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Déliberation - Del100424 9 Affectation de resultats Assainissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Del100424 9 Affectation de resultats Assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
a
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
P-VILAINE
Reçu en préfecture le 12/04/2024
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Publié
le
-
EXTRAIT
DU
5
/625/512502278-20240410-2P2024ASSAIN-2r
MAIRIE DE-CINTENKAG
DES DÉLIBERATTONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Tél.
: 02
99
68
18
68
Fax. :
02 99
68
05 44
DATE
de
convocation
et d'affichage
28
mars
2024
DATE
de
publication
de
la délibération
avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
17
Votants
25
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal.
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
Maire.
Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian.
Maire:
Mmes
et
MM.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise.
BOLIVARD
Régis.
GIOT
Stéphanie,
Adjoints :
Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie-Thérèse.
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly.
JEANNEAU
Luc.
QUENOUILLÈRE
Roger
(arrive
à
19h30
au
point
8).
SALIS
Anaïs,
d'ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis,
D
Vianney,
PRESCHOUX
Léon.
Conseillers
Municipaux.
ii
és:
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoirà
TOCZE
Christian:
PARPAILLON
Marie-Laure
donne
pouvoirà
ANDRE
Ma
él
:
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
donne
pouvoirà
BOSSARD
Nelly :
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
: LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILLÈRE
Roger : MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à
ARRIBARD
Martine:
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à
d'ABOVILLE
Rosine:
MORIN-
LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à
PRESCHOUX
Léon
:
Etaient
absents
: DUFEIL
Christophe.
FOUCHARD
Fabrice.
Secrétaire
de séance
: GARÇON
Isabelle. à qui
il est adjoint un auxiliaire.
[N°100424-9
: Affectation de résultats Assainissement
|
Monsieur
Blaise
TOUZARD
rappelle
que
le
compte
financier
unique
de
2023
examiné
lors
de
la
séance
du
22
mars
2024
présente
un
excèdent
de
fonctionnement
2023
de
157
064,84
€
et
il
convient
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Compte
tenu
des
incertitudes
sur
les
coûts
pour
l’année
2024
et
du
résultat
de
la
section
d'investissement
2023
(excédent
de
clôture
de
238412,69
€)
et
des
projets
d'investissement
2024,
il est proposé
une
affectation
comme
suit :
Dépenses
engagées
non
mandatées
Dépenses
de
fonctionnement
: mandats
émis
156
791,66€
Recettes
de
fonctionnement
: titres
émis
222
104,58€
À.
Résultat
de
l’exercice
65
312,92€
B.
Résultats
antérieurs
reportés
91
751,92€
C.
Résultats
à
affecter
(A+B
157
064,84€
Dépenses
d'investissement
210
859,83€
Recettes
d'investissement
114
829,22€
Solde
d'exécution
d’investissement
-96
030,61€
Résultats
antérieurs
reportés
334
443,30€
D.
Excédent
d’investissement
D001
238
412,69€
36
160,88€
Recettes
restant
à réalisées
REPRISE
Résultat
de
fonctionnement
(C)
16331,25€
1) Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
compte
1068
en
recettes
d’investissement
134
929,90
€
2)
Report
en
fonctionnement
R002
22
134,94 € Envoyé en préfecture le 12/04/2024 Reçu en préfecture le 12/04/2024 Publié le ID :
035-213503378-2024041
0-BP2024ASSAIN-BF
Les
membres
de
la
Commission
«
Finances
»
se
sont
réunis
le
25
mars
2024
et
ont
émis
un
avis
favorable
sur
la proposition
d’affectation
du
résultat.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2023
comme
suit
:
o
Report
en
Fonctionnement
R002
: 22
134,94
€
©
Affectation
au
compte
1068
en
recettes
d’investissement
: 134
929,90€
Fait
et
délibéré
les jour.
mois
et
an
susdits.
Au
registre suivent
les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Christian TOC sr
TT
AT €
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le
De
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la commune
le
La
secrétaire
de
séance.
Isabelle
GARÇON
7 À