU DE SAINT VICTOR)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le maintien des personnes âgées dans leur milieu (SIVU de SAINT VICTOR EN MARCHE).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Titulaire : GARNIER Karin 4 Les Forges 23000 SAINT CHRISTOPHE Titulaire : JOUBERT Jérôme 4 Le Masforeau 23000 SAINT CHRISTOPHEDélibération n°18-2014/3

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EQUIPEMENT RURAL DE LA SOUTERRAINE (SIERS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Equipement Rural de La Souterraine (SIERS).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Titulaire : VOISIN Michel 5 Les Sagnes 23000 SAINT CHRISTOPHE Suppléant : BOUTET Didier 6 Le Masgiral 23000 SAINT CHRISTOPHE

Délibération n°19-2014/3

OBJET : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un président et trois membres de la commune auprès de la commission d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Président : VELGHE Jacques 9 Le Masforeau 23000 SAINT CHRISTOPHE Titulaires : BERTHOU Florence 13 La Chassoule 23250 SARDENT GARNIER Karin 4 Les Forges 23000 SAINT CHRISTOPHE

GALTIER Joël 18 Le Masgiral 23000 SAINT CHRISTOPHE

Suppléants : VOISIN Michel 5 Les Sagnes 23000 SAINT CHRISTOPHE JOUBERT Jérôme 4 Le Masforeau 23000 SAINT CHRISTOPHE

CARRIOU Eric 10 Le Masforeau 23000 SAINT CHRISTOPHE

Délibération n°20-2014/3

OBJET : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS DE SAINT CHRISTOPHE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un président, quatre membres élus et quatre membres hors conseil municipal auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS de Saint Christophe).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Président: VELGHE Jacques 9 Le Masforeau 23000 SAINT CHRISTOPHE

Membres du Conseil Municipal :

- GARNIER Karin 4 Les Forges 23000 SAINT CHRISTOPHE - MANGERET Delphine 12 Les Forges 23000 SAINT CHRISTOPHE - MAROTEAU Stéphanie 21 Le Masforeau 23000 SAINT CHRISTOPHE - BERTHOU Florence 13 La Chassoule 23250 SARDENT

Membres désignés hors conseil Municipal :

- CEYSSON Henri 13 Les Forges 23000 SAINT CHRISTOPHE - NEYRAUD Jacqueline 17 Le Theil 23000 SAINT CHRISTOPHE - LAGRANGE Sylvie 17 Rue F. Villard 23000 SAINT CHRISTOPHE - GARRAUD Christine 2 Rue de la Fontaine 23000 SAINT CHRISTOPHEDélibération n°21-2014/3

OBJET : LE PAYS DE GUERET – LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT FORET COMMUNAL

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner un correspondant forêt communal qui interviendra entre les acteurs de la filière bois, les élus, les propriétaires forestiers, les citoyens et les associations locales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Titulaire : JOUBERT Jérôme 4 Le Masforeau 23000 SAINT CHRISTOPHE

Délibération n°22-2014/3

OBJET : LE PAYS DE GUERET – POLE LOCAL D’ACCUEIL DU PAYS DE GUERET - DESIGNATION D’UN ELU REFERENT COMMUNAL « ACCUEIL »

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner un élu référent communal « accueil » qui constituera l’interface privilégiée de communication avec le Pôle Local d’Accueil

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Titulaire : GARNIER Karin 4 Les Forges 23000 SAINT CHRISTOPHE

Délibération n°23-2014/3

OBJET : CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner un conseiller municipal en charge des questions de Défense.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

Titulaire : VOISIN Michel 5 Les Sagnes 23000 SAINT CHRISTOPHE

Délibération n°24-2014/3

OBJET : DESIGNATION DES RESPONSABLES POUR LE GITE D’ETAPE ET LA SALLE COMMUNALE

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner des responsables pour le gîte d’étape et la salle communale.

Messieurs VELGHE Jacques, VOISIN Michel et FRITSCHE Jean-Luc acceptent d’intervenir en cas de nécessité auprès des personnes qui loueront la salle communale et le gîte d’étape.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 28 MARS 2014

2014/3

- Délibération n° 10-2014/3 : création d’un poste d’adjoint au Maire

- Délibération n° 11-2014/3 : versement des indemnités de fonctions au Maire - Délibération n° 12-2014/3 : versement des indemnités de fonctions au premier adjoint au Maire

- Délibération n° 13-2014/3 : constitution des commissions communales - Délibération n° 14-2014/3 : désignation des délégués au sein du Syndicat Primaire d’Electrification de Guéret

