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Procès Verbal - n° 8 PV du 4 decembre 2014
Procès Verbal - PV Conseil du 4 avril 2019
Procès Verbal - n° 3 PV du 4 juillet 2013
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Mesnil-Esnard.
Lien du pdf (Procès Verbal - n° 3 PV du 4 juillet 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Jeudi
4
Juillet
2013
Le
quatre
juillet
deux
mille
treize,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
par
lettre
du
27
juin
2013
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
CRAMOISAN,
Maire.
1) 2) 3)
APPEL Étaient
Présents
:
M.
CRAMOISAN
- M.
AUBIN
- Mme
DENOS
- M.
BIZET
- Mme
LEREBOURS
-
M.
DELÉPINE
- M.
BEIGNOT
DEVALMONT
- Mme
MOULIN
—
Mme
BASTIN
-
M.
SAVOYE
- M.
MACHY
- Mme
GUILBERT
- Mme
DELSINNE
- Mme
BARRÉ
-
M.
GUILLET
-
Mme
COJAN
-
Mme
BULTEAU
-
M.
CARPENTIER
-
M.
DANGLÉANT
-
Mme
BARÉ
- Mme
DUVAL
- Mme
CHARLET.
Absents
Représentés
:
Mme
BARON
(Pouvoir
à
M.
CRAMOISAN)
Mme
MEUNIER
(Pouvoir
à
M.
BEIGNOT
DEVALMONT)
Mme
GOSSE
(Pouvoir
à
Mme
GUILBERT)
M.
DUBOIS
(Pouvoir
à
Mme
BARÉ)
Absents
:
M.
CASTELLI
et M.
SERY
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
Jean-Louis
SAVOYE
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
16
mai
2013
Le
procès-verbal
n'appelant
à
aucune
autre
observation
il
est
adopté
à
l'unanimité
des
votants. Monsieur
le
Maire
annonce
la
démission
de
deux
membres
du
Conseil
Municipal.
Il
s'agit
de
madame
Catherine
LEREBOURS,
qui
par
lettre
adressée
le
17 juin
2013
au
Préfet
de
la
Seine-Maritime
et
au
Maire
de
la
commune,
a
présenté
sa
démission
de
son
poste
d'Adjointe
déléguée
aux
finances
et
au
patrimoine
de
la
commune
mais
a
souhaité
rester
conseillère
municipale
jusqu'à
la
fin
du
mandat. Monsieur
André
LENOBLE
a,
quant
à
lui,
fait
savoir,
par
courrier
envoyé
au
Maire
de
la
commune,
le
26
juin
2013
qu'il
démissionait
de
son
poste
de
conseiller
municipal
du
groupe
d'opposition.
Monsieur
Philippe
BEIGNOT
DEVALMONT,
Adjoint
délégué
à
la
communication,
à
l'information
et
au
développement
durable
a
accepté
de
prendre,
en
plus
de
ses
délégations
actuelles,
la
délégation
aux
finances
et
au
patrimoine
de
la
commune
jusqu'à
la fin
du
mandat.
Le
remplacement
de
monsieur
André
LENOBLE
sera
effectué
lors
du
prochain
Conseil
municipal. COMPOSITION
__
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
__
A
L'ISSUE
_
DU
PROCHAIN
RENOUVELLEMENT
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
- FIXATION
DU
NOMBRE
DE
SIÈGES
-
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
- ACCORD
ALTERNATIF.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.5211-6-1,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2012-1561
du
31
décembre
2012
relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
Vu
le
décret
n°
2012-1479
du
27
décembre
2012
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
de
Saint
Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint
Pierre
et
Miquelon, Vu
les
statuts
de
la
CREA,
notamment
l'article
7,
Vu
la
lettre
du
25
juin
2013
par
laquelle
le
Président
de
la
CREA
a
notifié
aux
maires
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
CREA
en
date
du
24
juin
2013
et
leur
demande
de
bien
vouloir
réunir
leurs
conseils
municipaux
aux
fins
qu'ils
se
prononcent
complémentairement
avant
le
31
août
2013
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
la
CREA
à
l'issue
du
prochain
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
Considérant
:
-
Qu'en
application
de
l'article
L.5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il appartient
aux
Conseils
municipaux
de
délibérer
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
communautaire
de
la
CREA
à
l'issue
du
prochain
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux.
-
Que
par
délibération
du
16
mai
2013,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'accord
suivant
: Nombre
total
de
délégués
:156
membres
;Répartition
:1
délégué
de
droit
par
commune
plus
un
délégué
supplémentaire
par
tranche
entière
de
4
260
habitants. 5)
-
Que
par
délibération
du
24
juin
2013,
le
Conseil
communautaire
de
la
CREA
a
décidé
qu'en
cas
de
défusion
des
communes
de
Bois-Guillaume
et
de
Bihorel
effective
à
compter
du
1%
janvier
2014,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres,
de
fixer
à
156
le
nombre
total
de
délégués
et
d'établir
que
chaque
commune
sera
représentée
de
droit
par
un
délégué
et
par
un
délégué
supplémentaire
par
tranche
entière
de
4270
habitants.
