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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal Najac 2021.03.12
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Najac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal Najac 2021.03.12)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du
vendredi 12 mars 2021 à 20h00.
Lieu de la séance : salle des fêtes place du Faubourg 12270
Najac.
Présents : Gilbert Blanc, Alain Andrieu, Suzanne Déléris, Pierre-
Jean Bartheye, Laurence Millat, Charles Poux, Virginie Le Floch,
Isabelle Barres, Mathieu Laroussinie, Rémi Mazieres, Claude
Rabayrol, Fabrice Guibal, Jean-Régis Souvignet.
Absente excusée : Natacha Clouzet qui a donné son pouvoir à
Virginie Le Floch.
Secrétaire de séance : Alain Andrieu.
Gilbert Blanc donne lecture de l’ordre du jour du conseil
municipal du 29 janvier 2021.
Après un examen approfondi des comptes administratifs 2020
des budgets Commune, VVF Villages, Camping, Lotissement 1,
Lotissement 2, Assainissement et Mergieux, ceux-ci sont
adoptés avec 13 voix pour. Le maire s’étant retiré de
l’assemblée délibérative au moment du vote selon la procédure
habituelle. La présidence du Conseil Municipal étant assurée
provisoirement par le premier adjoint au maire.
Les comptes de gestion 2020 du comptable public pour les
budgets Commune, VVF Villages, Camping, Lotissement 1,
Lotissement 2, Assainissement et Mergieux devant être en
parfaite concordance avec les comptes administratifs, ceux-ci
sont adoptés à l’unanimité.
Les membres du Conseil Municipal étudient l’affectation des
résultats pour le budget VVF Villages qui fait apparaitre un
résultat cumulé de fonctionnement à affecter de +72132.54
euros.
Budget Assainissement avec un résultat cumulé de
fonctionnement à affecter de -117912.63 euros. Budget Camping Le Païsserou avec un résultat cumulé de
fonctionnement à affecter de -1507.05 euros.
Budget Mergieux : néant car budget inactif.
Budget lotissement 1 avec un résultat cumulé de
fonctionnement à affecter de +6299.68 euros.
Budget Lotissement 2 avec un résultat cumulé de
fonctionnement à affecter de 0 euro. Pour l’ensemble des
budgets annexes : 14 voix, abstention 0 et contre 0.
Monsieur le maire donne la parole à Jean Régis Souvignet qui
annonce la fin de déclaration de la tva sur les VTT à assistance
électrique de la base de loisirs. L’AAGAC ayant payé tous les
loyers de mise à disposition des dits vélos, elle en est
désormais propriétaire de plein droit. Pour 14 voix, abstention 0
et contre 0.
Intervention de Mme Milliat quant à la modification du plan de
financement pour l’installation de jeux sur l’esplanade Hubert
Bouyssière, place du faubourg. L’adjointe rappelle le projet
porté par la commune d’installer des jeux accessibles aux
enfants, jeux qui font défaut actuellement. Une aire de jeux
sera définie sur l’esplanade, côté kiosque. Dans le cadre du
dispositif « Grands sites d’Occitanie », la région pouvant
participer au financement de l’aménagement des espaces
publics aux abords de l’aire de jeux qui consistera à
l’installation de 5 poubelles et de 5 tables de pique-nique. Le
maire propose aux élus d’intégrer cette nouvelle ligne de
dépense avec un nouveau plan de financement. La part
communale, après Etat DETR, Département, Région, s’établirait
à 14912 euros, représentant 20% du budget. Le conseil, après
en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le plan de
financement et autorise le maire à entreprendre toutes les
démarches nécessaires relatives aux dépôts des dossiers de
demandes de subventions.
Le plan de financement 2021 pour travaux de strict entretien à
l’église Saint Jean est présenté par Charles Poux. Il rappelle que les dispositions ont été dressées par la DRAC. Un devis a été
présenté par Monsieur Soler. Le conseil municipal approuve à
l’unanimité ce plan annuel. L’autofinancement de la commune
se montant à 20%, soit 1108,40 euros.
Adhésion à l’association des maires ruraux de l’Aveyron.
Monsieur le maire indique que cette association promeut entre
autres la défense de la liberté municipale et est porte-parole
auprès des « autorités, des services administratifs, des
conseillers départementaux et régionaux ». La commune de
Najac est adhérente depuis plusieurs années. La cotisation
annuelle est de 105 euros. Proposition adoptée à l’unanimité.
Programmation culturelle 2021. Le premier adjoint au maire
signale l’importance de la culture surtout en ces temps de
pandémie : elle est essentielle. Il en profite pour remercier les
projets portés par la commission culture et ses membres « pour
leur enthousiasme, créativité et détermination. » L’ambition
pour Najac et ses habitants étant de fédérer et de divertir en
dehors et autour de la saison touristique. L’enveloppe financière
s’établit à 12088 euros. En 2019, année de référence, elle
s’établissait à 12100 euros. Spectacle vivant, musique
classique, théâtre de rue, musique populaire et jazz, animation
cinématographique seront au programme. Il y en aura pour tous
les goûts annonce Monsieur Andrieu. La programmation et
l’enveloppe budgétaire est votée à l’unanimité.
Tarifs boutique de la Maison du Gouverneur. Les nouveaux
tarifs sont votés à l’unanimité et les anciens sont reconduits.
Voir les tarifs sur le site internet de la Maison du Gouverneur.
