Ordre du Jour - 1622111644 Rapport de presentation 12 avril 2017

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Ordre du Jour - 1622111644 Rapport de presentation 12 avril 2017 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1622111644 Rapport de presentation 12 avril 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Rapport de présentation du conseil municipal du 12 avril 2017

Rappel de l’ordre du jour :

1) Fixation des taux de fiscalité locale pour l'année 2017

2) Approbation des subventions aux associations pour l'année 2017

3) Choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation d'un logement au Bac 4) Maitrise d'ouvrage pour l'effacement et la reconstruction de la passerelle de Blajoux 5) Admission en non valeur de titres émis sur des exercices antérieurs

6) Fixation des quotas d'avancement de grade pour l'année 2017

7) Réalisation de coupes de bois sur les sections de la Cavaladette et Cros-carnon (Montbrun) 8) Réalisation de travaux sur les sections de la Cavaladette et Cros-carrnon (Montbrun) 9) Réalisation de travaux d'entretien sur la section des Batailles (Sainte Enimie) 10) Plan de chasse de la commune déléguée de Montbrun

1) Fixation des taux de fiscalité locale pour l'année 2017

Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les taux des taxes locales pour l’année 2017 sans augmentation par rapport à 2016 compte tenu des années de lissage décidé lors de dernier conseil :

Taxes Bases 2016 Taux 2016

Bases

prévisionnelles

2017

Produits à

taux constant

Taux

proposé

2017

Produits attendus

2017

TH 1 775 690 9,54 1 816 000 173 246 9.54 173 246 TFB 1 359 992 9,61 1 376 000 132 234 9,61 132 234 TFNB 30 724 138,53 30 800 30 800 138,53 42 667 348 147

N.B. La cotisation foncière des entreprises (CFE) n’est plus directement perçue par la commune, en effet, suite à la création de la communauté de communes Gorges Causses Cévennes le régime est passé d’un régime de fiscalité additionnelle à un régime de fiscalité professionnelle unique. Ainsi, un reversement sera effectué par la communauté de communes afin de compenser le manque créé par la perte de la CFE, ce montant est estimé à 66 938 € pour 2017.

2) Approbation des subventions aux associations pour l'année 2017

La liste des subventions attribuées aux associations locales par chaque commune déléguée sera diffusée lors de la séance.

3) Choix des entreprises pour les travaux de réhabilitation d'un logement au Bac

Les offres reçues seront présentées lors de la séance.4) Maitrise d'ouvrage pour l'effacement et la reconstruction de la passerelle de Blajoux

(Cf. documents joints)

Le Maire informe le conseil municipal du projet d’effacement et de reconstruction de la passerelle de Blajoux. En effet, la loi grenelle prévoit de rétablir la continuité écologique sur un certain nombre de cours d’eau.

C’est dans ce contexte que le seuil de Blajoux qui comprend également la passerelle piétonne doit être supprimé. Pour ne pas pénaliser la desserte entre Blajoux et la Chadenède, un projet de reconstruction est prévu.

Le syndicat mixte du Grand Site a porté les études jusqu’au stade de l’avant-projet définitif qui a été présenté à Blajoux lors d’une réunion le 31 mars 2017.

Monsieur le Sous-Préfet a souligné l’urgence de définir la maitrise d’ouvrage de l’opération qui ne peut être portée par le syndicat mixte. La commune et la communauté de communes sont les prétendants pour assurer la maitrise d’ouvrage. Une rencontre le 10 avril à la Sous-Préfecture réunira les Maires et le Président de la communauté de communes pour proposer quelle entité engagera les travaux.

Suite à cette réunion, le conseil municipal devra :

- Accepter la maitrise d’ouvrage et approuver l’opération

- Retenir un maitre d’œuvre

- Autoriser le Maire à lancer la consultation des entreprises

- Autoriser le Maire à répondre à l’appel à projet de l’agence de l’eau Adour-Garonne pour obtenir des financements

Le projet consiste à démolir le seuil et la passerelle et de reconstruire une passerelle en béton d’une largeur d’1m40. Son coût est estimé à :

Détail Montant HT

Travaux préparatoires 36 300,00

Démolition de l’ouvrage et gestion des eaux 18 650,00

Construction de la passerelle 80 100,00

Remise en état 7 500,00

Divers et imprévus (10%) 14 255,00

Maitrise d’œuvre (16%) 24 940,00

TOTAL HT 181 745,00 TVA 20% 36 349,00

TOTAL TTC 218 094,00

En ce qui concerne le financement, la commune peut répondre à un appel à projet de l’agence de l’eau afin de financer les travaux. La date limite de dépôt des dossiers est le 30 juin 2017. A cette date, la consultation des entreprises devra avoir eu lieu pour connaître le montant définitif des travaux.Les modalités de financement sont les suivantes :

Démolition de l’ouvrage : 100 % du montant TTC des travaux

Reconstruction de l’ouvrage : 200 % du montant TTC des travaux de démolition

Pour que l’agence de l’eau puisse financer des travaux y compris la TVA, l’opération doit être portée en section de fonctionnement. Ce qui interdit de toute autre possibilité de subvention. Néanmoins, un fonds de concours versé par la communauté de communes est envisageable.

