Procès Verbal - n° 4 PV du 3 juin 2014

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Procès Verbal - n° 4 PV du 3 juin 2014 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Mesnil-Esnard. Lien du pdf (Procès Verbal - n° 4 PV du 3 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, Procès Verbal de la réunion

du Conseil municipal du 3 juin 2014

Le trois juin deux mil quatorze, à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal,

légalement convoqué par lettre du 27 mai 2014 s'est réuni en séance publique sous la

présidence de Monsieur Norbert THORY, Maire.

1) APPEL

Présent(e)s :

M. THORY - M. VENNIN - Mme CARPENTIER - M. JEAN - Mme GODOT - M. LAMPAERT

Mme COCAGNE - Mme LOQUET - M. RENARD - M. DELAMARE - M. SCHROEDER

Mme CHASSIN DE KERGOMMEAUX - Mme HAREL QUENOUILLE - Mme VENNIN

Mme DELAMARE - M. CROMBEZ - M. DECATOIRE - Mme ALMEIDA RIVA - M. CRAMOISAN

M. AUBIN - M. BEIGNOT DEVALMONT - Mme BARON - M. BAGUET (arrivé à 18h45).

Absent{e)s Représenté({e)s :

M. PEYROT (Pouvoir à M. JEAN) - M. DUFLOU (Pouvoir à M. DECATOIRE)

Mme CREVEL (Pouvoir à Mme VENNIN) — Mme BARÉ (Pouvoir à M. BAGUET à partir de son

arrivée).

Absent(e)s Excusé(e)s :

M. DUBOC - Mme ARGANT LEFEBVRE

Monsieur le Maire demande d'accepter d'intervertir les points 9 et 10 de l'ordre du jour afin de

faire voter le compte administratif en premier et le compte de gestion du Receveur municipal en

second.2)

3)

4)

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Par un courrier du 12 mai 2014, Madame Michelle MOULIN a présenté sa démission.

Il a été proposé à Monsieur Philippe BEIGNOT DEVALMONT, suivant de liste de venir siéger au

Conseil municipal.

Par mail du 19 mai 2014, Monsieur Philippe BEIGNOT DEVALMONT a accepté de siéger au

sein du Conseil municipal et de participer aux commissions « finances » et « Communication

Information ».

Aujourd'hui et conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités

. Territoriales il est procédé à l'installation officielle de Monsieur Philippe BEIGNOT

DEVALMONT, en qualité de Conseiller municipal.

Monsieur le Maire, lui souhaite au nom de la municipalité la bienvenue.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Xavier JEAN est désigné secrétaire de séance.

PROCÈS VERBAUX DES 11 & 23 AVRIL 2014

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur ces deux Procès verbaux soumis à

F’approbation.

Intervention de Monsieur CRAMOISAN : « Concernant le procès verbal du 11 avril 2014, au

3% paragraphe, page 2 à la 3" jigne du paragraphe, il a été écrit le mot « régulière » alors que j'avais dit « irrégulière » cela change tout le sens de la phrase. »

« Concernant le procès verbal du 23 avril 2014, page 1, paragraphe déclaration de Monsieur

CRAMOISAN, il est inscrit « La jurisprudence dit 4 jours et non 5 jours » c'est l'inverse. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Ce sera rectifié sur les comptes rendus. »

Intervention de Monsieur Philippe BEIGNOT DEVALMONT : « Pour ma part je m'abstiendrai

de faire des commentaires puisque je n'étais pas présent à ces deux conseils. Je tiens toutefois

à vous faire part de ma surprise en lisant le compte rendu du 11 avril 2014 où, lors de votre

intervention, vous disiez que vous aviez été confronté, en ce qui concerne le budget, à la

nécessité d'agir dans l'urgence parce qu'aucun budget n'avait été préparé. C'est faux. Nous

avions préparé le budget, avec les recettes que nous avions et les dépenses répertoriées en

fonction des demandes des services et classées par ordre de priorité.

Il restait. bien évidemment les arbitrages que nous n'avions pas voulu faire pour les laisser

effectivement à la nouvelle municipalité.5)

J'avais même proposé par l'intermédiaire du Directeur général des Services de vous rencontrer

Monsieur le Maire ou Monsieur JEAN. Je n'ai pas été contacté. Je vous le signale c'est tout. »

Monsieur le Maire répond : « Nous avons bien entendu vos remarques qui Seront reprises

dans le procès verbal de la réunion de ce jour ».

Aucune autre question n'étant posée, Monsieur Le Maire demande à l'assemblée l'approbation

de ces deux comptes rendu.

Avec une seule abstention, les deux comptes rendus sont approuvés à la majorité des votants.

ADHÉSION AU DISPOSITIF DE VALORISATION DES TRAVAUX D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE

MIS EN PLACE PAR LA CREA EN 2014 — SIGNATURE DE LA CONVENTION SPÉCIFIQUE

D'ADHÉSION AU PARTENARIAT

Intervention de Monsieur CRAMOISAN : « Juste une petite remarque, c'est un dispositif qui a

été mis au point par la CREA sous ma délégation au Plan Climat Energie lorsque j'étais vice-

président à la CREA et bien sûr nous sommes attentifs à son application au Mesnil-Esnard.

