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Déliberation - 7 d1496225229023
Déliberation - 20080563
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20080563)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 septembre 2008
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 6 octobre 2008
SEANCE DU 29 septembre 2008
Adhésion à la mise en oeuvre du projet SOL sur le territoire de la
Ville de Niort
Présidente :
Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine RENAUD-PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN -
Conseillers :
M. Michel GENDREAU - M. Patrick DELAUNAY - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Bernard JOURDAIN - M. Gérard ZABATTA - M. Alain PIVETEAU - M. Alain BAUDIN - M. Michel SURET-CANALE - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - Mme Geneviève RIZZI - Mme Annick DEFAYE - Mme Annie COUTUREAU - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS -
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis SIMON -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Françoise BILLY donne pouvoir à Geneviève GAILLARD
- Julie BIRET donne pouvoir à Nathalie SEGUIN
Excusés :
Conseillers :
M. Frédéric GIRAUD - Mme Emmanuelle PARENT -
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 septembre 2008
DELIBERATION D20080376
VIE PARTICIPATIVE Adhésion à la mise en oeuvre du projet SOL sur le territoire de la Ville de Niort
Monsieur Jean-Pierre GAILLARD Conseiller Municipal expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition de Madame le Maire
Dans le cadre de sa politique des solidarités, la Ville de Niort entend étudier la mise en place d’un système expérimental permettant de réorienter les échanges vers des consommations utiles socialement et écologiquement, ceci au niveau individuel et au niveau collectif.
Nous proposons d'étudier la mise en place à Niort d'une monnaie complémentaire dématérialisée, le SOL. L'idée est de réunir sur un même support électronique de type carte à puce, les unités de compte SOL (points SOL) acquis dans différents circuits d'échanges interconnectés et permettant de faciliter la mise en place de mécanismes de solidarité entre les différents acteurs de l’activité locale.
Trois composantes caractérisent le SOL :
- le « SOL coopération » est un moyen d’achat et d’échange au sein d’un circuit d’entreprises et de personnes qui partagent les valeurs communes de l’économie solidaire. Les porteurs de la carte SOL acquièrent des « points SOL » en échange de leur comportement « consomm’acteur » ;
- le « SOL engagement » est une unité de compte qui matérialise l’engagement solidaire et citoyen des personnes dans des échanges de temps sur les activités répondant à des services sociaux ;
- le « SOL affecté » constitue pour la collectivité, le CCAS, les mutuelles, les comités d’entreprises, un outil d’aide sociale destiné plus précisément aux populations économiquement fragiles. Il s’agit de leur attribuer des cartes SOL leur permettant de payer en partie ou en totalité l’accès à un certain nombre de services.
SOL est un projet soutenu par le programme européen « Equal » initié au niveau national par la Coopérative Chèque Déjeuner et soutenu par de grands opérateurs de l'économie sociale.
SOL s’expérimente actuellement dans 7 régions françaises : Alsace, Aquitaine, Bretagne, Ile de France, Midi-Pyrénées, Nord Pas de Calais et Rhône Alpes.
SOL vise à fédérer l'ensemble des acteurs se reconnaissant dans les valeurs d'entraide, de solidarité, d'utilité sociale et écologique.
Par le biais de cette initiative, les objectifs de la ville de Niort sont de :
1. Sensibiliser et fédérer les acteurs locaux de l'économie sociale,
2. Promouvoir autant que possible une démarche de consommation « utile » socialement et écologiquement, 3. Encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole citoyen.
La mise en œuvre du projet SOL nécessite :
- un véritable engagement des élus et des services de la ville pour intégrer cette démarche vis-à-vis des Niortais. - la définition d’un programme d’actions, d’information, de sensibilisation ; - de développer un partenariat, permettant d’installer utilement et durablement ce type d’échanges sur le territoire de la ville de Niort ;
- de mettre en place un comité local SOL à l’initiative de la ville de Niort en partenariat avec les acteurs utiles au projet ; - de prévoir au budget 2008 de la ville un crédit de 25 000€ pour engager les études conceptuelles et de déploiement sur le territoire de la ville et pour initier les premières actions à mener.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Adhérer à la démarche et à la mise en œuvre du pojet SOL sur le territoire de Niort. - Engager toutes les actions nécessaires au lancement de ce projet, et de prévoir au budget les crédits correspondants.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 1
Abstention : 0 Non participé : 0
Excusé : 3
Madame le Maire de Niort,
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD