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Procès Verbal - 1088 view
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1088 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L’an deux mille vingt et un, le mardi 25 mai 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Compte-tenu de l’épidémie du Coronavirus, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Fêtes.
Etaient présents : M. Jean-Pierre FONDRILLE, M. Yvan LEROY, Mme Sonia LACAS, M. Jean-Paul LEJEUNE, Mme Carole LECONTE, Mme Chloé NAVARRO, Mme Diane DECHELLE, Mme Hélène DESCARREGA, M. Olivier BRANLE, Mme Sylvie TURLURE, M. Jean-Philippe ROCHE, Mme Annie TRUVELOT, M. Michel CHENOUARD.
Absents excusés : Monsieur David PERNIN et Monsieur Jean-Marie CAVÉ
Madame Sonia LACAS a été élue secrétaire de séance.
Présentation des décisions prises par Monsieur le Maire entre le 8 mars et 17 mai 2021.
Le Procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020
Sous la présidence de Monsieur Yvan LEROY, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal et le compte de gestion de 2020 de la Trésorerie de GISORS qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : - 768 527.88 €
Recettes : + 850 118.56 €
Excédent de clôture : + 81 590.68 €
Investissement
Dépenses : - 129 656.18 €
Recettes : + 305 967.00 €
Excédent de clôture : + 176 310.82 €
Restes à réaliser : 83 244.00 €
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif de 2020 de la Commune et le compte de gestion de 2020 remis par la Trésorerie de GISORS.
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2020
RESTES A
REALISER 2021
DEPENSES
RECETTES
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
Résultat de la section
d'investissement
- 122 418,77 €
176 310,82 €
53 892,05 €
Calcul du besoin de
Financement - 122 418,77 €
176 310,82 €
100 684 €
83 244 € 29 351,95 € 17 440 €
Résultat de la section de
Fonctionnement
209 172, 98 €
81 590,68 €
290 763.,66 €
209 172,98 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 290 763, 66 €
Déficit à reporter (ligne 001) en dépenses d'investissement
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
29 351,95
Excédent à reporter (ligne 001) en recettes d'investissement 53 892,05 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 261 411,71 €
Total affecté au c/ 1068 : 29 351,95
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d'affecter au budget 2021 les résultats de 2020 comme suit :
VALIDATION DES MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES N°1 DU PLU
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-45, L 153-47, R 153-20 et R153-21 ;
Vu l’arrêté n°15 en date du 9 avril 2021 décidant d’engager une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;
Cette décision est motivée par les points suivants :
- Articles 6 pour les zones Ua, Ub, A et N concernant le règlement des clôtures - Articles 4.2 pour les zones Ua et Ub concernant l’implantation des habitations
Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 7 avril 2021 précisant les modalités de mise à la disposition du public du projet de modification simplifiée ;
Vu l’absence de mentions sur le registre mis à disposition du public présenté par Monsieur le Maire ;
Considérant que les résultats de ladite mise à disposition et la prise en compte des avis émis sur le projet nécessitent quelques modifications mineures du projet ;
Considérant que le projet de modification simplifiée tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L 153-47 du code de l’urbanisme ;
Le projet de modification a été soumis aux personnes publiques associées le 12 avril 2021 conformément à l’article L 153-47 du code de l’urbanisme.
Les avis suivants nous ont été adressés :
• Chambre d’agriculture : pas d’opposition pour modification suggérée. Rappelle uniquement qu’il convient de tenir compte des distances entre les habitations et les zones cultivées.