Nous votons donc pour cette délibération. »

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique

énergétique,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CREA en date du 10 février 2014 validant la

convention d'adhésion et les modalités de mise en œuvre du partenariat,

Considérant le souhait de la Ville du Mesnil Esnard de continuer à renforcer l'efficacité

énergétique des bâtiments publics et de l'éclairage urbain,

Considérant la proposition de la CREA de poursuivre la mutualisation de la valorisation des

opérations d'économies d'énergie proposée depuis 2011,

Le Conseil municipal,

Autorise

- Monsieur le Maire à signer la convention avec la CREA pour la valorisation des certificats

d'économies d'énergie durant le prolongement de la 2°"° période du dispositif.

Présents 22 | Représentés 3 |Excusés 4 | Absent 0

Votants 25 |Pour 25 | Contre 0 |Abstention . | 06) ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

7)

« LES BRIGADES VERTES DE BELBEUF ET DU PLATEAU EST »

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-21,

Décide à l'unanimité des votants,

-_ De procéder à l'élection d'un représentant au sein du Conseil d'Administration des Brigades

Vertes de Belbeuf et du Plateau Est, par un vote à main levée,

Mise au vote

Conseillers en exercices : 29

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Alain DELAMARE qui connait bien cette

association et demande si quelqu'un d'autre veut se présenter à cette élection.

Aucune autre candidature n'étant faite, Monsieur Le Maire propose de passer au vote.

Avec 25 voix, Monsieur Alain DELAMARE est élu.

Absent .0

Abstention 0

Excusés 4

Contre 0

Représentés 3

Pour 25

Présents 22

Votants 25

ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION « RELAIS ACCUEIL GENS DU VOYAGE DE LA CRÉA »

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales, article L.2121-21,

Décide à l'unanimité des votants,

- De procéder à l'élection d'un représentant au sein de l'association « Relais Accueil des

Gens du Voyage » de la CREA, par un vote à main levée.

Mise au vote

Conseillers en exercices : 29

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Bernard LAMPAERT et demande si

quelqu'un d'autre veut se présenter à cette élection.

Aucune autre candidature n'étant faite, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Avec 25 voix, Monsieur Bernard LAMPAERT est élu.

Présents 22 Représentés 3 Excusés Absent

Votants 25 Pour 25 Contre Abstention8) COMPTE- RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et

L.2122-23,

Considérant la demande de la Trésorerie de rattachement du Centre Hospitalier du Rouvray de

prendre une nouvelle convention en précisant une durée pour la fin de cette convention,

La décision suivante a été prise :

N° 2014-017 en date du 12 mai 2014 autorisant la signature d'une convention d'occupation de

l'immeuble situé 78 rue des Pérets avec le Centre Hospitalier du Rouvray - 4 rue Paul Eluard -

BP 45 - 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN.

Le détail de la convention d'occupation est le suivant :

- Montant de la redevance d'occupation : 29 312,59 € par an ;

- Date d'effet : dès signature ;

- Durée de la convention : 9 ans.

Considérant la demande formulée par la Direction départementale de la Sécurité Publique de la

Seine Maritime de mise à disposition de locaux afin d'organiser un stage des gestes et

techniques professionnels en intervention,

La décision suivante a été prise :

N° 2014-018 en date du 15 mai 2014 autorisant la signature d'une convention d'occupation de

l'immeuble situé 3 rue des Pérets 76240 LE MESNIL-ESNARD avec la Direction

Départementale de la Sécurité Publique de la Seine Maritime Hôtel de Police - 9 rue Brisout de

Barneville - 76045 ROUEN CEDEX.

Le détail de la convention d'occupation est le suivant : |

- Montant de la redevance d'occupation : mise à disposition à titre gratuit ;

- Date d'effet : 19 mai 2014 ;

- Durée de la convention : 5 jours soit jusqu'au 23 mai 2014.

Considérant la demande formulée par les écoles concernant les modalités de livraison des

commandes,

La décision suivante a été prise :

N° 2014-019 en date du 16 mai 2014 autorisant la signature d'un avenant technique définissant

les nouvelles modalités de livraison dans le cadre du marché d'acquisition de fournitures

scolaires, matériel éducatif et pour travaux manuels avec la société SETICO rue Maurice Doucet

27120 AIGLEVILLE pour les lots n°1 fournitures scolaires et n°2 fournitures pour travaux

manuels.9)

Le détail de l'avenant au marché est le suivant :

- Montant de l'avenant : sans incidence financière ;

- Date d'effet : dès notification ;

- Durée : durée résiduelle du marché (initialement marché d'1 an renouvelable 3 fois

avec prise d'effet au 11 février 2013 jusqu' au 10 février 2014).

[Présents [22 |Représentés [3 | Excusés [4 l'Absent | 0 |

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS

Après présentation du Compte Administratif 2013, Monsieur Xavier JEAN, Adjoint délégué aux

Finances et au Patrimoine, rappelle la situation à l'issue de l'exécution du budget :

A) Constatation des résultats

L'élaboration du Compte Administratif 2013, présente le bilan des recettes et des

dépenses de l’année 2013. Il peut être résumé de la façon suivante :

Section de fonctionnement :

- Solde d'exécution 2013 + 856 447.94 €

-__ Excédent reporté des exercices antérieurs + 666 853.62 €

Excédent total au 31/12/2013 +1 523 301.56 €

Section d'investissement :

- Solde d'exécution 2013 - 823 125.63 €

-__ Excédent constaté à la clôture de l'exercice précédent + 62 051.20 €

TOTAL - 761 074,43 €

-__ Restes à réaliser dépenses - 531 120.38 €

-__ Restes à réaliser recettes 0.00 €

- Solde des restes à réaliser - 531 120.38 €

D'où un besoin de financement de - 1 292 194.81 €

Intervention de Monsieur JEAN : « Je demande à la municipalité de s'abstenir pour ce vote.