Billeterie pass visite de la maison du Gouverneur. Le premier
adjoint au maire détaille le nouveau pass visite Office de
Tourisme –Maison du Gouverneur. Tarif plein 7,50 euros dont 3
euros pour la Maison du Gouverneur et 4,50 euros pour l’Office
de Tourisme. Tarif réduit 5,50 euros (12-18 ans, étudiants,
demandeur d’emploi, personne en situation de handicap) dont
2,50 euros pour la Maison du Gouverneur. Autre pass visite incluant la visite Office de Tourisme, entrée
Maison du Gouverneur et entrée Forteresse royale. Tarif unique
11,50 euros (dont 3 euros pour l’Office de Tourisme, 3 euros
pour la Maison du Gouverneur et 5,50 euros pour la Forteresse).
Adopté à l’unanimité.
Décision d’Intention d’Aliéner sur immeuble soumis au Droit de
Préemption Urbain. Elle concerne la vente d’une maison au 6
rue de la Pause. Après en avoir délibéré, le conseil approuve ne
pas faire exercice du droit de préemption urbain sur ces biens
et habilite monsieur le Maire pour accomplir l’ensemble des
démarches nécessaires à ces renonciations. Adopté à
l’unanimité.
Transfert temporaire Droit de Préemption Urbain à
l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie. Il n’est pas donné
suite actuellement à cette DIA, 1 rue du Bourguet, pour des
raisons administratives soulevées par les juristes de l’EPF. C’est
à la seule Communauté de Communes de décider la
préemption ou non dans ce cas de figure. Il est impossible de
subdéléguer le droit de préemption.
Dès réception, la nouvelle DIA sera transmise à Ouest Aveyron
Communauté pour examen lors de sa prochaine assemblée.
Propositions d’achat « maison Véry » (10 rue du Bourguet).
Cette maison a fait l’objet d’une donation de la part de madame
Suzette Véry. Mise en vente depuis 2017, le prix de vente a été
baissé, faute d’acheteurs. Le Conseil Municipal doit examiner
deux demandes chacune au prix de vente actuel de 80 000€ :
la première, en date du 23 février dernier et envoyée à la
mairie, émanant d’une dame, ayant une fille de quatre ans,
voulant s’installer à Najac et désirant créer un cabinet
d’hypnose. La deuxième en date du 8 mars provient d’un
couple installé en copropriété à Najac, demande transmise par
le service de négociation immobilière Cabinet Gagnebet
Immobilier. Il est procédé à un vote à bulletin secret pour
départager les impétrants. 11 suffrages pour la première
demande contre 3 voix pour la deuxième demande. C’est donc la première demande qui été acceptée. Le premier magistrat de
Najac indique qu’une délibération avait été votée en 2017
précisant qu’en cas de vente de la maison Véry, la commune
donnerait le nom de sa donatrice à un espace public du village.
Une décision sera prise dans ce sens après un délai de
réflexion.
Echange de parcelles avec un particulier. Depuis plusieurs
années, la municipalité souhaite acquérir les parcelles 769 et
770 qui jouxtent la Maison du Gouverneur, à l’angle de la rue
du Château et de la rue des Comtes d’Armagnac d’une surface
de 23 et 45 m², soit 68 m² au total. La propriétaire désirant
vendre la maison sise au 1 rue des Comtes d’Armagnac. Projet
qui n’avait pas pu se réaliser faute d’accord entre elle et la
mairie. Le maire a donc proposé un échange de terrain avec la
parcelle 771 qui fait 72 m². La propriétaire a donné son accord.
Le conseil municipal entérine cet échange par 14 voix pour.
Déclassement d’un appendice en domaine public vers domaine
privé de la commune. A proximité de la parcelle 771 se trouve
un lopin de terre de 28 m². Le maire demande aux conseillers
municipaux s’ils sont favorables au déclassement de cet
appendice en domaine public vers domaine privé de la
commune, ce qui permettra par la suite de la céder à un
riverain. Pour 14 voix, 0 abstention et 0 contre.
Proposition de prix d’achat du « hangar Magne » suite à
estimation. Afin de pouvoir déterminer un prix « au plus juste »
le maire a fait procéder à une évaluation par le Service des
Domaines jeudi 4 mars dernier. A l’heure du Conseil Municipal,
l’évaluation chiffrée n’a pas été communiquée. Le maire
propose que les élus lui donnent mandat pour le principe de
l’achat du hangar Magne au prix estimé par les Domaines.
Adopté à l’unanimité.
Convention opération collective de diagnostics énergétiques
des bâtiments publics. Le DPE, diagnostic de performances
énergétiques est obligatoire. Le SIEDA propose un
accompagnement par le biais d’une convention. Cette opération est financée avec le soutien de la région Occitanie et de
l’ADEME. L’effort financier pour Najac est égal à 300 euros par
bâtiment communal. Pour l’établissement d’une convention
avec le SIEDA, cette délibération est votée à l’unanimité.
Décision du maire n°2. Ces dernières semaines, le maire de
Najac a signé 3 baux locatifs avec des particuliers : le 1er février
2021 au 6 rue de la Peyrade, appartement 4 pour un loyer
mensuel de 419,57 euros. Le 1er mars 2021 au 3 rue Basse des
Comtes de Toulouse dite maison Taché, appartement 37 pour
un loyer mensuel de 286,71 euros. Enfin le 5 mars 2021 au 1
rue de l’église, appartement P07 dite maison Dandine pour un
loyer mensuel de 315, 53 euros.