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Procès Verbal - Conseil Municipal du 20.03.2026 proces verbal Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Margaux-Cantenac. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 20.03.2026 proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal CM 20.03.2020 - p 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 Mars 2026

L’an deux mil vingt six, le vingt mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 16 Mars 2026, s’est réuni à la mairie de Margaux-Cantenac, sous la présidence de Madame Sophie MARTIN, Maire

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : Fabrice MARTINEZ, Florence VIROLEAU, Cyril HAVET, Angélique NETO, Dominique PINEL, Renée BERGE, Bruno CASTERA, Dalila BOUSSELAT, Philippe DUPUY, Marie-Andrée VILLENAVE, Claude POIREE, Rose-Marie FONSECA, Pascal BROIN, Sylvie SEGAS, Fabrice LEBRUN, Hélène ROUIBAY, Jean-Paul EGALON, Vincent BERGE, Stéphanie BOUVIN, Jérôme FIGEAC, Nicolas VANDENBROUCKE, Viviane VINCENT TEJERO, Loïc VAREZ, Virginie BUSTILLO, Michel PICONTO, Béatrice EYZAT

Représentée : Muriel TEYSSIER (procuration à Dominique PINEL)

Ordre du jour

 Installation du Conseil Municipal

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Election du Maire

 Détermination du nombre d’Adjoints

 Election des Adjoints

 Lecture de la charte de l’élu local

 Détermination des indemnités de fonction des élus

INSTALLATION des CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Sophie MARTIN, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Puis la présidence passe au doyen d’âge, Madame Renée BERGE.

Madame Florence VIROLEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT)Procès-verbal CM 20.03.2020 - p 2/4

2026_2003_01 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Élection du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT (majorité des membres en exercice) était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Afin de constituer le bureau, le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Angélique NETO, Monsieur Nicolas VANDENBROUCKE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............. : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ : 27 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) .. : 0 d- Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) ................................... : 6 e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ................................................................ : 21 f- Majorité absolue ................................................................................................... : 11

Monsieur Fabrice MARTINEZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Fabrice MARTINEZ élu Maire, prend la présidence de la séance.

INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Détermination du nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7 adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 5 le nombre d’adjoints au Maire de la Commune

2026_2003_02 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Élection des adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARTINEZ Fabrice 21 Vingt et unProcès-verbal CM 20.03.2020 - p 3/4

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............. : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ : 27 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) .. : 0 d- Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) ................................... : 0 e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ................................................................ : 27 f- Majorité absolue ................................................................................................... : 0

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Renée BERGE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :

- Madame Renée BERGE, premier adjoint

- Monsieur Dominique PINEL, deuxième adjoint

- Madame Marie-Andrée VILLENAVE, troisième adjoint

- Monsieur Bruno CASTERA, quatrième adjoint

- Madame Dalila BOUSSELAT, cinquième adjoint

Lecture de la charte de l’élu local

Le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

2026_2003_03 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Détermination des indemnités de fonction des élus

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble

des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, pour notre strate démographique (de 1 000 à 3 499 habitants) : - l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 un taux de 55.7 % de l’indice - l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice un taux de 21.38 %

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BERGE Renée 27 Vingt septProcès-verbal CM 20.03.2020 - p 4/4

S'agissant des conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions, ils peuvent percevoir une indemnité de fonction au titre de cette délégation, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que le Maire a décidé d’octroyer une délégation de fonction à 5 conseillers municipaux,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

Le Maire propose de fixer les indemnités de fonction pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit :

- Indemnité pour chacun des 5 adjoints : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique; - Indemnité pour chacun des conseillers municipaux délégués : 8.52 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 27 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

Article 1er -

Le montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

- pour chaque adjoint :21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - pour chaque conseiller municipal délégué : 8.52 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 –

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant les indemnités allouées est annexé à la présente délibération.

Avant de clôturer la séance, le nouveau Maire remercie la liste d’opposition, Sophie MARTIN pour avoir jouer franc jeu ainsi que les six membres restants de l’opposition et bien entendu sa liste et les personnes qui lui ont fait confiance.

Il espère que le travail se fera en harmonie et pour les habitants avec une équipe dévouée et à l’écoute.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 13

Maire Secrétaire de séance

Fabrice MARTINEZ Florence VIROLEAU