En effet ce document ne respecte pas le principe d'annualité budgétaire.

Ce qui veut dire qu'il y a eu des paiements concernant l'année 2013 qui ont été reportés sur

l'année 2014 notamment l'échéance de fin d'année et certaines subventions à Europe Inter

Echanges et aux Anciens Combattants. On va se trouver cette année à les payer deux fois. »Monsieur le Maire prend la parole et dit « en ce qui concerne la constatation des résultats de

ce compte administratif, selon le texte de loi, je dois céder la présidence au doyen de séance

qui est en l'occurrence Monsieur CRAMOISAN. Toujours par rapport à la loi Monsieur

CRAMOISAN ne peut pas faire voter son propre Compte administratif. C'est au doyen suivant,

Monsieur AUBIN de prendre la présidence et de faire voter le compte administratif. »

Monsieur CRAMOISAN prend la parole pour demander à Monsieur Le Maire de se retirer.

Monsieur le Maire répond : « Je n'ai pas à me retirer, ce n'est pas mon compte administratif. »

Intervention de Monsieur CRAMOISAN : « Avant de me retirer, je remarque que le compte

administratif reste heureusement positif, ce qui n’est pas mal et je remarque aussi que ce

compte administratif provient de choses qui ont été travaillées en collaboration notamment en ce

qui concerne le BP 2013 avec Monsieur DELAMARE qui siège à côté de vous. »

intervention de Monsieur DELAMARE : « J'ai effectivement participé à l'élaboration du budget

primitif 2013, mais pas à la détermination des décisions modificatives qui ont suivies ni en

aucune façon à l'exécution de ce budget.»

Monsieur AUBIN, en tant que Président de la séance, rappelle les totaux des sections de

fonctionnement et d'investissement et invite le Conseil à voter.

Présents 22 Représentés 4 Excusés 2 Absent 0

Votants 26 Pour 3 Contre 0 Abstention 23

Le vote ayant eu lieu, Monsieur CRAMOISAN réintègre l'assemblée.

Monsieur Le Maire, laisse la parole à Monsieur JEAN pour l'affectation des résultats.

B}) Affectation des résultats

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

Décide

. De reprendre en section d'investissement, le déficit cumulé à la fin de l'année 2013,

soit : 761 074.43 €

e D'affecter une somme de : 1 292 194.81 € au compte 1068 pour satisfaire le besoin

de financement apparaissant à la section d'investissement fin 2013

e De maintenir la somme de 231 106.75 € au compte report à nouveau en section de

fonctionnement.

Présents 23 Représentés | 4 Excusés 2 Absent 0

Votants 27 Pour 27 Contre 0 Abstention 010) COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Xavier JEAN, Adjoint délégué aux Finances et au

Patrimoine, rappellant la situation à l'issue de l'exécution du budget :

Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2013 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l'état du Passif, l'état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2013 ;

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2013 au 31 décembre 2013, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par Monsieur Patrick

MOREL, Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Présents 23 Représentés | 4 Excusés 2 Absent 0

Votants 27 Pour 27| Contre 0 Abstention 011) DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE

La décision budgétaire modificative n°1 dont vous trouverez le détail ci-joint ne modifie pas

l'équilibre général du budget.

Elle concerne :

Section d’Investissement

- la gestion de mouvements de crédit entre le compte 020 dépenses imprévues en investissement vers les comptes 21538 et 21568 pour les opérations suivantes, non

inscrites au budget primitif 2014 :

Compte 21538 : Le remplacement des signaux lumineux (carrefour rue de la République,

route de Belbeuf et route de Paris).

Compte 21568: Le remplacement d'extincteurs dans divers bâtiments communaux.

- la gestion d’un mouvement de crédit au sein du chapitre 21 pour le règlement de

l'assurance dommage ouvrage de la salle communale, 41, route de Paris.

Section de Fonctionnement

- la ventilation des frais de transport du service Accueil Jeunes.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des votants,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Xavier JEAN, Adjoint délégué aux Finances et au

Patrimoine, L

Considérant l'avis favorable de ia Commission des Finances,

Autorise et approuve

La décision budgétaire modificative dont le détail est annexé à la présente délibération.

Intervention de Monsieur BAGUET : « J'aimerais juste faire une petite précision Monsieur le

Maire, Monsieur le Maire Adjoint. Sauf erreur de ma part ce point n'avait pas été soulevé en

commission des finances. YŸ at-il un impact sur le budget ou ce ne sont juste que des

écritures ? »

Réponse de Monsieur JEAN : « Tout à fait ce ne sont juste que des écritures qui ne modifient .

pas l'équilibre du budget.»

Présents 23 Représentés | 4 Excusés 2 Absent 0

Votants 27 Pour 27 Contre 0 Abstention 012} TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Evelyne COCAGNE, Adjointe déléguée aux affaires

Scolaires, périscolaires, postscolaires, à l'accueil de loisirs et l'accueil des jeunes,

Décide, à la majorité des votants,

Que les tarifs de la restauration scolaire applicables à compter du 1” septembre 2014 seront

calculés suivant les modalités décrites ci-après :

1. Mode de calcul du quotient familial

Participation en fonction du quotient familial

Calcul du Q.F. : Revenu imposable 2012 divisé par le nombre de personnes au foyer et divisé

par 12.

Pour les familles refusant de fournir leur rôle d'imposition sur les revenus, le forfait

maximum sera appliqué.

2. Détermination des tarifs de base

- repas régulier 4,06 €

- repas occasionnel 4,60 €

- repas adulte 4,70 €

- Service accueil PAF 3,00 €

3. Détermination du pourcentage, du plancher et du plafond

H est proposé de retenir 738 € pour le plafond et 284 € pour le plancher.

Dans ces conditions, le pourcentage à appliquer serait :

- _ 0,55% pour les repas réguliers

- 0,623 % pour les repas occasionnel

- 0,406 % pour le service accueil PAI.

Le prix minimum, sur la base d'un QF plancher de 284 € serait donc :

- 1,56 € pour le repas régulier

- 1,77 € pour le repas occasionnel

- 1,15€ pour le service accueil PAI13)

Le prix maximum sur la base d'un QF plafond de 738 € serait donc :

- 4,06 € pour le repas régulier

- 4,60 € pour le repas occasionnel

- 4,70€ pour le repas adulte

- 3,00 € pour le service accueil PAI

intervention de Monsieur BAGUET : « Juste une petite précision Madame, je ne suis pas sûr

d'avoir tout compris ou tout intégré. Dois-je comprendre qu'il y a une augmentation de 2% par

rapport à l'an dernier. »

Réponse de Madame COCAGNE : « Oui »

intervention de Monsieur BAGUET : « Pourquoi 2, pourquoi pas 3 et pourquoi pas 1 ? »

Réponse de Madame COCAGNE : « On prend en compte la convention de restauration et on

revoit les tarifs chaque année. Ce sont des augmentations régulières qui se faisaient déjà

auparavant. On prend également en compte les frais de personnel. I! faut savoir que le coût d'un

repas est de 5,50 €. Nous avons reconduit le même taux de 2% que l'an dernier. »

Présents 23 Représentés 4 Excusés 2 Absent 0

Votants 27 Pour 25 Contre 0 Abstentions 2

TARIFS DE SERVICES PÉRISCOLAIRES

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Evelyne COCAGKE, Adjointe déléguée aux affaires

Scolaires, périscolaires, postscolaires, à l'accueil de loisirs et l'accueil des jeunes,

Décide, à la majorité des votants,

Que les tarifs des garderies périscolaires et de l'étude surveillée applicables à compter du

1 septembre 2014 seront calculés suivant les modalités décrites ci- après :

1. Mode de calcul du quotient familial

Participation en fonction du quotient familial

Caleul du Q.F : Revenu imposable 2012 divisé par le nombre de personnes au foyer et divisé

par 12.

Pour les familles refusant de fournir leur rôle d'imposition sur les revenus, le forfait

maximum sera appliqué.2. Détermination des tarifs de base

-__ Garderie du matin (de 7h30 à 8h30)... 1,32€

- Garderie du soir (de 16h30 à 18h00) ....2,08 €

- Étude surveillée (à la séance) 1,82€

- Forfait retard du soir... 0,64 €

(compris entre 1 et 15 minutes)

3. Détermination du pourcentage, du plancher et du plafond

Il est proposé de retenir 738 € pour le plafond et 284 € pour le plancher.

Dans ces conditions, le pourcentage à appliquer serait :

- 0,179 % pour la garderie du matin

- 0,282 % pour la garderie du soir

- 0,246 % pour la séance d'étude surveillée

Le prix minimum, sur la base d’un QF plancher de 284 € serait donc :

- 0,51 € pour la garderie du matin

- 0,80 € pour la garderie du soir

- 0,70 € pour la séance d'étude surveillée

Le prix maximum, sur la base d’un QF plafond de 738 € serait donc:

- 1,32 € pour la garderie du matin |

- 2,08 € pour la garderie du soir

- 1,82 € pour la séance d'étude surveillée

Intervention de Monsieur AUBIN : « À la demande des familles mesnillaises, l'ancienne

municipalité avait répondu par écrit qu'à la rentrée de septembre 2014, la garderie du soir serait

effective jusqu'à 18h30 et je vois que sur ce tableau il est noté 18h00. Ma question est la

suivante, la dernière demi-heure serait-elle gratuite ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Nous en avons débattu et nous nous sommes placés au

point de vue des enfants et non des parents.

Certains enfants sont déposés très tôt le matin vers 7h30 et sont repris très tard le soir. Les

laisser une demi-heure de plus nous a semblé difficile pour eux. Nous avons donc décidé de

laisser à 18h00. »

Intervention de Monsieur BAGUET: « indépendamment de l'heure qui a été fixée, je pense

que si les enfants sont à la garderie sur une heure tardive c'est eu égard aux contraintes

professionnelles des parents. On ne maîtrise pas le flux de circulation ni certains autres

éléments donc je m'étonne de ce choix de 18h00. »14)

Réponse de Monsieur le Maire : « Oui mais pourquoi 18h30, pourquoi pas 19h00... c'est un

débat que nous avons eu. »

Intervention de Monsieur BAGUET : « J'avais cru comprendre et entendre qu'au cours de

votre campagne municipale il y avait eu une demande, me semblant unanime, de la part des

familles pour que l'heure de fermeture soit décalée. »

Réponse de Monsieur le Maire : « I! y a eu une demande de quelques parents puisque j'ai

participé à la fin de la réunion avec les parents et les enseignants mais ce n'était pas une

majorité d'entre eux. Nous avons donc décidé de laisser 18h00.