Décide
:
-_
D'approuver,
en
cas
de
défusion
des
communes
de
Bois-Guillaume
et
de
Bihorel
au
1°"
janvier
2044,
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
proposés
par
le
Conseil
communautaire
dans
sa
délibération
du
24
juin
2013
qui
fixe
à
156
le
nombre
total
de
délégués
et
établit
que
chaque
commune
sera
représentée
de
droit
par
un
délégué
et
par
un
délégué
supplémentaire
par
tranche
entière
de
4270
habitants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
délibération
ne
servira
qu'en
cas
de
défusion
avérée
des
communes
de
Bois-Guillaume
et
Bihorel
et
se
substituera
à
celle
prise
par
le
Conseil
municipal
du
16
mai
2013.
Présents
22
Représentés
Excusé
Absents
Votants
26
Pour
26
Contre
Abstention
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2043
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
BEIGNOT
DEVALMONT,
Adjoint
aux
Finances
et
au
Patrimoine,
Procède
à
l'adoption
du
Budget
Supplémentaire
2013
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
manière
suivante
:
Investissement:
2.184.252,03
€
Fonctionnement
:
701.800,26
€
Total
budget
:
2.886.052,29
€
Madame
DUVAL
s'interroge
sur
le
mouvement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
ainsi
que
le
montant
des
ajustements
de
crédits
sur
le
chapitre
011
(Charges
à
caractère
général).
Monsieur
BEIGNOT
DEVALMONT
répond
que
l'équilibre
budgétaire
reste
maintenu
entre
les
sections
Investissement
et
Fonctionnement
par
le
jeu
des
écritures.
Monsieur
le
Maire
précise
que
par
le
biais
d'une
convention
de
portage
établie
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie,
la
commune
s'est
portée
acquéreur
du Lo Manoir
Saint
Léonard.
Il
précise
également
que
cette
convention
arrivant
à
échéance,
il
convient
de
procéder
au
rachat
de
la
propriété
à l’EPF.
Pour
le
remboursement
de
ce
portage,
le
financement
de
certains
travaux
de
la
nouvelle
crèche
et
l'acquisition
d'une
propriété
sise
21
C,
rue
de
Belbeuf,
Monsieur
le
Maire
a
présenté
lors
de
la
Commission
des
finances
un
prêt
négocié
sous
la
forme
d'une
Ouverture
de
Crédit
à
Long
Terme,
à
taux
fixe
ou
à
taux
variable
avec
la
Caisse
d'Epargne.
Cette
hypothèse
de
financement,
accompagnée
d'une
explicitation
claire
et
transparente
de
la
situation
de
la
dette
de
la
Ville
et
d'une
limitation
des
pouvoirs
du
Maire
en
matière
d'emprunts
n’a
pas
été
acceptée
par
les
membres
de
la
Commission.
Alors
que
la
Ville
avait
élargi
sa
consultation
initiale
auprès
de
10
établissements
bancaires,
seulement
deux
d’entre
eux
ont
répondu
:
le
Crédit
Agricole
et
la
Caisse
d'Epargne. Dans
le
souci
de
diversifier
les
prêteurs
de
la
Ville,
il
s'avère
que
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
correspond
mieux
aux
besoins
définis
dans
le
cahier
des
charges.
De
plus,
cette
proposition
permettait
à
la
Ville
de
ne
pas
verser
de
pénalités
de
remboursement
anticipé
en
cas
de
revente
rapide
du
Manoir
Saint
Léonard.
.Monsieur
le
Maire
informe
donc
le
Conseil
de
son
souhait
de
souscrire
à
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne,
proposition
renégociée
avec
elle,
au
travers
d'un
interlocuteur
soucieux
des
intérêts
de
la
Ville
et
très
compétent.
A
la
question
de
connaître
les
caractéristiques
de
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne,
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
prêt
est
consenti,
dans
le
cadre
d'une
autorisation
de
financement
de
15
ans,
pour
une
durée
première
de
4
ans
au
taux
de
2,41%
.Si
la
Ville
devait
resouscrire
un
nouveau
module
de
4
ans,
ce
taux
devrait
être
ensuite
renégocié,
la
Ville
ayant
toujours
la
possibilité
de
consolider
cet
emprunt
sur
la
durée
résiduelle
totale.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
taux
retenu
est
un
taux
fixe.