- Délibération n° 15-2014/3 : désignation des délégués au Secteur d’Energie de Guéret - Délibération n° 16-2014/3 : désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Informatisation des Communes (SDIC 23)

- Délibération n° 17-2014/3 : désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour le maintien des personnes âgées dans leur milieu (SIVU DE SAINT VICTOR)

- Délibération n° 18-2014/3 : désignation des délégués au sein du Syndicat Intercommunal d’Equipement Rural de La Souterraine (SIERS)

- Délibération n° 19-2014/3 : Commission d’Appel d’Offres

- Délibération n° 20-2014/3 : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS DE SAINT CHRISTOPHE)

- Délibération n° 21-2014/3 : Le Pays de Guéret – La Charte Forestière de Territoire – Désignation d’un correspondant Forêt Communal

- Délibération n° 22-2014/3 : Le Pays de Guéret – Pôle Local d’Accueil du Pays de Guéret – désignation d’un élu référent communal « accueil »

- Délibération n° 23-2014/3 : conseiller municipal en charge des questions de défense - Délibération n° 24-2014/3 : désignation des responsables pour le gîte d’étape et la salle communale

ELUS SIGNATURES ABSENTS COMMENTAIRES

VELGHE Jacques

VOISIN Michel

CARRIOU Eric

JOUBERT Jérôme

BOUTET Didier

FRISTCHE Jean-Luc

BERTHOU Florence

MANGERET Delphine

MAROTEAU Stéphanie

GALTIER Joël

GARNIER KarineDépartement de la Creuse République Française COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

ARRETE N° 2014/7

DE DELEGATION AU PREMIER ADJOINT

Le Maire de la Commune de SAINT CHRISTOPHE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122.18 , qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014, fixant à un le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur VOISIN Michel en qualité de premier adjoint au maire, en date du 28 mars 2014,

A R R E T E

Article 1 : En application de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur VOISIN Michel, premier adjoint au maire, est délégué : - aux travaux communaux et à l’Etat Civil,

- aux affaires financières et à la correspondance administrative.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur VOISIN Michel, premier adjoint au maire, à l'effet de signer :

- tous les documents, courriers et autorisations relatifs aux travaux communaux, - l’Etat Civil : à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'état civil, - les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances, de la comptabilité,

- la correspondance administrative.

Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article Ier ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur le Maire, celui-ci est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par monsieur VOISIN Michel, premier adjoint.

Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Creuse, ainsi qu'une expédition à Monsieur le Percepteur de la Trésorerie Principale de Guéret.

Fait à SAINT CHRISTOPHE, le 28 mars 2014

L’Adjoint au Maire Le Maire,

VOISIN Michel VELGHE JacquesDépartement de la Creuse République Française COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

ARRETE DU MAIRE

N° 2014/8

PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Maire de la Commune de SAINT CHRISTOPHE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-17

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R123-11, R123-12, R123-33 et R123-7,

Vu les Lois n° 86-17 du 06 janvier 1986 et 86-972 du 19 août 1986

Vu la délibération du Conseil Municipal de SAINT CHRISTOPHE du 28 mars 2014

A R R E T E

Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- CEYSSON Henri 13 Les Forges 23000 SAINT CHRISTOPHE - NEYRAUD Jacqueline 17 Le Theil 23000 SAINT CHRISTOPHE - LAGRANGE Sylvie 17 Rue F. Villard 23000 SAINT CHRISTOPHE - GARRAUD Christine 2 Rue de la Fontaine 23000 SAINT CHRISTOPHE

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur le Préfet de la Creuse, monsieur le Directeur de la Solidarité ainsi qu’aux membres désignés ci-dessus.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la commune de SAINT CHRISTOPHE.

Fait à SAINT CHRISTOPHE, le 31 mars 2014

Le Maire,

Jacques VELGHEDépartement de la Creuse Saint Christophe, le 31 mars 2014

MAIRIE DE

SAINT CHRISTOPHE

5 Rue Ferdinand Villard

23000 SAINT CHRISTOPHE

Téléphone – Télécopie :

05 55 52 74 03

E-mail : mairie.saint.christophe@wanadoo.fr

Heures d’ouverture :

Lundi 09h00-12h00

Mercredi 09h00-12h00

Vendredi 13h30-16h30

ETAT RECAPITULATIF

REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE

ET DU PREMIER ADJOINT

Référence : Séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014

Commune de moins de 500 habitants

ELUS TAUX EN % DE IB

1015

BRUT MENSUEL

Maire 17,00 % 646,25 € Premier adjoint 6,60 % 250,90 €

Le Maire,

Jacques VELGHE