Cela pourra être étudié ultérieurement mais pour l'instant nous n'avons pas eu de demande

dans ce sens. »

Présents 23 | Représentés 4 | Excusés 2 |Absent 0

Votants 27 |Pour 21] Contre 0 | Abstentions 6

TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Evelyne COCAGNE, Adjointe déléguée aux affaires

scolaires, périscolaires, postscolaires, à l'accueil de loisirs et l'accueil des jeunes,

Décide, à la majorité des votants,

1. Que la participation des familles pour la fréquentation des enfants en accueil de

loisirs éducatifs durant la période allant du 3 septembre 2014 au 28 août 2015 sera

calculée en fonction du quotient familial pour les mesnillais comme suit :

Calcul du Q.F.: revenu imposable 2012 divisé par le nombre de personnes au foyer et

divisé par 12.

Le tarif minimum est appliqué lorsque le quotient familial résultant du calcul est inférieur à

284 €.

Le tarif maximum est appliqué lorsque le quotient familial résultant du calcul est supérieur à

738 €.

Pour les mesnillais. refusant de fournir leur rôle d'imposition sur les revenus, le forfait

maximum sera appliqué. Les agents de la Fonction Publique Territoriale travaillant pour la

commune du Mesnil-Esnard bénéficient du tarif mesnillais.2. De l'application des tarifs suivants :

PÉRIODES

CALCUL DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE PAR

PÉRIODE

Mesnillais Extérieurs

MERCREDIS

03-10-17-24 Septembre 2014

01-08-15 Octobre 2014

.5,86373 % du quotient familial

Forfait minimum : 16,65 € Forfait de 75,67 €

Forfait maximum : 43,27 €

TOUSSAINT

20-21-22-23-24 Octobre 2014

TOUSSAINT

27-28-29-30-31 Octobre 2014

11,0568 % du quotient familial

Forfait minimum : 31,41 € Forfait de 127.50 €

Forfait maximum : 81,60 €

11,0568 % du quotient familial |

Forfait minimum : 31,41 € Forfait de 127,50 €

Forfait maximum : 81,60 €

MERCREDIS

05-12-19-26 Novembre 2014

03-10-17 Décembre 2014

5,86373 % du quotient familial

Forfait minimum : 16,65 € Forfait de 75,67 €

Forfait maximum : 43,27 €

PÉRIODES

CALCUL DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE PAR

PÉRIODE

Mesnillais Extérieurs

NOËL

22-23-24 Décembre 2014

29-30-31 Décembre 2014

6,63408 % du quotient familial

Forfait minimum : 18,84 € Forfait de 76,50 €

Forfait maximum : 48,96 €

6,63408 % du quotient familial |

Forfait minimum : 18,84 € Forfait de 76,50 €

Forfait maximum : 48,96 €

MERCREDIS

07-14-21-28 Janvier 2015

04-11-18 Février 2015

5,86373 % du quotient familial

Forfait minimum : 16,65 € Forfait de 75,67 €

Forfait maximum : 43,27 €

HIVER

23-24-25-26-27 Février 2015

11,0568 % du quotient familial

Forfait minimum : 31,41 € Forfait de 127.50 €

Forfait maximum : 81,60 €02-03-04-05-06 Mars 2015

11,0568 % du quotient familial

Forfait minimum : 31,41 €

Forfait maximum : 81,60 €

Forfait de 127,50 €

MERCREDIS

11-18-25 Mars 2015

01-08-15-22 Avril 2015

5,86373 % du quotient familial

Forfait minimum : 16,65 €

Forfait maximum : 43,27 €

Forfait de 75,67 €

PRINTEMPS

27-28-29-30 Avril 2015

PRINTEMPS

04-05-06-07 Mai 2015

8,84544 % du quotient familial

Forfait minimum : 25,12 €

Forfait maximum : 65,28 €

{8,84544 % du quotient familial |

Forfait minimum : 25,12 €

Forfait maximum : 65,28 €

Forfait de 102.00 €

Forfait de 102.00 €

MERCREDIS

13-20-27 Mai 2015

03-10-17-24 Juin et 01 Juillet 2015

6,70140 % du quotient familial

Forfait minimum : 19,03 €

Forfait maximum : 49,46 €

Forfait de 86,48 €

PÉRIODES

CALCUL DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE PAR

PÉRIODE

Mesnillais Extérieurs

JUILLET

06-07-08-09-10 Juillet 2015

JUILLET

15-16-17 Juillet 2015

JUILLET

20-21-22-23-24 Juillet 2015

JUILLET

27-28-29-30-31 Juillet 2015

11,0568 % du quotient familial

Forfait minimum : 31,41 €

Forfait maximum : 81,60 €

6,63408 % du quotient familial

Forfait minimum : 18,84 €

Forfait maximum : 48,96 €

11,0568 % du quotient familial

Forfait minimum : 31,41 €

Forfait maximum : 81,60 €

| 11,0568 % du quotient familial |

Forfait minimum : 31,41 €

Forfait maximum : 81,60 €

Forfait de 127.50 €

Forfait de 127.50 €AOÛT

03-04-05-06-07 Août 2015

24-25-26-27-28 Août 2015

11,0568 % du quotient familial

Forfait minimum : 31,41 €

Forfait maximum : 81,60 €

11,0568 % du quotient familial

Forfait minimum : 31,41 €

Forfait maximum : 81,60 €

11,0568 % du quotient familial

Forfait minimum : 31,41 €

Forfait maximum : 81,60 €

11,0568 % du quotient familial

Forfait minimum : 31,41 €

Forfait maximum : 81,60 €

Forfait de 127.50 €

Forfait de 127.50 €

15)

Intervention de Madame COCAGNE : « On a apporté des modifications particulièrement sur la

journée du mercredi puisque lan prochain on rentre dans la réforme des rythmes scolaires et les

enfants auront cours le mercredi matin et iront à l'accueil de loisirs uniquement l'après-midi.