Madame
DUVAL
demande
si
une
mise
en
concurrence
a
été
faite.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
cela
a
été
fait
et
rappelle
qu'une
procédure
d'appel
d'offres
n’est
pas
obligatoire
dans
ce
cas
précis.
Il précise
que
la
Ville
a
négocié
avec
la
Caisse
d'Epargne
dont
la
proposition
commerciale
était
la
plus
précise
et
la
plus
avantageuse
pour
les
finances
communales.
Madame
GUILBERT
s'interroge
sur
les
durées
prévues
au
contrat
4,
8
et
15
ans
et
sur
la
nature
« revolving
»
du
prêt.
Monsieur
BEIGNOT
DEVALMONT
indique
que
les
précisions
sont
dans
le
contrat.
Monsieur
le
Maire
précise
à
madame
GUILBERT
que
contrairement
à
ce
qu'elle
pense,
ce
prêt
n'est
pas
un
prêt
« revolving
»
mais
un
prêt,
on
ne
peut
plus,
classique,
sans
phase
de
mobilisation
ni
enveloppe
reconstituable.
Madame
GUILBERT
demande
à
ce
que
le
contrat
soit
remis
aux
membres
du
Conseil
municipal
dès
qu'il
sera
arrivé.
Madame
LEREBOURS
s'étonne
de
ce
taux
«
excessivement
bas
»
et
demande
si
c'est
écrit
dans
le
contrat.
Monsieur
le
Maire
apporte
des
précisions
ainsi
que
sur
les
délais
très
courts
de
rachat
du
Manoir
Saint
Léonard
à
l'EPF
et
le
retour
du
contrat
suite
à
l'accord
du
Comité
d'engagement
de
la
Caisse
d'Epargne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commission
des
» Finances
n'a
pas
voulu
modifier
sa
délégation
ni
présenter
au
Conseil
un
état
précis
de
la
situation
d'endettement
de
la
Ville
assorti
de
principes
de
gestion
et
de
limitations
explicites
de
sa
délégation.
À
ce
jour,
il
a
donc
besoin
de
la
confiance
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
mener
à
bien
ce
projet
et
rappelle
que
suite
à
l'élection
de
2008,
le
Conseil
lui
a
donné
tout
pouvoir pour
contracter
des
prêts.
Madame
DUVAL
regrette
que
les
priorités
présentées
en
Commission
soient
déjà
arrêtées
en
amont
et
qu'il
soit
difficile
de
s'engager
quand
les
choses
sont
déjà
arrêtées.
Elle
s'interroge
également
de
ce
fait
sur
le
rôle
des
membres
des
Commissions.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
propositions
émises
en
amont
ne
sont
pas
figées
mais
qu'une
fois
les
décisions
prises,
il
convient,
pour
la
bonne
marche
de
la
municipalité,
de
ne
pas
revenir
dessus.
Oo
Présents
22
|
Représentés
|
4
Excusé
Absents
2
Votants
26
|
Pour
17
Contre
4
Abstention
|
5
EVOLUTION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Autorise Créations
de
postes
:
e
1
poste
d'ingénieur
territorial
(1,00
etp).
e
1
poste
de
gardien
de
police
municipale
(1,00
etp).
°
1 poste
d’adjoint
administratif
2°"
classe
(1,00
etp).
e
1
poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
(1,00
etp).
Transformation
de
poste :
°
1 poste
d'adjoint
technique
2°"°
classe
(1,00
etp)
en
ATSEM
1%"
classe.
Suppressions
de
postes :
+
1 poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
(0,50
etp).
°
1 poste
d'adjoint
administratif
2°"
classe
(1,00
etp).
e°
1
poste
d’adjoint
administratif
1°"
classe
(1,00
etp).
La
date
d'effet
de
l’évolution
du
tableau
des
effectifs
est
fixée
au
1°
septembre
2013.
Madame
DUVAL
s'interroge
sur
le
poste
d'adjoint
technique
2°"
classe
qui
a
été
redéployé. Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
suppression
fait
suite
à
un
redéploiement
et
à
une
augmentation
du
temps
de
travail
d'un
agent
déjà
en
poste.
La
création
de
2
postes
supplémentaires
d'Adjoint
administratif
et
d'Adjoint
technique
gêne
classe
permet
de
disposer
de
deux
postes
‘en
réserve"
pour
des
besoins
éventuellement
urgents. Dûment
consulté,
le
Comité
technique
paritaire
s'est
prononcé
favorablement_sur
l'ensemble
de
ces
modifications.
