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Conseil Municipal - 232 view
Procès Verbal - 789 view
Compte-Rendu - 461 view
Procès Verbal - 1275 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1275 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vendredi
13
mai
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FONDRILLE.
Etaient
Présents
: M.
Jean-Pierre
FONDRILLE,
M.
Yvan
LEROY,
Mme
Sonia
LACAS,
M.
Jean-Paul
LEJEUNE,
Mme
Carole
LECONTE,
Mme
Chloé
NAVARRO,
M.
David
PERNIN,
Mme
Diane
DECHELLE,
M.
Olivier
BRANLE,
Mme
Sylvie
TURLURE,
M.
Michel
CHENOUARD.
Absents
excusés
:
M.
Jean-Marie
CAVÉ
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
FONDRILLE
M.
Hélène
DESCARREGA
a donné
pouvoir
à M.
Olivier
BRANLE
Mme
Annie
TRUVELOT
à donné
pouvoir
à Mme
Carole
LECONTE
M.
Jean-Philippe
ROCHE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
CHENOUARD
Monsieur
David
PERNIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
lu
et adopté.
RÉFORME
DE
LA
PUBLICITÉ
DES
ACTES
AVEC
UNE
ÉNTRÉE
EN
VIGUEUR
AU
1°
JUILLET
2022 En
application
de
l’article
78
de
la loi
engagement
et proximité
du
27
décembre
2019,
l’ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
a pour
objet
de
moderniser,
simplifier,
clarifier
et harmoniser
les
règles
et les
formalités
qui
régissent
la
publicité,
l’entrée
en
vigueur
et la
conservation
des
actes
pris
par
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
toutes
strates
confondues.
Objectif
:
e _Simplification
les
outils
de
publicité
des
actes
;
e Assurer
l’information
au
public,
la conservation
des
actes
et modernisation
des
formalités
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur.
La
publication
dématérialisée
devient
la norme
au
ler
juillet
2022.
Les
formalités
de
publicité
des
arrêtés
et délibérations
doivent
se
faire
sur
le site
internet
de
l’ensemble
des
collectivités.
L'obligation
d’affichage
ou
de
publication
sur
papier
est
supprimée.
La
publicité
sous
forme
électronique
matérialise
l’entrée
en
vigueur
des
actes
administratifs.
Les
administrés
conservent
le droit
de
solliciter
une
copie
papier
d’actes
publiés
sous
format
électronique.
La
réforme
n’impacte
pas
les
actes
individuels,
ces
derniers
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
ont
fait
l’objet
d’une
notification
aux
personnes
intéressées.
Les
plus
petites
collectivités
dont
la Commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
pourront
toutefois
choisir
le mode
de
publicité
de
leurs
actes.
Procès-verbaux
et
comptes
rendus
de
séances
Le
contenu
et les
modalités
de
publicité
et de
conservation
des
procès-verbaux
des
assemblées
délibérantes
sont
simplifiés
pour
toutes
collectivités.
L’article
L.2121-15
du
CGCT
précise
« Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le Maire
et le
ou
les
secrétaires.
».
Outre
les
mentions
obligatoires,
dans
les
8 jours
qui
suivent
la séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
des
collectivités,
un
exemplaire
papier
est
mis
à la
disposition
du
public
en
mairie.
Il est
nécessaire
d’assurer
la pérennité
des
documents.
Le
compte
rendu
des
séances
des
Conseils
Municipaux
ou
syndicaux
est
supprimé.
À sa
place,
l’article
L2121-25
du
CGCT
prévoit
que
dans
un
délai
de
8 jours,
la liste
des
délibérations
examinées
par
les
Conseils
Municipaux
est
affichée
à la
mairie
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
des
collectivités.
Les
modalités
de
tenue
et de
signature
du
registre
des
actes
communaux
sont
allégées.
Chaque
feuillet
clôturant
une
séance rappelle
les
numéros
d’ordre
des
délibérations
prises
et comporte
la liste
des
membres
présents
et une
place
pour
la
signature
du
maire
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance
(art.
R
2121-9
du
CGCT).
Enfin,
le recueil
des
actes
administratifs
est
supprimé
pour
toutes
les
collectivités
(article
L.2121-24
du
CGCT).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
- Valide
la réforme
de
la publicité
des
actes
avec
une
entrée
en
vigueur
au
1%
juillet
2022.
-
Accepte
la
publication
dématérialisée
des
arrêtés,
procès-verbaux
et
des
délibérations
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN.
- _
Souhaite
maintenir
l’affichage
des
délibérations
uniquement
sur
les
panneaux
communaux
de
la mairie
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGÉTAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°
JANVIER
2023 Monsieur
le Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
III
de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRE),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
ler
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
Conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la M57,
pour
le Budget
Principal
de
la Commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
à compter
du
ler
janvier
2023.
La
M57
prévoit
que
les
Communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
appliquer
la MS7
abrégée.
La
Commune
peut
décider
d’opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
Communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L’option
à
la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
À
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s’appliquera.
2 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le Conseil
Municipal
à déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. A titre
d'information,
le budget
primitif
2022
s'élève
à 1
013
129.24
€ en
section
de
fonctionnement
et
à 427
899.00
€
en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2022
sur
26420498
€ en
fonctionnement
et sur
14
067.26
€ en
investissement.
3 - Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
ler
janvier
2023
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d’obligation
de
procéder
à l’amortissement
des
immobilisations
à l’exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations. La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler
janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine. Ceci
étant
exposé,
il est
demandé
de
bien
vouloir
:
Article
1 : adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la M57
abrégé,
pour
le Budget
principal
de
la commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
à compter
du
ler
janvier
2023.
Article
2 : conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
ler
janvier
2023.
Article
3 : autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
ler
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4 : de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
au
prorata
temporis
et des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations,
Article
5 : autoriser
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération. Vu
l'avis
favorable
du
comptable
du
04
mai
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
abrégé
à
compter
du
1%
janvier
2023,
telle
que
présentée
ci-dessus.
AMÉNAGEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
TECHNIQUES
Monsieur
le Maire
expose
qu’actuellement
les
horaires
des
agents
techniques
ne
répondent
plus
efficacement
aux
besoins
de
la Commune.
Afin
de
permettre
une
intervention
rapide,
Monsieur
le Maire
propose
qu’à
tour
de
rôle
un
agent
travaille
le samedi
matin
sachant
que
de
ce
fait
il bénéficiera
d’un
repos
le mercredi
après-midi.
Lundi
: 8h30
- 12h30
/ 13h30
- 16h30
Mardi
: 8h30
- 12h30
/ 13h30
- 16h30
Mercredi
: 8h30
- 12h30
/ 13h30
- 16h30*
Jeudi
: 8h30
- 12h30
/ 13h30
- 16h30
Vendredi
: 8h30
- 12h30
/ 13h30
- 16h30
Samedi
_: 9h00
- 12h00*
*[l
est
précisé
que
la personne
qui
travaille
le samedi
matin
ne
travaille
pas
le mercredi
après-midi
de
la même
semaine.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité,
de
valider
le nouvel
aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
techniques. CRÉATION
D’UN
POSTE
- CONTRAT
À DURÉE
DÉTERMINÉE
POUR
UN
AGENT
TECHNIQUE
Monsieur
le Maire
expose
qu’à
cette
saison
et
jusqu’à
la fin
de
l’été
l’entretien
de
la Commune
nécessite
la présence
d’un
troisième
agent
afin
de
pouvoir
maintenir
la propreté
et entretien
de
la Commune
en
rapport
avec
le souhait
de
habitants.
Il convient
également
de
tenir
compte
des
congés
estivaux
de
nos
agents.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
la création
d’un
poste
temporaire
d’une
durée
de
4 mois
sur
la
base
de
35
heures/semaine.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valident
la création
d’un
emploi
saisonnier
pour
un
agent
technique
en
Contrat
à Durée
Déterminée
à compter
du
1° juin
2022.
