Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 418 Permis de detention chien categorise
Arrêté - Arrêté n°45 2023 Permis de détention chien catégor
Arrêté - P2023 110 permis detention chien categorise sloane
unknown - 40 2025 PERMIS DE DETENTION CHIEN CATEGORISE
Arrêté - 338A 2023 PERMIS DE DETENTION DE CHIEN CATEGORISE
Arrêté - DETENTION CHIEN CATEGORISE
Arrêté - 44 2022 Permis de détention provisoire chien catég
unknown - Arrêté n°61 2023 Permis de détention d'un chien ca
Arrêté - n°014.2025 permis de detention chien de 2eme categ
Arrêté - Arrete 2015 14 Permis detention chien
Arrêté - arrete 137 2025 permis detention d un chien categorise
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 137 2025 permis detention d un chien categorise)
Thèmes du document : Animaux, Données personnelles, Télécommunications et internet,
AXE 2:25
MAIRIE de ÉLINES- - LEZ= RACHES
er É DE PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE
ie
DE
F
M
oi RE
CRE
EE
A
” [1 première catégorie Œ deuxième catégorie
SP A à nes a docs sente
. Délivré à M°_ EN
Date de délivrance 2H ei? | dol2s)
Le Maire,
Vu le code rural et notamment ses articles L:211-13, L.211-19-1,L.211-14, L. 21210:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses arboles L. 2212-41, L.2212-2:
LS pros ‘ft détenteur (1) “A ohn déc “Y@kA ee âgé de D mo mois (6 joues dame. femelle. de type. RTTWELLER | ab ve à
Vu les pièces énumérées ci-dessous, produités à l'appui de la demande, conformément aux exigences de l'article L. 211-14 du code rural, soit:
CT. Lidentification du chien : tatouage n°. 2S0.266= 46368 22. 00 daté du L2ISI AHHA] Lèle 1214 |
Cr +43 certificat vétérinaire de sSéstien EN oi, en dis du » Biel Lelal 2e ls
délivré par _ DT A A vétérinaire [J Lattestation d'assurance délivrée le alkliolst MEL TE:
. _ date déchésncs (314! LAS) 2ie 2)
CT Le certificat vétérinaire de stérilisation en date du (5) A | 1 L ” 4 tr VA ‘ Jour Mois Aide.
effectuée par M : à È GHoRss Se St 2, vétérinaire
[1 L'attestation d'aptitude sus ht sie LAjAI Lielakl |
Se sue à ee Abe NN VAGNE fs PNA der Safe HA [1 - Les résultats de l'évaluation comportementale du jéhien au est classé au niveau (5) He de risque de-dangerosité, effectué par = ‘ , Vétérinaire agréé par arrêté préfectoral, Considérant que M° NN LE N'ONt RAR VRP par une Imerdiotion de détention d'un chien appartenant à la 1% ou 2% catégorie prévue par l'article L 211-13 du code rural ;
Tree Rene re REhu RTE TS Fe Re ere
| Article 3": eut Gédn un permis de déietion à M£.
re. pp
SEDIUZES
(0910)
: Réf.
312287
(1) Cocher te case correspondants
(2) Nom de l'assureur
(3) Seulement pour les chiens de 1°* catégorie
(4) Norn du formateur et son n° d'agrément préfectoral
(5) Mettre 1,2, 3 ou4 sbion te document vétérinaire de l'évaluation
La lof n°78-17 du 6 janvier 1978, rélativé aux fichiers nominatifs, garantit un droit d'acoës et dé régtification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
RGPD donnée privée occultée
RGPD donnée privée occultée
RGPD donnée privée occultée
RGPD donnée privée occultée
RGPD donnée privée occultée
RGPD donnée privée occultée
RGPD donnée privée occultée
RGPD donnée privée occultée
RGPD donnée privée occultée
Publié sur le site le 24.07.2025