Présents
22
|
Représentés
|
4
| Excusé
O0
|Absents
2
Votants
26
|
Pour
26
|
Contre
O0 |
Abstention
0
ACTUALISATION
DE
LA
LISTE
DES
LOGEMENTS
DE
FONCTION
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
relatif
à
l’actualisation
de
la
liste
des
logements
de
fonction,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990,
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
portant
modifications
de
certains
articles
du
Code
des
communes
et
notamment
l’article
21, Vu
la
délibération
du
20
janvier
1995
relative
à
la
concession
de
logements,
Vu
la
délibération
du
26
octobre
2000
portant
modification
de
la
liste
des
logements
de
fonction, Vu
la
délibération
du
26
mars
1998
portant
concession
de
logements,
Vu
la
délibération
du
25
janvier
2001
portant
modification
de
la
liste
des
logements
de
fonction, Vu
la
délibération
du
16
décembre
2010
portant
fin
de
concession
du
logement
de
fonction
du
gardien
de
la
salle
des
fêtes
et
de
l'Espace
de
loisirs,
Fixe,
à
l'unanimité
des
votants,
les
conditions
d'attribution
et
la
liste
des
logements
de
fonction,
comme
suit
:
L’octroi
de
logements
de
fonction
s'effectue
sous
2 formes
:
a e_
Concession
d’un
logement
de
fonction
pour
utilité
de
service,
Sans
être
absolument
nécessaire
à
l'exercice
de
la
fonction,
cette
forme
présente
un
intérêt
certain
pour
la
bonne
marche
du
service.
Cette
forme
d'attribution
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
pouvant
être
calculée
au
prix
des
loyers
locatifs
PLUS
en
tenant
compte
de
la
surface.
Concession
d’un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
lorsque
l'agent
ne
peut
accomplir
normalement
son
service
sans
être
logé
dans
les
bâtiments
où
il doit
exercer
ses
fonctions.
Cette
forme
d'attribution
garantit
aux
occupants
la
gratuité
du
logement
occupé.
Lieu
Adresse
Fonction
de
l'agent
|Concession
|Loyer
Chauffage
|Eau
Electricité
|Téléphone
occupant
le
logement
Stade
Bilyk
| Enceinte
du
Stade
|Gardien
du
stade
nécessité
|gratuit
gratuit
à
la
charge
|à
la
charge
[montant
de
municipal
Bilyk
Bilyk
absolue
de
de
de
l'abonnement
rue
de
Belbeuf
service
l'occupant
[l'occupant
[remboursé
à
l'occupant
Salle
Locaux
de
la
salle
|Gardienne
de
la
nécessité
|gratuit
gratuit
à
la
charge
|à
la
charge
[montant
de
Bernard
d'activités
sportives
|salle
Bernard
absolue
de
de
de
l'abonnement
Denesle
6,
rue
Hector
Malot
|Denesle
service
l'occupant
{l'occupant
{remboursé
à
l'occupant
Police
17,
rue
Gambetta
Chef
de
police
utilité
de
calculé
au
|à la
charge
|à
la
charge
|à
la
charge
|à
la
charge
de
municipale
municipale
service
prix
des
de
de
de
l'occupant
loyers
l'occupant
{l'occupant
{l'occupant
locatifs PLUS
8)
La
présente
délibération
annule
et
remplace
les
délibérations
citées
dans
les
visas.
Madame
BARÉ
demande
ce
qu'est
devenu
le
logement
du
gardien
de
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
logement
sert
lorsque
le
gardien
est
en
sevice
de
nuit.
Il
est
également
utilisé
pour
le
stockage
du
matériel
nécessaire
aux
manifestations
municipales
gérées
par
madame
BARON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
manifestations
artistiques
et
de
celles
à
destination
des
aînés.
Madame
BARÉ
voudrait
savoir
si
le
gardien
d'astreinte
à
un
portable.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
en
sera
équipé
prochainement.
22 26
4 26
0 0
Absents Abstention
Excusé Contre
Présents Votants
AUTORISATION
D'ACHAT
DE
LA
PROPRIÉTÉ
« MANOIR
SAINT
LÉONARD
À
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
relatif
à
l'engagement
pris
par
la
commune
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
(E.P.F.N.)
