Procès Verbal - Conseil Municipal du 07.04.2026 proces verbal

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 07.04.2026 proces verbal Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Margaux-Cantenac. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 07.04.2026 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, Procès-verbal CM 07.04.2026 - p 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Avril 2026

L’an deux mil vingt six, le sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 3 Avril 2026 (suite à l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la convocation du 1er Avril 2026), s’est réuni à la mairie de Margaux-Cantenac, sous la présidence de Fabrice MARTINEZ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : MARTINEZ Fabrice, BERGE Renée, PINEL Dominique, VILLENAVE Marie-Andrée, CASTERA Bruno, BOUSSELAT Dalila, EGALON Jean-Paul, POIREE Claude, VIROLEAU Florence, DUPUY Philippe, BOUVIN Stéphanie, TEYSSIER Muriel, FONSECA Rose-Marie, SEGAS Sylvie, ROUIBAY Hélène, NETO Angélique, PICONTO Michel, VAREZ Loïc, EYZAT Béatrice, BUSTILLO Virginie, VINCENT TEJERO Viviane, VANDENBROUCKE Nicolas,

Représentés : LEBRUN Fabrice (procuration à Claude POIREE), BROIN Pascal (procuration à Dominique PINEL), BERGE Vincent (procuration à Marie-Andrée VILLENAVE), FIGEAC Jérôme (procuration Stéphanie BOUVIN), HAVET Cyril (procuration à Dalila BOUSSELAT)

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Ordre du jour

 Secrétaire de séance - Nomination

 Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 Mars 2026 – Validation  Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 – Validation  Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal – Compte rendu - Droit de Préemption Urbain

- Autres Décisions

 Détermination des délégations du Conseil Municipal consenties au Maire  Commissions communales :

- détermination mode de scrutin, création et désignation des membres  Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

- détermination du nombre de membres

- désignation des membres élus

 Désignation des représentations de la Commune au sein des syndicats intercommunaux ou syndicats mixtes - Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité de Gironde (SDEEG) - Syndical Intercommunal d’Electrification du médoc (SIEM)

 Taxes directes locales 2026 – vote des taux

 Don de l’Association pour la Restauration de l’Eglise Saint Michel (AREP) – acceptation

2026_0704_01 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnent des assemblées Secrétaire de séance – Nomination

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme Marie-Andrée VILLENAVE, secrétaire de séance.Procès-verbal CM 07.04.2026 - p 2/6

2026_0704_02 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées Procès-verbal de la réunion du 3 Mars 2026 - Validation

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Il est proposé d’approuver le projet de procès-verbal de la réunion du 3 Mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- arrête le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 Mars 2026.

2026_0704_03 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Fonctionnement des assemblées Procès-verbal de la réunion du 20 Mars 2026 - Validation

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Il est proposé d’approuver le projet de procès-verbal de la réunion du 20 Mars 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- arrête le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

2026_0704_04 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Détermination des délégations du Conseil Municipal consenties au Maire

Dominique PINEL expose que les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22 et L 2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Suite à la demande de Virginie BUSTILLO concernant les raisons du changement du montant du 4ᵉ de 90 000 € HT, sous l’ancienne municipalité, à 100 000 € HT, Dominique PINEL précise que ce seuil a évolué.

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° d’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° de fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° de procéder, dans les limites d’un montant de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur à 100 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;Procès-verbal CM 07.04.2026 - p 3/6

15° d'exercer, au nom de la commune, sans restriction de montant, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

16° d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile ;

24° d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° de demander à tout organisme financeur, dans la limite d’un montant de 50 000 € par nature de subvention et organisme, l'attribution de subventions ;

27° de procéder au dépôt de l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

- autorise le Maire à subdéléguer les délégations susmentionnées qui lui sont confiées aux adjoints et aux conseillers municipaux

- autorise le Maire à subdéléguer une partie de la délégation 4° susmentionnée qui lui est confiée : . au responsable du service technique pour la signature des devis et bons de commande pour les dépenses courantes du fonctionnement du service technique, dans la limite de 420 € HT (504 € TTC), et en son absence à la secrétaire générale et/ou à la secrétaire générale adjointe

. à la secrétaire générale pour la signature des devis et bons de commande pour les dépenses courantes du fonctionnement de l’administration municipale, dans la limite de 420 € HT (504 € TTC), et en son absence à la secrétaire générale adjointe

- précise que le maire pourra, en cas d’empêchement de sa part, charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des compétences déléguées par le Conseil Municipal

- précise que le maire est chargé d’informer le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations qu’il a reçues.

