Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 a 20

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 a 20 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Najac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 a 20)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 à 20h00

Salle des fêtes 12270 Najac

Présent.es : Gilbert Blanc, Isabelle Barres, Pierre-Jean Barthèye, Natacha Clouzet, Suzanne Déléris, Mathieu Laroussinie, Virginie Le Floch, Rémi Mazieres, Laurence Milliat, Charles Poux, Claude Rabayrol, Jean Régis Souvignet

Excusés : Alain Andrieu (pouvoir à Gilbert Blanc)

Fabrice Guibal (pouvoir à Pierre-Jean Barthèye)

Invité : Nicolas Quêtier :

Secrétaire de séance : Pierre-Jean Barthèye

Le maire, Gilbert Blanc donne lecture de l'ordre du jour de la précédente séance du Conseil Municipal, le 29 Juin 2021.

Il introduit ce Conseil municipal en remarquant que l’ordre du jour est chargé puisque deux mois se sont écoulés sans réunion du Conseil Municipal

Finances/Budgets : Amortissement de travaux SIEDA sur budget commune

Des travaux de rénovation de l’éclairage public, réalisé par le SIEDA en 2019 doivent être amortis. Suzanne Déléris propose qu’ils le soient sur une durée de 10 ans

Décision prise à l’unanimité

Finances/Budgets : Décision modificative N° 2

Le TP demande d’équilibrer un budget en prenant une décision modificative sur le budget communal pour effectuer un virement de crédit de 1300 €.

C’est un paiement déjà effectué donc il n’y a pas de nouvelle dépense c’est simplement un changement d’affectation de cette ligne.

14 voix pour

Finances/Budgets : Définition du prix de vente d’un camion benne

En attente de la livraison du nouveau camion benne, l’ancien étant tombé définitivement en panne, la commune a dû en louer un. Le prix de la location était de 1900€ et le loueur a proposé de racheter l’ancien camion benne pour la même somme.

Le prix de vente à 1900 euros est voté par 13 voix et 1 abstentionFinances/Budgets : Création d’une avance de trésorerie au budget camping

Le budget annexe du camping bénéficie d’une autonomie budgétaire. Certaines recettes qui proviennent de la location des équipements de la commune n’arrivent qu’à l’automne. Pour assurer les échéances mensuelles de l’emprunt le conseil vote à l’unanimité une avance de trésorerie de 40 000€.

Finances/Budgets : Régularisation d’une dégradation d’une salle communale

Il y a eu une dégradation volontaire dans une salle de Puech Moutonnier le responsable, un mineur, ayant été identifié, il lui a été demandé, dans le but de le responsabiliser, de participer à la remise en état, à hauteur de 180 €.

Les élus votent cette décision à l’unanimité

Gouvernance : Délégation consentie au maire pour ester en justice et défendre la commune auprès des juridictions

Lors du 1 er conseil de cette mandature rien n’avait été décidé dans ce domaine. Une habitante poursuit le maire devant le tribunal administratif pour lui faire retirer une décision favorable concernant une déclaration préalable de travaux. Le maire demande qu’on lui délègue pour toute la durée de la mandature la capacité d’intenter au nom de la commune les actions en justice, la possibilité de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, la possibilité de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€.

Décision adoptée à l’unanimité.

Scolaire : Projet alimentaire territorial pour du matériel cuisine de la cantine scolaire

Dans le cadre du plan de relance et du soutien au Projet Alimentaire Territorial (PAT) dans lequel s’est engagé Ouest Aveyron Communauté, la commune souhaite s’inscrire comme partenaire du PAT et donner pouvoir au maire pour demander une subvention (40 % de de la dépense avec un plafond de prise en charge à 7000€ très supérieur à nos besoins). Laurence Milliat précise que cette aide permettra de moderniser les équipements cuisine de la cantine afin d’augmenter la quantité de produits locaux utilisés et de faciliter leur mise en œuvre

Décision prise à l’unanimité.

