Déliberation - CR12112019

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Déliberation - CR12112019 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Bergbieten. Lien du pdf (Déliberation - CR12112019)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Commune de BERGBIETEN

Conseillers Compte-rendu des délibérations du

oeaer LR CONSEIL MUNICIPAL absents: ù Séance ordinaire 12 novembre 2019

Procuration : 2 Convocation du 06 novembre 2019

Sous la Présidence de M. GOETZ ALBERT -— 1°’ adjoint

Membres présents : Mmes Stéphanie HARTMANN, Régine STEIN, Françoise SIMON,

Mrs. Mani BENEDDINE, Thierry DENTEL, Charles GUTFREUND, Antoine

JOST, Gérard JOST, Jérôme JOUANNEAU, Thierry WILLEM

Membres absents excusés:| David MUNOZ (pouvoir à Stéphanie HARTMANN), Marlène LEBOUBE

{pouvoir à Thierry DENTEL)

Membres absents :

nEBS

D

=

Ordre du jour :

Affaires financières : factures en investissement, modifications

Affaires du personnel : assurance statutaire, modification régime indemnitaire.

Ecole

Avenant prolongation convention de transport à la demande.

Divers et informations

Monsieur le 12 adjoint ouvre la séance à 20h25 et souhaite la bienvenue aux conseillers, au représentant des DNA, M. Jean-Marie Rennié et à M. Le Maire, Gérard JOST.

M. Gérard JOST remercie l'ensemble du conseil et notamment les adjoints pour le travail effectué durant son absence et laisse la présidence au 1°’ adjoint, Albert GOETZ.

. Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l'article L.2541-6 du code général des Collectivités territoriales, Mme Jocelyne Jouanneau a été désignée, à l'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal, secrétaire de séance.

. Approbation du compte-rendu de la séance 08 octobre 2019 :

À la majorité des membres présents et représentés du conseil municipal (pour 13 (11+2 procurations), contre 0, abstention 0), le compte rendu de la séance du 08 octobre 2019 est approuvé.

DCM2019111201 : Affaire financière: factures à inscrire en investissement

La facture n°39969 pour l'achat du matériel de mise aux normes de l'école (devise + drapeaux + hymne) le la société « Manufacture UNIC » pour le montant de 152,04 € TTC, sera inscrit sur le compte 21312- 204.

La facture n° FA8589 pour du matériel de signalisation (divers panneaux + miroir) de l'entreprise EG signalisation du montant de 1315.68 € TTC, sera inscrit sur le compte 2152-208.

Vu les crédits budgétaires existants,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

Page 1 sur 5Approuver les 2 factures en investissement :

. facture n°39969 de « Manufacture UNIC » à inscrire sur le compte : compte 21312-204. . facture n° FA8589 de EG signalisation à inscrire sur le compte 2152-208

DCM2019111202 : Affaire financière :_lotissement le Pferchel

Vu la délibération n° DCM2019031902 concernant l'affectation du résultat au Budget 2019 Vu la délibération n° DCM2019100801 modifiant la précédente délibération,

Vu l'erreur dans le report de la somme,

Le conseil municipal, à l'unanimité décide de modifier la délibération dans les termes suivants : Prendre en compte le résultat de clôture à 167 781,76 € dans le report à l'article 002 en recette à la section fonctionnement,

Modifier les crédits budgétaires de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement : compte 6522 = - 39.11 €

Recettes de fonctionnement compte 002 =-39.11€

DCM2019111203 : Affaire financière : achat de terrain - parcelles 511 et 512 rue du Couvent

Vu l'exposé du Maire,

Vu les terrains rue du Couvent Parcelles 511 et 512 section C appartenant à Mme Gallmann née Adoneth Eléonore,

Vu l'emplacement réservé ER4 rue du Couvent pour la création d'une aire de retournement pour le camion de collecte des ordures ménagères,

Vu la vente des biens de Mme Gallmann,

Considérant que l'opportunité d'acheter les terrains pour créer l'aire de retournement se présente aujourd'hui,

Le conseil municipal, à l'unanimité décide de :

Approuver l'achat des terrains

Section C Parcelle 511 de 0 are 94 centiares

Section C parcelle 512 de 1 are et 8 centiares

pour un montant global de 5 000 €

- Note que les frais notariés seront pris en charge par l'acquéreur,

- Autorise le Maire à procéder à la modification budgétaire suivante :

a) Création d'une nouvelle opération en investissement: « 236 - aire de retournement rue du Couvent »

b) Inscrire les crédits suivants pour la prise en charge de l'achat et des frais notariés :

Compte 2112-236 : + 6 000 €

Compte 2156-234 : - 6 000 €

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision y compris l'acte notarié.

