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Déliberation - Deliberation n°2026 16 Creation commission municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 16 Creation commission municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRAN! EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SÉPAGTEMER DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HÉRAULI SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2026/16 de 27 mars 2026 EL _
Objet de la délibération :
L'An Deux Mille Vingt Six
et le vingt septième jour du mois de mars à 18h3.
à Saint Mathieu de Tréviers les membres du Conseil Municipal de la Commune, convoqué le vingt et un mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jérôme LOPEZ, Maire
Création des commissions municipales
CERYIFIE EXECUTOIRE Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M, Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M, Patrick COMBERNOUX, M. Stéphane GOULLIER, M. Nicolas MEJRI, Adjoints au Maire, M. Gilles HOLVECK
M. Alain GIBAUD, Mme Bernadette MURATET, Mme Carine SARRAILH, M. Luc MOREAU, Mme Vanessa DURIEUX, M. Nicolas GASTAL, M. Cédric AZEMA, Mme Hortencia JACQUETON, Mme Mathilde GALLAND, M. Thibaut MARTINEZ ,Mme Isabelle POULAIN, Mme Magaly PERES, M. Jérôme FRANCHOMME, M, Charles LEVEQUE, conseillers municipaux,
Compte tenu de sa transmission en
Préfecti re, le
CG] 6
h :
Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ;
Mme Jessica SAHUN TURQUAIS donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
Mme Sophie GUIGNARD donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ;
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN :
M. Ludovic BIANCIOTTO donne pouvoir à M. Magaly PERES.
D Votants : 27
Pour : 27
D Contre :0
D'Abstentions : O Secrétaire de séance : © © © © © VOTE A L'UNANIMITE | Mme Patricia COSTERASTE.
En application de l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
peut former des commissions d'instruction de dossiers ou de questions soumises au Conseil municipal.
Le Maire est président de droit de toutes les commissions. Dès leur première réunion, les commissions
désignent un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition de ces commissions doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
— D'approuver /a création des commissions municipales suivantes et de leur composition
M Commistion Finances, Ressources Humaines, Affaires Jénérales, Solidarité, fécurité,
Intercommunalité, Festivités, Traditions :
Président : Le Maire
Membres :
Liste de la majorité : 7
Liste de l'opposition : 2
M Commission Aménagement durable du territoire, Travaux, Environnement Transition
écologique, Patrimoine :
Président : le Maire
Membres :
Liste de la majorité : 7
Liste de l'opposition : 2
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260402-2026-18-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026 M Commission Affaires scolaires, Jeunesse, Culture, Sport Dale de récaplion prélecture : 02/0412026 = 4 J FE |
Président : le Maire eue lack bol TG Tnt
k 2}4(R026 Membres :
Liste de la majorité : 7
Liste de l'opposition :2
— de décider à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection des
membres des commissions ;
— de procéder à l'appel des candidatures ;
Après appel de candidature ;
— Décide d'élire les membres suivants :
” Commistion Finances, Ressources Humaines, Affaires générales, Solidarité, Sécurité, Intercommunalité, Festivités, Tradfklons
Membres:
Patricia COSTERASTE
Palma PERRONE-VASSALO
Gilles HOLVECK
Nicolas GASTAL
Bernadette MURATET
Luc MOREAU
Cédric AZEMA
Isabelle POULAIN
Magalie BARTHEZ
= Committion Aménagement durable du territoire, Travaux, Environnement Transition écologique, Patrimoine :
Membres :
Patrick COMBERNOUX
Jean-Marc SOUCHE
Jessica SAHUN-TURQUAIS
Alain GIBAUD
Thibaut MARTINEZ
Vanessa DURLEUX
Carine SARRAILH
Ludovic BLANCIOTTO
Charles LEVEQUE
= Comimistion Affaires scolaires, Jeunette, Culture, $port :
Membres :
Christine OUDOM
Stéphane GOULLIER
Nicolas MEJRI
Mathilde GALLAND
Hortencia JACQUETON
Sophle GUIGNARD
Palma PERRONE VASSALO
Magaly PERES
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260402-2026-16-DE
Date de télétransmission : 02/04/2028 Date de réception préfecture : 02/04/2026 Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le Conseil municipal,
A L'UNANIMITE
— décide de {a création des commissions Municipales suivantes et de leur composition
“Commission Finances, Retjources Humaïnes, Affaires générales, Solidarité, Sécurité, Intercommunalité, Festivités, Traditions :
Président: Le Maire
Membres :
Liste de la malotité ; 7
Liste de l'opposition : 2
"Commission Aménagement durable du tersitoire, Travaux, Environnement
Transition écologique, Patrimoine
Présidens : Je Maire
Membres:
‘bte dela majorité: 7
‘Lite de l'opposition :2
e Commission Affaires seolaîret, Jeumeste, Culsure, 550k£ :
Président : le Mare
Membres :
Liste de la majorité :7
Liste de l’opposition : 2
— décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour l'éleckion des mernbres des
commissions }
Après appel de candidature ;
SONT élus les membres suivants
“ Cormmisston Finances, Ressources Humainet, Affaires générales, Solidarité, Sécurité, Intercommunalité, Festivités, Yradikions »
Membres ;
Patricla COSTERASTE
Palma PÉRRONE-VASSALO
Gilles HOLVECK
Nicolas GASTAL
Bernadette MURATET
Lüc MOREAU
Cédric AZEMA
Isabelle POULAIN
Magalle BARTHEZ
"_ Cominittion Aménagement durable du territoire, Tea Vi EHONGHÉEM ENE Transition écologique, Patrimoine à Date de récap Pret DO 2026 Membres :
Patrick COMBERNOUX
Jean-Marc SOUCHE
Jessica SAHUN-TURQUAIS
Alain GIBAUD
Thibaut MARTINEZ
Vanessa DURIEUX
Carine SARRAILH
Ludovic BIANCIOTTO
Charles LEVEQUE
"Commission Affaires scolaires, Jeunesse, Culture, Sport:
Membres :
Christine OUDOM
Stéphane GOULLIER
Nicolas MEJRI
Mathilde GALLAND
Hortencia JACQUETON
Sophie GUIGNARD
Palma PERRONE VASSALO
Magaly PERES
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture 1034-213402761-20260402-2026-18-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026 Date de réception préfecture : 02/04/2026