Scolaire : convention Pass relance École Numérique

Dans le cadre du plan de relance, et de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaire », la commune va, en concertation avec l’équipe enseignante, équiper l’école en matériel numérique (ordinateurs, tablettes imprimante, scanner) et en ressources numériques ENT (environnement numérique de travail).La commune va bénéficier d’une aide de 4 968,80 euros sur un coût total de 7144,00 TTC.

A l’unanimité les élus valident cette décision et autorisent le maire à signer la convention de financement.

Énergies/Environnement : Titre d’occupation ENERCOA pour la salle omnisports

Nous avons le projet d’installer une centrale photovoltaïque sur la salle omnisports s’inscrivant aussi dans le projet d’avoir un territoire en énergie positive à l’horizon 2050.

Nous aurions pu prendre en charge les travaux mais il semble plus pertinent de faire appel à un opérateur extérieur qui financera l’installation et l’entretiendra, ce qui dégagera les disponibilités financières de la commune sur d’autres projets. La SCIC ENERCOA avait présenté une proposition spontanée. Conformément à la réglementation nous avons lancé aussitôt un AMI plus général qui n’a pas recueilli de réponse, donc nous proposons de valider la proposition d’ENERCOA.

Louer la toiture 10€/ KW pour 25 ans.

12 voix pour, 1 abstention

Pierre-Jean Barthèye, sociétaire d’Enercoa n’a pas pris part à la délibération.

Gilbert Blanc insiste sur le fait que les citoyens devraient prendre des parts dans Enercoa puisque pour 1euro citoyen la région apporte 1 euro dans la SCIC afin de favoriser le développement des énergies renouvelables sur notre territoire.

Énergies/Environnement : Nomination de garants commune pour affouage

Pierre-Jean Barthèye rappelle le principe des affouages. Inscrite dans le code forestier cette disposition permet à une commune d’autoriser des coupes de bois par les habitants afin de se chauffer. Les bénéficiaires ne peuvent pas revendre le bois.

Le technicien de l’ONF qui a en charge la forêt de la commune proposera des parcelles à couper et se chargera de les délimiter.

La présente délibération porte sur la nomination de 3 garants qui auront la responsabilité du bon déroulement des opérations. Sont proposés Rachel Honnert, Xavier Bonnet et Pierre-Jean Barthèye pour les affouages 2021-2022.

Proposition acceptée à l’unanimité

Restauration collective : création d’un tarif pour les employés communaux

Une délibération de 2018 avait fixé les prix de la cantine :

2,70€ pour les élèves,6,00€ repas à emporter pour les non-scolaires

6,50€ sur place pour les non-scolaires

Des employés communaux ont souhaité bénéficier d’un tarif spécifique. Les élu.es proposent 5,00 €.

Demande acceptée à l’unanimité.

Ressources humaines : renouvellement de deux postes à l’école

Nicolas Quêtier le présente. Deux postes d’ATSEM 3h par jour d’école pour des fonctions d’agent d’entretien et d’aide aux enseignants de l’école. Pour la période du 30 aout 2021 au 9 juillet 2022, salaire sur la base de l’indice brut 354.

Renouvellement approuvé à l’unanimité.

Urbanisme : lancement d’enquêtes publiques pour régularisations sur chemins ruraux

Depuis de nombreuses années toute une série d’anomalies existent sur le territoire communal, des incohérences entre le cadastre et la réalité du terrain. Pour remettre tout cela en ordre il est nécessaire de mener des enquêtes publiques.

Tout cela aura un coût mais il est important pour éviter des difficultés ultérieures que ce travail soit fait.

La décision de lancer des enquêtes publiques est prise à l’unanimité.

Urbanisme : Échange de chemin avec un administré

Monsieur Bauguil a demandé de régulariser la situation d’un chemin qui, sur le cadastre traverse son hangar mais qui existe en réalité à côté.

Nous pouvons parler d’échanges mais en réalité il y aura aliénation et acquisition. Mr Bauguil prendra à sa charge les frais de géomètre et d’actes.