DCM2019111204 : Affaire financière :_ Modification budgétaire : nouvel ordinateur mairie :

Vu le matériel informatique vieillissant de la mairie (5 ans),

Vu l'obsolescence de certaines configurations,

Considérant que pour gérer les affaires de la commune, il est nécessaire de mettre aux normes le matériel informatique,

Le conseil municipal, à l'unanimité décide de :

Page 2sur5- D'inscrire la modification suivante au budget :

Compte 2183-209 = + 2 500 €

Compte 2156-234 = - 2 500 €

DCM2019111205 : Affaire de personnel : contrats d'assurance des risques statutaires

Le 1° adjoint rappelle qu'en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses

agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le 1° adjoint expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l’unanimité

Article 1°’: d'accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ VIE

Courtier : Gras Savoye

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2020).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. - Risques garantis : Décès, Accident de service et maladie contractée en service, Longue maladie et maladie longue durée, Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant, Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique, Mise en disponibilité d'office pour maladie, Infirmité de guerre, Allocation d'invalidité temporaire.

- Conditions : 4,55% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C_L. et des Agents Non-Titulaires

- Risques garantis: Accident du travail et maladie professionnelle, Grave maladie, Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant, Maladie ordinaire, Reprise d'activité partielle pour motif thérapeutique.

- Conditions: 1.45% de la masse salariale assurée avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération du centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative fixée par le conseil d'administration du Centre de gestion à 3% du montant de la cotisation.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions en résultant.

DCM2019111206 : Affaire de personnel : modification du régime indemnitaire

Vu la délibération n°2 du 21 novembre 2017 mettant en place le régime indemnitaire des agents de la commune, Considérant que le versement est réparti en 2 parties, une partie mensuelle et l'autre partie un montant fixe annuel de 1000 €,

Page 3 sur 5Considérant qu'en cas d'absentéisme, il est difficile de calculer la part fixe annuelle,

Le conseil municipal, à l'unanimité décide de :

- Modifier l'attribution de la part IFSE modulable en cas d'absence selon les termes suivants :

« Le versement de la part mensuelle de l'IFSE suivra le sort du traitement, quant à la part fixe annuelle, l'autorité déterminera le montant attribué à l'agent dans la limite des 1 000 € maximum, modulable selon le temps de travail ».

DCM2019111207 : Ecole : DECISION DE PRINCIPE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'école actuelle ne répond plus aux normes de sécurité et ne permet pas d'accueillir les élèves dans des conditions optimum.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de construire une école composée de 3 salles de classes et de locaux annexes pour un coût prévisionnel de 600 000 € TTC.

En outre, Monsieur le Maire fait part également au conseil municipal que la Communauté de Communes Mossig Vignoble projette de construire un accueil périscolaire d'une capacité d'accueil de 100 places à Bergbieten.

Aussi, dans un souci d'optimisation de la dépense publique, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adosser l'école à l'accueil périscolaire et de mutualiser certains espaces.

Considérant les compétences distinctes, Monsieur le Maire propose de se joindre à la communauté de communes pour la construction de l'école sous la forme d'un groupement de commandes.

Le Conseil Municipal,

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire dans les termes susvisés,

CONSIDERANT que l'école actuelle ne répond plus aux normes de sécurité et ne permet pas d'accueillir les élèves dans les meilleures conditions,

CONSIDERANT que par conséquent, il serait opportun de construire une école composée de 3 salles de classes de de locaux annexes, pour un coût prévisionnel de travaux de 600 000 € TTC,

CONSIDERANT également que dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble projette de construire un accueil périscolaire à Bergbieten et qu'il serait judicieux de regrouper en un même lieu l'école et l'accueil périscolaire,

APPELE àse prononcer sur le principe de construction d'une école composée de 3 salles de classes et de locaux annexes, à côté du futur accueil périscolaire que la Communauté de Communes Mossig Vignoble envisage de construire à Bergbieten,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE et DECIDE de construire une école composée de 3 salles de classes et de locaux annexes, pour un coût prévisionnel de travaux de 600 000 € TTC,

SOLLICITE la Communauté de Communes Mossig Vignoble pour se joindre à la construction de l'accueil périscolaire sous la forme d'un groupement de commandes, ce qui permettra de retenir les mêmes intervenants (prestations intellectuelles et travaux) amenés à réaliser cette opération,

Page 4 sur 5ENTEND que le conseil municipal sera appelé à délibérer ultérieurement sur la constitution du groupement de commandes et à adopter les coûts,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mossig Vignoble.

DCM2019111208 : Avenant de prolongation de la convention de transport à la demande

Vu la délibération du conseil municipal du 9 juin 2015 approuvant la mise en place d'une convention pour le transport à la demande,

Vu la convention signé le 24 décembre 2015,

Vu que la convention de délégation d'organisation du service de transport à la demande sur les territoires des communautés de communes de la région de Molsheim-Mutzig, du canton de Rosheim, et des communes de Bergbieten, Dangolsheim et Flexbourg, arrive à échéance,

Vu la proposition d'avenant de la Région Grand Est pour la prolongation de la délégation jusqu'au 31 août 2021,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de :

approuver l'avenant de prolongation de la convention existante pour une durée de 2 ans jusqu'au 31 août 2021,

autoriser le maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention

5. Divers et informations :

Le conseil municipal a rendu hommage à Madame Lucienne FLAESCH, Marraine du Jumelage avec Contrières, en effectuant une minute de silence en son honneur.

L'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour ayant été abordé, le 1er adjoint clôt la séance à 22 h 00.

Pour extrait conforme

Le 1e adjoint au Maire

Albert GOETZ

Page 5 sur 5