le
19
novembre
2008,
pour
le
rachat
de
la
propriété
cadastrée
sections
AD
n°
381
et
382
devant
être
réalisé
au
plus
tard
le
24
novembre
2013,
Représentés Pour Conformément
aux
dispositions
de
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
la
création
d'une
commission
consultative
chargée
d'étudier
le
devenir
du
Manoir
Saint
Léonard
composée
comme
suit
:
-
Président
de
la
Commission
:Monsieur
le
Maire
;
-
3
conseillers
municipaux
membres
de
la
Commission
Urbanisme,
dont
un
membre
représentant
l'opposition
;
-
3
personnalités
qualifiées
extérieures
au
Conseil
Municipal
et
aux
services
municipaux,
dont
un
représentant
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
Seine-Maritime
ou
un
architecte-urbaniste
dûment
qualifié
;
-
Le
Directeur
général
des
Services
de
la
Ville,
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
Chef
du
Service
Urbanisme
de
la
Ville.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Vu
les
articles
L.210-1,
L.211-1
à
L.211-7,
L.213-1
à
L.213-8,
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
30
juin
2005
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
urbaines
:
U
(Ua,
Ub,
Uc,
Ue,
Uz)
et
les
zones
à
urbaniser
:AU
(AUa,
AUb)
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
datée
du
5 juin
2008
et
reçue
le
19
juin
2008,
émise
par
Maîtres
GRENET,
DEMARES
et
RAIMBOURG,
Notaires
associés
pour
le
compte
des
Consorts
GRIMOIN
et
portant
sur
un
immeuble
cadastré
sections
AD
n°
381et
382
pour
une
contenance
totale
de
5.060
m°,
comprenant
un
manoir
édifié
au
début
du
XVIIÊTS
siècle, Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2008
portant
délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
l'acquisition
éventuelle
de
la
propriété
objet
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
susvisée,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
11
juillet
2008,
Vu
la
délibération
en
date
du
17
juillet
2008
:
=
sollicitant
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
AD
n°
381
et
382,
au
prix
de
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
conforme
à
l'estimation
du
service
des
Domaines,
-
déléguant
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie,
pour
cette
acquisition,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.213-3
du
Code
de
l’urbanisme,
- _
engageant
la
commune
à
racheter
le
bien
en
cause
dans
le
délai
maximum
de
cinq
ans,
Vu
la
Convention
de
réserve
foncière
signée
le
19
novembre
2008
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
et
la
Collectivité
engageant
cette
dernière
à
procéder
au
rachat
de
ces
parcelles
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans,
soit
au
plus
tard
le
24
novembre
2013,
s Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
du
24
juin
2013,
Décide
de
procéder
au
rachat
des
parcelles
cadastrées
AD
n°
381
et
382,
d'une
contenance
totale
de
5.060
m?
suivant
la
condition
suivante
:
-
valeur
de
rachat
pour
une
vente
signée
au
plus
tard
le
1er
septembre
2013
:
1.165.678,85
€,
se
décomposant
en
valeur
foncière
pour
1.000.000
€
et
en
frais
et
actualisation
pour
138.527,46
€
auquel
il convient
d'ajouter
la
T.V.A.
sur
la
marge
au
taux
de
19,6%
soit
27.151,38
€
ainsi
que
les
frais
liés
à
la
réalisation
de
la
vente.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
créer
une
commission
consultative
chargée
d'étudier
le
devenir
du
Manoir
Saint
Léonard
ainsi
qu'à
procéder
à
l'acquisition
de
cette
propriété
aux
conditions
et
au
prix
indiqués
ci-dessus
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'achat
de
ces
parcelles.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'acquérir
le
Manoir
Saint
Léonard,
au
terme
de
notre
engagement,
s'avère
plus
que
nécessaire.
Faute
de
quoi
la
Ville
perdrait
toute
crédibilité
auprès
de
EPF,
notamment
pour
des
opérations
de
portage
à
venir.
Il
précise
que
la
commune
a
sollicité
l'EPF
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
sise
au
141,
route
de
Paris
et
qu'elle
est
toujours
dans
l'attente
d'une
réponse.
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
une
réflexion
sur
le
devenir
du
Manoir.
Pour
cela,
il propose
au
Conseil
la
création
d’une
commission
extra-
municipale
réunissant
Elus,
services
et
personnes
qualifiées
autour
de
ce projet.
Madame
DUVAL
regrette
la
tardiveté
de
la
mise
en
place
de
ce
groupe
de
travail
et
remercie
Messieurs
SAVOYE
et
MACHY
pour
leur
intervention,
en
Commission,
sur
ce
sujet.
Présents
22 |
Représentés
|
4
Excusé
0
Absents
2
Votants
26 |
Pour
26
Contre
0
Abstention
|
0
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
RÉVISION
-
LANCEMENT
DES
PROCÉDURES
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.123-13
et
L.300-2
du
Code
de
l’urbanisme,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
objectifs
poursuivis
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
à
savoir
:
-
se
mettre
en
compatibilité
avec
le
futur
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Rouen-Elbeuf-Austreberthe
(CREA),
en
cours
d'élaboration
;
-__
respecter
les
prescriptions
fixées
par
les
lois
dites
«
Grenelle
de
l’environnement
»
:
-_
définir
un
nouveau
plan
de
zonage,
modifier
le
règlement
actuel
et
rédiger
un
Projet
d'Aménagement
du
Développement
Durable
en
adéquation
avec
les
objectifs
de
développements
communaux
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.300-2
du
Code
de
l’urbanisme,
et
au
vu
des
objectifs
susmentionnés
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Monsieur
le
Maire
9 10)
expose
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
avec
la
population
pendant
toute
la
durée
de
l'étude
et
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.123-1
et
suivants,
R.123-1,
L.123-13,
et
L.300-2,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
6
septembre
2004
;
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Considérant
que
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
aurait
un
intérêt
évident
pour
une
gestion
du
développement
durable
communal.