VALIDATION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D'OFFRE
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
HUISSERIES
DANS
LE
GROUPE
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
expose
que
la commission
d’appel
d’offre
a procédé
à l’ouverture
des
plis.
Après
étude
de
ces
derniers
une
entreprise
a été
sélectionnée
pour
le remplacement
des
baies
vitrées
fixées
et ouvrantes
du
bâtiment
principal
du
groupe
scolaire.
Compte
tenu
des
notes
obtenues
et après
étude
des
dossiers
déposés
par
les
sociétés
suivantes
:
- .
NORBA
NORMANDIE
- BP
20070
- 76207
DIEPPE
CEDEX
- SAS
DELAUNAY
-
I
rue
Georges
Brassens
- 27600
GAILLON
La
commission
d’appel
d’offre
a décidé
de
retenir
la proposition
technique
et financière
faite
par
la Société
NORBA
NORMANDIE
pour
un
montant
de
99
993.00
€ HT.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valident
l'attribution
du
marché
à la
société
NORBA
NORMANDIE.
TRAVAUX
BUREAU
1'R
ÉTAGE
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
établis
par
:
- L'entreprise
LETELLIER
- Monsieur
Dominique
GIGUEL
- Monsieur
Éric
FOLLET
Après
délibération,
l’offre
de
Monsieur
Éric
FOLLET
d’un
montant
de
8 220.20
€ T.T.C
auquel
s’ajoute
la fourniture
pour
un
montant
estimé
de
3 047.32
€ T.T.C.
est
retenue
par
13 voix
« Pour
» et
2 voix
« Contre
».
CRÉATION
D'UN
NOUVEAU
CIMETIÈRE
Monsieur
le Maire
informe
que
les
démarches
liées
à l’acquisition
par
la Commune
d’une
partie
des
terrain
cadastrée
ZI
88
et ZI
90
sont
plus
longues
que
prévue.
Il souhaite
avoir
l’accord
du
Conseil
pour
engager
la procédure
de
transformation
au
cimetière
des
terrains
appartement
à
la commune,
sis
6 route
de
Vernon
et cadastrés
ZI
87
et ZI
89.
Il attire
l’attention
des
conseillers
que
même
après
reprise
des
sépultures
échues,
le nombre
de
places
disponibles
dans
le
cimetière
actuel
s’avère
insuffisant.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
par
13
voix
« Pour
» et
2 absentions,
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
création
d’un
nouveau
cimetière
et à
signer
tout
document.
PROPOSITION
D’EMPRUNT
POUR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
expose
que
suivant
les
souhaits
de
la municipalité
différents
travaux
importants
seront
à réaliser
notamment
sur
les
bâtiments
mais
également
en
sécurisation
routière
et équipements
divers. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire
et après
échange
de
vues
:
- Prend
en
considération
et approuve
le projet
qui
lui
est
présenté.
- Détermine
comme
suit
les
moyens
financiers
à envisager
pour
faire
face
aux
dépenses
du
projet.
- Putilisation
de
cet
emprunt
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal,
en
vue
d’y
réaliser
des
investissements
structurants
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'INVESTISSEMENT
Montant
HT
200
000
€
Mode
de
financement
proposé
:
Emprunt
moyen
long
200
000
€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
échange
de
vues,
prend
en
considération
et approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Normandie-Seine
les
financements
nécessaires
correspondant
au
plan
de
financement
sus
décrit,
soit
:
Financement
« moyen
/ long
terme
» d’un
montant
de
200
000
€ dont
les
modalités
sont
ci-dessous
:
Montant
de
l’emprunt
200
000
€
Taux
actuel
:
1.68
%
Durée
du
crédit
15
ans
Modalités
de
remboursement
trimestriel
Type
d'échéance
:
échéances
constantes
Frais
de
dossier
:
200
€
La
séance
est
levée
à 22h05.