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Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 358 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 26 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le vendredi 26 juin à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents: Mme BÉZIAN Maud, Mme DECHELLE Diane, Mme DESCARREGA Hélène, Mme POULAIN Mélanie, Mme VATTE Delphine, M. BRANLE Olivier, M.LEROY Yvan, M. CARDONNE Raymond, M.GIUSTI Christophe, M. MARTY Patrick, M.PERNIN David.
Absent(e)s : Madame FOSSE Christine, M. CAVÉ Jean-Marie
Madame POULAIN Mélanie a été élue secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.
SUBVENTION VOYAGES COLLEGES ET LYCÉES (Reconduction)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reconduire la délibération concernant la subvention accordée aux jeunes de la commune qui participent aux voyages scolaires des collèges et lycées.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote « Pour » à l’unanimité et maintient l’aide de 40.00 €uros par élève,
qui sera versée aux familles, sur présentation de la facture acquittée et d’un RIB.
SUBVENTION FORMATION APPRENTISSAGE (Reconduction)
Le Conseil Municipal souhaite reconduire la délibération concernant les subventions versées aux établissements de formation en apprentissage pour les enfants de la commune.
Cette participation s’élève à 45.00 €uros par enfant et sera versée à l’établissement.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote « Pour » à l’unanimité.
SUBVENTION VOYAGE LONDRES : ÉCOLE DE NEAUFLES ST MARTIN
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que la participation exceptionnelle concernant le voyage scolaire
en Angleterre (Londres) des CM2 domiciliés dans la commune, sera versée sous la forme d’une subvention en 2015.
La somme de 40.00 € sera versée à l’Association « l’École Buissonnière » pour chaque élève ayant participé au voyage : (15 élèves) (soit un montant de 600.00 €uros)
Par conséquent, il est nécessaire de modifier le détail subvention du compte 6574 :
-Subvention ÉCOLE BUISSONNIERE :
La somme sera modifiée à 2150.00 €uros au lieu de 1750.00 €uros
-Subvention VOYAGES ET COLLEGES :
La somme sera modifiée à 400.00 €uros au lieu de 800.00 euros
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote « Pour » à l’unanimité.
CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT DU COUT DEFINITIF A VALIDER
Monsieur Le Maire expose,
Les travaux de construction du restaurant scolaire ont été engagés en juin 2014, sachant que le montant total des marchés avait été arrêté à 981 712.86 € HT à l’issue de la consultation des entreprises.
Des recalages de prestations doivent aujourd’hui être envisagés pour les lots n°1,5 et 11 qui doivent être régularisés par avenants ;
- Un avenant n°1 pour le lot 1 – Gros œuvre (entreprise EGASSE) pour un montant en plus-value de 440.00 € HT pour la démolition du seuil et des poteaux de barrières au cimetière ; - Un avenant n°1 pour le lot 5 – Menuiseries intérieures (entreprise JPV BATIMENT) pour un montant en plus-value de 230.00 € HT pour le remplacement des portes DAS finition à peindre par finition stratifiée :
- Un avenant n°1 pour le lot 11 – VRD pour un montant en plus-value de 17 817.60 € HT pour le remplacement et l’installation, de clôtures et prolongation de tranchée.
Ces avenants, d’un montant cumulé de 18 487.60 € HT. Les options retenues sur le plancher chauffant concernant les entreprises BONAUD et POINT SERVICE ont été régularisés également par avenants en mai dernier pour un montant global de 12 231.28 € HT.
Aussi tous ces avenants portent le coût total des travaux à 1 012 431.74 € HT, soit une augmentation de 3.13 %, qui s’inscrit dans l’enveloppe financière prévisionnelle de l’.opération.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil Municipal :
A l’unanimité
--APPROUVE les 3 avenants énumérés ci-dessous aux marchés de travaux pour un montant global de 18 487.60 € HT :
-APPROUVE le nouveau montant total des travaux arrêté à 1 012 431.74 € HT :
-AUTORISE EAD à signer ces avenants au nom et pour le compte de la commune de Neaufles Saint Martin
MODIFICATION BUDGETAIRE
Afin de régler le solde des appels de fonds concernant la construction du restaurant scolaire en 2015, une modification budgétaire est nécessaire .
MODIFICATION DU BUDGET 2015
FONCTIONNEMENT
Désignation Diminution sur crédits ouverts
61522: Entretien de bâtiments - 110 000.00 €
Total 11 : Charges à caractère général - 110 000.00 €
Augmentation sur crédits ouverts
023 : Virement section investissement + 110 000.00 €
Total 23 : Charges à caractère général + 110 000.00 €
INVESTISSEMENT
Désignation Augmentation sur crédits ouverts
238 Avances versées sur cdes d’immobilisation corp. (EAD) + 110 000.00 €
Total 23 : Immobilisations en cours + 110 000.00 €
021 : Versement de la section fonctionnement + 110 000.00 €
Total 021 : Virement de la section fonctionnement + 110 000.00 €
Le Conseil Municipal prend acte de cette modification budgétaire et accepte à l’unanimité
CRÉATION D’UNE COMMISSION POUR ACHAT MOBILIER RESTAURANT SCOLAIRE ET NOUVELLE CLASSE
RENTRÉE SEPTEMBRE 2015
Considérant la nécessité d’achat de mobilier pour l’ouverture du nouveau restaurant scolaire à la rentrée 2015, Monsieur Le Maire informe Le Conseil qu’une commission doit être créée pour procéder au choix et à la commande de ce mobilier.
Compte tenu de l’ouverture d’une nouvelle classe en septembre 2015, cette commission procédera également, en collaboration avec les enseignantes, à l’achat de mobilier scolaire. Après avoir délibéré, le Conseil décide l’unanimité que cette commission sera représentée par :
Madame Diane DECHELLE
Madame Hélène DESCARREGA
Madame Delphine VATTÉ
Monsieur Christophe GIUSTI
VERSEMENT FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GISORS-EPTE- LEVRIERE POUR TRAVAUX DE VOIRIE RUE JULES VILLEGAS
V u la délibération n° 2015053 en date du 19 mai 2015 prise par le Conseil communautaire validant les montants des fonds de concours systématiques et des participations financières pour aménagements spécifiques que devront verser les communes dans le cadre du programme des travaux de voirie retenu pour 2015,au titre du bon de commande n° 1 notifié
à l’entreprise VIAFRANCE.
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de voirie rue Jules Villegas. (Caniveaux CC devant entrées)
Monsieur Le Maire informe Le Conseil Municipal que le montant du fonds de concours dû pour 2015 sur le bon de commande n° 1 pour Neaufles Saint Martin s’élève à 1 595.22 €uros. (40% du taux) Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le versement de cette somme de 1 595.22 €uros qui sera inscrite au budget 2015 sur le compte 2041512/Subventions d’équipement versées aux groupements à fiscalité propre. MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Suite à la présentation des conclusions de l’étude faite par IRH pour la mise en place d’un assainissement collectif et compte tenu des coûts estimés pour chaque zone, Monsieur Le Maire indique qu’il convient de modifier le plan de zonage prévu par délibération du 6 novembre 2009, prévoyant la mise en place d’un assainissement collectif sur l’ensemble du village découpé en trois zones.
Cette modification a pour but, après enquête publique, d’acter la sortie définitive de la zone n° 2 - Les Bosquets et les Bouillons, la zone n° 3 - La Tuilerie - et la zone comprise entre le pont sur la RD 10 et la sortie de la commune en direction de GISORS comprenant le lieu dit –La Cité du Vitrex- , du projet d’assainissement collectif, sachant que pour
le centre Bourg, le projet sera poursuivi uniquement s’il est possible de maîtriser son impact sur le coût de l’eau.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote :
4 voix « Pour » : M. Jean-Pierre FONDRILLE, M. Raymond CARDONNE, M. Patrick MARTY, M. David PERNIN
6 voix « Contre » : Mme Hélène DESCARREGA, Mme Mélanie POULAIN, Mme Delphine VATTÉ, M. Olivier BRANLE, M. Christophe GIUSTI, M. Yvan LEROY et 2 abstentions : Mme Maud BÉZIAN, Mme Diane DECHELLE
concernant la modification du plan de zonage.
Monsieur Raymond CARDONNE et Monsieur Patrick MARTY présentent leur démission.