Décide
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
la
révision
du
P.L.U.
;à
solliciter
toutes
les
subventions
utiles
à
la
réalisation
de
cette
révision
et
notamment
celle
de
la
CREA,
aux
taux
les
plus
élevés
possibles
;à
lancer
les
consultations
nécessaires
au
choix
du
bureau
d'études
qualifié
pour
cette
révision.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
local
d'urbanisme
en
vigueur
avait
été
adopté
lors
de
sa
présentation
à
l'unanimité
du
Conseil
municipal.
1!
développe
par
ailleurs
les
enjeux
et
les
obligations
que
représente
cette
révision
du
P.L.U..
Il insiste
sur
le
rôle
quelque
peu
nouveau
du
P.A.D.D.
et
souhaite
une
concertation
la
plus
étendue
possible.
Le
coût
de
l'étude
confiée
au
Cabinet
qui
accompagnera
la
Ville
dans
cette
démarche
pourra
osciller
entre
30
et
50.000
€
en
partie
subventionnable
par
la
CREA.
Madame
CHARLET
demande
dans
quelle
direction
cette
révision
du
P.L.U.
sera
engagée
:
« sera-t-elle
faite
pour
permettre
une
densification
de
l'urbanisation
ou
au
contraire
dans
l'esprit
de
la
freiner
? »
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
groupe
d'opposition
s'était
abstenu
lors
du
vote
de
la
délibération
refusant
l'augmentation
de
30%
des
densités
de
construction
et
confirme
que
le
P.L.U.
actuel
est
trop
complexe
et
par
certains
aspects
inopérant.
Il faut
le
clarifier
et
lui
donner
d’autres
directives.
Il
convient
également
de
freiner
les
constructions
et
essayer
de
calmer
certains
promoteurs
mais
également
quelques
propriétaires
dans
des
projets
peu
compatibles
avec
l'image
de
la
commune.
La
préservation
de
l'environnement
est
également
un
enjeu
important.
Madame
GUILBERT
conclut
en
ajoutant
que
tout
cela
doit
se
faire
«
dans
le
respect
de
la
qualité
de
vie
des
Mesnillais
»,
ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
souscrit
volontiers
et
pour
lequel
il rappelle
qu'il
n’a
pas
attendu
la
mise
en
révision
du
P.L.U.
Présents
22
|
Représentés
|
4
Excusé
0
Absents
2
Votants
26
|
Pour
25
Contre
0
Abstention
|
1
OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
—
41,
ROUTE
DE
PARIS
—
CONVENTION
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE 11)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2012
portant
adoption
du
Budget
primitif
de
la
Ville,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2013
portant
adoption
du
Budget
supplémentaire
de
la
Ville,
Considérant
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
construction
réalisé
par
Habitat
76
situé
41,
route
de
Paris,
programme
portant
sur
la
construction
de
9
logements
individuels,
et
l'engagement
pris
par
la
Ville
auprès
d'Habitat
76
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
166
000
euros
dont
le
versement
est
échelonné
sur
3
années,
Considérant
qu'en
contrepartie
de
cette
participation
financière,
Habitat
76
s'engage
à
affecter
par
priorité
absolue
à
la
Ville
6
logements
PLS
pour
une
durée
de
30
ans,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Approuve
la
convention
de
participation
financière
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération, Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
sa
signature
et
à
toute
opération
relative
à
sa
mise
en
œuvre.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
en
section
d'investissements
à
l'article
2313
524
B34. Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
dureront
14
mois
et
que
les
entreprises
ont
été
désignées
par
un
groupement
de
commandes
commun
avec
Habitat
76.
Madame
LÉREBOURS
demande
si
l'échéancier
de
paiement
a
été
modifié.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
un
retour
à
la
proposition
initiale
formulée
par
Habitat
T6.
L'échelonnement
du
paiement
de
la
participation
de
la
Ville
permettra
un
lissage,
plus
favorable
aux
finances
de
la
Ville.
Présents
22
|
Représentés
|
4
Excusé
0
Absents
2
Votants
26
|
Pour
26
Contre
0
Abstention
|!