• Avis des Bâtiments de France : Madame POULAIN, Architecte des bâtiments de France propose une rédaction différente du tiret 1 des articles 6 des zones Ua et Ub : « les murs-bahuts seront composés d’un muret d’une hauteur de 1 m maximum, surmontés en partie haute faite soit de lisses, plaques, treillis, lames ou grilles. Ces éléments hauts doivent être de manière privilégiée de couleur blanche, beige, taupe, verte ou rouge ancien. Les couleurs grises et noires peuvent être autorisées pour des parties en ferronnerie, des grillages mais pas sur des éléments opaques. L’ensemble ne doit pas dépasser 1,80 m. Ils peuvent être doublés par une haie constituée d’essences décrites à l’annexe jointe. Les parties hautes devront être ajourées, de manière uniforme, et a minima à hauteur de 15 % du remplissage. Pour la zone N : pour les parcelles non bâties, seuls les grillages sont autorisés. »
En complément de l’article N 6 il est précisé que les clôtures des parcelles bâties pourront être en grillage d’une hauteur maximum d’1m80 au-dessus du sol doublées ou non de haies.
L’article 4.2 des zone Ua et Ub est remplacé en totalité par : « les constructions doivent être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 3 m »
Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel après avoir délibéré, à l’unanimité : • Tire le bilan de la mise à disposition ;
• Décide d’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération en retenant la rédaction de Madame POULAIN, Architecte des Bâtiments de France pour le tiret 1 des articles 6 des zones Ua et Ub,
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans le journal suivant : l’Impartial
La modification simplifiée du plan local d’urbanisme approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité.
ACHAT DE TERRAINS POUR LE CIMETIÈRE
Le Maire expose qu’il est nécessaire d’acquérir un terrain en vue de créer un nouveau cimetière.
À cet effet une négociation avait été engagée avec les membres de l’indivision propriétaire du terrain sis face au cimetière cadastré ZI 88 d’une superficie de 589 m2.
Ce terrain est contigu aux parcelles dont la commune est propriétaire suite à la rétrocession par le Département.
Il s’avère que l’ensemble ainsi constitué n’est pas assez grand pour la création d’un cimetière et d’un parking, aussi après accord avec les membres de l’indivision il est proposé au Conseil d’acquérir la parcelle Z I88 d’une superficie de 589 m2 plus environ 700m2 de la parcelle voisine cadastrée ZI 90.
Les membres de l’indivision acceptent la cession de ces deux parcelles d’une superficie d’environ 1 289 m2 pour la somme de six mille cinq cents euros (6 500 €).
À cette somme s’ajouteront les frais estimés à mille cinq cents quatre-vingt euros (1 580 €).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’acquisition de ces terrains et autorise Monsieur le Maire à signer tout document.
AUTORISATION DE BALISER L’ITINÉRAIRE DE GRANDE RANDONNÉE GR® 125
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 56 et 57 ;
Vu le décret n°86-197 du 6 janvier 1986 relatif à la date d’entrée en vigueur du transfert de compétences aux départements prévu par la loi du 22/07/1983 en matière d’itinéraires de promenade et de randonnée ;
Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ;
Et après avoir pris connaissance :
- qu’un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée est en cours d’élaboration dans l’Eure,
- que ce PDIPR a fait l’objet d’un projet approuvé par l’Assemblée départementale le 19 mai 1994,
- que ce PDIPR doit faire l’objet d’une approbation définitive par l’Assemblée Départementale,
- que ce plan comprend un ou des itinéraires pédestres, équestres ou vététistes, et des chemins mis en réserve en vue d’un développement ultérieur du tourisme de randonnée traversant la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de PDIPR départemental et approuve l’inscription des chemins suivants au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :
Le Conseil Municipal s’engage ainsi, conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983, du décret du 6 janvier 1986 et de la circulaire du 30 août 1988 :
- à ne pas les aliéner,
- à leur conserver un caractère ouvert et public,
- à accepter leur balisage par : Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre - à assurer leur entretien
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur CHENOUARD propose qu’une ruelle soit dédiée à Monsieur Jean-Paul TEILLARD. Cette demande est prise en compte et sera étudiée lors d’un prochain Conseil Municipal.
La séance est levée à 21h30.
Coordonnées Cadastrales Itinéraire
CR d'Inval à Gisors GR125
CR des Bosquets à Courcelles GR125