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Déliberation - CR 14 01 2020 1
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Bergbieten.
Lien du pdf (Déliberation - CR 14 01 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
*
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Conseillers
En Exercice 13
Présents 10
absents 3
Procuration 2
Membres présents
Membres absents excusés :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Commune de BERGBIETEN
Compte'rendu des délibérations du
GONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire 14 januier 2020
Convocation du 09 januier 2020
Sous la Présidence de M. GOETZ ATBERT - 1"'adjoint
Mmes Stéphanie HARTMANN, Régine STEIN, Françoise SIMON
Mrs. Mani BENEDDINE, Thierry DENTEL, Charles GUTFREUND, Jérôme
JOUANNEAU, David MUNOZ, Thierry WILLEM
Antoine JOST (pouvoir à Françoise SIMON), Gérard JOST (pouvoir à Albert
GOETZ),
Membres absents : Marlène LEBOUBE
Ordre du iour :
. Ouverture et désignation du secrétaire de séance.
. Approbation du compte rendu du CM du 12 novembre 2019
'l. Sélect'om : Mise en place du bac jaune 2. Divers et informations
Monsieur le 1o adjoint ouvre la séance à 20h30 et souhaite la bienvenue aux conseillers.
ll renouvelle ses væux de Bonne et heureuse année 2020 à I'ensemble du conseil municipal.
Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à I'article L.2541-6 du code général des Collectivités territoriales, Mme Jocelyne Jouanneau
a été désignée, à I'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal, secrétaire de
séance.
. Approbation du compte-rendu de la séance 12 novembre 2019 :
A la majorité des membres présents et représentés du conseil municipal (pour 12 (10+2 procurations), contre 0, abstention 0), le compte rendu de la séance du 12 novembre 2019 est approuvé.
DcM2020011401 :SELECT'OM : MISE EN PLACE DU BAC JAUNE
Vu I'exposé du 1e'adjoint,
Vu la délibération du 28 février 2017 approuvant la mise en place du tri sélectif en porte à porte sur le
territoire de Bergbieten,
Vu que le dispositif n'est que partiellement mis en place - bac bleu : carton papier
Vu qu'aujourd'hui, il est possible d'équiper les adhérents du dispositif en bac jaune pour éliminer I'ensemble
des emballages plastiques et métalliques,
Le ramassage se fera comme pour les bacs bleus soit une fois par mois.
La commune se charge d'acheter les bacs au sélect'om et les revendra aux adhérents.
Page 1 sur 2 Le coût de la poubelle est de 30 €.
Considérant qu'il est nécessaire de favoriser cette démarche en subventionnant une partie de I'achat de la
poubelle en apportant une aide incitative de 10 € aux adhérents du dispositif,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL décide à I'unanimité de:
Fixe le prix de vente des bacs à la date du 1., janvier 2020 comme suit
- Bac jaune : 30 € - Bac bleu : 30 €
- Bac vert ou noir : 30 €
Accorder une remise incitative de 10 € sur le prix de vente aux adhérents du dispositif qui répondent à
I'offre d'équipement du bac jaune jusqu'au 29 février 2020 inclus.
2. Divers et informations :
Fête de iumelage à Contrières : La commune a reçu I'invitation aux festivités qui se dérouleront le week-
end de I'Ascension (du 20 au 24 mai2020) à Contrières.
Væux du Maire : M. le maire remercie I'ensemble des personnes qui sont venus à la réception
L'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour ayant été abordé, le 1e'adjoint clôt la séance à 21 h 00.
Pour extrait conforme
Le l.,adjoint au Maire
Albert GOETZ
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