Le tarif à la journée complète à l'accueil de loisirs est à taux plein de 16,32 € et une demi.

journée à taux plein de 6 18 € (retrait fait du montant de la cantine).

Présents 23 Représentés | 4 Excusés 2 Absent 0

Votants 27 Pour 25 Contre 0 Abstentions 2

MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE UNIQUE AVEC LA

MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE POUR L'ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 4 ANS

AU SEIN DE LA CRÈCHE HALTE GARDERIE MUNICIPALE « LES MESNILOUPS »

Le Conseil municipal à l'unanimité des votants,

Considérant sa politique d'action envers la petite enfance,

Vu le décret du 1” août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de

moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique,

Approuve :

- les termes de la convention entre la Mairie du Mesnil-Esnard et la Mutualité Sociale

Agricole.16)

Autorise :

- Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à la

mise en place de la convention précitée.

Présents 23 Représentés 4 Excusés 2 Absent 0

Votants 27 Pour 27 Contre 0 Abstention 0

SEJOUR D'ÉTÉ 2014 ACCUEIL JEUNES EN CORSE

Le Conseil municipal, à la majorité des votants,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Evelyne COCAGNE, Adjointe déléguée aux affaires

scolaires, périscolaires, postscolaires, à l'accueil de loisirs et l'accueil des jeunes,

Décide,

Pour le séjour d'été en Corse dans le cadre du service accueil jeunes, il est proposé de retenir

les montants des participations demandées aux familles en fonction du quotient familial comme

suit :

Prix minimum Prix maximum Taux Prix du séjour

du séjour pour du séjour pour appliqué pour {es non

les Mesnillais les Mesnillais ou QF Mesnillais

Coût total du 255,00 € 662,00 € 89,70 % 662,00 €

séjour + adhésion

Versement 100,00 € 100,00 € 100,00 €

à l'inscription + adhésion

Versement 78,00 € 281,00 € 281,00 €

au 10 juin 2014

Solde 77,00 € 281,00 € 281,00 €

avant le départ

Calcul du Quotient Familial (QF) : Revenu imposable 2012 divisé par le nombre de personnes

au foyer et divisé par 12.

Pour les Mesnillais refusant de fournir leur rôle d'imposition sur les revenus, le forfait maximum

sera appliqué.Les recettes résultant d'actions menées par les jeunes en vue de diminuer le coût du séjour

seront portées au compte 7713 — Libéralités reçues.

Intervention de Monsieur BEIGNOT DEVALMONT : « Ma question concerne les familles non

mesnillaises. Si on fait le calcul du prix de revient réel par enfant il est de l’ordre de 1150 euros

dont près de 40% sont payés par la participation communale. Je ne comprends pas pourquoi on

n'applique pas le prix de revient réel et qu'on les subventionne. »

Réponse de Monsieur le Maire : « On a gardé le budget qui avait été annoncé. Ce n'est pas

un projet que nous avons monté et les prix avaient déjà été annoncés aux familles. »

Réponse de Monsieur BEIGNOT DEVALMONT: « On ne l'avait pas encore validé non plus. »

Monsieur le Maire précise que cela concerne uniquement 3 familles.

Intervention de Monsieur AUBIN : « Je rejoins Monsieur BEIGNOT DEVALMONT sachant que

le prix de revient par jeune est quand même de 72 € par jour ce qui est important. »

Intervention de Monsieur BAGUET: « Monsieur BEIGNOT DEVALMONT m'a devancé et je

partage son avis sur l'aspect financier de celui-ci. J'ai toutefois une deuxième question. Lors du

précédent Conseil municipal vous aviez été amené et j'en étais d'accord à différer ce point

notamment sur l'absence de budget qui nous est présenté aujourd'hui et sur l'absence de projet

pédagogique. Vos services sont ils parvenus à prendre connaissance de ce projet. »

Réponse de Monsieur JEAN : « Oui, tout a été mis à notre disposition par la Directrice. »

Intervention de Monsieur CRAMOISAN: «Concernant les frais des personnels

d'encadrement, je trouve la somme un peu lourde. Personnellement, je m'interroge sur le

montant des dépenses liées à l'emploi de Delphine PAUCHARD d'un montant de 3.289 €, c'est

une réaction personnelle d’ancien Directeur de Centre de Vacances.

Réponse de Monsieur JEAN : « C'est Madame GUILLAUME qui nous a donné la masse

Salariale du personnel d'encadrement charges comprises. »

Intervention de Monsieur CRAMOISAN : « Là encore sur la détermination des montants il n'y

avait pas encore eu de feu vert. »

Intervention de Monsieur JEAN : « C'est pour cela qu'on avait ajourné parce qu'il avait été

annoncé une participation de la mairie à hauteur d'entre 1800 et 2000 euros sur le budget

prévisionnel mais là quand vous regardez bien on est à 8 709.94 €.

