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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 AFFECTATION RESULTAT 2022 ASSAINISSEMENT TAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU FINISTĖRE
MAIRIE DE LANHOUARNEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 23 mars à 17h00, le conseil municipal de la
commune de LANHOUARNEAU, dûment convoqué le 17 mars, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric
Pennec, Maire.
Présents : Eric Pennec, Gilbert Le Menn, Josée Falc’hun, Stéphane Riou,
François Kerboul, Francis Moine, Bernard Torchen, Dominique Déroff,
Françoise Le Borgne, Gwénola Beyer, Marc Bodennec, Anne-Sophie Le
Goff, Cyril Vourc’h, Séverine Guéguen
Excusée : Noémie Quéré donnant pouvoir à Françoise Le Borgne
Secrétaire de séance : Dominique Déroff
N°2023-18
AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Affectation des résultats 2022 sur le BP 2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5, Vu le compte administratif 2022 du budget ASSAINISSEMENT,
Considérant que l’excédent constaté à la section de fonctionnement de ce compte administratif s’établit comme suit :
➢ Excédent antérieur reporté /
➢ Résultat propre de l’exercice 19 510.34 €
➢ Résultat à affecter 19 510.34 €
Considérant que l’excédent constaté à la section d’investissement de ce compte administratif s’établit comme suit :
➢ Solde d’exécution 19 397.08 €
➢ Besoin en financement 0 €
Après avoir délibéré, décide :
Nombre de conseillers
municipaux
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Quorum suivant l’article
L2121-17 du CGCT = 8 • d’affecter l’excédent de clôture de l’exercice 2022 dans le cadre du budget primitif 2023 comme suit :
➢ Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (compte 001) 19 397.08 € ➢ Résultat de l’excédent en section d’investissement (compte 1068) 19 510.34 €
POUR CONTRE ABSTENTION
15 / /
Le Maire Le secrétaire de séance
Eric Pennec Dominique Déroff