0
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
SEINE-
MARITIME
—
OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
-
141,
ROUTE
DE
PARIS
-
CONVENTION
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2012
portant
adoption
du
Budget
primitif
de
la
Ville,
Considérant
l'acquisition
prochaine
par
la
Ville
de
la
propriété
sise
141,
route
de
Paris
et
la
nécessité
pour
elle
de
procéder
à
une
réflexion
globale
sur
l'affectation
de
cette
parcelle, 12)
Considérant
que
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
Seine-
Maritime,
dont
la
Ville
est
adhérente,
est
susceptible
d'apporter
son
aide
à
la
définition
des
actions
d'amélioration
du
cadre
de
vie
de
la
ville,
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
la
convention
pour
une
mission
d'accompagnement
entre
le
C.A.UE.
et
la
Ville,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
sa
signature
et
à
tout
acte
relatif
à
sa
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
municipalité
a
souhaité
étudier
les
possibilités
d'évolution
du
terrain
situé
141,
route
de
Paris,
propriété
de
Monsieur
POUPINET,
dont
la
commune
va
faire
l'acquisition,
en
vue
de
la
création
de
logements,
d'activités
commerciales
ou
tertiaires.
Cette
acquisition
qui
est
en
cours
de
négociation
sera
portée
une
nouvelle
fois
par
l'EPF
(Etablissement
Public
Foncier).
Madame
GUILBERT
souhaite
connaître
son
prix.
Monsieur
le
Maire
lui
explique
que
pour
des
raisons
de
confidentialité
des
transactions,
non
encore
abouties
à
ce jour,
ce
prix
n’est
pas
communicable
publiquement.
Il précise
néanmoins
que
cette
acquisition
est
supérieure
à
300
000
euros
et
qu'elle
sera
de
toute
façon
conforme
à l'avis
des
Domaines.
Madame
DUVAL
s'interroge
sur
la
nécessité
d'imaginer
pour
cette
parcelle
nécessairement
des
constructions
bâties.
Madame
BARÉ
demande
si
une
commission
sera
mise
en
place.
Monsieur
le
Maire
n'est
pas
contre
mais
souhaite
attendre
préalablement
l'avis
du
CA.U.E.
Présents
22
|
Représentés
|
4
Excusé
0
Absents
2
Votants
26
|
Pour
26
Contre
0
Abstention
|
0
RÈGLEMENT
D'OCCUPATION
COMMERCIALE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL.
REGEEMEN
LU
URL
RU
A
LR
Le
LR
RE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
relatif
au
projet
de
règlement
d'occupation
commerciale
du
domaine
public
communal,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
l'Environnement, 13)
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
mai
2014
approuvant
le
règlement
d'occupation
du
domaine
public
communal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2006
fixant
une
redevance
annuelle
d'occupation
du
domaine
public
communal,
Considérant
que
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage,
il importe
de
règlementer
l'occupation
commerciale
du
domaine
public
communal,
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
règlement
actuellement
en
vigueur,
afin
de
prendre
en
compte
sa
spécificité,
de
se
conformer
aux
dispositions
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
d'y
intégrer
le
paiement
d’une
redevance
annuelle
adoptée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
juin
2006.
Approuve
le
règlement
d'occupation
commerciale
du
domaine
public
communal
joint
à
la
présente
délibération.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
mettre
en
application
et
à
signer
tout
document
relatif
au
présent
règlement.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
renforcement
des
obligations
des
personnes
concernées
par
ce
règlement
en
matière
d'assurance.
Monsieur
MACHY
s'interroge
sur
la
capacité
que
la
Ville
peut
avoir
à
faire
respecter
ces
rêgles,
madame
LÉREBOURS
s'interrogeant
quant
à
elle,
sur
leur
application
dans
le
cadre
des
foires
à
tout.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Ville
est
parfaitement
apte
au
travers
de
ses
Services
à
veiller
à
la
bonne
application
de
ces
dispositions
et
précise
que
les
foires
à
tout
font
l'objet
d'une
règlementation
spécifique.
Présents
22
|
Représentés
|
4
Excusé
0
Absents
2
Votants
26
|
Pour
26
Contre
0
Abstention
|
O
AVENANT
N°
3__AU
MARCHÉ
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
AUBIN,
Adjoint
au
Maire,
délégué
aux
affaires
scolaires,
postscolaires
et
périscolaires,
relatif
à
la
passation
d'un
avenant
n°3
au
marché
de
restauration
scolaire,
-
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
juin
2012
portant
autorisation
de
la
signature
du
marché,
13: 14)
Vu
le
marché
de
restauration
scolaire
intervenu
avec
la
société
API
RESTAURATION,
déposé
en
Préfecture
le
20
juillet
2012,
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
du
18
juin
2013,
Considérant
que
lors
de
la
procédure
de
consultation
relative
à
ce
marché
les
besoins
de
la
future
structure
ont
été
estimés
de
façon
théorique
à
une
mise
à
disposition
de
personnel
de
3h30
soit
de
11h00
à
14h30
pour
la
fabrication
des
repas
et
goûters
de
la
crèche, Considérant
que
ces
besoins
ainsi
définis
s'avèrent
insuffisants
et
qu'ils
sont
couverts
par
une
présence
journalière
de
6h30,
soit
de
9h30
à
17h00
avec
une
pause
repas
d'une
heure,
Autorise -
La
signature
d'un
avenant
n°3
au
marché
relatif
à
la
restauration
scolaire
dont
l'incidence
financière
se
traduira
suivant
les
modalités
suivantes
:
e
prix
du
repas
jusqu'à
6 mois:
4,61
€ TTC
e
prix
du
repas
de
6 à
15
mois:
4,72€
TTC
e
prix
du
repas
plus
de
15
mois:
4,82
€ TTC
Madame
DUVAL
précise
qu'ayant
approuvé
cet
avenant
en
Commission
d'Appel
d'Offres,
elle
votera
pour
en
Conseil
municipal,
mesdames
BARE
et
CHARLET
s’abstenant
quant
à
elles
et
s'interrogeant
sur
la
répercussion
de
cette
augmentation.
