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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Lanhouarneau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 TARIFS ASSAINISSEMENT 2023 TAMPON)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU FINISTĖRE
MAIRIE DE LANHOUARNEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 23 mars à 17h00, le conseil municipal de la
commune de LANHOUARNEAU, dûment convoqué le 17 mars, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Eric
Pennec, Maire.
Présents : Eric Pennec, Gilbert Le Menn, Josée Falc’hun, Stéphane Riou,
François Kerboul, Francis Moine, Bernard Torchen, Dominique Déroff,
Françoise Le Borgne, Gwénola Beyer, Marc Bodennec, Anne-Sophie Le
Goff, Cyril Vourc’h, Séverine Guéguen
Excusée : Noémie Quéré donnant pouvoir à Françoise Le Borgne
Secrétaire de séance : Dominique Déroff
N°2023-23
TARIFS ASSAINISSEMENT 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que le budget annexe ASSAINISSEMENT a été confectionné avec les tarifs suivants :
- Le m3 d’eau traitée à 1.40 €
- L’abonnement annuel à 100 €
Après avoir délibéré, décide :
• d’adopter les tarifs présentés ci-dessus pour l’année 2023
• de donner pouvoir au maire pour signer les documents qui en découlent et faire suivre à l’administration
POUR CONTRE ABSTENTION
15 / /
Le Maire Le secrétaire de séance
Eric Pennec Dominique Déroff
Nombre de conseillers
municipaux
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Quorum suivant l’article
L2121-17 du CGCT = 8