Au regard des délais contraints pour lancer la consultation des entreprises, il convient de retenir le maitre d’œuvre. Il est proposé de retenir le groupement CEREG – SEDOA qui a réalisé les missions d’avant-projet et qui connaissent parfaitement l’opération. Le montant de la mission de maitrise d’œuvre est de 24 940,00 €.

En parallèle, une régularisation foncière devra être réalisée. D’une part, pour acquérir les parcelles au droit de l’ouvrage afin que la commune devienne propriétaire de l’ouvrage. D’autre part pour régulariser les chemins d’accès à la passerelle.

Par conséquent, le Maire propose au conseil municipal :

D’ACCEPTER la maitrise d’ouvrage de l’effacement et de la reconstruction de la passerelle de Blajoux.

D’APPROUVER l’opération pour un montant prévisionnel estimé à 181 745,00 € HT soit 218 094,00 € TTC

DE RETENIR le groupement CEREG – SEDOA pour assurer la mission de maitrise d’œuvre pour un montant de 24 940,00 € HT soit 29 928,00 € TTC

D’AUTORISER le Maire à déposer un dossier avant le 30 juin 2017 dans le cadre de l’appel à projet de l’agence de l’eau Adour-Garonne afin d’obtenir des financements

D’AUTORISER le Maire à lancer la consultation des entreprises

D’AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier

5) Admission en non-valeur de titres émis sur des exercices antérieurs

Le Trésorier, Michel MEYRUEIX fait part au conseil municipal qu’il convient d’admettre un certain nombre de titres de M. Michel DORVAL en non-valeur pour un montant de 1 044,69 €.

Le détail des créances est la suivante :

Exercice Motif Montant restant

2013 Loyer 342,23 €

2013 Loyer 342,23 €

2013 Loyer 342,23 €

2013 Location matériel 18,00 €6) Fixation des quotas d'avancement de grade pour l'année 2017

Après avis de la Commission Technique Paritaire qui a émis un avis favorable pour le collège des élus et défavorable pour le collège des agents, le Maire propose de fixer les taux de promotion applicables aux fonctionnaires pouvant être promus en 2017 comme suit :

7) Réalisation de coupes de bois sur les sections de la Cavaladette et Cros-carnon (Montbrun)

L’ONF propose à la commune de réaliser des coupes de bois sur les sections de la Cavaladette et Cros-carnon. Ces coupes étant prévues dans le plan d’aménagement des forêts sectionales.

La coupe consiste en une première éclaircie et représente un volume de 625 m² de pin noir d’Autriche essentiellement.

Le Maire propose au conseil municipal d’autoriser cette coupe bois qui sera commercialisée par vente publique.

8) Réalisation de travaux sur les sections de la Cavaladette et Cros-carrnon (Montbrun)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il serait nécessaire de programmer des travaux en forêt sectionale de La Cavaladette – Cros Carnon et Montbrun qui seront réalisés en 2018.

Le montant du programme est de 13 380 € HT qui se décompose comme suit :

- Travaux de réfection généralisée de la route forestière sur 800 ml (élargissement pour mise au gabarit grumier) et résorption des points noirs pour un montant de 9 720 € HT. L’opération peut être subventionnée à hauteur de 50 % par le FEADER - Plan Développement Rural (PDR) au titre de la mobilisation des bois

- Montage du dossier PDR pour un montant de 650 € HT

- Travaux de matérialisation des limites par mise en place de 80 plaques de parcelle et mise en peinture des limites des nouvelles soumissions, pour un montant de 3 010,00 € HT.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le programme, de solliciter une subvention au titre du PDR et de demander à l’ONF de proposer un devis pour la maitrise d’œuvre ou la réalisation de travaux.

Grade actuel Catégorie Possibilité avancement grade Agents promouvables Ratios

Adjoint technique C Adjoint technique principal de 2ème classe 2 0 %

Adjoint administratif C Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 0 %9) Réalisation de travaux d'entretien sur la section des Batailles (Sainte Enimie)

L’ONF propose à la commune des travaux d’aménagement sur la forêt sectionale des Batailles (Causse Méjean) pour l’année 2017. Cette opération est prévue au plan d’aménagement et a été validée par le conseil municipal de Sainte Enimie en 2016. Néanmoins, une subvention du conseil départemental à hauteur de 50 % était mentionnée sur le plan de financement, le programme d’aide ayant été supprimé, il convient de délibérer à nouveau.

Les travaux consistent en du débroussaillement manuel et mise en peinture des placards et liserés sur 5 km. Le montant des travaux est estimé à 4 150 € HT.

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver ce programme et de demander à l’ONF de proposer un devis pour la maîtrise d’œuvre ou la réalisation des travaux.

10) Plan de chasse 2017/2018 de la commune déléguée de Montbrun

Par délibération du 7 février 2003, le conseil municipal de la commune historique de Montbrun a décidé d’adhérer à la fédération départementale des chasseurs de la Lozère et de constituer un plan de chasse sur les terrains communaux.

Par arrêté préfectoral, le plan de chasse 2017/2018 établi sur les terrains dont la commune détient les droits de chasse demande le prélèvement de 7 chevreuils, dont un bracelet d’été et de 2 mouflons.

Le Maire propose au conseil municipal de :

D’APPROUVER le prélèvement de 7 chevreuils, dont 1 bracelet d’été et 2 mouflons

D’ATTIBUER les bracelets aux chasseurs ayants-droit sur les terrains

FIXER le prix du bracelet à 40 € pour 2017