Présents
22
|
Représentés
|
4
Excusé
0
Absents
2
Votants
26
|
Pour
23
Contre
0
Abstention
|
3
PROGRAMME
INTERDÉPARTEMENTAL
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
HANDICAPS
ET
DE
LA
PERTE
D'AUTONOMIE
(PRIAC)
— Avis.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
courrier
de
saisine
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
17
mai
2013
demandant
au
Conseil
municipal
du
Mesnil-Esnard
d'émettre
un
avis
sur
le
projet
de
révision
du
Programme
interdépartemental
d'accompagnement
des
handicaps
et
de
la
perte
d'autonomie
(PRIAC),
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
révision
tel
que
présenté
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
assorti
d'une
demande
de
prise
en
compte
effective
des
besoins
d'ouverture
d’
une
seconde
unité
de
prise
en
charge
des
patients
atteints
de
la
maladie
d'Alzheimer
à
l'EHPAD
(Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes)
le
Moulin
des
Prés. Monsieur
le
Maire
souhaite
que
le
Conseil
municipal
émette
un
avis
favorable
à
cette
révision,
assortie
néanmoins
de
la
volonté
exprimée
par
la
commune
de
voir
s'ouvrir
une
seconde
unité
de
prise
en
charge
des
patients
atteints
de
la
maladie
d'Alzheimer
à
l'EHPAD
du
Moulin
des
Près.
Cette
unité
s'avère
aujourd'hui
nécessaire
et
répondrait
à
un
réel
besoin
sur
le
territoire
communal
et
au-delà,
ce
à
quoi
le
Conseil
municipal
souscrit
unanimement.
Présents
22
|
Représentés
|
4
Excusé
0
Absents
2
Votants
26
|
Pour
26
Contre
0
Abstention
|
0
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
BARÉ
s'adresse
à
Madame
LEREBOURS
et
lui
demande
si
elle
peut
connaître
les
raisons
de
sa
démission
de
son
poste
d’Adjoint.
7
Madame
LEREBOURS
lui
répond,
qu'elle
n'est
plus
d'accord
avec
la
gestion
financière
telle
qu'elle
est
menée
actuellement.
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
n'a
pas
à
commenter
les
raisons
de
la
démission
mais
précise
que
les
orientations
de
la
Municipalité
n’ont
pas
varié.
Il
ajoute
que
les
modes
de
gestion
sont
en
revanche
susceptibles
de
se
moderniser
et
de
s'adapter
à
notre
temps.
Monsieur
AUBIN
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
participation
de
470
enfants
aux
sessions
d'été
de
l'accueil
de
loisirs.
Ce
chiffre
est
stable
par
rapport
à
l'an
dernier.
Madame
BARÉ
demande
si
la
Municipalité
a
déjà
pensé
ou
envisagé
des
solutions
de
repli
pour
les
associations
ou
autres
utilisant
la
salle
polyvalente
de
l'Espace
de
Loisirs
pendant
les
travaux
qui
vont
être
faits
sur
la
toiture.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
gestion
sera
faite
au
fur
et
à
mesure
et
que
des
solutions
vont
êtes
trouvées
selon
le
calendrier
des
travaux
qui
n’est
pas
encore
établi
à
ce jour.
Madame
DENOS
fait
part
à
l'assemblée
que
le
plan
canicule
est
en
place.
Madame
MOULIN
rappelle
deux
dates,
celles
du
Forum
des
Associations,
le
7 septembre
2013
au
SIVOM
et
celle
du
Mesnil-roller,
le
22
septembre.
Elle
fait
également
un
appel
aux
bonnes
volontés
pour
la
seconder
dans
ces
manifestations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Le
secrétaire
de
Séance
Monsieur
Jean-Louis
SAVOYE
Conseiller
Municipal