2026_0704_05 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Commissions communales

Détermination mode de scrutin, création et désignation des membres

En vertu de l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil peut former « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Dominique PINEL propose à ses collègues de constituer les différentes commissions communales et propose de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT

Considérant que la composition des commissions municipales résulte d’un accord entre les différentes listes composant le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.

- à l’unanimité, de créer 11 commissions communales composées comme suit comprenant respectivement, en dehors du maire, président de droit de chaque commission :

Commission « projets urbains, attractivité de la ville, développement économique, embellissement » 9 membres

MARTINEZ Fabrice, FONSECA Rose-Marie, VILLENAVE Marie-Andrée, CASTERA Bruno, PICONTO Michel, VANDENBROUCKE Nicolas, SEGAS Sylvie, EGALON Jean-Paul, BERGE Vincent

Commission « finances, impôts »

6 membres

BERGE Renée, FONSECA Rose-Marie, VILLENAVE Marie-Andrée, BUSTILLO Virginie, POIREE Claude, NETO AngéliqueProcès-verbal CM 07.04.2026 - p 4/6

Commission « patrimoine municipal, commission de sécurité, réseaux aériens et enterrés, document unique, PLU, PCS »

11 membres

PINEL Dominique, CASTERA Bruno, FONSECA Rose-Marie, BUSTILLO Virginie, SEGAS Sylvie, VANDENBROUCKE Nicolas, BERGE Vincent, NETO Angélique, POIREE Claude, PICONTO Michel, BROIN Pascal

Commission « vie associative, politique d’accueil & sociale, RPA »

9 membres

VILLENAVE Marie-Andrée, BOUSSELAT Dalila, VIROLEAU Florence, EYZAT Béatrice, VAREZ Loïc, TEYSSIER Muriel, POIREE Claude, ROUIBAY Hélène, DUPUY Philippe

Commission « accessibilité, cimetières, infrastructures routières, signalisation, sécurité » 10 membres

CASTERA Bruno, BERGE Renée, DUPUY Philippe, EYZAT Béatrice, VAREZ Loic, BERGE Vincent, POIREE Claude, EGALON Jean-Paul, PICONTO Michel, BROIN Pascal

Commission « petite enfance, jeunesse, vie scolaire, restauration scolaire, Conseil Municipal des Enfants (CME) » 8 membres

BOUSSELAT Dalila, BUSTILLO Virginie, ROUIBAY Hélène, FIGEAC Jérôme, TEYSSIER Muriel, VILLENAVE Marie- Andrée, BOUVIN Stéphanie, HAVET Cyril

Commission « gestion du CCAS, soutien aux personnes fragiles, solidarité santé inclusion » 6 membres

VIROLEAU Florence, VILLENAVE Marie-Andrée, BOUVIN Stéphanie, NETO Angélique, TEYSSIER Muriel, BUSTILLO Virginie

Commission « animation, événementiel, culturel »

7 membres

DUPUY Philippe, VILLENAVE Marie-Andrée, VINCENT TEJERO Viviane, VANDENBROUCKE Nicolas, ROUIBAY Hélène, BOUSSELAT Dalila, MARTINEZ Fabrice

Commission « commerce, tourisme, jumelage »

6 membres

FONSECA Rose-Marie, BERGE Renée, SEGAS Sylvie, POIREE Claude, NETO Angélique, LEBRUN Philippe

Commission « environnement, développement durable »

5 membres

FIGEAC Jérôme, CASTERA Bruno, PINEL Dominique, VINCENT TEJERO Viviane, BERGE Vincent

Commission « moyens d’informations »

5 membres

SEGAS Sylvie, FONSECA Rose-Marie, BOUVIN Stéphanie, NETO Angélique, EGALON Jean-Paul

2026_0704_06 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Détermination du nombre de membres et désignation des membres élus

Florence VIROLEAU indique qu’en vertu des articles L 123-6 et R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire et comprend en nombre égal, au maximum :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- 8 membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal dont un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départemental des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, et un représentant des Associations de Personnes Handicapées.