Intervention de Monsieur CRAMOISAN : « Autre point sur les indemnités, James GOSSLING il n'a que 600 € pauvre petit. Il est quoi, il est stagiaire ? »

Monsieur le Maire répond : « Vous devriez le savoir Monsieur CRAMOISAN, c'est quelqu'un

qui était déjà là lorsque nous sommes arrivés vous l'aviez pris comme stagiaire. »Intervention de Monsieur JEAN : « Dans le budget qui avait été préparé initialement, et

Madame Guillaume peut en témoigner, il était prévu qu'il n'aurait pas d'indemnité, on lui a quand

même octroyé 500 €. »

Réponse de Monsieur CRAMOISAN : « Je ne me souvenais pas que l'on ait décidé d'une

indemnité pour ce jeune compte tenu qu'il était pris dans le cadre d'une formation. »

Monsieur le Maire fait une mise au point «Il avait été demandé au Conseil municipal

précédent et Monsieur BAGUET avait argumenté en ce sens d'essayer au maximum de

maintenir ce stage mais sachez que s'il n'y avait eu que nous, je pense que nous ne l'aurions

pas fait. Je trouve que financièrement c'est trop important. »

Remarque de Monsieur CRAMOISAN : « !! y a une bonne participation des jeunes. »

intervention de Monsieur JEAN : « Par mail de la CAF, reçu le 9 mai, il nous a été précisé qu'il

n'y aurait plus de participation pour ce type de stage mais uniquement pour l'accueil de loisirs ou

jeunes sans hébergement. ».

Présents 23 Représentés | 4 Excusés 2 Absent 0

Votants 27 Pour 26 Contre 0 Abstention 1

Questions Diverses

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur AUBIN qui avait souhaité la prendre tout à

l'heure.

Intervention de Monsieur AUBIN : « J'ai noté que l'accueil jeunes était fermé, je suppose que

c'est une mesure momentanée. Peut-on en connaître les raisons ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Aujourd'hui la directrice de l’accueil-jeunes est en arrêt

maternité. L'accueil jeunes, nous en avons discuté, reçoit en moyenne 5 à 6, voire maximum 11

jeunes dans sa structure. Pour ce faire, nous payons deux salaires à temps plein plus un

stagiaire. Nous trouvons que c'est un peu excessif et aujourd'hui, nous allons très certainement

réfléchir à la pérennité de l'accueil-jeunes. Pour l'instant l'arrêt maternité de la directrice nous a

fait suspendre l'ouverture. »

Intervention de Monsieur AUBIN : « Je trouve que ce serait dommage de supprimer ce

service, peut-être qu'il y aurait un peu d'information à faire sur cet accueil. Ce que je peux vous

dire c'est que les jeunes qui ont participé et fréquentent cette structure sont très satisfaits et les

familles aussi pour le service rendu. » ‘

Intervention de Monsieur le Maire: « Je suis d'accord avec vous Monsieur AUBIN sauf que

lorsqu'on met en balance l'aspect financier avec le peu de personnes satisfaites, cela demande

réflexion. » ‘

intervention de Monsieur AUBIN : « I! faut réfléchir sur l'aspect financier sans supprimer le

service. »Intervention de Monsieur le Maire: « Pour l'instant, il n'est pas question de supprimer ce

service, il est question de réfléchir sur sa pérennité. »

Intervention de Monsieur BAGUET: « Monsieur Le Maire, Madame la Maire Adjointe,

déléguée aux affaires scolaires, je vous ai transmis cette semaine un petit courriel sur le

fonctionnement de votre commission. Pouvez m'en dire un peu plus ?

Je précise que j'ai participé aux travaux de la commission finances et j'ai cru comprendre que

son fonctionnement permettait à chacun des membres de pouvoir participer, à sa mesure, aux

différents travaux et aux différentes propositions indépendamment du fait que l'on soit de la

majorité ou de l’opposition. À l'instar de votre commission j'ai pu observer qu'elle se réunissait

- finalement à postériori notamment sur la question de la réforme des rythmes scolaires.

J'aurais trouvé intéressant voire pertinent que la commission puisse se réunir en amont

notamment pour le conseil d'école. J'ai bien conscience que vous avez pris la responsabilité et

que la notion du temps joue en votre défaveur mais je serai tenté de dire que plus on sera et plus

on pourra faire des propositions. Là, votre commission se réunissant après le Conseil d'école,

finalement on vient prendre acte de vos décisions. Peut-être que si elle s'était réunie en amont

on aurait pu, mêmes si nous ne sommes que de l'opposition, vous formuler des propositions. »

Réponse de Madame COCAGNE: «Vous avez évidemment pris connaissance de

l'élargissement de la réforme des rythmes scolaires de la part du 1° ministre. Des échanges ont

eu lieu avec les parents d'élèves pour voir les possibilités éventuelles d'élargissement ou pas.

On souhaitait que les parents d'élèves et les enseignants fassent des propositions d'horaire, ce

qu'ils ont fait. Et c'est vrai que le délai était très court puisque le conseil d'école était 3 jours

après. Les propositions sont arrivées le jeudi pour les parents d'élèves et les enseignants et vu

les dates butoirs à respecter, si on faisait des modifications il fallait qu'elles soient portées auprès

de l'inspection Académique pour le 6 juin avec en amont, un conseil d'école extraordinaire.

Pour monter celui-ci il fallait la présence des parents, des enseignants et de l'Inspectrice de

l’Académie, qui nous a fixé, trois jours plus tard ce conseil d'école extraordinaire. Pris de court,

cela m'a paru compliqué de mettre une commission entre deux.

En ce qui concerne la commission qui a eu lieu mercredi dernier, cela a été plus un moment

d'échanges et pas un temps où des choses ont été actées. ».

Intervention de Monsieur BAGUET : « C'est quand même à postériori. »

Je reviens sur ce conseil. d'école où nous devions donner une décision à l'Inspectrice d'académie

pour qu'elle là fasse valider par Monsieur le Maire ce que nous avons fait à ce moment et on ne

pouvait pas reporter cette décision.