La demande est acceptée à l’unanimité

Patrimoine communal : création d’un bail salle à l’ancienne école privée et définition d’un loyer

La mairie a reçu la demande d’une tapissière qui souhaite installer son activité à Najac. La salle à côté de l’association de couture dans l’ancienne école privée lui convenant il lui est proposé un bail commercial dérogatoire pour un loyer mensuel de 160,80 euros, toutes charges comprises car le local ne bénéficie pas d’un abonnement séparé.

Accord pris à l’unanimitéPatrimoine communal : Décisions d’Intention d’Aliéner des biens soumis au droit de Préemption Urbain

10 rue du Barriou

A puech d’Auzou

29 place du faubourg

57 place du faubourg

13 Voix pour

Mathieu Laroussinie n’a pas pris part aux délibérations relatives au bien du 29 place du faubourg car il est directement intéressé par cette vente.

Patrimoine communal : Dénomination de la base de pleine nature du Païsserou et de la place de la salle des fêtes

Gérard Castella à l’origine de l’AAGAC et de la base de loisirs a participé à leur développement et à leur dynamisme, Nous proposons, avec l’accord et les remerciements de sa famille que désormais la base de loisirs s’appelle « Base de loisirs Gérard Castella. »

14 voix pour

Lors de la vente de la maison Véry le conseil municipal s’était engagé à donner le nom de Suzette Véry, qui avait fait don de cette maison à la commune, à une rue ou à une place du village. Nous proposons que l’espace qui va de la rue de la Peyrade au garage de la poste porte le nom «Place Suzette Véry».

14 voix pour

Motion sur transports scolaires :

Pour finir le Maire lit une motion concernant les transports scolaires qu’il souhaite voir voter par le conseil municipal :

Motion sur transports scolaires

En fin de semaine dernière les lycéens sur la ligne de Villefranche et les collégiens

sur la ligne de la Fouillade ont été informés par le chauffeur que l’arrêt de bus de la

zone artisanale du Puech serait supprimé à compter de ce lundi 13 septembre et que

les seuls arrêts possibles seraient ceux de Najac et La Fouillade.

Dès que nous avons eu l’information, nous avons saisi les services de la région qui

organisent ces transports scolaires pour leur faire part de notre étonnement et de

notre mécontentement.

Pourquoi une telle annonce quelques jours après la rentrée scolaire alors que

personne n’a jamais informé auparavant ni les parents ni la mairie d’un tel projet ?Pourquoi une telle décision alors que cet arrêt existe depuis plus de 10 ans !

Pourquoi ne serait-il subitement pas sécurisé ou officiellement répertorié ?

Qui, du transporteur ou des services transports de la région a pris cette décision ?

A cette heure nous n’avons pas de réponse à ces questions.

Par contre ces décisions mettent les familles dans une gêne absolue :

- Comment font les parents qui quittent le domicile pour aller travailler avant le

passage du bus ?

- Faudra-t ’il faire un convoi de voitures qui suit le bus puisque celui passe devant la

porte mais ne s’arrête pas ?

- Est-ce ainsi que l’on construit l’avenir de nos enfants, par des mesures arbitraires,

pénalisantes et incompréhensibles ?

Les élus de Najac, réunis ce 13 septembre en conseil municipal affirment leur

soutien total aux familles et demandent le maintien de cet arrêt pour les lignes des

lycées et collèges et demandent aux services de la région une réunion d’urgence afin

de régler ce problème.

Najac le 13 septembre 2021

Le transporteur dit que ce n’est pas lui qui a supprimé l’arrêt, la région dit que cet arrêt n’existe pas...

La motion est adoptée à l’unanimité

Informations

Mergieux : l’Appel à Manifestation d’intérêt est prolongé jusqu’au 18 septembre. 8 projets ont déjà été reçus.

PLUI : Il va y avoir une grande réflexion sur la révision du PLUI.

Une réunion publique est organisée le 14 septembre à Sanvensa à 18h30.

Le maire clôt la séance du conseil municipal du 13 septembre 2021.

Prochain réunion du Conseil Municipal le 18 octobre