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sans abstention, ni vote contre : - FIXE à 6 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal ; 6 membres seront nommés par le Maire.

Il est ensuite proposé de procéder à l’élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Il convient donc d’élire 6 personnes au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret.

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Angélique NETO et Nicolas VANDENBROUCKE

Il est demandé s’il y a une ou plusieurs listes de candidats. Une liste est candidate : - La liste n°1 présente : VIROLEAU Florence, VILLENAVE Marie-Andrée, BOUVIN Stéphanie, NETO Angélique, TEYSSIER Muriel, BUSTILLO VirginieProcès-verbal CM 07.04.2026 - p 5/6

Il est ensuite procédé à l’élection des membres au conseil d’administration du CCAS.

- Nombre de votants = 27

- Suffrages exprimés = 23

- Nuls : 4

La liste n°1 obtient 23 voix

Sont déclarés élus membres au Conseil d’Administration du CCAS : - les candidats figurant sur la liste n°1, à savoir :

- VIROLEAU Florence

- VILLENAVE Marie-Andrée

- BOUVIN Stéphanie

- NETO Angélique

- TEYSSIER Muriel

- BUSTILLO Virginie

Le conseil municipal autorise le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG) Désignation d’un délégué

Dominique PINEL informe que la commune a transféré au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde la compétence « Gaz » tel qu’elle est définie par les statuts du SDEEG.

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué au sein du comité syndical

Il propose de :

- désigner M. Jérôme FIGEAC, délégué au SDEEG

- donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.

Suite à la question de Michel PICONTO demandant quand la décision a été prise pour la nomination, Dominique Pinel propose de reporter cette désignation au prochain conseil municipal, après concertation entre les différents groupes ; ce qui est accepté.

Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre du jour.

INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Syndicat Intercommunale d’Electrification du Médoc (SIEM)

Désignation de délégués

Comme pour la représentation auprès du SDEEG, la désignation des délégués au SIEM est reportée au prochain conseil municipal après concertation entre les différents groupes.

Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre du jour.

2026_0704_07 : FINANCES LOCALES

Taxes directes locales – Vote des taux 2026

Renée BERGE présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles de référence, les produits de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.Procès-verbal CM 07.04.2026 - p 6/6

Etant donné que les bases augmentent chaque année, Renée BERGE propose de maintenir les taux de 2025, à savoir :

Pour rappel 2025 Proposition 2026

Taxe foncière (bâti) TFPB 33.59 % 33.59 % Taxe foncière (non bâti) TFPNB 35.83 % 35.83 % Taxe habitation sur les résidences secondaires (THRS) et les

logements vacants (THLV)

13.98 % 13.98 %

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : • taxe d’habitation : 13.98 %

• taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.59 %

• taxe sur les propriétés foncières non bâties : 35.83 %

- charge Monsieur le Maire

• de notifier cette décision aux services préfectoraux

• de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision

2026_0704_08 : FINANCES LOCALES

Don de l’association AREP pour l’achat de bancs à l’église Saint Michel

Renée BERGE informe que l’association AREP a fait un don de 6 000 € à la Commune pour financer l’achat de bancs pour l’église Saint Michel.

Il est rappelé que Monsieur le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal par délibération n°2026_0704_04 en date du 07.04.2026 pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Or dans la mesure où le don de l’AREP est soumis à condition, Monsieur le Maire n’est pas habilitée à l’accepter.

Aussi, il est proposé d’accepter ce don et de l’affecter selon les indications ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte le don de l’AREP et l’affecte à l’achat de bancs pour l’église Saint Michel.

Prochain conseil municipal : Mercredi 29 avril 2026 à 19h30

Questions diverses :

- Monsieur Le Maire évoque le 14 juillet.

Le feu d'artifice est reconduit.

Philippe DUPUY propose le 13 juillet (coupe du monde de foot le 14/07) avec participation d'un groupe musical au moment de l’apéritif du Maire.

- Loïc VAREZ évoque la Médocaine VTT 2026 et le besoin de bénévoles. Un échange s’instaure entre les élus concernant notamment l’organisation. Il précise qu’une réunion est programmée la semaine prochaine afin de préciser les éléments, et qu’une information plus complète sera communiquée par la suite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 53.

Maire Secrétaire de séance

Fabrice MARTINEZ Marie-Andrée VILLENAVE