Intervention de Monsieur BAGUET : « Si je me permets de faire cette remarque c'est pour être

parfaitement honnête, transparent et objectif. De l'opposition que nous portons avec Laurence

Baré nous étions jusqu'alors satisfaits du. travail que nous avions fait dans les différentes

commissions. Malgré que l'on soit dans l'opposition on avait toute notre place dans les

commissions.

Nous ne ferons pas d'opposition stérile, et puis on s'est dit tiens voilà un sujet extrêmement

important sur lequel on avait dans le cadre de la campagne fait des propositions sur l'aspect de

la concertation pour la mise en application de la réforme des rythmes scolaires et il est vrai que

l'on avait a cœur de pouvoir modestement participer à ces travaux. On espérait être consultéspour pouvoir faire part ou pas de notre opposition et j'ai été extrêmement interloqué de voir que

la commission se tienne finalement après. »

Monsieur le Maire dit « Dans un temps très contraint le choix a été fait de donner la parole aux

parents et aux enseignants. Madame Cocagne s'est rendue disponible pour participer à

beaucoup de réunions et ne pouvait pas faire mieux. C'est vrai que cela eut été préférable mais

le temps à manqué. »

Intervention de Monsieur BAGUET : « Je comprends tout à fait que vous avez du travailler

dans un laps de temps très court mais Il est vrai que plus on est, plus on a force de propositions.

Je trouvais aussi que le rôle de la commission c'est aussi cela plutôt que de venir prendre acte

de vos décisions. »

Madame COCAGNE rajoute : « Ce choix a été communiqué auprès des parents. En effet il y a

un impact financier très important. Sachant que ce choix n'est fait que pour une année. Il a été

fait dans l'urgence. L'élargissement de la réforme pose aussi souci car mettre en place des

activités pour 1h30 ou 3 heures c'est compliqué. Nous sommes pratiquement à la fin de l'année

scolaire et avec les vacances nous savons pertinemment que nous aurons du mal à mettre en

place toutes ces activités pour le mois de septembre. L'objectif était de faire un compromis entre

parents, enseignants, élus et enfants. On pourra donc revoir les choses l'année prochaine avec

un peu plus de temps pour pouvoir négocier et travailler autrement. »

Intervention de Monsieur BAGUET: «J'avais eu l'occasion de poser la question en

commission finances mais je crois Monsieur JEAN que vous n'aviez pas tous les éléments. Etes

vous aujourd'hui en capacité de nous donner une indication sur l'incidence financière de la mise

en place de cette réforme ? »

Réponse de Monsieur le Maire : «Aujourd'hui nous sommes dans une phase

« questionnement des parents » la réforme scolaire n'oblige pas les parents à laisser leurs

enfants aux activités périscolaires du soir donc aujourd'hui Madame Cocagne est sur une phase

de recensement de qui va participer, afin que l'on puisse ensuite, déterminer nos besoins en

encadrement et que l'on puisse les chiffrer. »

Intervention de Monsieur BEIGNOT DEVALMONT: « En complément car nous ne sommes

pas tous parents d'élèves ou faisant partie de la commission, pouvez vous nous dire ce que

vous avez décidé ? »

Réponse de Madame COCAGNE : « Le Matin : 8h30 — 11h30 / L'après-midi / 13h30 — 15h45

Intervention de Monsieur BAGUET: « Je me souviens lors d'une réunion publique où des

parents étaient intervenus, à juste titre, pour faire en sorte que l'équipe qui serait aux

responsabilités s'assure, en tenant bien sûr compte des contraintes budgétaires, que le temps

au-delà de 15h45 ne soit pas uniquement un temps de simple garderie mais qu'il serait menée

une réflexion sur des activités pédagogiques. »

Intervention de Monsieur le Maire: « Aujourd'hui des réflexions différentes de mise en place

se font avec les enseignants et les associations pour pouvoir mettre en place des activités

périscolaires qui soient intéressantes.Nous allons discuter avec chaque association pour savoir si au niveau du sport ou au niveau

culturel il y a quelque chose qui pourrait être apporté ou si nous devrons embaucher des

extérieurs.

Madame COCAGNE reprend la parole : « On va faire un questionnaire auprès des parents

et nous aurons une autre commission des affaires scolaires avant la fin juin pour travailler sur les

activités qui pourraient être mises en place. »

Intervention de Monsieur BAGUET: Nous avons bien conscience qu'il s'agit d'un sujet difficile

mais pour lequel on avait attaché pendant la campagne une importance toute particulière. On

avait un axe bien particulier la dessus au regard de l'importance que revêt cette réforme. On

pense ce que l’on veut de la réforme mais je vous rejoins sur ce point Monsieur Le Maire, c'est

bel et bien l'intérêt de l'enfant qui doit primer, indépendamment des intérêts politiques. »

Intervention de Monsieur CRAMOISAN : « Simplement une remarque. Tout ce débat montre

bien qu'il aurait été bon qu'au niveau du ministre et du ministère, il accepte un report d'un an

supplémentaire pour qu'il y ait les expériences des autres communes qui puissent nous servir à

nos propres décisions. »

Intervention de Monsieur le Maire : « C'est un grand débat, il y a déjà une année d'expérience

et à priori on ne connait pas les résultats mais nous avons été mis devant le fait accompli et je

pense Monsieur CRAMOISAN que vous le savez aussi bien que moi. »

Plus aucune question n'étant posée, Monsieur le Maire clôt la séance, il est 19h40.